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Procès Verbal - PV CM 7mars2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune d'Allauch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7mars2019)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH
Jeudi 7 mars à 18 heures 30
Salle du Conseil municipal – Bastide de Fontvieille
Le 07 mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Gérard BISMUTH, Adjoint au Maire, Délégué à l’Administration Générale
Présents : Mauricette DROUOT, Jean TOMASINI, Janine MARY, Jean NAYA, Charles DALMASSO, Victoria MONS, Maurice ATTIAS, Isabelle LEVY, Christian JAILLE, Annie TUCCINARDI, Bernard BEGON, Chantal CARDI, Paule JOUVE, Maurice GOUYACHE, Vincent COULOMB, Martine CHAIX, Daniel BOYER, Gilbert ORSINI, Brigitte ROCHETTE, Claudette REYMOND, Nathalie COUTENET, Christel BALIAN, José GONZALEZ, Véronique ANDRE-SEGUIN, Monique ROBINEAU-CHAILAN, Lionel DE CALA, Lucie DESBLANCS, Isabelle ALBRAND.
Procurations : Roland POVINELLI à Gérard BISMUTH, Hélène ABERT à Jean TOMASINI, Andrée NICOLAO à Janine MARY, Richard EOUZAN à Maurice ATTIAS, Alain FOURESTIER à José GONZALEZ, Jean-Pierre SIMONI à Lucie DESBLANCS
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents ou représentés : 35
Date d’envoi de la convocation : 01 mars 2019
Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Madame Christel BALIAN, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation adoptée à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés
M. BISMUTH.- Comme vous le constatez, je préside le Conseil municipal, en l'absence de Monsieur le Maire et d’Hélène ABERT.
Vous avez sur vos tables une attestation individuelle de présence que je vous demanderais de remplir et de laisser sur vos tables. Elle sera ramassée par les fonctionnaires, de même que les procurations éventuelles doivent nous parvenir.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 2
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018.
M. GONZALEZ.- Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint, Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir.
Le groupe du Rassemblement National votera contre ce procès-verbal dans la mesure où nous constatons que ce document n'est pas sincère. Déjà, lors de la séance du 20 décembre dernier, nous avions signalé un procès-verbal insincère, voire faussé, dans la mesure où le vote d'un élu avait été changé. A cause d'une erreur ou intentionnellement ?
Cela n'a pas semblé vous déranger car vous avez voté ce procès-verbal, malgré ma remarque, ce qui m'a amené d’ailleurs à faire un signalement au préfet.
Un procès-verbal de conseil doit bien sûr relater avec précision le vote des élus, mais aussi les événements marquants de chaque réunion du conseil. Pour ce procès-verbal qui nous concerne aujourd'hui, nous constatons que si, cette fois-ci, il ne s'agit pas d'un faux sur le vote d'un élu, ce procès-verbal est insincère, dans la mesure où il relate mot à mot toutes les interventions des élus, mais passe sous silence, sous un silence suspect, les insultes sexistes proférées par Monsieur le Maire aux grasses et grosses de 140 kilos des gilets jaunes. Insultes largement relayées sur les réseaux sociaux.
Le maire a commis ici une faute grave en proférant ces insultes qui ont valu à notre commune un dimanche plutôt coloré pour la Fête de la Sainte-Clair. Encore une publicité pour notre commune dont nous aurions pu nous passer.
Cette partie importante du dernier Conseil municipal, ainsi que les insultes racistes lancées à mon égard lors de cette réunion, mais déjà proférées lors de conseils précédents, ont créé un climat délétère. Je demande donc que cette partie occultée soit réintégrée dans ce procès-verbal, faute de quoi j’en ferai signalement au préfet, mais aussi au Procureur de la République.
Tous ces événements peu glorieux, ce manque de considération et les insultes publiques envers les élus de l’opposition, les insultes sexistes envers les grosses des gilets jaunes, ce refus de démocratie en conseil où l'on refuse la parole à l’opposition, les différents refus de communiquer des documents à l'opposition, les mensonges du maire au sujet de la destruction du château de Carlevan, au sujet de la vente du terrain du golf, font que nous ne sommes plus en démocratie, et ne pouvons plus faire confiance à Monsieur le Maire.
M. BISMUTH.- Je vais vous interrompre car vous êtes un peu long. On n'est pas entré en campagne électorale que je sache, à ce jour.
M. GONZALEZ.- Je fais une déclaration au sujet du procès-verbal, j’en ai pour quelques secondes. D'autre part, une grave affaire, qui s'apparente à un trafic d'influence de la part de Monsieur le Maire, lors de l'établissement des listes de la dernière élection municipale, vient d'être révélée au grand jour. Et, dans l'attente d'une enquête diligentée par le Parquet, notre commune n'en demeure pas moins entachée. En vertu de l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le maire agit sous le contrôle du conseil et que le conseil peut porter des jugements de valeur sur les actes du maire, je demande que l'on puisse soumettre aujourd'hui au vote des élus une motion de défiance que l'on pourrait transmettre au Conseil des Ministres pour la destitution de Monsieur le Maire d’Allauch. Je demande à tous les élus ici présents, de quelque bord qu'ils soient, conscients que notre commune...
M. BISMUTH.- Je vais être obligé de vous interrompre.
M. GONZALEZ.- Dont acte, Monsieur. Merci.
M. BISMUTH.- Monsieur GONZALEZ, vous êtes égal à vous-même, mais on ne peut pas vous le reprocher. Quelle ténacité ! Sur cette histoire de procès-verbal, vous avez écrit au préfet, et le préfet nous a écrit, par courrier du 27 décembre 2018 :
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 3
Monsieur GONZALEZ, conseiller municipal d'opposition, a appelé mon attention sur certaines mentions apposées dans le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2018. Il indique qu'au moment du vote de la délibération approuvant la modification du taux de l'abattement général de la taxe d'habitation, Madame ROBINEAU, conseillère municipale d'opposition, aurait voté contre, alors que le procès-verbal de cette séance mentionne que cette élue se serait abstenue. Les mentions relatives, au sens du vote des conseillers municipaux, portées sur la délibération relative à cet objet et qui m'a été transmise le 28 septembre 2018 sont conformes au procès-verbal.
Arrêtez d'engager des procédures que vous perdez sans cesse ! Et arrêtez de faire des remarques sur des choses que vous inventez !
Mme DESBLANCS.- Bonsoir à tout le monde ! Je voulais revenir sur ce compte rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2018 et remarquer, comme Monsieur GONZALEZ, que l'insulte proférée auprès des gilets jaunes a été occultée habilement ; ce qui est assez dommage puisque cela ne rapporte pas fidèlement les propos qui ont été tenus. Et aussi, serait-il possible de vérifier les votes que j'ai pu faire parce qu'ils sont totalement incohérents. Je ne mets pas en doute les personnes qui ont repris mes votes, mais je préférerais vérifier entre la feuille que j'avais remise et mes votes qui sont retranscrits dans ce compte rendu.
D’autre part, j'ai été coupée anormalement en plein milieu d'une question orale que l'on doit me laisser finir de poser. D'ailleurs, je n'ai même pas eu le temps de la poser, et je voudrais que, dans ce compte rendu, ces fameuses questions y soient. Je vais vous les rappeler :
Concernant la Maison Municipale des Seniors, une demande de limitation du nombre d'inscrits, je voudrais savoir à la demande de quel organisme il y a eu cette demande de limitation. Ainsi que de justifier les critères de sélection de ceux qui ont été inscrits, au détriment de ceux qui ne l'ont pas été.
M. BISMUTH.- Quel rapport avec le procès-verbal ?
Mme DESBLANCS.- C'était la question orale que je n'ai pas pu terminer de poser dans ce fameux compte-rendu. Donc, je donne la fin de la question et je voudrais qu'elle soit mentionnée dans ce compte rendu. On ne peut pas me couper et m’empêcher de finir une question orale.
