Conseil Municipal - CM 2020.06.04 9 Procès verbal modifié

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Conseil Municipal - CM 2020.06.04 9 Procès verbal modifié Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.06.04 9 Procès verbal modifié)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, CLEON

PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du jeudi 04 juin 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairle de Cléon

Rue de l'Eglise — 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64

www.ville-cleon.frLe Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le 27 mai deux mille vingt, s’est réuni à

la salle des fêtes le jeudi 04 juin deux mille vingt à dix-huit heures trente sous la présidence de M.

Frédéric MARCHE, Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Sont présents :

M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne, PALMENTIER Corine, M. BEAUCOUSIN David, Mmes

COLOMBOTTI Monique, DELACOUR Mélanie, MM. BERTHOU Fabrice, HOUNKPATI Jean-David, ARBI Rachid,

Mmes OMONT Sylvie, HAMIDOU Hawa, M. TARSIA Rosario, Mme WOLF Alexandra, M. SARR Yaya, Mme

HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme VEYRAC Evelyne, MM. DABO Infall, LEBALLEUR Frédéric,

Mme GRAIRE Nathalie, M. KIVATA Guy, Mme LEFEBVRE Laetitia, MM. PREVOST Philippe, DEM Ibrahim,

Mme DENOS Clélla, Mme BUREL Michèle, M. BOURREAU Marc.

Approbation du compte-rendu du 5 mars dernier :

Les nouveaux membres du Conseil Municipal nommés le dimanche 24 mai 2020 n’ont pas

participés au vote :

Mme TELLIEZ Fabienne, M.BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR Mélanie, MM. HOUNKPATI Jean-

David, ARBI Rachid, Mmes OMONT Sylvie, HAMIDOU Hawa, M. TARSIA Rosario, Mme WOLF Alexandra,

Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme VEYRAC Evelyne, MM. DABO Infall, LEBALLEUR

Frédéric, Mme GRAIRE Nathalie, M. KIVATA Guy, M. DEM Ibrahim, Mme DENOS Clélla, M. M. BOURREAU

Marc.

Les membres suivants se sont abstenus :

Mmes LEFEBVRE Laëtitia, BUREL Michèle, M PREVOST Philippe.

—

COMMENTAIRES EE _]

Madame Lefebvre Laëtitia demande pourquoi les modifications de chiffres dénoncés par Mme

Moureau Sylvie lors de la délibération sur le budget n’ont pas été repris.

Monsieur le Maire lui indique que les chiffres n'étaient pas erronés et que l’administration a

apporté à Madame Moureau Sylvie les éléments de réponse.

Madame Burel Michèle quant à elle ne retrouve pas son intervention.

Monsieur le Maire lui précise que son intervention figure bien sur le procès-verbal.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Le mare donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre

de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales :

N° 2020-012 en date du 04 mars 2020 - Contrat ADM76 adhésion 2020 à l'association

N° 2020-013 en date du 06 mars 2020 — Marché SARL AGC PIMONT travaux médiathèque, avenant

1, lot 1, pour un montant de 4 608,36 € HT;

N°2020-014 en date du 06 mars 2020 - Marché SARL AGC PIMONT travaux médiathèque, avenant

2, lot 1, pour un montant de 4 824,62 € HT;

L'ordre du jour est ensufte abordé :

Délibération n°01.02.2020.30 - Création des commissions municipales et désignation des | membres

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

VU:

- le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2121-21 et L.2121-22 : - le code général des collectivités territoriales et son article L.2143-3 portant obligation aux communes de plus de 5.000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;

CONSIDÉRANT:

- que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions

soumises au consell soit par l’administration soit à l'initiative d’un de ses membres ;

- qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes

compétences attribuées à la commune ;

- que le maire est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint;

- qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de assemblée communale ;

