Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DL15122021 15A Presentation du Rapport social uniq
unknown - DL24052023 10A Presentation du Rapport Social Uniq
Déliberation - DELIB 53 AVEC ANNEXE tampon RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Procès Verbal - 21 presentation du rapport social unique rsu 2020
Procès Verbal - 0512 20 presentation du rapport social unique rsu
Déliberation - 088 NOVE 2025 Presentation du rapport social uniqu
Déliberation - DL22012025 07 Presentation du Rapport social uniqu
Déliberation - DL15122021 15 Presentation du Rapport social uniqu
Déliberation - DL24052023 10 Presentation du Rappport Social Uniq
Acte - 07 2026 PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Déliberation - DELIB n°2025.67 Rapport social unique RSU exercice 2024 Presentation
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h55 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.67 Rapport social unique RSU exercice 2024 Presentation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
ville
de
cadau
.
s
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
EXERCICE
2024
PRESENTATION
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
SO
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
DELIBERATION
n°2025-67
Séance
Ordinaire
du
17
DECEMBRE
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice est de 29
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RIDET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
21
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
- Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE -
M.
BEHIER
- M. RIDET - Mme
RUCHAUD
- Mme
COMBAUD
- M. LOUAIL
- Mme
LAUDE
- Mme
SAVARY
Mme
LIBOUBAN
- M.
DUMONT—-
Mme
DIGUET
-M. CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
8
M.
ESPAGNON
(mandataire
Mme
SAUNIER)
— M.
BRIAND
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
-
Mme
SECONDY
(mandataire
M.
GACHET)
-
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
MONGE)
-
M.
DUBUC
{mandataire
M.
GAZEAU)
-M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BÉHIER)
- Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES
Date
d'envoi
de
convocation
: 11
décembre
2025
Rapporteur
: M.
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Comme
chaque
année,
un
rapport
social
unique
(RSU)
doit
être
présenté
préalablement
en
Comité
social
territorial
et, en
suivant,
à l'assemblée
délibérante
concernée.
Celui-ci
ne fait l'objet d'aucun
avis.
Les
données
qui
y figurent
ont
été
préalablement
validées
par
le
centre
de
Gestion
de
la
Gironde
aux
fins
de
présentation.
Après
présentation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
-
prend
acte
du
rapport
social
unique-
Exercice
2024.
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
.
Francis
GAZEAU,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
n
Publié
le
SYNTH
ÈS
E
DU
RAPPORT
SOCIAL
UN
:05321530080020251217.DeLi8202567-0E
à
COMMUNE
DE
CADAUJAC
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2024.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2024
transmises
en
2025
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
la Gironde.
—
Effectifs
”
74
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2024
#
fonctionnaires
>
39
fonctionnaires
»
contractuels
permanents
> 6
contractuels
permanents
>
29
contractuels
non
permanents
4 8%
m
contractuels
non
permanents
»
5
contractuels
permanents
en
CDI
»
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
”
Précisions
emplois
non
permanents
D
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
D
5
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
où
occasionnels
>
Personnel
temporaire
intervenu
en
2024 :
3
agents
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
Caractéristiques
des
agents
permanents
”
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
28%
24%
4%
Technique
41%
50%
42%
énoe
à
Culturelle
10%
50%
16%
Fes
Sportive
3%
2%
# Catégorie
B
Médico-sociale
10%
9%
nu
Pas
8%
7%
m
Catégorie
C
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
»
Répartition
par
genre
et
par
statut
”
Les
principaux
cadres
d'emplois
Cadres
d'emplois
%
d'agents
a Hétines
SR ÉÉRÈNÉ
Plon
FÉERRIQUES
24%
Fonctionnaires
ESS
SR
T 72
Aaints AemiStraiss
Mes
1
1
Agents
de
maîtrise
13%
Contractuels
VRREET
2
PT
.
|
un
E
bI
4
[
Assistants
d'enseignement
artistique
9%
RÉSRIEIE
]
ATSEM
9%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
Publié le
S'LOF
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
”
Répartition
des
agents
à
temps
complet
”
Répartition
des
agents
à
femps
plein
ou
|
OÙ
non
complet
à
temps
partiel
3
+
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
» Temps
complet
» Temps
non
complet
a Temps
plein
m
Temps
partiel
”
La
filière
la
plus
concernée
par
le temps
”
Part
des
agents
permanents
à
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
2 fonctionnaires
TNC
1 contractuel
TNC
Culturelle
50%
33%
0%
des
hommes
à temps
partiel
13%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
”
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
48
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
47,37
|
|
de
50
ans
et +
|
52,50
|
É
permanents
|
|
|
Ensemble
des
permanents
|
|
| } Î
Age
moyen*
de
- de 30
ans
|
4%
fl
des
agents
non
permanents
|
|
Contractuels
non
de
BHommes
Femmes
permanents
!