M. BISMUTH.- Vous avez reçu une réponse écrite.
Mme DESBLANCS.- Pas du tout. D’une part, la réponse est écrite et, normalement, vous devez répondre oralement afin que la population soit informée et que ce soit retranscrit dans le compte rendu du Conseil municipal. Et du coup, cela n’y apparaît pas, c’est dommage. Ces réponses étaient totalement insuffisantes.
Je voulais vous poser aussi la question : sous quelle responsabilité sont les bénévoles de la MMSA ?
Ce qui me surprend, c’est que des bénévoles soient rattachés aux Maisons Municipales de Seniors.
M. BISMUTH.- Il ne sera pas répondu à vos questions. C’est complètement en dehors de la procédure.
Mme DESBLANCS.- Je voulais aussi vous alerter sur la catastrophe du château Carlevan qui a été complètement détruit, contrairement à ce qu’il y a dans le permis de construire qui a été attribué, au mépris de la zone UE et de l'espace boisé classé.
M. BISMUTH.- Je vais faire comme la dernière fois, je vais vous couper le micro. Vous êtes complètement hors sujet. Je demande un peu de tenue.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 4
Nous passons au vote en ce qui concerne ce procès-verbal.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés.
(2 Abstentions : L. de CALA, V.ANDRE-SEGUIN
4 Contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L. DESBLANCS, JP SIMONI)
DÉCISIONS MUNICIPALES
M. BISMUTH.- Je suppose que vous les avez lues en détail.
DÉLIBÉRATIONS
RESSOURCES HUMAINES
2019-01 - Elections Européennes du dimanche 26 mai 2019 - Agents percevant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, l’Indemnité de Performance, l’Indemnité Spécifique de Service -
M. BISMUTH.- Il est proposé, dans le cadre des élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019, que les fonctionnaires territoriaux titulaires, stagiaires et les agents contractuels amenés à effectuer de nombreuses heures supplémentaires reçoivent l’IFCE s'ils ne bénéficient pas de l’IHTS.
Y a-t-il des observations ? (Pas d’observation)
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-02 - Elections Européennes du dimanche 26 mai 2019 - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires -
M. BISMUTH.- Dans le cadre des élections européennes, de nombreux agents municipaux vont être amenés à participer à la préparation des bureaux de vote et au scrutin. Dans cette perspective, il est proposé de prévoir le paiement des heures supplémentaires au personnel pouvant bénéficier de l'indemnité horaire pour les travaux supplémentaires, sans limitation de quota.
Des observations ?
M. GONZALEZ.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je voudrais tout d'abord remercier les services municipaux qui m’ont dépanné avec efficacité en me procurant rapidement une copie papier des délibérations de ce conseil car, rentré de vacances hier seulement et en panne informatique, je ne pouvais pas accéder au dossier dématérialisé.
Je dois préciser, à cette occasion, que contrairement à ce qu’a raconté Monsieur le Maire sur le journal de La Provence qui a publié sans vérifier que les élus d’opposition reçoivent les dossiers, je ne reçois les dossiers des Conseils municipaux qu’à l'extrême limite de ce que la loi impose, c'est-à-dire seulement 5 jours avant le conseil et non pas 10 jours comme il le prétend.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 5
Par ailleurs, en ce qui concerne les réunions d'information préalables au conseil, il n’y en a eu, de mémoire, que deux ou trois, auxquelles j'ai toujours assisté, contrairement à ce que prétend Monsieur le Maire, et qui est relaté dans le journal La Provence. En revanche, Monsieur le Maire n'a jamais été présent, pas plus qu’il n'assiste avec régularité ni aux Conseils municipaux, ni aux manifestations communales ou commémorations au Monument aux Morts. Celle du 11 novembre dernier en a été une anthologie puisque, pour justifier son absence à cette commémoration du centenaire, il a fait dire à son représentant qu'il était invité par le Président Macron à Paris. Rien que cela ! Je me suis laissé dire que, ce jour-là, il se faisait livrer par son chauffeur des croissants tout chauds à son domicile. Faut-t-il croire ces sornettes ?
M. BISMUTH.- Vous allez continuer à être hors sujet pendant combien de temps ? Je ne vais pas l'accepter. Je vous coupe le micro.
Je mets aux voix la délibération.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-03 - Elections Européennes du dimanche 26 mai 2019 - Heures supplémentaires pour le personnel recruté par contrat de vacataire –
M. BISMUTH.- Il est proposé pour le personnel vacataire, dans le cadre des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, de fixer le taux de rémunération à 13 € bruts de l'heure. Les agents qui travailleront en plus du dimanche, jour d'élections, seront rétribués sur la base du taux du SMIC en vigueur.
M. GONZALEZ.- Chers collègues, nous le savons, toutes les élections demandent un effort financier important de la part des communes, même lorsqu'il s'agit d'élections nationales ou européennes. Pour ces trois délibérations des ressources humaines, il s'agit des indemnités versées au personnel mobilisé pour ces élections européennes. Ces primes et indemnités méritées constituent un apport financier qui peut intéresser les agents, en particulier les agents de catégorie C qui peuvent apprécier, malgré le travail du dimanche, un revenu supplémentaire à leur salaire.
C'est la raison pour laquelle j'espère qu'il n'y aura pas de favoritisme dans l'attribution des postes à pourvoir, et je propose que la priorité soit donnée aux agents de base, de la catégorie C, par rapport aux cadres, en veillant à ce que cela soit réparti de façon équitable.
M. BISMUTH.- Je mets aux voix.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
SPORTS / LOISIRS / JEUNESSE
2019-04 - Stratégie Territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d’une convention avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit (C.D.A.D.) et la Commune de PLAN DE CUQUES - Année 2019
M. DALMASSO.- Il s’agit de la Stratégie territoriale de Sécurité de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, pour une signature d'une convention avec le CDAD et la commune de Plan-de-Cuques.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 6
Mme ROBINEAU.- Vous vous doutez bien que, dans le cadre de ces trois délibérations, je voterai positivement, mais je souhaite préciser que l'exécutif régional entend contribuer activement à une restauration du droit et à une action plus efficace ancrée sur les valeurs républicaines et de laïcité qui permettent, en premier lieu, d'aider et d'accompagner les victimes et, en second lieu, de prévenir la délinquance et la récidive. Nous pouvons aujourd'hui signer ces trois conventions parce que la Région Sud est la seule Région en France qui a signé un partenariat avec le ministère de la Justice, qui permet ainsi d'avoir des subventions auprès du CDAD et également de l’AVAD, à savoir : pour le CDAD de 205 000 €, et pour l’AVAP de 390 000 €. Nous pouvons aujourd'hui signer ces conventions grâce à la participation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. DE CALA.- En préambule à mon intervention, je tenais simplement à indiquer que je regrettais l'absence de Monsieur le Maire ce soir, pour deux raisons. La première parce que, vu l'ampleur des révélations dont nous avons eu connaissance depuis lundi dernier, je pense que ce Conseil Municipal aurait été l'occasion pour lui de s'expliquer devant nous, devant vous et devant la population allaudienne. La deuxième raison est que vous allez nous présenter le débat d'orientations budgétaires : il n'y a rien de plus important dans les débats municipaux que le vote du budget, et je pense qu'il aurait été naturel que le maire soit parmi nous ce soir. Je referme la parenthèse sans aucune volonté de polémiquer de ma part.
Pour en revenir aux délibérations concernées, qui concernent la Stratégie territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, comme je l'ai souvent dit ici, la sécurité constitue un des éléments essentiels de notre qualité de vie, et que ce soit la mise en place de permanences pour mieux prévenir la délinquance des jeunes, la mise en place de permanences pour permettre de donner une aide juridique à ceux qui en ont besoin, pour permettre à des victimes de bénéficier du soutien de l'association AVAD dont le travail est reconnu dans de nombreux commissariats, je soutiendrai ces trois délibérations qui vont dans le bon sens. Je tenais à le signaler.