Compte tenu des délégations de fonction qui ont été confiées aux adjoints au Maire, il est

proposé de FIXER à 8 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers du conseil municipal comme sult :

e_ 1” commission : « Solidarité Intergénérationnelle » ;

e_2*% commission : « Communicatlon/Culture/Animation/Nouvelles technologies » ;

e_3*" commission : « Citoyenneté/Education/Jeunesse » ;

e_ 4°" commission : « Aménagement Urbain et Transition Ecologique » ;

5°" commission : « Finances, Développement Economique et Politique de la Ville » ;

Procès-verbal de la séance du consell municipal du Jeudi 04 juin 2020«6% commission : « Cadre de vie» ;

°_ 7% commission : « Santé/Tranquillité/Inclusion sociale » ;

8°" commission : « Sport/Vie associative » ;

Par ailleurs, il est proposé de FIXER le nombre de membres de chaque commission à 8 (non

compris le Maire, Président de droit) :

Les sièges au sein de chaque commission seront répartis conformément au « principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale » (article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Compte tenu de la composition politique du Conseil Municipal, il est proposé de désigner les 8

membres des différentes commissions selon les éléments suivants :

Groupes | Nombre de sièges au Consell Nombre de membres Municipal

| « Aimons et transformons 21 5

CLEON » : | -——] |_« Un nouvel élan pour Cléon » E 2 | 1

| « CLEON, il est temps d'agir» | 2 _ 1 « CLEON, nous y tenons » | 2 =] EL

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 20201° COMMISSION : « Solidarité Intergénérationnelle »

Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes :

| _ Noms L Prénoms |

TELLIEZ FABIENNE

HAMIDOU | HAWA |

OMONT SYLVIE —

HOUNKPATI _ | JEAN-DAVID

WOLF | ALEXANDRA

LEFEBVRE LAETITIA _|

| DENOS : CLELIA

BUREL ! MICHELE

EME HA »

Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes:

Noms _ Prénoms |

PALMENTIER |CORINE

| TARSIA | ROSARIO

| OMONT | SYLVIE

| DELACOUR |MELANIE

DABO INFALI

| PREVOST | PHILIPPE ]

DENOS CLELIA |

| BOURREAU | MARC _]

EME Le »

Ÿ Candidatures enregistrées par listes :

Noms _! Prénoms

BEAUCOUSIN | DAVID —|

WOLF | ALEXANDRA

| FAUCHE STEPHANE 7

HAMIDOU HAWA |

DABO L'INFALI

LEFEBVRE LAETITIA |

| DENOS _CLELIA =

| BUREL MICHELE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 20204EËME COMMISSION : « Aménagement Urbain et Transition Ecologique»

Ÿ Candidatures enregistrées par listes:

Noms

LEBALLEUR

HOULIER

| BERTHOU

TARSIA

PREVOST

DEM |

| BOURREAU

COLOMBOTTI

Prénoms

MONIQUE

FREDERIC

VALERIE

| FABRICE

ROSARIO

IBRAHIM

| MARC

Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes:

|[___ Noms

| DELACOUR

| LEBALLEUR

HOULLIER

PALMENTIER

| COLOMBOTTI

LEFEBVRE

| DEM

| BOURREAU

| Prénoms

MELANIE

FREDERIC

| VALERIE

| CORINE

| MONIQUE

| LAETITIA

IBRAHIM

MARC

Ÿ Candidatures enregistrées par listes:

Noms

| BERTHOU

COLOMBOTTI

VEYRAC

GRAIRE

FAUCHE

PREVOST

| DENOS

BOURREAU

| Prénoms

| FABRICE

| MONIQUE

_| EVELYNE

| NATHALIE

STEPHANE

| PHILIPPE

CLELIA

| MARC

| PHILIPPE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Jeudi 04 juin 2020Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes:

| Noms

HOUNKPATI

SARR

ARBI

WOLF

KIVATA

| LEFEBVRE

DEM

| BUREL

Ÿ_ Candidatures enregistrées par listes:

| Noms

L'ARBI { KIVATA

_VEYRAC

FAUCHE

_BEAUCOUSIN

PREVOST

| DEM

BUREL

PROCEDE après vote à la désignation des membres aux commissio

____ |JEAN-DAMD

ALEXANDRA

| LAETITIA

| STEPHANE

| MICHELE

Prénoms

YAYA

RACHID

GUY

IBRAHIM

MICHELE

Prénoms

| RACHID

| GUY

EVELYNE

DAVID

PHILIPPE

IBRAHIM -

ns comme suit :

