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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regissuer AAGV Gerzat Cebazat FI ARR23 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regissuer AAGV Gerzat Cebazat FI ARR23 016)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ FI-ARR23-016
clermont
“métropole
Le président Régie 232
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES ET D'AVANCES
- Vu la délibération du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer des régies de recettes et d'avances afin de permettre le fonctionnement
des services métropolitains ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d'avances
des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l'arrêté du 17 décembre 2008, instituant une régie de recettes et d'avances auprès de l'aire d'accueil des Gens du Voyage de
Gerzat/Cébazat pour Clermont Auvergne Métropole, modifié par arrêté du 17 mars 2022 ;
- Vu le décret du 22 désembre 2022 portant application de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ét venant supprimer l'obligation de cautionnement ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mars 2023 ;
Considérant le mouvement de personnel, il convient d'actualiser la liste des mandataires suppléants.
DÉCIDE
ARTICLE 1. — Monsieur Olivier PIPERAUD est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances auprès des aires
d'accueil des Gens du Voyage de Gerzat et Cébazat avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2. — En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Monsieur Olivier PIPERAUD), régisseur titulaire, sera
remplacé par Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO , Morgane LEOTY-SMYTH et Monsieur
William BONINO, mandataires suppléants ;
ARTICLE 3.— Monsieur Olivier PIPERAUD ne percevra pas d’ indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 4. — Conformément aux dispositions du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022, le régime de responsabilité des gestionnaires publics s'applique aux régisseurs titulaires,
aux mandataires suppléants ainsi qu’aux mandataires ;
ARTICLE 5.— Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO, Morgane LEOTY-SMYTH et Monsieur William
BONINO, mandataires suppléants, ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
ARTICLE 6. — Monsieur Olivier PIPERAUD, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Sara BATATEIRO,
Morgane LEOTY-SMYTH et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, ne devront pas percevoir de sommes et
payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues
par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal ;
ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie :
Ciermont Auvergne Métropole
AA NO) 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1 ARTICLE 7. —- Monsieur Olivier PIPERAUD, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORILHAT, Martine CACHINHO, Sara
BATATEIRO, Morgane LEOTY-SMYTH et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
ARTICLE 8. — Monsieur Olivier PIPERAUD, régisseur titulaire, Mesdames Agnès MORIEHAT, Martine CACHINHO, Sara
BATATEIRO, Morgane LEOTY-SMYTH et Monsieur William BONINO, mandataires suppléants, appliqueront les
dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Fait à Clermont-Ferrand, |
FEV. 2023
nt et par délégatign
Eee pr PRÊNONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur Olivier PIPERAUD
u MANDATAIRES A
7 Martine fl (*)Madame Agnès MORILHAT
Pre L, Ver
(*)Madame Sara BATATEIRO cn (*)Monsieur William BONINO
cuccoptaui — Eu pour CT EEE 2 —, cs
(*)Madame M LEOTY jan ÉD TOUR {VV adame Morgane = CCE T , ©
Vo ce aceæptat ?
{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
‘ clermont Régie 232 - ARRÊTÉ Page 2/2 métropole |