Mme DESBLANCS.- Je voulais savoir s'il était possible d'avoir une analyse des faits de délinquance sur Allauch depuis que l'on n'a plus notre commissariat, pour savoir s'il y a eu un changement, une évolution à la hausse ou à la baisse ou une stabilité.
M. DALMASSO.- Tous les 15 jours, nous avons une réunion avec la police nationale, la police municipale d'Allauch et de Plan-de-Cuques et nous faisons un point. Lors de la dernière réunion, qui s'est passée au mois de février, sur tous les faits (cambriolages, vols de véhicules, vols de deux-roues, actes de délinquance), sur l'année 2019, au mois de février, nous n’avons eu que 17 faits. En février 2018, 28 faits. Donc, nous avons enregistré une baisse de 39 %. Nous suivons cela tous les 15 jours.
Monsieur GONZALEZ, vous pouvez rigoler, ce n'est pas moi qui inscrit les chiffres, ils sont donnés par la police nationale.
M. BISMUTH.- Nous passons au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-05 - Stratégie Territoriale de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation Signature d’une convention avec l’association PARTAGE, CADRE, BIENVEILLANCE - année 2019 –
M. DALMASSO.- C'est la même chose.
M. BISMUTH.- Nous passons au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 7
2019-06 - Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Signature d’une convention avec l’Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (AVAD) et la Commune de PLAN-DE-CUQUES – Année 2019 -
M. DALMASSO.- Idem aussi.
M. GONZALEZ.- Je voulais simplement dire que je suppose que la police nationale a remis un état 4001 qui concerne la sécurité dans les communes, me semble-t-il ; je me trompe peut-être. Mais, est-il possible que l'on nous communique ce document pour que nous puissions en prendre connaissance ?
M. BISMUTH.- Nous passons au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
PROTECTION DES COLLINES
2019-07 – Approbation de l’état d’assiette des coupes de bois – exercice 2019 –
Mme COUTENET.- C'est l’approbation de l’état d’assiette avec l’ONF pour l'exercice 2019.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-08 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale Monsieur David MAGNIN-
Mme COUTENET.- Il s’agit du renouvellement d’une convention avec Monsieur MAGNIN, sur une durée de 3 ans, pour 160 ruches.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-09 - Convention de dépôt de ruches en forêt communale Monsieur Cyril FOLTON-
Mme COUTENET.- Il s’agit du renouvellement d’une convention avec Monsieur FOLTON, pour 120 ruches, sur une durée de 3 ans.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-10 - Journée de reboisement 2019 - Acceptation de la participation financière de plusieurs partenaires –
Mme COUTENET.- La Journée de Reboisement a lieu dimanche 10 mars. Il s’agit de l’acceptation de la participation financière de plusieurs partenaires. Cette année, nous avons la chance d’en avoir plusieurs : la société IES Ingrédients (2 500 €), le Crédit Agricole (500 €) et la société ABC Valério Motoculture (300 €). Nous vous attendons nombreux dimanche, à partir de 10 h.
Mme DESBLANCS.- Comment sont détectés les annonceurs ? Est-ce qu’il y a une démarche à faire en particulier ? Comment sont-ils sélectionnés ? Il me semblait voir le même nom de Valério sur la société et sur ABC Motoculture, je voulais savoir si ce sont les mêmes personnes.
Mme COUTENET.- Gilles Valério est président du Conseil d’administration du Crédit Agricole et aussi chef d'entreprise de Valério Motoculture.
Mme DESBLANCS.- Comment sont sélectionnés les annonceurs ?
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 8
Mme COUTENET.- Il n’y a pas de sélection. IES Ingrédients a contacté le service des Collines. Pareil pour Monsieur Valério et pour le Crédit Agricole. L'année prochaine, je pense que nous aurons encore plus de participants parce qu'il y a eu des demandes, mais trop tardives au niveau de la convention. C’est avec plaisir que nous accueillons tous ceux qui veulent donner.
Mme DESBLANCS.- C’est bien que nous le sachions.
M. BISMUTH.- Nous passons au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 Abstentions : JP SIMONI, L. DESBLANCS)
2019-11 - Avenant à la convention d’occupation du Domaine Privé Communal - Réseau de télécommunication de la Société Century Link Communications France - Changement de dénomination -
Mme COUTENET.- C'est un changement de nom. Avant, c’était LEVEL 3, et maintenant, c’est devenu Century Link Communications France. Ce sont ceux qui nous installent la fibre sur Allauch.
Mme DESBLANCS.- Au niveau de la fibre, est-ce que nous pouvons savoir où en sont les travaux sur le maillage de la commune ?
Mme COUTENET.- Apparemment, cela avance.
M. GOUYACHE.- Cela suit son cours. Les choses vont pas à pas, mais le maillage continue suivant le plan qui a été déterminé avec les entreprises.
Mme DESBLANCS.- Est-ce qu’il est possible de savoir quartier par quartier, et surtout la période à laquelle tout le monde sera fibré ?
M. GOUYACHE.- On peut vous le communiquer, mais je ne l'ai pas sur moi.
Mme DESBLANCS.- Je veux bien. Merci.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 Abstentions : L. DESBLANCS, JP SIMONI)
PETITE ENFANCE / EDUCATION
2019-12 - Soutien au fonctionnement des crèches communales - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône –
Mme ROCHETTE.- Il s'agit de demander une subvention au Conseil départemental, qui s'élève à 220 € par berceau. Nous avons 115 berceaux sur la commune, donc elle sera de 25 300 €. Il s’agit d’une demande qui se fait chaque année.
M. BISMUTH.- Merci. Des observations ?
M. DE CALA.- Merci de me donner la parole pour vous dire que, en tant que Conseiller Départemental suppléant, nous accorderons bien entendu cette subvention qui est renouvelée chaque année par la commune. Le Département apportera son soutien, comme il le fait à l'échelle du département. Il faut savoir que le Département consacre chaque année plus de 3 170 000 € en soutien aux crèches communales et associatives sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 9
Je profite de cette délibération liée à la solidarité et à la petite enfance pour vous signaler que, le 9 février dernier, le Département a voté une subvention d’équipement, à hauteur de 380 000 €, pour l'hôpital d'Allauch. Subvention obtenue par Monsieur GENZANA et Madame MIQUELLY. Ces travaux concernent le réaménagement du bureau des entrées, la centralisation de l’accueil du public et la création d’une entrée principale avec aménagement des parkings de l’hôpital. C'est le fruit d'un travail mené, ces trois dernières années, avec les services municipaux et l’établissement hospitalier. Les travaux vont pouvoir commencer ces prochains mois, en espérant que cet engagement du Département entraîne l'engagement de l'Agence Régionale de Santé pour pérenniser notre hôpital à l'avenir.
M. BISMUTH.- Je mets au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
2019-13 - Abrogation de la délibération n° 2017/106 du 26 juin 2017 - Adoption du nouveau règlement intérieur des structures Petite Enfance –
Mme ROCHETTE.- Il s'agit d'adopter un nouveau règlement intérieur des structures Petite Enfance de la commune, les crèches et la halte-garderie. Les modifications porteraient sur l'accueil des enfants le mercredi après-midi au sein de la halte-garderie, et pendant les vacances scolaires. Les périodes d'ouverture des structures feront l'objet d'un affichage au sein des deux établissements. Pendant le mois d’août, les deux structures seront fermées.
M. BISMUTH.- Des observations ? (Pas d’observation)
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. ( 1 Abstention : L. de CALA)
ETAT CIVIL / CIMETIERES / SECURITE
2019-14 - Transformation de 11 cases en élévation en sépultures gratuites - Nécropole des Claous –
Mme MARY.- Il s’agit de la transformation de 10 cases en élévation en sépultures gratuites à la Nécropole des Claous. La commune se met un peu dans la légalité. Toutes les communes ont l'obligation de proposer aux personnes ayant des ressources insuffisantes et décédées sur la commune d'avoir une sépulture à titre gratuit pour une durée de 5 ans.
