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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 244 A Arrete nomination Aire d Accueil Gens du Voyage le Cendre fi ARR22 099
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 244 A Arrete nomination Aire d Accueil Gens du Voyage le Cendre fi ARR22 099)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ FI-ARR22-099
clermont
métropole Le président Régie 231
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avances afin de permettre le fonctionnement
des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d'avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu larrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recette et d’avances auprès de l'aire d’accueil des Gens du Voyage située au
Cendre, auprès de Clermont Auvergne Métropole et, modifié par arrêté le 04 novembre 2020 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 juillet 2022 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d‘actualiser la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
ARTICLE 1. - Madame Agnès MORILHAT est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances auprès de l'aire d'accueil
des Gens du Voyage - commune Le Cendre avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte
de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé au tout autre motif, Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, sera
remplacée par Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita GOMES et Monsieur William BONINO,
mandataires suppléants ;
ARTICLE 3. - Madame Agnès MORILHAT n’est pas astreinte à cautionnement ;
ARTICLE 4. - Madame Agnès MORILHAT ne percevra pas d’ indemnité de responsabilité ; : 5
ARTICLE 5. - Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires
suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6. —- Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués ;
ARTICLE 7. - Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes et payer des
dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine
d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
AA EE ERA Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 8. - Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, sont tenus de présenter leurs registres comptables,
leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 9. - Madame Agnès MORILHAT, régisseur titulaire, Mesdames Chrystelle DACHER, Martine CACHINHO, Marcia-Rita
GOMES et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, appliqueront chacun les dispositions de l’instruction
interministérielle du 21 avril 2006.
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Hervé PRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
*)Madame Agnès MORILHAT } ) 8 joli æ
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LES MANDATAIRES SUPPLÉANTS
(*)Madame Martine CACHINHO (*)Madame Chrystelle DACHER
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(*)Madame Marcia-Rita GOMES (*)Monsieur William BONINO
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
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