Compte-Rendu - cr cm 2017 01 20

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2017 12 08

Compte-Rendu - cr cm 2017 04 07

Compte-Rendu - cr cm 2016 05 20

Compte-Rendu - cr cm 2018 01 12

Compte-Rendu - cr cm 2017 05 19

Compte-Rendu - cr cm 2020 01 17

Compte-Rendu - cr cm 2017 07 08

Compte-Rendu - cr cm 2017 07 21

Compte-Rendu - cr cm 2017 02 18

Compte-Rendu - CR CM 22 01 20

Compte-Rendu - cr cm 2017 01 20 Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 01 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Famille, CM du 20 janvier 2017

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JANVIER 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 20 janvier à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/01/2017

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, FABRE René, GOUBY Henri (Sylvain), HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, Monsieur VIALA Daniel.

PROCURATION : Madame DESCOINS Sylvie a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Monsieur GRAZIANI Jean-Pierre a donné procuration à Monsieur FABRE René, Madame MASSON GALLEAN Aurélie a donné procuration à Monsieur REGORD Henri.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame JUANABERRIA Anne Marie a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Virginie FLOTTES, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observation reçue, le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2016 est adopté.

Comme habituellement, Monsieur le Maire débute la séance en faisant part au conseil municipal des informations et courriers divers, notamment :

-le Comité de sélection du GIP Massif Central a retenu la candidature portée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le cadre de l’appel à projet pôle pleine nature. Parmi les actions identifiées figure une opération collaborative liée au développement du trail et du VTT. La Communauté de Communes Larzac et Vallées est retenue maître d’ouvrage pour la création d’une base VTT et acquisition d’une station de lavage, gonflage etc…pour vélos.

- lecture du courrier du comité du Mémorial de Sainte Radegonde concernant une demande de subvention pour la rénovation de la sculpture du Monument en mémoire des victimes du nazisme en Rouergue. Cette demande sera examinée dans le cadre de l’élaboration du budget.

1 – DELIBERATION N° 1 :

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE

DEMANDE D’ASSISTANCE A AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation, de restructuration, d’accessibilité et de mise en conformité de l’école communale, une première mission « Elaboration du Schéma Directeur Immobilier de Saint Jean du Bruel » a été confiée à Aveyron Ingénierie afin d’établir un état des lieux du patrimoine existant. Un premier compte rendu présentait les pistes de réflexion concernant l’école communale. Les deux volets principaux abordés par Aveyron Ingénierie sont l’accessibilité et la mise en conformité des locaux. Monsieur le Maire rappelle qu’Aveyron Ingénierie est une structure d’appui et d’accompagnement ayant pour mission d’apporter assistance et conseil aux collectivités dans l’exercice de leurs compétences et la réalisation de leurs projets.CM du 20 janvier 2017

2

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander l’assistance d’Aveyron Ingénierie pour une mission d’appui administrative et technique jusqu’à la mise en place du maître d’œuvre et rappelle que ces différents services sont gratuits pour la commune adhérente.

Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’assistance d’Aveyron Ingénierie dans le cadre d’une mission d’appui.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – DELIBERATION N°2 :

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE

CONSULTATION D’UN PROGRAMMISTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la complexité de l’opération Aveyron Ingénierie préconise d’associer à la mise en œuvre les services d’un programmiste. Ce bureau d’études spécialisé aura la charge d’élaborer le Programme Technique Détaillé (P.T.D.) de l’opération qui permettra d’arrêter le plus précisément possible les besoins à prendre en compte et servira de base à la consultation de maîtrise d’œuvre. Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour le projet de mission précité.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une mission de programmiste.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 –DELIBERATION N°3

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE

CONSULTATION D’UN BUREAU D’ETUDE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de restructuration, réhabilitation et de mise en conformité et accessibilité de l’école communale, il propose de faire appel à un bureau d’étude chargé de la maitrise d’œuvre de l’opération ; montage juridique, financier, urbanistique du projet et élaboration du cahier des charges nécessaire à la procédure de consultation des entreprises. Le maître d'œuvre sera également chargé :

- Du diagnostic des existants

- Des études d'esquisse, d'APS, d'APD et PRO ;

- Du dossier d’urbanisme ;

- De toutes études comparatives nécessaires définies au programme de travaux (chauffage, énergie, éclairage, mode constructif, etc.)