A ce titre, il est proposé d'affecter aux sépultures gratuites 10 cases en élévation au sein de la Nécropole des Claous.
M. BISMUTH.- Des observations ? (Pas d’observation)
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
URBANISME
2019-15 - Campagne de ravalement des façades - Versement aux propriétaires de la subvention communale d’aide au ravalement des façades –
M. NAYA.- Il s'agit du versement aux propriétaires de la subvention communale d'aide au ravalement des façades. A ce jour, nous avons deux chantiers de ravalements de façades qui ont été réceptionnés : le EB 123 le D 83. Le montant des subventions est donné dans le tableau.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 10
M. BISMUTH.- Des observations ?
Le rapport mis aux voix est adopté à l’UNANIMITE des membres présents ou représentés.
FINANCES
2019-16 – Modification des montants – Autorisation à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2019.
M. TOMASINI.- Il s’agit d’un projet très technique puisque, comme chaque année, en décembre 2018, nous avions voté la délibération qui autorise Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater certaines dépenses d'investissement avant que le budget primitif ne soit voté. Il se trouve que la préfecture a apporté certaines petites modifications techniques. C'est la raison pour laquelle nous modifions la délibération initiale.
M. BISMUTH.- Des observations ?
Mme DESBLANCS.- Je vois qu'il y a des postes qui ont changé énormément. Quand vous dites « des petites modifications techniques », je l'entends bien, mais comment passe-t-on de 1 032 000 dans le chapitre 21 à 634 904 ? Et, dans le chapitre 204, de 139 608 € à 0 € en montant rectifié ?
M. TOMASINI.- Pour la bonne et simple raison que la délibération initiale incluait les restes à réaliser que nous avions fait figurer sur la délibération. C'est là où la préfecture nous a dit que les restes à réaliser ne devaient plus être inclus dans ce type de délibération. D’où les modifications de montant que vous venez de signaler.
Mme DESBLANCS.- Est-ce que l’on peut savoir quels étaient les montants de ces restes à réaliser ?
M. TOMASINI.- Je ne les ai pas ici. Je demanderai à Jérôme CREUX de vous les communiquer.
Mme DESBLANCS.- Merci beaucoup.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (6 Abstentions : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L. de CALA, L. DESBLANCS, JP SIMONI, V. ANDRE-SEGUIN)
2019-17 - Débat d’Orientations Budgétaires Année 2019 –
M. TOMASINI.- Mes chers collègues, nous allons donc tenir le débat d'orientations budgétaires pour l'année 2019. Le document que vous avez reçu est conforme aux recommandations de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a listé les obligations à rappeler en matière de débat d'orientations budgétaires.
Je profite de l’occasion pour rappeler qu'à l'issue de ce débat, nous devrons voter la délibération qui prend acte de la tenue du débat. Ce vote est en effet désormais obligatoire. Et, vous l'avez remarqué, cette délibération contient un article unique puisqu'il dit « est actée la tenue du débat d'orientations budgétaires 2019 ». Donc, il conviendra, comme pour les autres délibérations, de voter pour, contre ou de s'abstenir. Je vous en remercie.
S'agissant du débat d'orientations budgétaires proprement dit pour l'année 2019, d'abord au niveau des décisions qui ont été prises au plan national, on constate que la loi de finances 2019 n'apporte pas de changements majeurs, au niveau par exemple des dotations qui seront allouées aux collectivités territoriales puisqu'on peut parler de statu quo.
On notera également que la deuxième tranche d'abattement de la taxe d'habitation, à hauteur de 35 %, est confirmée dans la loi de finances.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 11
En matière fiscale toujours, on notera que l'évolution des valeurs locatives se fera désormais en fonction de l'inflation constatée. Cette année, elle devrait osciller entre 1,8 et 2,2, sachant que, dans le courant de la semaine prochaine, au plus tard, nous aurons connaissance des bases qui seront modifiées et qui nous permettront de compléter le projet de budget 2019.
Enfin, je voulais vous informer qu'en 2019, on note également l'apparition de la taxe dite GEMAPI, qui est plus connue sous le nom de la taxe Inondation. GEMAPI doit vouloir dire « gestion des milieux aquatiques et prévention de l'incendie ». Il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe d'habitation et à la foncière qui est instaurée par la Métropole pour financer des travaux et ouvrages nécessaires à la protection des communes contre les risques d'inondation. Pour 2019, on constatera que le taux sera très faible. On peut d'ailleurs parler de taux d’amorçage, qui devrait être de l'ordre de 0,16 %. Mais, compte tenu des catastrophes récurrentes que connaissent nos territoires en matière d'inondation, il faut, je pense, s'attendre à ce que ce taux évolue rapidement, et sans doute fortement, dans les années à venir. Nous aurons l'occasion d'en reparler le moment venu.
S'agissant de l'évolution budgétaire, je voudrais dire ici que, à propos de la mandature, financièrement parlant, 2017 aura été la pire année du mandat. Année au cours de laquelle les dépenses avaient quasiment atteint le niveau des recettes, réduisant en cela très fortement notre capacité d'autofinancement par l'effet de ciseau que vous connaissez. A cette situation, en 2017 notamment, les raisons en sont multiples. C'est cette année-là que nous avons subi la dernière ponction au titre de la contribution au redressement public. Nous sommes sortis, en 2017 également, du crédit toxique Dexia. Nous avons connu l'explosion de la pénalité SRU. Et nous avons, parallèlement, connu également une augmentation de la masse salariale due au choix d'organisation et de gestion que nous avions prévu en son temps. Je pense notamment à la remunicipalisation du ménage dans nos écoles.
Cela dit, au prix de décisions que je qualifierais de courageuses et de pertinentes, la situation s'est améliorée en 2018, et cette tendance va se confirmer en 2019, comme le démontre le graphique de la page 24 du document où l'on voit que les dépenses prennent une courbe descendante.
De même, en 2019, la capacité d'autofinancement s’améliorera nettement, passant de 663 000 € en 2017 à 1 770 000 en 2019.
On notera également que la dette de la commune est désormais sécurisée puisque notre encours de dette est composée dorénavant, à plus de 65 %, de taux fixes, et que l'endettement par habitant demeure largement inférieur à la moyenne des communes de la même strate.
Enfin, s'agissant des frais de personnel, nous prévoyons une légère baisse en 2019 par rapport au budget réalisé en 2018.
Au total, les dépenses de gestion seront légèrement supérieures à 22 M€. C'est le tableau de la page 4 du document.
Les recettes de gestion, quant à elles (page 13 du document), seront d'environ 24,5 M€. Recettes qui nous permettront de faire face, en plus des dépenses de gestion dites classiques, aux dépenses induites par les intérêts de la dette, au dernier remboursement des intérêts dus à la SFIL au titre de la troisième et dernière année, conformément au protocole de sortie du prêt toxique que nous avions accepté avec la SFIL. C'est la dernière année où nous aurons à payer ces intérêts de retard. Les deux années précédentes, nous avions payé 1 M€ ; cette année, la somme représentera 942 000 €.
Au chapitre des investissements, depuis la rédaction du document qui vous a été adressé, des modifications sont intervenues au niveau de la mise en œuvre du Contrat départemental que nous avons signé en 2016 avec le Département. Je vous rappelle que ce contrat couvre la période de 2016 à 2019. Il n'y a pas longtemps, vendredi dernier, nous avons rencontré des membres du Conseil Départemental pour faire un point précis sur l'évolution de ce contrat, et les décisions suivantes ont été actées.
