Procès Verbal - PV CM du 23septembre2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 7mars2019

Conseil Municipal - CM 28mars2019

Procès Verbal - PV CMdu28 mars 2019

Procès Verbal - PV CM 7mars2019

Procès Verbal - PV CM du 23septembre2019

Procès Verbal - PV 100720

Conseil Municipal - CM 22 07 20 Budget

Procès Verbal - PV AFFICHAGE CM 27 01 22

Procès Verbal - PV Affichage du CM 19 05 2022

Procès Verbal - PV Affichage du CM 19 05 2022

Procès Verbal - PV CM du 23septembre2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23septembre2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

18 H 30 – Bastide de Fontvieille - Salle du Conseil Municipal -

Le 23 septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Roland POVINELLI, Maire

Présents : Hélène ABERT, Gérard BISMUTH, Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI,

Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS,

Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI,

Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER,

Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET,

Christel BALIAN, José GONZALEZ, Alain FOURESTIER, Véronique ANDRE-SEGUIN,

Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Jean-Pierre SIMONI.

Procurations : Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS , Isabelle ALBRAND à Christel BALIAN.

Absente : Andrée NICOLAO

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 34

Date d’envoi de la convocation : 17 septembre 2019

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire

a proposé la désignation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions de secrétaire,

conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Désignation adoptée à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 2

M. BISMUTH.- Avant de faire l’appel, je vous indique qu'un nouveau groupe municipal s'est constitué, comprenant Madame LEVY, Madame CHAIX et Monsieur ATTIAS.

M. COULOMB.- Je demande la parole, s'il vous plaît.

M. BISMUTH.- On fait l'appel d'abord.

(Monsieur le Maire procède à l'appel)

M. COULOMB.- Je redemande la parole.

M. LE MAIRE.- Allez-y ! Excusez-moi ! Pour l’approbation du compte rendu de la séance, vous cochez.

M. COULOMB.- Mes chers collègues du Conseil Municipal, je suis membre de cette majorité depuis plus de 30 ans, mais aujourd'hui, dans ce climat de manque de transparence et de manque de démocratie, je ne me sens plus capable d'y demeurer. Aussi, je vous fais part du fait que je quitte cette majorité, et je demande à siéger ailleurs. Je me lève de la table de la majorité, et je vais siéger ailleurs.

M. LE MAIRE.- Siège ! Voilà ! Ce sera mieux là, ce sera plus clair.

M. BISMUTH.- Est-ce que tu es dans un groupe ?

M. COULOMB.- Je te ferai part de ma décision ultérieurement.

M. LE MAIRE.- Il faut donner le temps au temps, et que Monsieur COULOMB voit ce qu'il a à faire. C'est l'objet même des penseurs.

M. ATTIAS.- Avant les délibérations, je voudrais la parole, s’il vous plaît.

Mes chers collègues, nous avons appris, par un courrier en date du 17 juillet dernier, que nous n’appartenions plus au groupe majoritaire pour diverses raisons, dont nous ne sommes pas d’accord avec son contenu.

Depuis le début du mandat, et même au cours du mandat précédent, nous avons voté toutes les délibérations, tous les budgets, assuré toutes les représentations et mené à bien l'ensemble des missions que vous nous avez confiées. Notre voix n'a jamais manqué à cette majorité.

Cette décision, qui fait que nous siégeons désormais à cette table, a été prise, semble-t-il, lors d'une réunion du groupe exceptionnelle, la première à être ainsi organisée depuis le début de la mandature de 2014, le 16 juillet dernier. Une réunion présidée par Maître BISMUTH, le Président du groupe dit majoritaire, organisée en l'absence du Maire et de nombreux élus du groupe, et lors de laquelle il n'y a eu aucun vote, contrairement à ce qui a été indiqué.

Depuis le 8 août, un nouveau courrier nous informait de la modification des délégations de Madame LEVY, ici présente, de moi-même, et la suppression totale des délégations de Martine CHAIX, ici présente aussi. Une décision disproportionnée et regrettable, qui a semé le trouble, des informations contradictoires se succédant durant tout l'été et au cours du mois de septembre. Monsieur le Maire et Madame la Directrice de Cabinet nous ont indiqué que l'ensemble de ces délégations nous serait peut-être rendu, probablement réaffecté à un moment ou à un autre et, visiblement, il a été fait marche arrière.

Que nous a-t-il été reproché ? Manifestement, d’avoir répondu à l’invitation d’une association, Génération ALLAUCH en l’occurrence, qui a pour vocation de réfléchir sur l’avenir de notre commune. Nous étions d'ailleurs quatre, ce soir-là, et nous sommes seulement trois à siéger sur ces bancs. Peut-être quatre maintenant, mais ce n’est pas la même personne.

Nous n'avons jamais considéré que répondre à l’invitation d’une association, comme nous le faisons souvent avec d'autres associations allaudiennes, et comme le font également les autres élus du groupe, était un tort.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 3

Nous regrettons cette décision car une majorité municipale qui se replie sur elle-même avant l’ouverture d’un débat municipal, ce n'est jamais un bon signal. Nous en prenons acte, et nous siégeons donc sur les bancs en constituant un nouveau groupe en toute indépendance.

M. BISMUTH.- Il s'agit d'une question qui n'intéresse pas l'ensemble du Conseil Municipal, qui s'est réglée en interne.

Il paraît qu'il y en a un quatrième ; vous allez peut-être le dénoncer.

Vous êtes allés à un meeting politique organisé par un Conseiller Municipal d'opposition. Il n'y a rien pour lui, il a fait son travail politique normal, en invitant un certain nombre d'entre nous. Ceux-là, qui figurent d'ailleurs en bonne place sur des photographies qui ont été diffusées, ne peuvent pas avoir un pied dedans et un pied dehors. Vous vous êtes exclus vous-mêmes par votre présence à ce meeting électoral, qui était en gros le lancement de la campagne de Monsieur De CALA. Encore une fois, rien pour Monsieur De CALA qui fait son boulot d'élu de droite au PR. Et, évidemment, vous, vous avez accompli ainsi un acte d'indiscipline extrêmement grave.

Je suis vraiment très surpris de voir à quel point vous êtes aveugles en pensant ou en disant que vous n'avez fait que vous rendre à une manifestation d'une association, culturelle je suppose.

M. ATTIAS.- On n'a jamais parlé de culture. On a parlé d'une association, comme on va à tant d'autres tout au long de l'année.

M. BISMUTH.- Le groupe a statué, et ne reviendra pas sur sa décision.

Mme CHAIX.- C'est parfait, mais je voudrais rajouter que nombre d'élus du groupe majoritaire ont été vus maintes fois en photo à côté d'élus d'opposition, et qu’ils n'ont jamais été exclus.

M. BISMUTH.- On ne l'a pas su.

Mme CHAIX.- Ne nous prend pas pour des imbéciles, Gérard, s’il te plaît.

M. BISMUTH.- Le débat est clos sur cette question.

M. BOYER.- Le quatrième, c’est moi. Je me rends à de nombreuses manifestations, comme je me suis rendu à une manifestation organisée par Monique ROBINEAU, point barre. A ce moment-là, quand je viens chez Monique ROBINEAU, c’est la même chose.

M. BISMUTH.- Qu'est-ce que tu en déduis ?

M. BOYER.- J'en déduis que je fais ce que je veux.

M. BISMUTH.- Il n'est pas question d'empêcher quiconque. Si vous voulez faire campagne d'ores et déjà pour Monsieur De CALA, qui se lèche les babines, et qui est très content d'entendre ce qui se passe, vous subirez tous le même sort.

M. BOYER.- Il faut savoir l'origine de tout cela puisque je suis quand même un peu au départ de cette pagaille.

Il y a trois mois, Madame PAGGI m'a appelé en me disant : « Daniel, on te voit beaucoup avec Monsieur De CALA. Je connais ta droiture, mais ce n'est pas normal ». J'ai répondu à Valérie PAGGI : « Je fais mon boulot, Monsieur De CALA fait le sien, que les autres fassent le leur ». Je suis toujours seul pendant les manifestations. Monsieur De CALA se joint à la manifestation, et il est pris en photo. Le temps passe, et Janine le sait puisqu'elle était là : je fais le défilé du Feu de la Saint-Jean seul avec le Front National. J'ai appelé Valérie PAGGI, dès le lundi matin, j'ai dit : « Et là, que l'on ne dise pas que je suis dans la campagne avec Monsieur GONZALEZ ! »

Maintenant, les choses sont claires. J'irai jusqu'au bout, en faisant ce qu'il me semble correct pour moi. Si, maintenant, cela déplaît à certains au niveau de la Mairie, vous me le dites aussi, et j'arrêterai là mon mandat. Je n'attends pas après le mandat. Je veux le finir parce que je tiens à ce que cette usine électrique se transforme en médiathèque ; j'irai jusqu'au bout à ce sujet. Si cela ne convient pas, je ne ferai pas groupe à part, je m'en vais tout de suite. Que l'on me dise si vous voulez que je termine mon mandat ou pas. Je vous mets à l'aise tout de suite.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 4

M. BISMUTH.- Ce n'est pas la question qui est posée ici. Tu as envie de parler, tu parles. Mais, enfin, la diarrhée verbale, cela existe aussi, malheureusement.