* L'âge
moyen
est calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
»
67,60
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2024
>
38,39
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
>
6,73
contractuels
permanents
Catégorie
A
[|
2,00
ETPR
>
22,48
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
DS
8,45
ETPR
123
032
heures
travaillées
rémunérées
en
2024
Catégorie C
DEEE
PR
—
Positions
particulières
—
=
>
Un
agent
détaché
dans
une
autre
structure
>
Un
agent
en
disponibilité —
Mouvements
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
G
”
En
2024,
3 arrivées
d'agents
permanents
et
7 départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/20231
:
31/12/2024
49
agents
45
agents
:
cf.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er janvier
et
le 31
décembre
2024
Fonctionnaires
à
-4,9%
Contractuels
à
-25,0%
Ensemble
à
-8,2%
—
Évolution
professionnelle
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
>
Principales
COUSES
TE
VEpPOT
U'UYETTS
permanents
Mutation
29%
Départ
à la
retraite
29%
Mise
en
disponibilité
14%
Démission
14%
Fin
de
contrats
dont
remplacants
14%
”
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Voie
de
mutation
100%
* Variation
des
effectifs
:
(effectif physique
rémunéré
au
31/12/2024
- effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2023)
/
(Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2023)
#
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
»
21
avancements
d'échelon
et
5
avancements
de
grade
»+
1 lauréat
d'un
examen
professionnel
nommé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
“+
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2024
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2024
Hommes
Femmes
Sanction
1er
groupe
Sanction
2ème
groupe
Sanction
3ème
groupe
Sanction
4ème
groupe
OO © OO
© © OO Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
G
—
Budget
et rémunérations
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
”»
Les
charges
de
personnel
représentent
48,94
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
d
Ch
d
AEARUE
6 648 669 €
SERRES
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent :
Primes
et
indemnités
versées :
IFSE : CIA : Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
Indiciaire :
SFT
(titulaire
uniquement)
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
48,94
%
des
dépenses
de
3
253
742€
:
fonctionnement
D
1751
908€
RÉTARSRUER
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
352
348
€
245
742
€
79
935
€
15
737
€
20155
€
20
933
€
0€
485
685
€
”
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
100
318
€
43
090
€
s
34
668
€
s
Technique
s
s
31
218
€
52
785
€
Culturelle
s
s
26
801
€
Sportive
s
Médico-sociale
28
544
€
Police
30
808
€
Incendie Animation
s
Toutes
filières
100
318
€
42
180
€
57
337
€
31
333
€
48
256
€
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
”
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
20,11
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
21,59%
Contractuels
sur
emplois
permanents
14,26%
Ensemble
20,11%
>
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le
CIA
=
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
>
607,46
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2024
>
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2024
=
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Contractuels
sur
emploi
permanents
Montant
annuel
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
À
s
s
s
s
Catégorie
B
10379
€ |
2445€
[M
19%
6971€
2457€
6x
s
s
s
s
Catégorie
C
3990€
1317€
Mz5x
4445€
1496€
MM2sx
2601€
1737€
Box
s
s
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
—
Absences
”
En
moyenne,
12
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2024
par
Publié
le
SG
ID
:033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
>
En
moyennér5-5ocrs-cromsence-pour—tour
motif
médical
en
2024
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
à
;
(en
AA
ES
Ensemble
agents
(een
et
ES
Fonctionnaires
UE
US
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme .
3,28%
6,67%
3,73%
2,08%
«
compressible
»
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
[
[| 1
[=
Taux
d'absentéisme
médical
3,28%
6,67%
3,73%
2,08%
(toutes
absences
pour motif médical)
_
BEL
ÆE_
Taux
d'absentéisme
global
4,17%
6,67%
4,50%
2,08%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
De
BE
[_
EE
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
-
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
-
50,0
%
des
agents
permanents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
-
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
”
11
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2024
>
11
accidents
du
travail
pour
74
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2024
>
En
moyenne, 28
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
4 travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
>
2
travailleurs
handicapés
recrutés
sur
emploi
non
permanent 4 travailleurs
handicapés
fonctionnaires
0 travailleur
handicapé
en
catégorie
À,
O0 en
catégorie
B, 4 en
catégorie
C
TT D
384
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
l'obligation
d'emploi
Prévention
et
risques
professionnels
=)
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
1 assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité
»+
FORMATION 3 jours
de
formation
liés à la prévention
(habilitations
et formations
obligatoires)
»+
DÉPENSES Aucune
dépense
en
faveur
de
la
prévention,
de
la sécurité
et
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
»+
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour:
2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300809-20251217-DELIB202567-DE
—
Formation
»»
En
2024,
53,3%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
#*
61
jours
dé
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2024
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2024
100%
7%
7%
p
a Catégorie
À
m
Catégorie
B
m
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
m
Fonctionnaires
#
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
ar agent
permanent
:
-
23416
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
POSTES
P
>
1,4
jour
par
agent
2024
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
71%
par
organisme
Coût
de
la formation
des
apprentis
8%
CNFPT
57%
Frais
de
déplacement
2%
Autres
organismes
7%
Autres
organismes
18%
Interne
à la collectivité
36%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
La
collectivité
participe
à
la
”
Aucune
prestation
en
faveur
de
l'action
complémentaire
santé
et
aux
contrats
sociale
de
la
collectivité
de
prévoyance Montants
annuels
LE 1
Prévoyance
Montant
global
des
SE
gi
86
€
960
€
participations
Montant
moyen
par
10
€
53
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
”
Jours
de
grève
=”
Comité
Social
Territorial
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2024
5
réunions
en
2024
dans
la collectivité Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TPE
L
9
—
Précisions
méthodologiques
Pubié le
”
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2023
12 2 SSL MESOOENT NES TE NT CERTES
0
Pour
les fonctionnaires :
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2024
31/12/2024
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
où
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents :
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2023
+
Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2023
”
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note de lecture : Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre de jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2024
x 365
équivalent
de 8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées
en jours
calendaires
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
2. Absences médicales :
…
RE
.
3. Absences
Globales
:
Absences
compressibles
+
longue
.
ue
.
.
,
Absences
médicales
+
maternité,
maladie,
maladie
de
longue
durée,
nn
.
.
.
.
.
.
paternité
adoption,
autres
raisons
grave maladie, maladie professionnelle]
* Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif syndical
ou
de
représentation.
3
«
groupes
d’absences
»
1. Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
»»
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2024
transmis
en
2025
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité. OR
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
Ÿ
1!
©
DONNÉES
SOCIALES
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
|
f
DES
CENTRES
DE GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
novembre
2025
Version
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID:
633-2193300809-20251217-DE