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D'abord, je peux vous dire que les représentants du Département nous ont fait part de leur grande satisfaction de constater que la commune avait largement respecté les engagements qui figurent au contrat. Ils ont constaté qu’un grand nombre de chantiers qui étaient prévus étaient soit réalisés en totalité, soit déjà bien engagés, et ils nous ont proposé de prolonger de trois années supplémentaires les délais de réalisation, sans diminuer les enveloppes financières qui y sont affectées ; ce qui est pour nous essentiel. Et dans la mesure où le seul projet qui figurait au Contrat départemental est celui qui concernait la requalification de la piscine extérieure, puisque la piscine intérieure a été terminée, là où nous avons constaté que nous ne serons pas dans les temps pour le réaliser, à la place le Conseil départemental nous a proposé de nous financer pour 2019 : la création d'une Maison de Quartier à l'Espace Saint-Exupéry, la réhabilitation du Vieux Bassin, dont je vous rappelle qu'il est fermé à cause de la nécessité de travaux d'étanchéité très importants, et l'achat d'un tractopelle neuf pour l'entretien des collines et la création de pistes nécessaires à la lutte contre l'incendie.
Au total, ces trois projets nouveaux représentent environ 1 M€ qui seront financés au moins à hauteur de 60 %. Ce qui nous permettra de réduire l'emprunt d’équilibre que nous avions inscrit dans le document, et peut-être même, mais on en parlera sans doute au budget supplémentaire, j'espère et je pense qu'il n'y aura pas besoin de réaliser un emprunt supplémentaire, ce qui aurait pour effet d'améliorer encore plus la situation de la dette et donc le taux d'endettement de la commune.
En investissement, on notera donc que l'année 2019 sera marquée par la réalisation de nombreux équipements majeurs, tels que la cuisine centrale, la cuisine satellite d'Allauch Centre, le stade pelousé de Pié d’Autry, la rénovation du Vieux Bassin, le réaménagement de l'Espace Saint-Exupéry qui deviendra une Maison de Quartier, ce qui nous permettra de libérer la quasi-totalité des locaux Buchotte, et de réaliser, en année pleine, plus de 100 000 € d'économies en fonctionnement puisqu'il s'agit de rationaliser notre patrimoine immobilier que nous occupons.
C’est une décision très profitable à la commune que de réaliser en fonctionnement 100 000 € d'économies en année pleine.
Nous allons développer également, mais c'est un peu un fil rouge, le contrat de performance énergétique qui nous permet de moderniser nos installations, tout en dégageant des économies de fonctionnement substantielles.
J'ajoute que nous aurons également, comme chaque année, une dizaine de travaux dits de proximité qui seront financés à 80 % par le Département. Cela constitue là aussi, si l’on considère le financement global, une aide très substantielle que nous accorde le Département par ce biais.
Et enfin, en 2019, nous espérons bien débuter, avant la fin de l'année, les travaux de l’usine électrique, sachant qu'aujourd'hui l’architecte est chargé de rédiger l'avant-projet détaillé et, dans le même temps, de monter le dossier du permis de construire, et surtout également de solliciter l'avis des Bâtiments de France puisque le site est classé. Nous espérons d'ailleurs que nous ne rencontrerons pas trop de difficultés dans ce domaine. Nous avons eu une réunion avec Monsieur BURLE qui est l'un des responsables de la DRAC, organisme qui va nous financer peut-être même plus que ce que nous espérions, le projet a nettement séduit, il a fait des recommandations, mais si tout va bien, les travaux commenceront
donc à l'usine électrique avant la fin de l'année. Cela me permet de tordre le coup à des idées que j'ai entendues ça et là disant que ce dossier ne verrait jamais le jour. Je peux vous assurer qu'il n'en sera pas ainsi.
En guise de conclusion, pour toutes les raisons que je viens d'exposer, on peut considérer que le projet de budget 2019, qui n'est pas loin d'être le dernier budget de la mandature, sera efficace, sincère et réaliste. Il viendra certainement clore une mandature qui, certes, ne nous a évité aucune difficulté financière, mais je crois que, grâce à la capacité d'adaptation et de réaction des instances dirigeantes de la commune, ce mandat se terminera sur un bilan qui me semble à tous égards très positif.
M. BISMUTH.- Merci. Des observations ?
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Mme ANDRÉ-SEGUIN.- Bonsoir à tous ! La loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 prévoit la fin des baisses de dotations de l'Etat. L’article 13 de cette même loi de programmation des finances publiques place l'objectif d’évolution de la dépense locale sur un axe de maîtrise des dépenses de fonctionnement - évolution limitée à 1,2 % par an -, et de réduction des besoins de financement.
La LPFP a également instauré la suppression progressive de la taxe d'habitation, et prévoit, au travers d’un projet de loi rectificatif, une réforme plus globale de la fiscalité locale au premier semestre 2019, devant garantir aux communes l'absence de perte de recettes.
Après plusieurs années de baisses successives et drastiques des dotations allouées aux communes, nous nous orientons enfin vers une stabilisation, ce qui permet une vision un peu plus sereine, du moins jusqu'à l’horizon 2022.
La commune, après une année 2017 particulièrement difficile, avec un risque de cisaillement important et un ratio de désendettement élevé établi à environ 29 ans, passe à 16 ans en 2018 et, sur le prévisionnel 2019, à environ 10 ans, correspondant à un index plutôt favorable.
On retrouve également, en cette fin de mandat, un taux d'épargne brute aux alentours de 6,5-7 %, sans toutefois retrouver, comme en 2016, le seuil symbolique des 10 %.
On pourra également retenir, dans l'analyse des ratios, que la capacité d'autofinancement entre 2017 et le DOB 2019 a presque triplé. Cette capacité d'autofinancement n'a pourtant pas profité à la diminution de la dette par habitant qui reste stable depuis 2017, et qui correspond à la strate des communes de moins de 20 000 habitants.
Au niveau des investissements, deux programmes pourront permettre des économies substantielles pour la commune : la construction de la cuisine centrale et l'engagement de la commune dans une démarche éco-responsable en programmant des travaux d'amélioration des installations thermiques des bâtiments communaux, conduisant à une baisse d’environ 12 % pour l'électricité et 31 % pour le gaz et le fuel.
Un autre projet a marqué la mandature : l'obligation de mise en conformité en accessibilité des ERP communaux pour les personnes à mobilité réduite, qui certes a un coût pour la commune, mais correspond à l'amélioration de l'intégration des personnes handicapées.
Je ne peux conclure ce constat sans noter une baisse des dépenses de fonctionnement d'environ 495 000 € entre 2018 et le DOB 2019, due notamment à la maîtrise des crédits dévolus aux services.
Je terminerai par une question : dans l'analyse globale des ratios, on voit, à l'horizon 2027, un rebond des échéances annuelles, pouvez-vous nous préciser s'il s'agit d'un prêt à départ de remboursement différé ou autre ?
Je vous remercie.
Mme DESBLANCS.- Je voudrais juste faire un petit rappel. Quand on a des documents de ce genre, bien détaillés, c'est parfait, mais par contre, il manque tout le temps, systématiquement, le montant de l'impôt par habitant. On parle de la dette par habitant, certes, mais l'impôt par habitant n’est pas négligeable non plus.
Il faut savoir que, de 2002 à 2014, les impôts locaux sont passés de 11 339 000 € à 16 786 000 €, soit une hausse de plus 48,03 %, et que, pour 2014, le taux communal de la taxe d'habitation d'Allauch était à 20 % quand la moyenne des Bouches-du-Rhône est à 13,19, et qu'au niveau de la taxe foncière, le taux communal est à 33,72 contre la moyenne à 16,24%. C’est toujours l'occasion pour moi de rappeler que les taux d'imposition sont toujours très élevés, et qu’ils ne sont jamais mentionnés dans ce document.