On va arrêter là ce débat. Puisque tu fais partie encore de la majorité, tu pourras t'expliquer à la prochaine réunion de groupe devant ceux qui sont dans le même groupe que toi. Pour aujourd'hui, on va arrêter les frais.

Mme ROBINEAU.- Je voudrais juste répondre, Monsieur le Maire, mes chers collègues, puisque j'ai été citée. Je tiens à préciser que la réunion où Monsieur BOYER et d'autres sont venus n'était pas une réunion politique, ni même liée à des projets pour ALLAUCH. Cette réunion était une réunion à laquelle j'ai invité Laurent de Gaulle, le petit-neveu du Général de Gaulle, qui est venu nous parler d'une vie sous le regard de Dieu. Plusieurs étaient présents. Je n'aurais pas invité des élus de la majorité pour assister à une réunion politique, dans le sens où moi-même étant dans une majorité, je sais comment cela se passe. Et si je vais dans une réunion, j'informe Monsieur MUSELIER de la réunion où je dois aller. Je suis une élue libre - je le suis, comme je suis sur ALLAUCH -, mais dès que l'on fait partie d'une majorité, on se doit de ne jamais oublier que nous ne sommes pas seuls. Si nous sommes dans la majorité, c’est que des électeurs nous ont fait confiance. Pour moi, dans mon mandat, j'informe à chaque fois de la décision prise par la majorité. Je voulais répondre à Monsieur BOYER sur son interpellation.

M. BISMUTH.- Nous allons passer à l'ordre du jour, si vous le voulez bien.

DELIBERATIONS

FINANCES

N° 2019/80 - Budget Supplémentaire de la ville - Exercice 2019 -

M. TOMASINI.- Merci de me passer la parole dans une ambiance aussi sereine. Je vais donc vous parler du Budget Supplémentaire de la commune qui, comme vous le savez, est le dernier de la mandature.

Mme DESBLANCS.- Excusez-moi ! On n'a pas approuvé le compte rendu du Conseil Municipal précédent.

Mme ANDRÉ.- On n’a pas désigné non plus le secrétaire.

M. BISMUTH.- Oui, nous l’avons fait. Comme secrétaire, nous avons désigné Madame BALIAN. Et pour le compte rendu, on vous a demandé de cocher.

Mme DESBLANCS.- On ne peut pas intervenir ?

M. BISMUTH.- Oui, bien sûr.

Mme DESBLANCS.- Je voulais juste rappeler qu'au dernier Conseil Municipal, dont le compte rendu est fidèlement repris, les questions qui sont posées en fin de Conseil Municipal, les questions orales, n'ont pas à être censurées par la Présidente de séance puisque les questions doivent avoir uniquement trait à la vie de la commune. C'était le cas puisque je relevais toutes les informations parues dans les derniers journaux quotidiens, notamment Capital et La Marseillaise, et je voulais savoir si la commune entendait porter plainte contre ces fameuses allégations qui, d'après Madame ABERT, étaient fausses ; ce que je veux bien croire. Mais, pour autant, l'image de la commune a été écornée et une protection fonctionnelle et des poursuites auraient été nécessaires. Je pense qu’il n’est pas normal de censurer des questions. Le règlement intérieur n'est pas respecté.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 5

M. BISMUTH.- Vous êtes malhonnête. Vous n'avez pas posé une question orale par ce biais-là.

Mme DESBLANCS.- Oui, Monsieur, j’ai posé une question orale pour laquelle il y a un jugement. Et il y aura une question orale en fin de Conseil Municipal, et j'espère que vous me laisserez la poser.

M. BISMUTH.- Vous êtes malhonnête.

Mme ABERT.- Vu que j'ai entendu mon nom prononcé d'une voix très aimable et douce : vous ne respectez jamais, Madame la Conseillère d'opposition, les règles. Vous faites en sorte de vous mettre à crier tout à coup pour dire des choses que vous n'avez pas à dire. Ce n'est pas nous qui l'avons dit, c’est la Cour des Comptes. Ne me répondez pas, vous n'avez plus la parole. Vous n'avez rien à dire, à ce moment-là.

Mme DESBLANCS.- C'est très facile pour vous d'avoir le micro allumé et de nous l'éteindre. Je vois comment votre majorité part en déliquescence.

Mme ABERT.- Vous n’avez pas à parler en ce moment. Ce n'est pas moi qui le dis, c’est la loi. Dans ce pays, il y a des lois, et vous devez les respecter.

Evidemment, cela vous met en valeur, on va vous citer dans les journaux, on va parler de vous, mais vous avez tort. Et vous êtes, en ce moment où vous criez comme cela, hors la loi. Ce que j'ai fait était tout à fait légal, et tout à fait serein, contrairement à vous.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. TOMASINI.- Je vais essayer d'aller jusqu'au bout du propos, d'abord en vous rappelant la méthode.

M. BISMUTH.- Effectivement, on n'a pas voté le compte rendu d'une manière formelle. Je le mets aux voix.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019 est adopté

A l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

M. TOMASINI.- Je rappelle donc que le Budget Supplémentaire sert d'abord à reprendre les résultats du Compte Administratif que nous avons voté en juin dernier. Je rappelle également que cette procédure est obligatoire.

Le Budget Supplémentaire sert donc à reprendre les restes à réaliser en investissement, à réajuster en tant que de besoin - mais c'est toujours à la marge - certaines recettes.

Une fois ces opérations effectuées, on constate que le solde à répartir s'élève, cette année, à 1 760 000 €, que nous allons ventiler de la manière suivante :

- 760 000 € en fonctionnement,

- 1 M€ en investissement, destiné à financer quasiment en totalité la poursuite des travaux de la cuisine centrale.

Les 760 000 € qui seront versés en fonctionnement se répartissent de la manière suivante :

- 250 000 € en frais de personnel - j'y reviendrai tout à l'heure.

- 400 000 € en crédits dévolus aux services.

- 100 000 € au CCAS. D'ailleurs, nous aurons tout à l'heure à nous prononcer sur une subvention du même montant à cet organisme-là.

Les frais de personnels : je vous ai dit que l'on y ajoutait 250 000 €, mais il est intéressant de remarquer que, par rapport au réalisé 2018, les frais de personnel ont baissé de plus de 150 000 €. Ce qui signifie que, malgré l'impact du GVT (glissement vieillesse technicité), qui représente à peu près chaque année entre 1 et 1,5 % de la masse salariale, les résultats que nous avons obtenus sont excellents. D'autant que, cette année, dans la mesure où il n'y avait plus de CAE, nous avons procédé à des embauches ponctuelles pour faire face notamment aux centres aérés qui connaissent un succès grandissant, et pour faire face également à la protection des collines.

Donc, s'agissant des frais de personnel, je crois que l'on peut raisonnablement se féliciter du résultat obtenu.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 6

Et puis, je vous rappelle également que nous avions prévu au Budget Primitif, un emprunt que je qualifierais de précaution, qui était de l'ordre de 500 000 €. Quand nous avions voté ce Budget Primitif, Monsieur le Maire m'avait dit : « Si l’on pouvait ne pas faire d’emprunt, ce serait mieux ». Je vous indique, Monsieur le Maire, qu'effectivement, nous ne ferons pas d'emprunt cette année. Ce qui va améliorer très sensiblement l'encours de dette de la commune puisqu'à la fin de 2019, nous serons revenus au niveau du début de mandat, alors même que nous sommes sortis du prêt toxique de Dexia. Et vous vous souvenez que la sortie de ce prêt n'avait pas été neutre pour les finances de la commune.

Je voudrais terminer cette courte présentation en abordant un autre sujet, et je vais m'adresser, cette fois, au Docteur SIMONI. Il y a quelques jours, docteur, vous avez écrit, sur votre page Facebook, je cite : « Nous aimerions que l'autorité préfectorale joue son rôle d'arbitrage, en mettant la commune d'ALLAUCH sous tutelle administrative. Cela permettrait une campagne électorale sereine, exemptée de ce système corrompu qui a surendetté notre village jusqu'en 2036 ».

