Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 48 rapport annuel 2023 sur le prix et la qual
Déliberation - 2024 48 rapport annuel 2023 sur le prix et la qual
unknown - 2022 79 rapport annuel 2021 sur le prix et la qual
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - DB12 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX E
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - communication rapport annuel sur prix et qualite s
unknown - 2022 77 rapport annuel dactivite de clermont auver
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - 2023 77 rapport annuel 2022 sur le prix et la qualite des services publics de leau potable et de lassainissement clermont auvergne metropole
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 77 rapport annuel 2022 sur le prix et la qualite des services publics de leau potable et de lassainissement clermont auvergne metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 07 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 30 octobre 2023
Envoyée à la presse le 30 octobre 2023
Affichée au panneau électronique le 30 octobre 2023
Présent(e)s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : six (06)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid a donné pouvoir à Mme BALICHARD Dominique,
M. BAYLE Dominique a donné pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à Mme SOARES Maryse,
Mme COUTANSON Pascale a donné pouvoir à MAHAUT Jessika,
M. ESPINASSE Philippe a donné pouvoir à PRADIER Eric,
Mme REVEILLOUX Françoise a donné pouvoir à Mme GHESQUIERE Chantal.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2023-77 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-77
Objet : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement – Clermont Auvergne Métropole
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de Clermont Auvergne Métropole de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Il revient ensuite à chaque Maire de présenter également ce rapport en Conseil Municipal.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE DE
Prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
En mairie d’Aulnat,
le 15 novembre 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.