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Je voulais aussi faire une remarque : peut-être ai-je mal compris, mais j'ai vu, à la page 5, dans les dépenses de gestion, que vous nous parlez d'un achat de parcs de photocopieurs et d’imprimantes en lieu et place de location. Je pense que c'est un bon arbitrage. Par contre, dans les décisions municipales, dans la délibération 2019-07, il s’agit d’un contrat de location pour le parc de photocopieurs. Je crois que l'on est à l'opposé de ce qui a été présenté dans le DOB puisque les contrats vont partir sur 2019, ils ont été signés fin 2018. Est-ce une incohérence ? Si vous pouviez nous répondre là-dessus.
Quand vous nous parlez de capacité d'autofinancement corrigée, je suis un peu sceptique sur ce terme. Je ne savais pas que cela existait. Une capacité d’autofinancement, c'est uniquement le net qui est dégagé en trésorerie pour pouvoir rembourser nos emprunts. Il n'y a pas à corriger la trésorerie, elle est sortie ou elle est rentrée. CAF corrigée : je ne comprends pas trop.
En 2017, on n'était pas très bien, en 2018 non plus, espérons qu'en 2019, on s'améliore.
Je vous remercie.
M. GONZALEZ.- Les nouvelles règles sur le débat d'orientations budgétaires imposent de prendre acte, et de voter pour cette délibération obligatoire. Notre groupe du Rassemblement National votera contre. Cependant, personne ne pourra objecter que nous bloquons ainsi le développement de la commune puisque notre groupe, seul groupe d'opposition présent aux commissions d'appel d'offres, délibère, choisit et vote pour toutes les réalisations d'intérêt communal au bénéfice de nos administrés.
Dans l'introduction d’autosatisfaction que vous nous fournissez, vous faites référence à un palmarès local dit des « villes idéales » qui nous classerait parmi les meilleures, sans préciser que cette étude s'appuie sur une douzaine d’avis et que, injure suprême, nous sommes distancés par la commune voisine de Plan-de-Cuques.
Sur les recettes de gestion, en ce qui concerne les taxes d'habitation, nous regrettons à nouveau que vous ayez usé d'un moyen vicieux pour augmenter substantiellement ces impôts locaux, à la barbe du contribuable, en la camouflant dans la baisse de l'abattement à la base pour la taxe d'habitation. En 2018, cette taxe d’habitation rapportait 14 398 000 € à la commune. En 2019, elle rapportera 15 150 000 €. Et ceci malgré l'exonération accordée sur cette taxe par le gouvernement qu’il compensera en vous versant la somme de 500 000 €. Ce qui fait, au final, que la commune encaissera 15 650 000 € en 2019, soit 1 250 000 € de plus que l'année passée. La commune a donc effectivement largement augmenté les impôts locaux sans ménagement pour nos contribuables.
Nous constatons également, dans votre dossier, que les dépenses de personnel sont encore à un niveau excessivement élevé dans notre commune. Bien évidemment, il n'est pas question – et nous l'avons déjà dit - de réduire le nombre de nos agents. Nous n'avons pas l'intention de crier haro sur nos fonctionnaires déjà durement touchés par le gel de leur point d'indice qui est à 4,686, je crois, depuis deux ans, après qu’il ait été gelé de 2010 à 2016. Nous demandons, en revanche, de ne plus remplacer les départs à la retraite par des embauches extérieures, ce qui apparemment n'est pas toujours le cas.
En outre, nous pourrions peut-être faire quelques économies au niveau de la gestion du personnel et des missions qui leur sont confiées car il nous semble que, parfois, certaines de ces missions sont inadaptées, inutiles, voire inégales, car elles sont commandées uniquement pour satisfaire des caprices passionnels de Monsieur le Maire. En effet, par exemple, lorsque Monsieur le Maire mobilise à plusieurs reprises les agents de notre police municipale pour intervenir contre un commerçant du village pour un motif qui ressemble plus à un règlement de compte personnel qu'à une utilité réelle, surtout lorsqu’il accorde aux autres ce qu’il refuse à celui-ci...
M. BISMUTH.- Je vous demanderais de rester dans le sujet.
M. GONZALEZ.- C'est l'argent des contribuables.
M. BISMUTH.- Je vous demande de vous modérer.
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M. GONZALEZ.- Je suis modéré. Je n'ai insulté personne pour l’instant.
Lorsque Monsieur le Maire utilise également nos policiers pour les envoyer, à plusieurs reprises, au domicile d'un élu au motif péril d'un gilet jaune suspendu à la fenêtre d'une permanence d'élu, nous pensons qu'il utilise d’une façon un peu désinvolte l'argent du contribuable pour des motifs personnels. Non pas que la visite des policiers à mon domicile me soit désagréable car je les trouve tous forts sympathiques. Tous sont des professionnels sérieux, et je les félicite pour le travail qu'ils effectuent sur Allauch.
Lorsque le maire mobilise, toute une journée, une équipe d’employés municipaux pour recouvrir systématiquement des affiches politiques de partis d'opposition, et uniquement de certains partis, il utilise manifestement l'argent du contribuable à des fins d'intérêt personnel car il commence par là- même...
M. BISMUTH.- Je vais vous couper la parole.
(La parole est coupée)
Mme ROBINEAU.- Monsieur le Maire, Monsieur le Receveur municipal, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour adresser tous mes remerciements aux agents de la direction des Finances pour la qualité du rapport qui nous a été remis pour préparer ce DOB. Je salue aussi, à cette occasion, l'engagement quotidien de tous nos agents dans leurs missions dans notre belle commune.
C'est toujours un moment important que de se retrouver, et cette année particulièrement, à un an des élections municipales.
Pour 2019, dans la lignée des années précédentes, la Ville n'entend pas relâcher ses efforts de maîtrise budgétaire. Mais, cela doit être plus qu'un choix, une obligation - vous l'avez rappelé, Monsieur TOMASINI - au regard des contraintes imposées par l'Etat.
Cela nécessite d'anticiper le plus justement possible les grands équilibres à venir. Evidemment, rien n'est moins simple tant les variables que nous ne maîtrisons pas restent nombreuses.
Donc, la prudence est d'autant plus de mise que plusieurs incertitudes demeurent sur l'évolution des recettes, en particulier des dotations de l'Etat.
Monsieur TOMASINI l'a précisé, il y a actuellement une refonte de la fiscalité locale qui est examinée par le Parlement. Quant à l'exonération de la taxe d'habitation, si elle a été intégralement compensée en 2018 - et je suis très heureuse que tu aies pu l'annoncer, Jean -, elle le sera également, puisque j'avais un doute, en 2019, grâce peut-être à la fronde des maires qui s'exprime de plus en plus et qui a dû certainement être entendue.
Tu l'as précisé, l'Etat impose également auprès des grandes collectivités une contractualisation avec des pénalités, si elles ne respectent pas le montant de leur fonctionnement avec une variable de 1,2 %. Je précise ce point parce que du fait de cette décision prise par l'Etat, on pourrait avoir moins de subventions de la part des collectivités. C'est à prendre en compte.
Aujourd'hui, on se retrouve dans cette situation, et on ne peut pas dépasser ce pourcentage. On se rend bien compte – et nous l'avons souvent dit – que c'est le principe de libre administration des collectivités locales qui est gravement remis en question.
Le 24 septembre, à l'occasion d'une réunion qui a été organisée par le Président Renaud MUSELIER, à Marseille, nous avions lancé « l'appel de Marseille », c'est-à-dire des territoires unis (les conseillers départementaux, les maires, les conseillers régionaux) pour justement expliquer qu'il y avait cette lame de fond qui partait et que l'on ne pouvait plus accepter qu'il y ait une verticalité imposée par le pouvoir en place.
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Alors oui, nous le savons tous, nous assistons depuis peu à une recentralisation hors des temps, dépassée, qui a 40 ans d'âge. Les communes de France ne sont ni des filiales, ni des succursales de l'Etat, et les maires pas ses agents.
Devant cette difficulté liée à cette prise de position de l'Etat, nous devons défendre notre commune, et bien sûr tous ses projets. Pour cela, effectivement, il faudra une gestion rigoureuse, sérieuse, avec rigueur, pour préserver les services à la population et les investissements. Services à la population veut bien dire avoir aussi du personnel, donc je ne demanderai jamais la diminution du personnel parce qu’il est utilisé pour rendre des services auprès de nos administrés.
