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Déliberation - DCM 2023 081 Demande Subvention Pour Mission Archivage A Chemire et Morannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 081 Demande Subvention Pour Mission Archivage A Chemire et Morannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMURE
de
Séance
du
LUNDI
9 OCTOBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
octobre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3 octobre
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIÏS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
DAVY
Jean-Luc
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
de
RICHEMONT
Xavier
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
: Néant
Absents:
Néant
Secrétaire
de
Séance
: GUITTON
Sébastien.
DCM
N°
2023
- 081
: MISSION
D’ARCHIVAGE
AUPRES
DES
COMMUNES
DE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
MORANNES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu’une
mission
d’archivage
dite
de
1% classement
doit
être
réalisée
sur
les
communes
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et MORANNES.
L’archiviste
chargée
de
cette
mission
appartient
au
service
communautaire
&« ARCHIVE
».
Une
convention
de
mutualisation
des
services
doit
donc
être
signée
entre
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
l’ Anjou
(CCALS)
et la commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY.
Monsieur
le Maire
fait
aussi
savoir
qu’un
financement
par
le Service
des
Archives
Départementales
de
Maine
et
Loire
est
possible.
Ce
financement
pourrait
s’élever
à 30
%
du
coût
de
la mission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
une
abstention
(M.
Jean-Paul
THIBAULT),
accepte
la
présente
mission
et sollicite
le
financement
des
Archives
Départementales
de
Maine
et Loire.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Président
de
la CCALS,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extraificonforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231009-DCM2023-081-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023