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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 240 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 242 A Arrete nomination Aire d Accueil Gens du Voyage Gerzat Cebazat FI ARR22 098
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 242 A Arrete nomination Aire d Accueil Gens du Voyage Gerzat Cebazat FI ARR22 098)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ FI-ARR22-098
clermont
métropole Le président Régie 232
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avances afin de permettre le fonctionnement
des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recette et d'avances auprès des aires d'accueil des Gens du Voyage:
Gerzat/Cébazat de Clermont Auvergne Métropole modifié par arrêté le 17 mars 2022 ;
-_ Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 juillet 2022 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d'actualiser la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Chrystelle DACHER est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances auprès des aires
d'accueil des Gens du Voyage de Gerzat et Cébazat avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Chrystelle DACHER, régisseur titulaire, sera
remplacée par Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants ;
ARTICLE 3.— Madame Chrystelle DACHER est astreinte à constituer un cautionnement de 300 € ;
ARTICLE 4.- Madame Chrystelle DACHER ne percevra pas d’ indemnité de responsabilité ;
+
ARTICLE 5.— Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires
suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6. - Madame Chrystelle DACHER, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
ARTICLE 7. —- Madame Chrystelle DACHER, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes et payer des
dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine
d'être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
www.clermontmetropole.eu ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 8. —- Madame Chrystelle DACHER, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, sont tenus de présenter leurs registres comptables,
leurs fondbs et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. —- Madame Chrystelle DACHER, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, appliqueront les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006.
Hervé PRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Madame Chrystelle DACHER
Fo pour Sccegptof ;5x
LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*)Madame Martine CACHINHO . {*)Madame Agnès MORILHAT hi
L A PT CRT
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{*)Madame Marcia-Rita GOMES (*)Monsieur William BONINO
® Vg é TP Ye he ?
{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
+
cn Régie 232 - ARRÊTÉ Page 2/2 métropole |