Etant adjoint aux Finances de la Ville, depuis bientôt 12 ans, vous comprendrez, docteur, que vos propos ne peuvent pas rester sans réponse. Ce n’est pas possible. Je pourrais d'ailleurs relever le caractère quasi diffamatoire de vos affirmations, mais je préfère mettre cela sur le compte de votre maladresse d'expression qui n'a d’égal que votre méconnaissance totale de la situation financière de la commune.

Non, docteur, la commune d'ALLAUCH n'est pas surendettée, et je vais ici vous en apporter la preuve.

La dette par habitant de notre commune est de 830 €, alors que la dette moyenne des communes avec lesquelles nous sommes comparés, est de 1 063 €, donc supérieure de plus de 28 % à nos résultats.

Pour votre information, et pour vous rassurer encore un peu plus, sachez qu'à Marseille, la dette par habitant est de 2 023 €, et à Aubagne de 3 469 €. Je ne vous apprendrai rien si je vous dis que la commune la plus endettée de France, dont on parle beaucoup en ce moment, est Levallois-Perret. Sans commentaires. Et que dire de la dette de l'Etat français qui, elle, dépasse les 25 000 € par habitant.

Il est dommage, docteur, que dans vos relations, vous vous n'ayez pas un ou une spécialiste des chiffres de la finance ; cette relation aurait pu sans doute vous éviter d'écrire des contrevérités. Mais comme je suis une bonne âme, je vais vous livrer ici quelques fausses vérités qui pourraient écorner singulièrement votre réputation d’homme sérieux, si un jour vous en souteniez le contraire.

Docteur, si quelqu'un vous dit que la terre est plate, ne le croyez pas. Si quelqu'un vous dit que l'homme n'a jamais marché sur la lune, ne le croyez pas non plus. Et si l'on vous dit qu’Elvis Presley n'est pas mort, ne lui accordez aucun crédit. Ainsi, désormais, si quelqu'un vous dit que la commune d'ALLAUCH est surendettée, dites-lui haut et fort, comme je le fais aujourd'hui, que cela est absolument faux.

(Applaudissements)

M. SIMONI.- Si vous permettez, puisque nous sommes dans la démocratie, tout à l'heure vous allez faire voter le Budget Supplémentaire, je vais demander à tous les gens ici réunis de voter contre. Je vais expliquer pourquoi.

Je n'ai rien à reprocher aux services administratifs qui font leur travail, ce sont eux qui font le budget, ce n'est pas vous. C’est Monsieur le percepteur et le secrétaire de Mairie. Vous ne donnez que des indications de trajectoire. Ceci étant précisé, si ce soir, nous votons contre le Budget Supplémentaire, ce n'est pas - je le répète - contre l'administration allaudienne, c'est simplement pour obliger Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, justement, à mettre ALLAUCH sous tutelle administrative, et à faire lui-même la gestion d'ALLAUCH jusqu'aux prochaines élections municipales. C'était le sens de mon propos. Ce n'était pas du tout pour destituer le travail fait par l'administration communale que je respecte.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 7

Je vous remercie pour votre attention. Et quand il s'agira de voter le budget, tout à l'heure, votez contre sans arrière-pensée, et vous verrez que, dans les 48 heures, le Préfet arrivera immédiatement ici. Et Monsieur POVINELLI est en face de moi, il se souvient très bien de l’épisode du Docteur GAILLARD contre qui vous aviez fait voter le budget, et qui a été mis sous tutelle administrative à ce moment-là ; ce qui a valu votre arrivée, Monsieur le Maire. Donc, le temps a passé, et j'espère que, cette fois-ci, je ne sais pas si nous serons assez nombreux pour le faire, mais si nous le faisons, nous aurons la tutelle administrative préfectorale.

M. BISMUTH.- Il rêve éveillé.

M. LE MAIRE.- On m'avait dit que vous étiez un poète, Monsieur, mais là, cela vole haut. Vous avez tellement envie de jouer un rôle positif pour cette commune, et vous n'y arrivez pas, et vous n'y arriverez jamais - il faut bien que vous vous le mettiez dans la tête une fois pour toutes –, que vous partez dans des considérations, etc. Vous n'êtes pas d'accord avec notre politique, vous votez contre, cela ne sera pas la première ni la dernière fois. Et vous verrez que la commune d'ALLAUCH sera bien gérée, n'empêche ce que vous racontez.

M. TOMASINI.- Il faut mettre aux voix, Monsieur le Maire, en vous demandant de cocher les feuilles où vous avez la décomposition du vote : pour, contre ou abstention.

M. BISMUTH.- Il y a des demandes de parole. Monsieur De CALA.

M. DE CALA.- Merci de me donner la parole. J'avais un regret, et une remarque par rapport à la présentation de ce Budget Supplémentaire. Merci à vous, Monsieur l'adjoint aux Finances pour sa présentation. J'ai un regret que vous n'ayez pas consenti à revenir sur la taxe d'habitation que vous aviez décidée il y a un an. Vous aviez décidé de baisser le taux de l'abattement de 15 à 5 % sur la taxe d'habitation, ce qui va correspondre à une hausse d'imposition d'à peu près 90 € pour les foyers fiscaux allaudiens ; ce que je trouve regrettable dans un contexte social qui n'est pas évident pour tout le monde, sachant que la pression fiscale sur les foyers allaudiens est déjà relativement élevée.

Ma deuxième remarque concerne le reste à réaliser où l’on voit que, sur la section d'investissement, les montants restent relativement élevés. Je voulais savoir si cela concernait toujours les projets de la réalisation de la cuisine centrale et celui de la réalisation de la médiathèque au sein de l'usine électrique, et en profiter pour vous demander où en étaient ces deux projets qui, manifestement, ont pris un peu de retard. Merci.

Mme DESBLANCS.- Je voulais juste relever, par rapport aux différentes taxes, le tableau de la page 76 très explicite sur lequel la taxe d'habitation a augmenté, entre n et n-1, de 14,84 %, ce qui correspond aux fameux 15 % qui ont été supprimés en abattement. Et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,77 % d’augmentation. Et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de 2,25 %. Ce qui fait une augmentation globale de 8,08 %. Mais, pour les ménages qui ne paient pas de taxe d'habitation, l'augmentation a été de 15 %. Je vous remercie.

M. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Monsieur l'Adjoint aux Finances, cher collègue, je ne m'attendais pas à ce que vous disiez que votre budget est critiquable ou que certaines dépenses de fonctionnement sont hors normes. Cependant, nous voterons contre votre budget, ne serait-ce que parce que les documents que nous avons demandés au sujet de certaines dépenses ne nous ont jamais été communiqués.

Je reviens rapidement sur ce que j'avais déjà dit, lors de la présentation du dernier budget, qui vient d'être repris par mes deux honorables collègues, en ce qui concerne l’augmentation de la taxe d'habitation qui n'est pas de 90 € par foyer, mais de 96 €, je crois me souvenir, comme l'avait précisé Monsieur TOMASINI.

Je vais simplement vous ramener à la page 86, sur les taux de contribution directe, qui prouve que Monsieur le Maire - je ne vais pas dire a menti parce qu'il était certainement mal informé - s'est trompé en disant aux administrés que les impôts n'ont pas augmenté sur ALLAUCH. C'est faux, comme nous l'avions déjà dit. Ce tableau montre justement, à la page 86, que la taxe d'habitation a augmenté de 14,64 %, cette année. Les chiffres sont implacables. Nous voterons contre ce budget, comme je vous l’ai précisé, à l'instant. Je vous remercie.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 8

Mme ANDRÉ.- Bonsoir à tous ! J'ai juste une précision à vous demander sur les frais de gardiennage qui ont triplé, qui sont passés de 45 000 € à 144 000 €. Sur le reste, il y a de belles réussites, avec une belle baisse des contrats de prestation de service. Mais, les frais de gardiennage me surprennent un peu : pouvez-vous me donner une explication ?

M. TOMASINI.- L'explication est toute simple. Il ne vous a pas échappé que les préoccupations sécuritaires, aujourd'hui, ont un coût. Effectivement, la commune ne recule pas devant cette problématique, et c'est vrai qu'à chaque fois qu’il convient de renforcer la sécurité des manifestations, des fêtes et de toutes les manifestations - et Dieu sait si elles sont nombreuses -, nous faisons appel à des sociétés de gardiennage privées qui viennent en renfort de la police municipale, qui elle-même fait un excellent boulot. Il n'est donc pas étonnant que des frais de gardiennage se soient envolés au cours de la période que vous citez.

