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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 49 Creation Commission Mapa
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 49 Creation Commission Mapa)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°49-CC/2014/CCDS
CREATION DE LA COMMISSION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES SAVANES
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard
CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET-
COURAT, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Wansy JEAN-FORT, Annie ROBINSON, Justine
SAIBOU, Céline ZULEMARO, Marie JEAN-BAPTISTE, Eddy GABRIEL, Justine SAÏBOU.
Absents excusés avant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Anne SAUNIER à François RINGUET
Isabelle NIVEAU à Yamile GUILLY
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Line LETARD
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 mai 2014 ;
Vu le résultat du scrutin ;
Après en avoir délibéré,
Article 1°": DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
Article 2 : APPROUVE la création de la commission MAPA, _—_
PREFECT Article 3 : Le Président de la CCDS est Président de droit de la commission MAPA BUREAU DU COURRIER Dr een Article 4 : SONT ELUS :
À À JUIN 204 # Membres titulaires : | # em)
1 - Monsieur Pierre HO-WEN-SZE ARRIVÉE 2 - Monsieur Didier BRIOLIN Transmis A.
3 - Monsieur Christian PITTA
4 - Monsieur Stéphane ANTOINETTE
Délibération n° 49-CC/2014/CCDS
Création de la commission MAPA
Page 1 Membres suppléants :
1 - Madame France CLET-COURAT
2 - Madame Justine SAÏBOU
3 - Monsieur Wansy JEAN-FORT
4 - Madame Emilie VENTURA-CLET
Article 5 DECIDE qu'en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 3 juin 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 23
-Pour : 29
-Contre : O0
-Abstention(s):
Délibération n° 49-CC/2014/CCDS
Création de la commission MAPA
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