- Du dossier de consultation des entreprises

- De l'analyse des offres ;

- Des études d'exécution ;

- Du suivi des travaux ;

- De la réception de l'ouvrage ;

- De la levée des réserves.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre afin de mettre en œuvre le Programme Technique Détaillé établi par le programmiste.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 20 janvier 2017

3

4– DELIBERATION N°4

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE

DEMANDE DE DETR 2017 – PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE

Vu la circulaire préfectorale du 22 décembre 2016 concernant les subventions au titre de la DETR 2017,

Vu les nouveaux critères d’intervention de la Région Midi-Pyrénées et du FEDER Midi-Pyrénées et Garonne 2014- 2020 pour l’accessibilité et la performance énergétique des bâtiments publics,

Considérant que les dossiers de DETR 2017 doivent être déposés avant le 27 janvier 2017 au plus tard,

Considérant qu’il y a lieu de définir un plan de financement provisoire pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l’école communale :

Montant éligible Montant subvention

Etat DETR (40%)

Etat DETR (10%) bonus sur la part des

travaux accessibilité et performance

énergétique

536 300.00€

80 000.00€

214 520.00€

8 000.00€

Région FEDER (35%) sur la part des

travaux accessibilité

80 000.00€ 28 000.00€

Région (35%) sur la part performance

énergétique

80 000.00€ 28 000.00€

Département (25%) 100 000.00€ 25 000.00€

TOTAL DES SUBVENTIONS 303 520.00€

Commune autofinancement (43 %) 232 780.00€ Reste à charge de

la commune

TVA 107 260.00€ 340 040.00€

Le conseil municipal a adopté la demande de subvention au titre de la DETR 2017 selon le plan de financement défini ci-dessus.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5-DELIBERATION N° 5

SIEDA

CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIEDA propose ses compétences pour les travaux de remplacement et d’installation de points d’éclairage public. Le montant estimatif TTC de cette opération s’élève à 2 367.54 € TTC. La participation du SIEDA pouvant être de 592.00€, le coût des travaux incombant à la collectivité serait de 1 775.66€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au SIEDA un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations précitées. Cette convention prévoit le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage liée aux travaux cités ci-dessus, le SIEDA assurant l’assistance de la collectivité dans l’évaluation du besoin, l’élaboration du projet (excepté le choix du matériel) la gestion financière et comptable de l’opération, la passation du marché adéquat. Enfin, suite à la réception des travaux, la collectivité intégrera les ouvrages dans son patrimoine communal et pourra solliciter le FCTVA.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune la convention de mandat ainsi que les pièces s’y rapportant.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentésCM du 20 janvier 2017

4

6 – DELIBERATION N°6

CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON

ADHESION AU SERVICE DE REMPLACEMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents. Ce service composé d'une équipe d'agents non titulaires formés ou expérimentés pourra intervenir : * en cas de :

- congé de maladie

- congé maternité, congé parental

- congés des fonctionnaires

* pour un besoin occasionnel ou saisonnier.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'affectation doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7 – DELIBERATION N°7

ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2010, 2011, 2013 ET 2015

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que sur proposition de Madame la Trésorière- comptable de la Commune- par courrier explicatif du 16 décembre 2016, il est fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes des années 2010, 2011, 2013 et 2015 pour un montant de 1656.75 € sur le budget de l’eau (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 16/12/2016 - n° de liste 2422940231). Le Maire demande au conseil municipal l’admission en non-valeur des créances ci-dessus pour un montant total de 1656.75 €.