En revanche, quand j'entends dire que la taxe d'habitation s’envole à hauteur de 14 %, voilà quelque chose de totalement faux.

Monsieur De CALA, quand vous dites que le contribuable allaudien va payer 90 ou 96 € de plus, vous omettez de dire que c’est seulement 30 % des contribuables allaudiens. Vous vous gardez bien de parler des autres, ceux qui vont avoir, cette année encore, une diminution de 30 %.

De même, Monsieur GONZALEZ et Madame DESBLANCS, quand vous citez des pourcentages d'augmentation, vous omettez – volontairement, je sais - de dire que la loi des finances, chaque année, est passée par là. Vous savez très bien que quand la loi des finances est votée, il y a une augmentation qui est imparable pour toutes les communes de France, et qui forcément s'applique pour le contribuable allaudien comme pour le contribuable de Corrèze ou des Hauts-de-France.

Et enfin, Monsieur GONZALEZ, quand vous nous dites solennellement que vous ne votez pas le budget, figurez-vous que je m'en doutais un peu. Mais, je vous ferais quand même remarquer une chose : à mon avis, vous-même, vous considérez que la commune n'est pas si mal gérée que cela puisque nous siégeons ensemble à la commission d'appel d'offres, et qu’en 6 ans, je ne vous ai jamais vu - je dis bien jamais - voter contre une décision qui a été prise en commission d'appel d'offres. Je suis certain que si certains dossiers vous paraissaient farfelus ou que vous considériez que l'argent de la commune était dilapidé, vous auriez été le premier - et vous auriez eu raison - à voter contre. Cela n'est jamais arrivé. Donc, j'ai la faiblesse de penser que les budgets que l'on vous propose, à partir desquels tous les projets sont déclinés, ne sont pas si mauvais que cela.

Mme ROBINEAU.- Juste pour rappeler, mes chers collègues, que ce soir, nous ne sommes pas dans un débat politique, comme nous faisons quand il y a le vote du Budget Primitif. C'est là où l’on peut s'exprimer, donner son avis, etc. Là, nous sommes sur un Budget Supplémentaire qui est là, justement, pour être un budget d'ajustement qui permet - comme l’a très bien dit Jean TOMASINI, et je le remercie, ainsi que les services pour les documents qui nous ont été envoyés - de rééquilibrer, en cours d'exercice, la prévision du Budget Primitif. C'est ce qui nous a été demandé ce soir. Ce Budget Supplémentaire arrive après le Compte Administratif, et on peut effectivement voir où vont justement aller les investissements qui sont nombreux.

Juste un petit point, à prévoir pour le Budget Primitif : j'ai trouvé qu’il faudrait peut-être entreprendre des renégociations d'emprunt parce que les taux sont élevés. Je ne sais pas, Monsieur TOMASINI, si cela est possible en l'état. C'est juste le petit point que je souhaiterais que l'on puisse améliorer. Merci.

M. TOMASINI.- Dans ce domaine, nous avons effectivement eu des propositions qui nous sont faites régulièrement, mais j'ai indiqué à ceux qui nous en faisaient que nous sommes aujourd'hui trop près de l'échéance électorale municipale, et que, si nous sommes reconduits aux affaires - ce dont je ne doute pas -, à ce moment-là, nous verrons, avec Jérôme CREUX, la possibilité de renégocier dans le sens d'avoir à payer moins cher, et d'avoir une dette qui peut-être sera un peu plus éteinte.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 9

M. GONZALEZ.- J'ai demandé la parole pour répondre à Monsieur TOMASINI. Je vous remercie.

Chers collègues, justement, le groupe du Rassemblement National est le seul groupe à avoir un élu à la commission d'appel d'offres, et nous avions dit, dès le départ, que nous ferions une politique d’opposition, mais d’opposition constructive. Pourquoi voter systématiquement contre tous les projets qui nous sont présentés ou le choix des entreprises qui nous sont présentées, lors de la commission d’appel d’offres ? Ce serait ridicule. Nous votons dans l'intérêt des administrés. Et pour tout ce qui a été fait, avec le choix des matériaux, des entreprises et tout ce qui s'ensuit, en commission d'appel d'offres, nous avons jugé utile, dans l'intérêt commun, de voter pour.

En ce qui concerne les contribuables qui ont été dégrevés, Monsieur TOMASINI, ceux-là ont été dupés parce qu'ils ne se rendent pas compte qu'ils auraient dû être dégrevés beaucoup plus que ce qu'ils ont reçu. Un exemple : un contribuable qui payait 1 000 € d'impôt sur la taxe d'habitation, à partir du moment où il n'en paie que 600, il sera content, il se dira : j'ai été dégrevé de 400 €. Or, si nous n'avions pas voté le rabaissement à la base en ce qui concerne la taxe d'habitation, cette personne, au lieu de payer 600 €, en aurait payé 500. Elle ne se rend pas compte, tout bêtement. On les a dupés, et ils paient quand même plus d'impôt que ce qu'ils auraient dû payer.

M. TOMASINI.- Je comprends, Monsieur GONZALEZ, que vous en fassiez un argument de campagne électorale. Effectivement, nous avons baissé le taux d'abattement, mais vous croyez que l'on aurait proposé cette baisse si, durant toute la mandature, les pouvoirs publics ne nous avaient pas supprimé environ 9 M€ ? Si nous n'avions pas fait cela, ce qui est, encore une fois, une mesure qui est très indolore pour le contribuable, vous auriez préféré que nous augmentions les taux d'imposition pour toute la population ? C'est peut-être ce que vous auriez fait à notre place. Ce n'est pas le choix que nous avons fait, et je me félicite du choix que la majorité municipale a fait dans cette affaire parce qu'au bout du bout, tout le monde sera gagnant, et les finances de la commune aussi.

M. LE MAIRE.- Parfait ! Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (4 Contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONI, 8 Abstentions : V. COULOMB, M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN , V. ANDRE-SEGUIN, M. ROBINEAU, L. DE CALA)

N° 2019/81 - Budget Supplémentaire Budget Annexe des Cimetières - Exercice 2019 -

M. TOMASINI.- Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des Cimetières n'appelle de ma part aucune observation, dans la mesure où nous avons toujours les 260 € et quelques centimes.

Je pense que l'on peut le mettre aux voix, sans autre forme de procès.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (4 Contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONI, 7 Abstentions : V. COULOMB, M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN, V. ANDRE-SEGUIN, L. DE CALA)

N° 2019/82 - Autorisations de Programme - Crédits de Paiement -

M. TOMASINI.- Vous savez qu'à chaque fois, en tant que de besoin, nous mettons à jour ces autorisations de programme. Et, comme je vous l'indiquais tout à l'heure, vous voyez que, dans le tableau qui suit, le million d'euros en investissement est bien affecté à la construction de la cuisine centrale qui est un chantier qui avance très bien puisque le gros œuvre est même en avance.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 10

Si vous avez l'occasion de passer au chemin des Aubagnens, vous verrez que ce que je vous dis est la réalité, et que nous aurons à terme une magnifique cuisine centrale. Je ne doute pas que Monsieur GRANIER nous concoctera des plats merveilleux.

Je mets aux voix ce projet de délibération.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER,

7 Abstentions : M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN, L. DE CALA, L.DESBLANCS, JP SIMONI,)

N° 2019/83 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale -

M. TOMASINI.- Nous allons abonder les finances du CCAS de 100 000 €. Cette subvention supplémentaire porte le total à 300 000 €. C'est exactement la somme que nous avions allouée et votée l’an dernier. Je rappelle quand même que le CCAS a été fortement impacté par la suppression de la majorité des CAE qui étaient des contrats aidés dans de fortes proportions. Ce n’est pas parce que les pouvoirs publics ont supprimé les CAE que le travail du CCAS a diminué ; bien au contraire. Et donc, effectivement, cette subvention était indispensable, et le CCAS a réussi à contenir ses dépenses dans des proportions très intéressantes.

Je mets donc aux voix ce projet de délibération.

M. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous le savez, le Rassemblement National, premier parti de France, est attaché à la solidarité des Français envers d'autres Français moins favorisés. Ici, le groupe Rassemblement National, premier groupe d'opposition, est aussi attaché à la solidarité des Allaudiens envers d'autres Allaudiens moins favorisés. Cependant, nous ne voterons pas cette délibération pour deux raisons majeures rédhibitoires.

