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Déliberation - liste delib 31 mars
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h59 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 31 mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Institutions publiques,
LISA
NOVALAISE
entre lac
—
en
etmontagne
Commune
de
NOVALAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
Délibération
N°
2026/03/31/1
Adoption
du
règlement
budgétaire
&
financier
Mandature
2026/2032
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/2
Délégation
de
signature
des
admissions
en
non-valeur
accordée
aux
exécutifs
locaux:
approbation
du
nouveau
montant
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N° 2026/03/31/3
Budget
21100
- principal
Adoption
du
CFU
2025
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/4
Budget
21100
- principal
Affectation
des
résultats
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/5
Budget
21100
- principal
Adoption
du
budget
supplémentaire
2026
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/6
Budget
21100
—
principal
AP/CP
(Autorisation
Programmes/Crédits
paiement) :
Adoption
de
l'autorisation
de
programme
SALLE
POLYVALENTE/BOULODROME
: travaux
de
réhabilitation
énergétique
et de
restructuration
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/7
Participations
2026
à l'ADMR
de
Novalaise
et SSIAD
du
Guiers
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N°
2026/03/31/8
Liaison
douce
Hameau
des
Bottières
: approbation
de
la
convention
technique
NOVALAISE/DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
pour
les
travaux
sur
RD
36
Approuvée 18
pour
1 abstention
Délibération
N°
2026/03/31/9
Régularisation
de
l'emprise
publique
—
Chemin
des
Tessonnières
Approuvée
à l’unanimité
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE