Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 60
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 08 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 49 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 12 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATI
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 60CC2020CCDS Creation et Constitution Commissions Thematiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION 60CC2020CCDS Creation et Constitution Commissions Thematiques)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 60_CC_2020_CCDS
PORTANT CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Séance du 24 novembre 2020
Date de convocation : 18 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-quatre novembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’auditorium de l’espace spatio culturel Sinnaryouz de la commune de Sinnamary, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présen
François RINGUET, Michel Ange JEREMIE, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Denis BURLOT à François RINGUET,
Absents excusés :
Pierre MIRABEL,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise BRUNO FREDOC, Valéria COELHO MACIEL, Patrick COSSET, Francine GANE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
«« En application des articles L.5211-2 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider la création de Commissions thématiques qui seront chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises à l'assemblée délibérante,
Les commissions émettent un avis consultatif à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président ou du Président de commission délégué est prépondérante.
Le Président de la Communauté de Communes Des Savanes est le Président de droit de toutes les commissions de travail en vertu de l'article L.2121-22 du C.G.C.T, qu'il convoque dans les huit jours qui suivent la nomination de leurs membres. Au cours de cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.
Eu égard aux domaines de compétences de la Communauté de Communes Des Savanes et dans le souci de permettre la participation effective des élus communautaires à la préparation des dossiers soumis à la délibération du Conseil Communautaire, il est proposé de créer des commissions désignées ci-après,
La commission finances et actions sociales
La commission transition écologique - politique énergétique - GEMAPI La commission habitat
La commission fonds européens, ressources humaines et organisation administrative
La commission actions de développement économique et zone d'activités-pêche et fiscalité La commission culture
La commission tourisme et programme LEADER
La commission sport
La commission traitement et élimination des déchets
Délibération n° 60_CC_2020_CCDS
Portant création et constitution des commissions thématiques
Page 1 La commission aménagement de l’espace communautaire La commission agriculture
La commission cadre de vie - assainissement non collectif et collectif
La commission des marchés à procédures adaptées (MAPA).
Les commissions seront composées de 5 membres minimum désignés au sein du conseil,
Je vous propose de retenir un scrutin de liste pour la désignation des membres de chaque commission dans laquelle
l’ensemble des communes devra être représentée.
Je vous invite à en délibérer, »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectorale N° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 portant de création de la CCDS : Vu l'arrêté préfectoral n°287FOR19 du 31 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu la délibération N°53_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection du Président ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 qui confère le pouvoir au Président d'un établissement public de coopération intercommunale, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice- présidents ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 04 novembre 2020 ; Vu la délibération n°54_CC_CCDS_2020 en date du 4 novembre 2020 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Savanes fixant le nombre de vice-présidents à 11 ; Vu la délibération N°55_CC_2020_CCDS en date du 4 novembre 2020 portant élection des Vice-Présidents ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 17 novembre 2020 ;
Vu les résultats des scrutins ;
CONSIDERANT au regard des articles énumérés ci-dessus que peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres 4
CONSIDERANT qu'au regard de l’article L.2121-22 du CGCT énoncé ci-dessus, la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents,
Article 1° : DECIDE DE CREER des commissions thématiques intercommunales dont : + La commission finances et actions sociales
La commission transition écologique - politique énergétique - GEMAPI La commission habitat
La commission fonds européens, ressources humaines et organisation administrative La commission actions de développement économique et zone d'activités-pêche et fiscalité La commission culture
La commission tourisme et programme LEADER
La commission sport
La commission traitement et élimination des déchets
La commission aménagement de l'espace communautaire
La commission agriculture
La commission cadre de vie et assainissement non collectif et collectif La commission des marchés à procédures adaptées (MAPA). eee
ee
e
Article 2 : FIXE les membres des commissions au minimum à 5
Article 3 : PROCLAME pour la durée de la mandature les conseillers communautaires, membres des commissions, élus à la majorité des membres présents :
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Monsieur François RINGUET
Monsieur Jean-Robert CHOCHO
Commission finances et actions sociales Madame Annick ANDRE Madame Loriane DECHESNE
Madame Céline REGIS
Madame Joanna HORTH
Délibération n° 60_CC_2020_CCDS
Portant création et constitution des commissions thématiques
Page 2 Résultats du scrutin
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations :01
Nombre de votants : 29
Pour: 28
Contre : 00
Abstention(s) :01
Article 4 : PROCLAME pour la durée de la mandature les conseillers communautaires, membres des commissions, élus à l'unanimité des membres présents :
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission transition écologique - politique énergétique -
GEMAPI
Monsieur Michel-Ange JEREMIE
Madame Martine PAPAIX
Monsieur Frédéric LLADERES
Monsieur Lauric SOPHIE
Madame Rosange CARENE
Monsieur Davy RIMANE
Monsieur Jean-Robert CHOCHO
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission habitat
Madame Céline REGIS
Monsieur Roland BERTHIER
Madame Françoise FREDOC
Madame Eliette BEAUFORT
Madame Rosange CARENE
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission fonds européens, ressources humaines et
organisation administrative
Madame Véronique JACARIA
Madame Johanna HORTH
Madame Céline ZULEMARO
Monsieur Jean-Robert CHOCHO
Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission actions de développement économique et zone
d'activités -pêche et fiscalité
Monsieur Denis BURLOT
Monsieur Sylvio BOCAGE
Monsieur Lauric SOPHIE
Madame Françoise FREDOC
Monsieur Yves VANG
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission culture
Madame Fidélia BOCAGE
Madame Loriane DECHESNE
Madame Céline ZULEMARO
Madame Annick ANDRE
Madame Rosange CARENE
Madame Eliette BEAUFORT
Délibération n° 60_CC_2020_CCDS
Portant création et constitution des commissions thématiques
Page 3 INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission tourisme et programmation LEADER
Monsieur Yves VANG
Madame Eliette BEAUFORT
Madame Véronique JACARIA
Monsieur Denis BURLOT
Madame Célia TARQUIN
Madame Céline ZULEMARO
Madame Martine PAPAIX
Madame Diana JAMES
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission sport
Monsieur André Roland BERTHIER
Monsieur Jean-Robert CHOCHO
Monsieur Pierre MIRABEL
Madame Michelle ORIZONO HORTH
Madame Diana JAMES
Monsieur Jean-Raymond HORTH
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission traitement et élimination des déchets
Monsieur Gaetan STANISLAS
Madame Martine PAPAIX
Madame Véronique JACARIA
Monsieur Pierre MIRABEL
Monsieur Yves VANG
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission aménagement de l'espace communautaire
Monsieur Lauric SOPHIE
Madame Céline ZULEMARO
Madame Candida MARTINEZ
Madame Michelle ORIZONO HORTH
Monsieur Alain YANG
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission agriculture
Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN
Madame Célia TARQUIN
Madame Candida MARTINEZ
Monsieur Sylvio BOCAGE
Madame Rosange CARENE
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission cadre de vie - assainissement non collectif et
collectif
Monsieur Rodolphe HORTH
Monsieur Frédéric LLADERES
Monsieur Jean-Raymond HORTH
Monsieur Patrick COSSET
Monsieur Pierre-Richard AUGUSTIN
Madame Céline ZULEMARO
Délibération n° 60_CC_2020_CCDS
Portant création et constitution des commissions thématiques Page 4 Madame Martine PAPAIX
INTITULE DE LA COMMISSION COMPOSITION
Commission des marchés à procédure adaptée
Président : Monsieur François RINGUET
Président suppléant : Monsieur Jean-Robert CHOCHO
Monsieur Frédéric LLADERES
Monsieur André Roland BERTHIER
Madame Céline REGIS
Monsieur Lauric SOPHIE
Article 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 24 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de procurations :01
Nombre de votants : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstention(s) :00
€
Délibération n° 60_CC_2020_CCDS
Portant création et constitution des commissions thématiques Page 5 Yalémi TIOUKA |
De: Tatiana FALGAYRETTES
Envoyé: jeudi 3 décembre 2020 13:12
À: Secrétariat DGS
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Date: 3 décembre 2020 à 10:02:20 GFT
À: tedetis109@e-legalite.com, elegalite@gmail.com, Tatiana FALGAYRETTES
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-12-03(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 60_CC_2020_CCDS
Objet acte: CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.3.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20201124-60_CC_2020_CCDS-DE