Le conseil municipal autorise le maire à admettre en non-valeur les créances présentées pour un montant de 1656.75 €.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8 – DELIBERATION N°8

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°4

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2016 du budget communal,

Au vu d’écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2016

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 20 janvier 2017

5

9 – DELIBERATION N°9

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE L’ASSAINISSEMENT

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 de l’assainissement dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre Compte Opération Montant 21 2158 30 000.00€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans les limites énoncées.

Délibération votée par les membres présents et représentés

10 – DELIBERATION N°10

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE L’EAU

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 de l’Eau dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre Compte Opération Montant 21 2158 35 000.00€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 dans les limites énoncées.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 20 janvier 2017

6

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du rapport d’activité annuel de La Poste préconisant de nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste à compter du 06 mars 2017 et précise qu’un avis doit être donné. Le conseil municipal propose de transmettre la réponse suivante :

Le conseil municipal réuni en séance ordinaire le 20 janvier 2017 :

 constate qu’une fois encore les territoires ruraux sont pénalisés par des mesures unilatérales de restructuration des services de La Poste,

 déplore qu’une fois encore La Poste se désengage sur ses services au public et accentue la désertification rurale,

 rejette la réduction d’horaire projetée de 6h15 et le passage de 20h hebdomadaire à 13h45 de présence postale à compter du 06 mars 2017,

 exige le maintien de l’amplitude hebdomadaire de 20h et des horaires actuels d’ouverture du bureau de Poste.

Monsieur CAMBOULIVES souligne qu’il serait souhaitable que les nouveaux horaires du bureau de Poste coïncident avec les horaires d’ouverture des commerces de la commune.

Il continue en insistant sur le programme de rénovation du petit patrimoine, et souhaiterait intégrer la réfection de la fontaine, en centre bourg et du lavoir, en bas de la mairie.

Monsieur MARMUS répond qu’un devis a été établi également pour la réfection du four à pain de Valescure. Ces projets de travaux devront être communiqués à la Communauté de Communes Larzac et Vallées mais également au Parc Naturel Régional des Grands Causses pour solliciter leurs participations financières. Il poursuit en énonçant les différents travaux entrepris sur la commune :

-Réfection du Pont des Trois Porches

-Réfection de la fontaine, de la porte du réservoir et pose d’un panneau de direction « Fougayrolles » à l’embranchement de la RD 999.

-Réfection du trottoir au bas de la rue du Malpas

-Remplacement du manchon d’accouplement du foulon de Noria

-Projet d’aménagement et de matérialisation au sol de places de parking au boulodrome (Face à la Maison du Parc)

-Projet d’isolation intérieure de la toiture à la Maison du Parc

-Projet d’installation d’une prise de courant sous les Halles (pour l’organisation des manifestations) Il demande si l’installation du radar pédagogique est programmée. Le Maire répond qu’il doit prendre contact à nouveau avec l’entreprise Miditraçage car lors de leur dernière conversation, l’entreprise était toujours dans l’attente de la livraison du matériel.

Monsieur VIALA informe les membres du conseil municipal de la prochaine réunion des associations qui se déroulera le 27 janvier prochain à 20h30 à la mairie. Il demande à Monsieur le Maire l’avancée du projet de La Roque, qui serait un atout pour le développement du tourisme sur la commune. Le Maire rappelle que le conseil a fait le choix d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté de communes qui ouvre la participation de l’Europe au financement de ce projet d’où le retard de calendrier.

Madame DELEU demande la pose d’un extincteur pour le local des Aînés.

Madame JUANABERRIA demande le soutien d’une personne supplémentaire pour faire l’état des lieux lors des locations de la salle d’animation. Monsieur FABRE René se propose pour assurer avec Mesdames DELEU et JUANABERRIA les différents états des lieux à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures et quinze minutes.