Cet exercice que nous vivons aujourd'hui est très important parce que c'est ce qui va nous projeter vers le futur. Voilà donc le sens de la politique que nous menons, et mon engagement pour l'avenir. Aujourd'hui, nous sommes dans ce débat d'orientations budgétaires, nous aurons un budget à voter prochainement et, à ce moment-là, je ferai d'autres déclarations. Mais, déjà d'avoir pris en compte toutes les mesures pour réduire et permettre que l'on ait une capacité d'autofinancement pour prévoir des investissements, est une bonne chose.
Je vous remercie.
M. DE CALA.- J'avais deux questions très précises à poser. Le document que vous nous présentez, avec la même rigueur chaque année, et je vous en remercie, tend à prouver que, malgré la baisse des dotations de l'Etat qui représentent 6 M€ depuis 2014, malgré la hausse des pénalités pour le non-respect de la loi SRU concernant les logements sociaux qui représente plus de 1,5 M€ depuis 2014, vous parvenez, cette année, à maîtriser le taux d'endettement de la commune. Mais, comme le taux d'imposition sur la commune est relativement élevé, ne pourriez-vous pas envisager de revenir sur la décision que vous aviez votée le 28 septembre dernier, qui a eu pour conséquence d'augmenter les impôts locaux des Allaudiens en modifiant le taux d'abattement général à la base de la taxe d'habitation de 15 % ? Est-ce qu’il ne serait pas envisageable de revenir sur cette décision ?
Ma deuxième question concerne l'usine électrique. Monsieur TOMASINI en a parlé dans sa présentation initiale. Il n’y est fait nullement référence dans le document que vous nous avez transmis. Vous nous avez rassurés quant à la réalisation des travaux qui commenceraient avant la fin de l'année. Ne serait-t-il pas judicieux de répartir les coûts de ces travaux sur l'exercice comptable 2019 et 2020 plutôt que de les faire porter uniquement sur l'exercice budgétaire à venir ? Merci.
M. TOMASINI.- Je voudrais commencer par cette fameuse limite des 1,2 % que Madame ROBINEAU et Madame SEGUIN ont citée. Pour l'instant, cette limite ne s’applique qu’aux communes de plus grande importance que la nôtre, mais il faudra en tenir compte. Cela signifie qu'il faudra - et Madame ROBINEAU en a parlé - encore plus de rigueur dans la gestion de la dépense. Mais cela dit, rien ne nous interdit de rechercher des économies substantielles, voire même des recettes supplémentaires.
A ce propos, Monsieur GONZALEZ a parlé de l'augmentation des impôts. D’abord, il me reproche de faire de l'autosatisfaction, mais si je compte sur lui pour nous jeter des fleurs, je préfère nous les jeter nous-mêmes. Plus sérieusement, Monsieur DE CALA en a parlé aussi quand il demande si l'on peut revenir sur l'abattement : je crois qu'il ne faut pas faire preuve de ce que je qualifierais presque de malhonnêteté intellectuelle. Je m’explique : cette baisse des abattements, qui effectivement conduit à augmenter les recettes de la commune, doit être couplée à la réforme de la taxe d'habitation. Je veux dire par là que, déjà en 2018, 65 % à 70 % de nos administrés et de nos contribuables ont vu baisser de 30 % la taxe d'habitation, sans que la baisse des abattements ait produit un effet quelconque. Et de surcroît, en 2019, certes les abattements auront baissé, mais ces 65 ou 70 % de contribuables dont je viens de parler se verront appliquer une baisse de 35 % de la taxe d'habitation. Et si j'en crois également la parole présidentielle et je n'ai pas de raison de la mettre en doute , normalement, en 2021, aucun contribuable sur le territoire français ne paiera la taxe d'habitation.
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Il est vrai que cette baisse des abattements nous a permis, dans une situation financière difficile, de nous donner un peu d’air. Mais, encore une fois, si elle n'avait pas été couplée à la diminution d’abord, et à la suppression ensuite de la taxe d'habitation, il est fort probable que nous n'aurions pas pris ce type de décision.
Madame DESBLANCS nous dit que le montant des impôts ne figure pas. Dans le débat d'orientations budgétaires et dans le document que vous avez, effectivement figurent toutes les rubriques qui sont rendues obligatoires par la loi de 2015. Nous sortons régulièrement des informations sur la fiscalité au sein de la commune, et je crois que chacun peut y retrouver tous les renseignements dont il a besoin. J'ajoute que si vous avez besoin de renseignements complémentaires, le téléphone de Jérôme CREUX ou le mien n'est pas sur liste rouge, vous pouvez nous appeler.
Concernant la location des photocopieurs, effectivement c’est un choix de gestion que nous avons fait. Nous préférons acheter plutôt que de louer parce que l'on se rend compte que nous avons plus de faciliter en investissement, parfois, qu’en fonctionnement. Et d'ailleurs, on se posera la question, en 2020, à propos de la flotte automobile dont le contrat va arriver à échéance. Il faudra faire une étude pour savoir s'il est préférable d'acheter des véhicules ou de continuer la location. En tout cas, aujourd'hui, comme notre talon d’Achille, il y a quelques années, était les frais de fonctionnement, nous préférons, autant que faire se peut et à chaque fois que cela est possible, privilégier l'investissement, afin de réaliser des économies de gestion en fonctionnement.
Et je crois que c'est vous, Madame SEGUIN, qui aviez remarqué qu'en 2027, le montant des remboursements a tendance à augmenter ; je vous le confirme. C'est parce que, en 2027, en plus d'autres prêts seront quasiment soldés, donc je pense que nous aurons des possibilités financières meilleures que celles que nous avons aujourd'hui. C'est pour cela que nous avons souscrit ce prêt qui nous permettait de sortir de l’emprunt toxique.
En revanche, sur les commentaires que vous avez faits, je n'ai rien à ajouter ; je les trouve personnellement parfaits au point que je vous demanderai de venir me donner un coup de main.
Mme DESBLANCS.- Est-ce que je peux apporter un complément ?
Il y a une incompréhension de ma question. Bien sûr, il est pertinent d’arbitrer location et investissement, mais apparemment, vous avez repris des contrats de 48 mois de location de photocopieurs. C'est pour cela que je me posais la question.
M. TOMASINI.- Monsieur CREUX, est-ce que vous pouvez répondre, avec l’autorisation du Président, à Madame DESBLANCS ?
M. CREUX.- Les nouveaux photocopieurs seront installés dans le courant du mois de mars, et la décision municipale concerne un contrat pour faire la liaison entre l'ancien contrat de location et le nouveau contrat d'achat des photocopieurs. Comme il y avait une période entre la fin de la location et le moment de la livraison des nouveaux photocopieurs, nous avons prolongé l'ancien contrat.
(Monsieur GONZALEZ demande la parole)
M. BISMUTH.- C'est dans le règlement intérieur : vous ne pouvez pas intervenir deux fois.
M. GONZALEZ.- Si vous me donnez la parole, je peux intervenir.
M. BISMUTH.- Je ne vous la donne pas. Le débat est clos.
M. GONZALEZ.- Comment expliquer que les Allaudiens paient moins de taxe d'habitation et que la commune touche 1,5 M€ de plus ? Il faudra m’expliquer qui paie, c’est tout. On est là pour cela, chers collègues.
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M. BISMUTH.- Nous passons au vote.
Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés. (2 Abstentions : L. de CALA, V. ANDRE-SEGUIN
4 Contre : J. GONZALEZ, A. FOURESTIER, L. DESBLANCS, JP SIMONI )
Questions orales
M. GONZALEZ.- Chers collègues, ma question orale du jour date du dernier conseil d'ailleurs où Monsieur le Maire a refusé de l'examiner. Bel exemple de respect des élus, de leurs droits et de la démocratie.