La première est que nous craignons qu'à une encablure des prochaines élections municipales, cet argent aille alimenter votre propension au clientélisme électoral, pour vous-même, Monsieur le Maire, ou quelqu'un que vous tenteriez de nous imposer, plutôt que de venir en aide à ceux qui sont en nécessité.

La deuxième raison est que, comme nous l’avons déjà dit, la gestion du CCAS est sujette à interrogations, et quelques procédures récentes les alimentent. Je n'accuse personne ici, mais nous savons tous qu'un dossier bien fourni au sujet de cet organisme est entre les mains de la Brigade financière. Nous préférerons nous appuyer sur le principe de précaution, d'attendre l'avènement d'un nouveau maire pour ALLAUCH pour reconsidérer notre attitude envers le CCAS. Ce sera une abstention pour nous. Je vous remercie.

M. BISMUTH.- Je vous rappelle que le règlement intérieur prévoit qu'il peut y avoir diffamation dans les propos que l'on tient ici. Vous avez tenu des propos diffamatoires ; je n'ai rien dit, je ne vous ai pas interrompu. Mais, je voudrais qu'à l'avenir, on arrête les diffamations.

Mme ANDRÉ.- Je vais répondre simplement parce qu'actuellement, j'effectue une mission à la CAF des Bouches-du-Rhône, et je suis au service social. Donc, je contrôle également ce qui se passe au CCAS d'ALLAUCH. Je tiens, par contre, à les féliciter parce que le travail est exceptionnel. Il y a peu de communes sur lesquelles il y a une prise en charge totale des allocataires. C'est une mention spéciale que j'adresse à tous les membres du CCAS pour le travail qu'ils effectuent. J'ai eu le contrôle par une voie extérieure, personne ne savait que j’étais élue sur la commune, ce qui m'a permis de vraiment regarder tranquillement tout ce qui se passe. Je peux vous rassurer, Monsieur GONZALEZ, il y a beaucoup d'aides auprès des Allaudiens. Merci.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 11

Mme ROBINEAU.- Je souhaiterais également répondre à Monsieur GONZALEZ puisque, la dernière fois, il n’avait pas daigné écouter ma réponse. Nous faisons partie du Conseil d'administration de ce CCAS où nous avons tous les documents à chaque fois. Nous échangeons – Mme la Présidente du CCAS est là -, nous posons des questions. Il est inadmissible d'entendre ce que je viens d'entendre ce soir. Vous avez des élus, ici, et du personnel sérieux, qui travaillent et qui jouent un rôle important.

Je l'ai dit : personne, ici, un jour n’est à l'abri de se retrouver dans une situation où l’on aura besoin d'un bon alimentaire ou même de la cantine gratuite pour ses enfants, et s'il doit y avoir un seul repas de pris complet pour les enfants, c'est très bien, il faut continuer comme cela. Je serai toujours là pour soutenir les actions menées par le service social, conformément à la loi.

Mme MARY.- Je remercie les élus qui siègent au sein du Conseil d'administration, et j'aimerais que ce dossier CCAS permanent, lors des Conseils municipaux, cesse. C'est facile de jeter en pâture certaines choses dont on n'a pas de preuve. Je me souviens, en 2014, lorsque j'ai été élue au Conseil d'Administration, on m'avait dit qu'il y avait eu une descente de police. Maintenant, c'est en 2016 ; on repousse. L'essentiel est de jeter en pâture d'abord du personnel, et aussi de vouloir savoir. C'est un savoir malsain. Il faut savoir quand même que les personnes qui viennent frapper à la porte du CCAS n’ont pas envie que tout ce sache, leur situation est difficile. C'est déjà très difficile pour eux psychologiquement de faire front aux difficultés journalières. Réclamer de savoir qui a obtenu, je pense que c'est malsain. Et le personnel ne mérite pas d'être traité comme cela. Merci aux élus de l'opposition qui ont l'honnêteté de dire la vérité.

M. BISMUTH.- Merci.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (9 Abstentions : M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN, J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONI, L. DE CALA)

N° 2019/84 - Modification de l'attribution de compensation "socle" pour l'année 2019 - Métropole Aix-Marseille-Provence -

M. COULOMB.- Je rassure tout le monde : je reste élu de la commune, et je défendrai la commune tant que je serai un élu. Au niveau de la CLECT, la Commission Locale des Charges Transférées, on transfère une nouvelle charge qui est la GEMAPI. Pour tout le monde, GEMAPI signifie Gestion des Milieux et Prévention des Inondations. Cela permet de modifier l'attribution de compensation qui nous est versée par la Métropole. C'est l'objet de cette modification où notre attribution passe de 797 000 € à 815 000 €.

Mme ROBINEAU.- Une petite précision : je pense que, dans la délibération, il y a eu un "copier-coller" parce qu'à un moment donné, il y a marqué « centre éducatif et culturel d’Istres Les Heures Claires ». Il faudrait le supprimer avant d'envoyer la délibération. Je vous indiquerai à quel endroit.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (5 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONI, L. DE CALA)

N° 2019/85 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er janvier 2018 de la Commune d'ALLAUCH vers la Métropole Aix-Marseille-Provence -

M. COULOMB.- Dans la même veine, pour les emplois individualisés, les communes continuent à payer leurs cotisations annuelles, et la Métropole leur rembourse la quote-part. Comme un certain nombre d’emprunts ont servi à payer les prestations GEMAPI, l'objet de cet avenant est d'intégrer ces prestations-là dans le remboursement de la dette.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (5 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L.DESBLANCS, JP SIMONI, L. DE CALA)

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 12

N° 2019/86 - Demande d'aide financière au Département des Bouches-du-Rhône au titre d'un Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement - Période 2016/2019. Tranche 2019 -

M. TOMASINI.- Ce projet de délibération est à rattacher au contrat départemental pour la période 2016-2019, aux termes duquel, vous vous en souvenez, nous allons recevoir 10 M€ de subvention de travaux, hors taxes. Chaque année, nous modifions l'échéancier en fonction de l’état d’avancement des travaux. Il est à retenir qu'à la fin 2019, sur ces 10 millions de travaux financés par le Département, plus le financement communal, nous avons 11 M€ qui sont déjà réalisés ou déjà engagés. Donc, nous serons à l'heure, si j'ose dire, au moment de la fin du terme de ce contrat départemental puisqu'à partir de 2019, nous avons 3 ans pour réaliser la totalité de nos projets.

M. DE CALA.- Je m'exprime là en tant que représentant du Département, en tant que Conseiller Départemental remplaçant. Vous savez qu'au nom du Département, avec Martine VASSAL et sa majorité, nous soutenons toutes les demandes de subvention de la commune. Comme l'a rappelé Monsieur TOMASINI, 11 M€, dans ce cadre-là, auront été alloués à la commune, et depuis 2014, on atteindra un montant financier de 17 M€.

Nous soutiendrons les trois nouvelles opérations qui ont été réclamées : la réhabilitation de la salle d’exposition du Vieux Bassin, l’aménagement de l'espace Saint-Exupéry en maison de quartier et l’acquisition d'équipements pour les services techniques.

J'en profite pour vous dire aussi qu'une Commission Permanente se tenait au Conseil Départemental vendredi, et que trois subventions supplémentaires ont été accordées : 59 500 € pour la rénovation du gymnase TOMMASI, la même somme pour la remise en état du cimetière des Claous, 59 500 € également pour le parking du Logis-Neuf, et pour les clôtures occultantes dans les écoles, à savoir l'école des Gonagues et la halte-garderie des Petits Princes.

Vous avez certainement remarqué, aussi, les travaux de sécurisation qui ont lieu au sein du collège Yves Montand, avec la mise en place de sas de sécurité à l'entrée. On est en train de faire procéder également au changement de toutes les grilles pour éviter tout risque d'intrusion au sein de l'établissement, sachant que c'était un problème récurrent au collège. Ces travaux seront terminés à la fin de l'année, de manière à ce que tout soit en place pour la reprise après les vacances scolaires de Noël.

M. GONZALEZ.- Je tenais simplement à souligner que la fonction de Conseiller Départemental remplaçant n'existe pas. Et là, croyez-moi, c'est un vrai Conseiller Régional qui vous le dit.

