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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 71 2023 Finances Repartition FPIC
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 71 2023 Finances Repartition FPIC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
ET
Département
de
Lot
et
Garonne
oléaux
de
Praysions
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS - Séance du 10 juillet 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 04/07/2023
Pouvoirs
de vote
: 3
Date
d'affichage
:
04/07/2023
L'an
deux
mille vingt-trois, le dix juillet, à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont réunis
à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie,
sut la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°71-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
après
le 1
en
Répartition
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
|
Préféctwre
:
17
JUIL.
102
Intercommunales
et
Communales
An
)
Publication
;?
7
JUIL.
1023
Commune
Nom
- Prénom
É
Ë
S
Observation
D
£
F4
À
Ru
=
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à MELON
Christophe
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
*
crrivée
à
175
—
délibération
72-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
|Pouvoir
à PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
Arrivée
à
175
=
délibération
72-2023
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS.
[ORLIAC Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée à 1745
— délibération
72-2023
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophic
X
[Pouvoir
à BOE
Jean-Marie
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT Jocelyne
X
Suppléée
par GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
*
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISHIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
71-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-712023-DE Reçu le
27/07/2023 OL
CS
Mrançois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
NX
brriuée
à
1715 —
délibération
72-2023
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSS9S
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par RAFFAËLLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|3
1
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
BUGER
Délibération
n°71-2023
— Finances
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Répartition
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
|
Préfécture :
Intercommunales
et Communales)
Publication :
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC),
mis
en
place
en
2012,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées. Depuis
2017,
le choix
du
maintien
de
la
totalité
de
ce
fonds
à la Communauté
de
Communes
à été
validé
chaque
année
par
le conseil
communautaire.
Cette
enveloppe
permet
ainsi à la Communauté
de
Communes
de
soutenir
ses membres
dans
le cadre
d’actions
diverses
relevant
de
ses
compétences
ou
hors
compétences
(fonds
de
concours).
hahaha
nya
Y
Vu
le vote
du
Budget
Primitif 2023
par
délibération
n°43-2023
du
27
mars
2023
prévoyant
le maintien
de la
totalité
du
FPIC
à la Communauté
de
Communes,
Considérant
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023,
présenté
en
conseil
communautaire
le 23
février
2023,
et proposant
de maintenir
la totalité du
FPIC
à la Communauté
de Communes,
Considérant
le courriel
de la Préfecture
(accusé
réception
en
date
du 29/06/23),
comprenant
la fiche FPIC
2023
accompagnée
du
courrier
d'accompagnement
relatif aux
modalités
de répartition
du
FPIC,
Considérant
l'obligation
de délibérer
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la notification
du
FPIC
pat la
Préfecture,
soit avant
le 28/08/23.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
Finances,
Délibération
71-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-712023-DE Reçu le
27/07/2023 41
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
Décide
de
pratiquer
la répartition « dérogatoire
libre » suivante :
LeLonaillomandautaire,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
Collectivité
Répartition
dérogatoire
libre
Communauté
de
Communes
CONFLUENT
ET
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
531
235.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MASSE
NA
Urè
Délibération
71-2023
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-712023-DE Reçu le
27/07/2023