Lors de la même session du 20 décembre, le Maire a d'ailleurs aussi refusé de respecter une minute de silence pour les victimes de la rue d'Aubagne.
M. BISMUTH.- Maintenant, c'est insupportable. Vous avez une question orale, vous la lisez si vous voulez. Si vous ne la lisez pas, on s'arrête là.
M. GONZALEZ.- D'accord ! Eh bien, je vais la lire.
Les graves incidents survenus à Marseille, qui mettent en cause certains marchands de sommeil, voire la responsabilité de certains élus, doivent nous inciter à la prudence. Ma question du jour porte sur le contrôle exercé par la commune sur les actions des promoteurs, afin d’assurer la sécurité chez nous, mais aussi de savoir si nous employons tous les moyens pour garder la mainmise et le contrôle des constructions dans notre secteur.
En effet, nous avons eu récemment un problème à la route du Clos où un promoteur, apparemment imprudent, dont je ne citerai pas le nom, a causé un glissement de terrain qui aurait pu avoir de graves conséquences avec l’effondrement d’une route.
Nous n'avons pas ici la volonté de mettre en cause un promoteur immobilier, nous désirons savoir si toutes les précautions sont prises à notre niveau pour éviter ce problème.
Nous nous posons la question de savoir comment certains éléments de notre patrimoine ont pu être vendus à la coupe à certains promoteurs, alors que nos administrés auraient pu en tirer un profit autre que financier. En effet, nous avons le cas du château de Carlevan...
M. BISMUTH.- Vous faites une intervention qui n'a rien à voir avec la question que vous avez posée. Je vais lire la question.
M. GONZALEZ.- Je vous ai dit que j’allais la développer. Si vous ne me donnez pas le temps, mettez- moi un bâillon, et je ne parle plus. C’est la démocratie, Monsieur.
M. BISMUTH.- Vous partez dans tous les sens. Vous avez écrit :
Je vous prie d'enregistrer ma question suivante pour le prochain Conseil municipal du mois de mars. Cette question orale était posée pour le Conseil du 20 décembre 2018 et vous ne l'avez pas examinée.
Au vu de divers accidents, dus au mépris de certaines règles d'urbanisme, survenus récemment dans notre commune et ailleurs, notamment à Marseille, quelles sont les précautions prises par notre municipalité pour éviter que les désordres que nous avons connus récemment chez nous se reproduisent ? Et quelles sont les précautions prises pour éviter que les promoteurs ne fassent main basse sur certains terrains ?
Avec votre permission, je développerai cette question.
C'est vous qui le dites, ce n'est pas prévu par la loi. On va vous répondre.
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M. GONZALEZ.- La loi prévoit qu'il y a un débat. Si vous le refusez, bravo pour la démocratie ! Dont acte ! J’espère qu’il y a des journalistes ici qui le noteront. La loi prévoit un débat sur une question orale.
M. NAYA.- Monsieur GONZALEZ, je vais essayer de répondre. Dans votre question, vous abordez différents questions d'urbanisme. Tout d'abord, vous mélangez Marseille et Allauch. Ici, c'est Allauch et on s'en tiendra à notre commune.
(Monsieur GONZALEZ intervient)
Laissez-moi finir, s’il vous plaît !
M. GONZALEZ.- On m'a bien coupé la parole à moi, je peux vous la couper aussi.
M. NAYA.- Moi, je ne vous la coupe pas, alors vous ne la coupez pas.
M. GONZALEZ.- Sinon quoi ?
M. NAYA.- La surveillance du bâti sur Allauch a débuté en 2006 par une étude réalisée par un bureau d'études spécialisé. Depuis, à la demande de Monsieur le Maire, le service Urbanisme et le service Sécurité ont mené des contrôles conjoints pour détecter tout ce qui pourrait représenter un danger ou évoluer défavorablement au regard des voies publiques et des habitations.
Ces contrôles ont donné lieu à une base de données interne que les différents services alimentent. Cela va du balcon mal entretenu aux tuiles cassées, aux bâtiments mal entretenus ou à l'abandon.
Ce registre est renseigné quotidiennement, et j'ai un exemplaire ici qui est bien évidemment confidentiel, mais qui peut être regardé au service.
Les propriétaires sont bien évidemment responsables de leur ouvrage. Je rappelle que la commune n'a pas d'obligation en la matière, mais nous avons une politique très volontariste sur le sujet. Depuis longtemps, Monsieur le Maire a émis des règles très strictes qui préservent notre cadre de vie, et l'urbanisme a une place prépondérante dans ses engagements. A Allauch, il y a un urbanisme modéré, beau et respectueux de l'environnement.
Depuis très longtemps, nous accompagnons les personnes ayant des problèmes avec leur habitation à travers les procédures de catastrophe naturelle. Cela a permis de consolider bien des maisons sur la commune.
Nous avons lancé une opération « façades » dans le village : plus de 150 bâtiments ont pu être embellis et sécurisés pour éviter les infiltrations d'eau qui dégradent les bâtiments.
Nous intervenons à plusieurs niveaux : dans le SCOT, le PADD, le PDU, etc.
Nous venons de clôturer l'enquête publique qui nous fera passer, en 2020, du PLU au PLUi. Environ 50 requêtes ont été déposées par des particuliers. Je n'en ai pas vu de votre part.
Sur les documents d'urbanisme soumis comportant des logements multiples, et au regard des règles d'urbanisme qui évoluent, 50 % des projets ont été rejetés à l'instruction. Ce qui prouve que tout le monde n'est pas, malgré son appétit, amené à construire sur Allauch.
Il faut savoir que le règlement du PLUi est plus restrictif que le PLU, et nous sommes amenés à faire des sursis à statuer.
Pour la question des promoteurs, c'est une profession réglementée par le Code civil, ils font leur travail et nous, le nôtre, dans le respect du droit.
Conseil municipal – Réunion du 7 mars 2019 20
M. BISMUTH.- Merci.
(Madame ROBINEAU demande la parole)
Il n'y a pas de débat après une question.
Mme ROBINEAU.- Ce n'est pas un débat, mais comme je le fais à chaque fin de Conseil municipal, je fais en point sur le lycée, si vous me laissez la parole, Monsieur BISMUTH.
M. BISMUTH.- Allez-y !
Mme ROBINEAU.- On dit qu'il y a encore une question orale.
M. BISMUTH.- Il y a également deux questions orales qui ont été déposées. Je précise qu'elles ne nous sont pas parvenues dans les trois jours francs, comme le prévoit le règlement intérieur.
Mme DESBLANCS.- La mienne est partie le 4 mars. J'ai reçu vendredi soir les documents, 5 jours ouvrés, je suis dans les temps.
M. BISMUTH.- Ce sera examiné au prochain conseil.
Mme ROBINEAU.- Pour terminer ce Conseil municipal sur une touche positive, et surtout pour notre jeunesse, je vous confirme, étant donné que beaucoup de rumeurs circulent, que le lycée ouvrira bien en septembre 2019 ; nous avons même refait un arrêt d'offres au marché pour tout ce qui est menuiseries et pour pallier la défaillance d'une entreprise.
Les enfants d'Allauch, qui le souhaitent et qui ne veulent pas aller dans le privé, seront bien sûr affectés au lycée d'Allauch. Actuellement, le collectif est en train de monter au créneau pour les enfants de Plan-de-Cuques, qui avaient une double sectorisation, et ceux d'une partie de Marseille. Concernant Allauch, on peut rassurer les parents d'élèves, ils seront bien sûr affectés au lycée d'Enco de Botte.
Je précise également que j'ai, à l’occasion de la venue du commissaire-enquêteur, fait également une requête pour faire des propositions concernant la circulation et le désenclavement de la commune.
M. BISMUTH.- Merci. La séance est levée.
(La séance est levée à 19 h 52)