M. DE CALA.- Je voudrais répondre parce que Monsieur GONZALEZ ne connaît certainement pas les changements de texte qui ont été opérés depuis 2015. Au titre de ce mandat de Conseiller Départemental remplaçant, je siège notamment au sein du Conseil d'Administration de l'établissement. Donc, ce sont des vraies fonctions, ne vous en déplaise.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/87 - Travaux de proximité - Rénovation de deux bâtisses classées, annexes du Château de Fontvieille - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

M. TOMASINI.- Ce projet de délibération est ce que l'on appelle des travaux de proximité. Il s'agit de demander une subvention pour rénover les deux bâtisses qui sont classées. Nous demandons une subvention auprès du Conseil départemental. Et je demanderai, moi, au vrai ou au faux Conseiller Départemental remplaçant d'appuyer ce dossier, afin que la subvention nous soit accordée.

M. DE CALA.- Je réponds à votre boutade, Monsieur TOMASINI. Je soutiendrai effectivement cette demande supplémentaire. Je regrette juste de ne pas avoir été élu plus tôt, avec Monsieur GENZANA, parce que l'on aurait peut-être pu sauver le château de Carlevan, si vous nous aviez fait part des demandes de subvention, comme vous le faites là pour le château de Fontvieille.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 13

C'est malheureux qu’en janvier dernier, ce château ait été détruit. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans le cadre de ce Conseil Municipal. Je le refais ce soir parce que nous sommes au lendemain des Journées du Patrimoine, et c'était dommage que cette bâtisse, qui faisait la fierté de beaucoup d’Allaudiens, n'existe plus aujourd’hui.

M. TOMASINI.- Comme je suis aussi Adjoint aux Grands Travaux, je vais vous répondre. J'allais dire : heureusement que ce château, compte tenu de l’état dans lequel il était, n'existe plus aujourd’hui. D'ailleurs, j'ai vu votre commentaire sur Facebook parce que je vous suis attentivement, contrairement à ce que vous pourriez penser, où vous regrettez que l'on ne puisse plus le visiter. Cela fait des années que le château était fermé pour des raisons de sécurité évidentes. Et quand les travaux ont débuté, il n'a pas fallu pousser beaucoup pour que le château s'écroule. Et si on avait laissé ce château ouvert, je pense, Monsieur le Maire, qu'aujourd'hui, vous seriez peut-être très ennuyé, compte tenu que l'on vous aurait accusé d'avoir enseveli une grande partie de la population.

A un moment donné, le château sera reconstruit à l'identique, et il sera bien plus joli que ce qu'il était avant, et surtout bien plus exploitable. J'ai eu l’occasion de le visiter, avec Christian JAILLE, et nous nous sommes fait peur.

M. JAILLE.- Et l'architecte a dit qu'il tenait avec des élastiques.

M. TOMASINI.- Je sais que, dans 6 mois, on va voter, mais ce n’est pas une raison pour raconter parfois des choses qui ne tiennent pas forcément la route.

Mme DESBLANCS.- Si je peux me permettre, en complément, pour avoir bien étudié le château de Carlevan, je suis très étonnée que les ingénieurs et architectes de Monsieur PEROTINO ne se soient pas aperçus de l'état de ce château. C'est dommageable parce que le permis de construire ne prévoyait pas une démolition, mais une réhabilitation. Ce qui a eu le don d’énerver certains Allaudiens parce que tout le monde y tenait sentimentalement, même s'il était en danger.

M. TOMASINI.- Je ne sais pas s'il y a des milliers d’Allaudiens qui ont pleuré.

M. GONZALEZ.- Il s'agit, dans cette délibération, du patrimoine de la commune. Chers collègues, le Rassemblement National est favorable bien sûr à la préservation de notre patrimoine, ne serait-ce que par respect pour ceux qui l'ont façonné, mais aussi pour rappeler à tout nouveau venu que nous avons une culture millénaire et qu'il faut la respecter. Ici, à ALLAUCH, nous l’avons prouvé les premiers, en montrant notre indignation lors de la destruction de ce fameux château de Carlevan. Quoi que vous en disiez, quelles qu’en soient les raisons, c’est une destruction tout à fait illégale puisque le permis de construire valant permis de démolition ne stipulait que la destruction d'une toute petite annexe.

Dans cette affaire, vous avez été négligents. Vous dites, dans cette délibération, que le château de Fontvieille est fréquenté par la population, alors que c’est une véritable forteresse, Monsieur le Maire, que vous occupez en y faisant construire d'ailleurs une belle salle de sports, une salle de repos, aux frais du contribuable, et à votre usage personnel.

Là aussi, Monsieur le Maire, nous attendons l'avènement d'un nouveau maire pour ALLAUCH, afin de rendre réellement cette bâtisse à nos administrés.

M. LE MAIRE.- Attendez ! Attendez ! Je mets aux voix.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Contre : L.DESBLANCS, JP SIMONI)

Je comptais vous inviter dans la salle de sports, mais il ne vaut mieux pas, tout compte fait.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 14

N° 2019/88 - Travaux de proximité - Aménagement d'une aire de jeux aux abords du stade Yves FASSANARO - Demande de transfert de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

M. TOMASINI.- La demande initiale a été non réalisée, et elle est remplacée par l'aménagement d'une aire de jeux qui se situe au Logis-Neuf, aux abords du stade Yves FASSANARO, pour un même montant de 85 000 €.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/89 - Transition énergétique - Acquisition de véhicules électriques et d'installations de recharge - Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -

M. TOMASINI.- Par lettre du 1er février 2019, la Présidente du Conseil Départemental, Martine VASSAL, faisait savoir aux maires des Bouches-du-Rhône que le Conseil Départemental pourrait prendre en charge une partie du financement pour l'achat de véhicules électriques, en les subventionnant à hauteur de 70 %, ce qui est plus qu'intéressant puisque cela nous permet d'acheter des véhicules électriques à moindre coût.

On ne nous disait pas combien. J'avais appelé la principale collaboratrice de Martine VASSAL, qui est une Allaudienne, pour lui demander combien de véhicules pouvaient être subventionnés. J'avais mis un chiffre très important, sachant qu’elle allait me dire que je plaisantais. C'est ce qu’elle m'a dit puisque l'on avait prévu 30 véhicules, ce qui faisait beaucoup. Et finalement, je me suis entendu avec elle sur 10 à 12 véhicules électriques qui pourraient parfaitement être financés par le Conseil départemental. C'est donc l'objet de la présente délibération, sachant qu'une fois qu'elle est votée, nous monterons un dossier précis, afin d'obtenir cette subvention.

Cela tombe bien puisque notre marché de la flotte automobile arrive à échéance en milieu d'année 2020, et donc nous pourrons, par ce biais-là, étoffer le nombre de véhicules électriques. Nous en avons quatre aujourd'hui, si nous passons à douze, nous serons considérés comme étant des bons élèves sur ce plan là. Donc, il ne faudra pas s'en priver.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/90 - Mise à jour des tarifs appliqués sur la Commune - Abrogation de la délibération n° 2019/46 du 24 juin 2019 -

M. TOMASINI.- Il s'agit de la traditionnelle mise à jour des tarifs appliqués par la commune. Pas de changement notable. Simplement, comme à l'occasion de certaines activités, nous avions une buvette, et où, à l'occasion d'évènements sportifs également, nous vendons des douceurs et autres gâteries, nous profitons chaque fois pour remettre à jour la totalité des tarifs pratiqués sur la commune.

Mme DESBLANCS.- Une petite remarque sur les tarifs applicables à la commune. Des parents d'enfants handicapés me disent bénéficier de tarifs préférentiels pour les enfants handicapés – ce qui est une bonne chose. Ceci dit, je ne sais pas si j’ai mal vu, mais je ne les vois pas dans le détail des tarifs. Je suis sûre que c'est prévu puisqu’ils en bénéficient ; le souci n'est pas là. Mais, le problème se trouve au niveau des accompagnants d'enfants handicapés qui n’ont pas de tarifs réduits. Je voulais juste vous alerter pour savoir s’il serait possible de faire cette modification parce qu'on leur a dit que c'était décidé en Conseil Municipal. Je voudrais que ce soit noté, et éventuellement modifié.

M. TOMASINI.- Nous allons nous y pencher, Madame DESBLANCS.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (1 Abstention : L. DE CALA)

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 15

N° 2019/91 - Approbation de l'avenant de réaménagement d'emprunt déjà garanti par la Commune - Société Française des Habitations Economiques - Le Gaillardet -

M. TOMASINI.- Il s’agit d'une demande de réaménagement d'emprunt que nous avons déjà garanti en faveur de la Société Française des Habitations Economiques, immeuble du Gaillardet. Sachez que l'emprunt initial était de 2 150 000 €, qu'à ce jour, le capital restant, qu'il nous est demandé de garantir, est de 1 500 000 €. Je rappelle que nous garantissons à hauteur de 55 %, c'est-à-dire 825 000 €, et que les 45 % restants sont garantis par le Département.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (7 Abstentions : M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN, J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L. DE CALA)

SPORT/LOISIRS/JEUNESSE

N° 2019/92 - Fonctionnement de la patinoire - Abrogation de la délibération n° 2018/132 du 25 septembre 2018 -

Mme BALIAN.- Il nous est demandé de voter le nouveau règlement qui définit les conditions d'accès, les horaires et les modalités de la patinoire qui ouvrira du 21 octobre au 5 janvier.

Mme CHAIX.- Je voudrais, à cette occasion, remercier le personnel du service Jeunesse qui fait un travail incommensurable pour cette patinoire depuis 3 ans maintenant. Merci à tous pour le mal que vous vous donnez. Nous voterons pour cette délibération puisque c'est moi qui l’ai préparée avec les services. Donc, je tiens à saluer ici tout le travail apporté, et qui n'est pas forcément toujours reconnu. Merci.

M. GONZALEZ.- Il me semble que j'ai remarqué que les tarifs sont uniformes, il n'y a pas de différence entre les Allaudiens et ceux qui viendraient de l'extérieur. Il serait peut-être judicieux de faire une petite nuance.

M. LE MAIRE.- C'est réservée aux Allaudiens, me dit-on.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/93 - Organisation du Concours des Illuminations de Noël 2019 -

Mme MARY.- Il vous est proposé de renouveler l’organisation du Concours des Illuminations, comme toutes les années. Vous avez, dans la délibération, les modalités, à savoir quand le jury va passer pour voir les illuminations, la composition du jury, la délibération. Les résultats seront donnés lors des Fêtes de la Saint-Clair, comme l'année dernière.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

PROTECTION DES COLLINES

N° 2019/94 - Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune - Signature d'une convention avec la société de chasse L'Allaudienne –

N° 2019/95 - Exercice du droit de chasse sur le territoire forestier de la Commune - Signature d'une convention avec la société de chasse La Rimade - Logis-Neuf –

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 16

Mme MARY.- Je peux regrouper les deux. Il s’agit de l'exercice du droit de chasse. Tous les 3 ans, on renouvelle la convention avec les sociétés de chasse pour l'utilisation du domaine public. A savoir que, dans ces conventions, il y a des contraintes pour les sociétés de chasse. Même si elles ne paient pas de droit, elles ont des devoirs, et elles entretiennent des espaces pour que le gibier, et même le gibier non chassé, soit nourri, qu'il y ait aussi des abreuvoirs, des parcelles qui sont cultivées. Donc, la chasse ne participe pas seulement au prélèvement de la faune, mais aussi à son entretien et à sa préservation.

Il s’agit de la société de chasse de La Rimade, et de la société de chasse l’Allaudienne. A savoir qu’elles signent une convention avec le Conseil Départemental.

M. GONZALEZ.- Je vous prie de bien vouloir considérer, pour éviter tout conflit d'intérêt, qu’en ce qui concerne l’Allaudienne, comme je suis adhérent à cette association, je ne prends pas part au vote. Si vous voulez, pour rester dans les textes, je peux sortir de la salle, sauf si vous considérez que je ne prends pas part au vote et que je peux rester ici.

M. LE MAIRE.- Restez là. Je mets aux voix.

Le rapport n° 2019/94 mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (4 Contre : M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN,

2 Abstentions J. GONZALEZ, L. DE CALA)

Le rapport n° 2019/95 mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (4 Contre : M. ATTIAS, I. LEVY, M. CHAIX, R. EOUZAN,

1 Abstention : L. DE CALA)

N° 2019/96 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale - Monsieur Daniel BARBAGLI

Mme COUTENET.- C'est le renouvellement de la convention avec Monsieur BARBAGLI, pour une durée de 3 ans, pour 120 ruches. La concession est gratuite.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

POPULATION/SECURITE/VIE ASSOCIATIVE

N° 2019/97 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’ALLAUCH relative à la réalisation, par la Commune, d’équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie – Abrogation de la délibération n° 2019/75 du 24 juin 2019 –

M. DALMASSO.- Il s’agit d’une convention de gestion entre la commune et la Métropole pour remplacer 5 poteaux d'incendie qui seront remboursés par la Métropole.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 17

RESSOURCES HUMAINES

N° 2019/98 - Modification du taux horaire pour les agents recrutés en qualité de vacataire rétribués au taux du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de croissance) -

M. BISMUTH.- Il s’agit de la modification du taux horaire pour les agents recrutés en qualité de vacataire rétribués au taux du SMIC.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/99 - Complément de rémunération accordé au personnel municipal non titulaire pour l'année 2019 -

M. BISMUTH.- Il s’agit d’un complément de rémunération accordé au personnel municipal non titulaire pour l’année 2019.

M. ATTIAS.- Notre groupe votera pour ces primes de fin d'année pour le personnel.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/100 - Attribution d'une prime de fin d'année pour l'année 2019 - Personnel municipal titulaire et stagiaire -

M. BISMUTH.- Il s’agit de l’attribution d’une prime de fin d’année pour l’année 2019, pour le personnel municipal titulaire et stagiaire.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

REGIES TECHNIQUES/URBANISME/TRAVAUX

N° 2019/101 - Transfert du patrimoine pluvial de la Commune d'ALLAUCH vers la Métropole Aix Marseille Provence -

M. TOMASINI.- Il s'agit de transférer le patrimoine pluvial de la commune vers la Métropole. C'est une obligation aux termes d'un arrêté du Conseil d'Etat qui date de décembre 2013. Ce n'est pas une mince affaire, dans la mesure où travailler avec la Métropole - et je crois que, Monsieur le Maire, vous aviez raison quand vous disiez que ce serait une usine à gaz - dans des dossiers de ce type, ce n'est pas toujours évident. Dans ce dossier-là, Luc FILOSA se démène comme un beau diable parce que, d'après nos calculs, ce sont 4 528 mètres linéaires de pluvial et de tuyauteries multiples et diverses à transférer. Mais, pour tomber d'accord sur les chiffres avec la Métropole, c’est autre chose. Donc, nous sommes petit à petit obligés, au fil des réunions de travail qui se font sur site, d'accorder nos violons tant que faire se peut. De toute façon, le transfert du patrimoine à la Métropole est inéluctable, de même qu'en décembre, nous aurons à nous prononcer sur le transfert de l'éclairage public.

M. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, pour une fois, nous serons peut-être d'accord sur votre position vis-à-vis de la Métropole. Nous sommes, depuis toujours, opposés à cette Métropole. Effectivement, c'est une usine à gaz, avec tous ces transferts de compétence que l’on re-transfère, que l'on délègue, que l'on re-délègue, et tous les budgets qui vont avec. Nous sommes, depuis toujours, contre cette Métropole qui nous cannibalise et qui nous vampirise.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération, mais nous tenions à signaler à nouveau notre opposition à la Métropole.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (1 Contre : L.DESBLANCS,

3 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L. DE CALA)

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 18

N° 2019/102 - Campagne de ravalement des façades - Versement aux propriétaires de la subvention communale d'aide au ravalement des façades -

M. NAYA.- Tout d'abord, en 2009, il a été dressé un constat disant que 222 façades sur le village étaient vétustes, et qu'elles devaient faire l'objet d’un traitement et d'une réhabilitation. Aujourd'hui, le village a changé de visage, il est beau. Sachez que nous avons, à ce jour rénové, 169 façades, que 13 immeubles sont en travaux et que 37 immeubles sont en cours de traitement.

Pour ce qui est de cette campagne de ravalement de façades et du versement aux propriétaires de la subvention communale, nous avons 5 dossiers : 20 rue Pierre Queirel, 7 bis cours du 11 novembre, 16 rue Fernand Rambert, 8 rue Frédéric Chevillon, 16 rue Pierre Queirel.

Je vous demande de voter pour cette délibération.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/103 - Amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique de l'école de Val Fleuri - Convention de servitudes avec la société ENEDIS -

M. NAYA.- Il s'agit de l'amélioration de la qualité de desserte et de l'alimentation du réseau électrique de distribution publique. Nous avons une convention de servitude avec la société ENEDIS. Nous avions une chaudière au fuel à l'école de Val Fleuri, et nous avons mis une pompe à chaleur. Cela nous oblige à refaire l'installation électrique, mais en même temps c’est porteur pour l'avenir.

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

PETITE ENFANCE/EDUCATION

N° 2019/104 - Signature de la Convention d'Objectifs et de Financement pour la Prestation de Service Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Prestation de Service Unique (PSU), bonus « mixité sociale », bonus « inclusion handicap » -

Mme ROCHETTE.- Il s'agit de signer une convention de partenariat entre la CAF et la commune. C'est un engagement financier de la CAF sous forme de prestation, dite Prestation de Service Unique, offrant la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d'un EAJE, un bonus « inclusion handicap » et un bonus « mixité sociale ».

Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés

N° 2019/105 - Lycée d’Enco de Botte - Désignation des Conseillers Municipaux représentant la Commune au Conseil d’Administration -

Mme DROUOT.- Il s'agit, concernant le lycée, de nommer des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du lycée, un titulaire et un suppléant.

M. BISMUTH.- Notre groupe propose que Madame DROUOT soit titulaire, et que Monsieur GOUYACHE soit suppléant.

Mme CHAIX.- Je me présente comme suppléante.

M. GONZALEZ.- Je suis candidat, avec Alain FOURESTIER comme suppléant.

M. BISMUTH.- Nous allons voter à main levée.

Mme CHAIX.- Il y a écrit « à bulletin secret ».

M. BISMUTH.- S'il y a un tiers de l’assemblée qui le demande.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 19

M. GONZALEZ.- C'est sur la délibération, Monsieur BISMUTH.

Mme CHAIX.- C'est écrit noir sur blanc.

M. BISMUTH.- C'était une éventualité, à condition qu'un tiers des Conseillers Municipaux le demande.

Qui est pour le vote à main levé ? (Le vote à main levée obtient la majorité).

Qui est pour la candidature de Madame DROUOT au poste de titulaire ? (Adopté)

Qui est pour la candidature de Monsieur GOUYACHE comme suppléant ? (Adopté)

Qui est pour la candidature de Monsieur GONZALEZ comme titulaire ? (2 voix)

Sont désignés par le Conseil municipal Madame DROUOT comme titulaire, et Monsieur GOUYACHE comme suppléant.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Abstentions :JP SIMONI, L.DESBLANCS)

Mme ROBINEAU.- Pour avoir une touche positive par rapport à l'ouverture de ce lycée tant attendu, et je vais m'exprimer en tant que Conseillère Municipale et Allaudienne puisque nous sommes dans une période de campagne électorale, je veux simplement dire toute la joie de voir les 245 élèves de seconde entrer dans ce lycée, et surtout, à cette occasion, pendant que certains, comme le dit Monsieur TOMASINI, écrivent des commentaires sur Facebook, ces oiseaux de mauvais augures : oui, le lycée a bien ouvert en septembre, à la rentrée prévue. Cela me donne l'occasion de remercier particulièrement, ce soir, deux personnes : Monsieur POULAIN et Monsieur FILOSA. Sans eux, des retards avaient été pris avec des problèmes de voirie, un certain retard justement de la Métropole. Grâce à leur intervention et à leur professionnalisme, ils ont pu, avec la Direction des Lycées œuvrer, et tout s’est bien déroulé grâce à leur travail. Ce soir, je tiens à les remercier publiquement.

(Applaudissements)

Mme DROUOT.- Je souhaiterais ajouter aux remerciements de Madame ROBINEAU Monsieur PINERI.

Mme JOUVE.- Il a porté à bras-le-corps, pendant 10 ans, le projet.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

N° 2019/106 – Dénomination de l’esplanade du Vieux Bassin « Esplanade Jean-Louis MAESTRELLI » –

Mme ABERT.- Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, rendre hommage à Jean-Louis MAESTRELLI, qui a été un de vos fidèles et loyaux élus depuis 1983. Beaucoup de personnes ici l’ont bien connu. Il s'investissait énormément pour ALLAUCH. Il était au sein du Syndicat d'initiatives, il a été le fondateur de l'amicale San Piero Corso. Il y a une esplanade au-dessus du Vieux Bassin qui n'avait pas de nom, et d'ailleurs Jean-Louis habitait à quelques pas de cette esplanade. Donc, je vous propose, ce soir, de donner le nom de l'esplanade à Jean-Louis MAESTRELLI, en hommage pour tout ce qu'il a fait pour ALLAUCH.

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés (2 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER)

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 20

QUESTIONS ORALES

M. BISMUTH.- Nous avons eu des questions orales de Madame DESBLANCS, de Monsieur De CALA et de Monsieur GONZALEZ.

La question orale de Madame DESBLANCS est irrecevable.

Mme DESBLANCS.- Comme d'habitude !

M. BISMUTH.- Vous ne respectez jamais les délais. C'est 3 jours francs.

Mme DESBLANCS.- Ce sera l'occasion d’attaquer le règlement intérieur.

M. BISMUTH.- Monsieur De CALA ?

M. DE CALA.- Je souhaitais attirer l'attention du Conseil Municipal sur le projet de construction d'une nouvelle grande surface, munie d'un centre commercial, qui serait en projet du côté de la zone d'activité de Fontvieille, sur la D4A, en face du chemin de la Craie. Je voulais savoir ce qu'il en était concernant ce projet, et s'il est vrai, comme on peut l’entendre parfois, que vous le soutenez.

M. NAYA.- En 2014, nous avons reçu un permis de construire pour une surface commerciale qui consistait à reconstruire Champ Vert et, à l'étage, avoir quelques surfaces commerciales de petit volume, y compris un restaurant, etc...

Nous avons délivré ce permis. Il n'était pas question de LIDL. Aujourd'hui, le groupe LIDL dépose une demande d’autorisation de travaux. Ce dossier est à l'étude, mais il ne correspond pas au projet initial.

M. LE MAIRE.- Donc, il est refusé. Moi, j'apporterai un refus.

M. BISMUTH.- Question orale de Monsieur GONZALEZ.

M. GONZALEZ.- Chers collègues, notre question porte sur les frais engagés en justice pour la défense de Monsieur le Maire. Nous avions voté effectivement, en son temps, la protection fonctionnelle pour ses différentes mises en examen, en précisant toutefois que notre groupe demanderait la démission de Monsieur le Maire si les faits reprochés étaient avérés. Pour l'instant, ils ne le sont pas ; présomption d'innocence, donc. Nous avons demandé, il y a plusieurs mois, en vain, la communication des frais engagés à cette occasion.

Récemment, un journal sérieux, Capital – mais, ce n'est pas là-dessus que je me base, c'est sur un chapitre du budget de notre commune - révèle la somme astronomique de 175 968 €, payée en 3 ans par le contribuable allaudien, uniquement pour les actions en justice de Monsieur le Maire qui n'hésite pas à s'entourer parfois de trois cabinets d’avocats dans une même affaire.

Nous voulons nous assurer qu'aucune de ces dépenses n'a été engagée de manière illégale. En effet, la protection fonctionnelle, que nous avons votée en Conseil Municipal, ne peut couvrir que des affaires concernant Monsieur le Maire en tant que tel, et non pas celles concernant sa fonction de Sénateur ni ses consultations juridiques à titre personnel.

Ainsi, les sommes engagées lors du procès, puis de l'appel, puis de la cassation, simplement pour contester que l'accusation d'emplois fictifs puisse s’appliquer à un sénateur n’ont pas à être payées par le budget communal.

Notre question est donc la suivante : à ce jour, à combien s'élèvent les frais occasionnés par les seules procédures engagées au titre de la mise en examen concernant la fonction de Monsieur le Maire ? Nous demandons ici de rendre publiques ces sommes qui auraient indûment engagées, et exigeons qu'elles soient immédiatement remboursées, le cas échéant, par Monsieur le Maire et réintégrées dans le budget de la commune. Ce ne serait que justice pour nos administrés.

Conseil municipal – Réunion du 23 septembre 2019 21

M. BISMUTH.- Vous vous acharnez à tout mélanger. Je pense être bien placé pour vous expliquer la procédure. En réalité, il y a effectivement des poursuites judiciaires engagées contre notre Maire, mais il n'y a qu'un seul dossier. Il n'y a pas un dossier pour ceci, un dossier pour cela, comme vous semblez le dire. Dans ces conditions, ce que vous demandez est absolument impossible à réaliser.

Par ailleurs, je vous remercie d'avoir reconnu qu'à ce jour, les poursuites sont engagées au plan de l'instruction, mais sans plus. Je ne peux pas entrer plus dans le détail de cette affaire car je violerais le secret de l'instruction.

M. LE MAIRE.- Je vous remercie. L'ordre du jour est épuisé. Je lève la séance.

(La séance est levée à 20 h)