* Membres désignés : Commission « Solidarité Intergénérationnelle »

| Noms

| TELLIEZ

HAMIDOU

[OMONT

| HOUNKPATI

WOLF

| LEFEBVRE

| DENOS

BUREL

Procès-verbal de la séance du

| Prénoms |

FABIENNE

HAWA

SYLVIE

| JEAN-DAVID

ALEXANDRA

| LAETITIA |

CLELIA

| MICHELE

conseil municipal du Jeudi 04 juin 2020* Membres désignés : Commission

« Communication/Culture/Animation/Nouvelles technologies »

Noms Prénoms

PALMENTIER | CORINE

| TARSIA _| ROSARIO

OMONT SYLVIE

DELACOUR MELANIE

DABO “eau

PREVOST PHILIPPE

| DENOS | CLELIA

BOURREAU | MARC

Membres désignés : Commission « Citoyenneté/Education/Jeunesse »

[_ Noms Ï Prénoms

| BEAUCOUSIN | pavn |

| WOLF | ALEXANDRA

FAUCHE STEPHANE

HAMIDOU | HAWA l

DABO [INFALI |

| LEFEBVRE _ LAETITIA |

DENOS | CLELIA |

BUREL | MICHELE _]

Membres désignés : Commission « Aménagement Urbain et Transition

Ecologique »

Noms Ï Prénoms

| COLOMBOTTI MONIQUE

LEBALLEUR FREDERIC |

| HOULIER in VALERIE |

| BERTHOU | FABRICE

TARSIA | ROSARIO

PREVOST PHILIPPE |

DEM IBRAHIM

| BOURREAU | MARC

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Ÿ Membres désignés : Commission « Finances, Développement Economique

et Politique de la Ville »

| Noms | Prénoms

DELACOUR _____!{ MELANIE

LEBALLEUR | FREDERIC

HOULLIER | VALERIE

PALMENTIER | CORINE |

COLOMBOTTI | MONIQUE

LEFEBVRE LAETITIA |

DEM LIBRAHIM BOURREAU | MARC

“Membres désignés : Commission « Cadre de vie »

C— Noms

BERTHOU

COLOMBOTTI

| VEYRAC

| GRAIRE

| FAUCHE

PREVOST

DENOS

| BOURREAU

| NATHALIE

Prénoms

|FABRICE

MONIQUE |

EVELYNE

| STEPHANE

| PHILIPPE

| CLELIA

| MARC

*_ Membres désignés : Commission « Santé/Tranquillité/Inciusion sociale »

Noms

HOUNKPATI

| SARR

ARBI

WOLF

KIVATA

LEFEBVRE

DEM

| BUREL

| RACHID

Prénoms |

JEAN-DAVID

|YAYA

ALEXANDRA |

| GUY

LAETITIA

IBRAHIM

MICHELE

Y_ Membres désignés : Commission « Sport/Vle associative »

| Noms

| ARBI

| KIVATA

| VEYRAC

| FAUCHE

BEAUCOUSIN

PREVOST

| DEM

ETES

| STEPHANE

Prénoms

RACHID

| GUY

EVELYNE

|DAVID PHILIPPE

IBRAHIM

MICHELE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Enfin, Il est proposé de CREER une Commission Communale pour l’Accessibillté aux personnes handicapées

dont les membres seront arrêtés par le Maire.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents approuve les dispositions de

cette délibération.

[ : COMMENTAIRES

Madame Lefebvre Laëtitia souhalteralt savoir comment cela se passe pour les personnes qui sont

actuellement dirigeants d’une assoclation.

Monsleur le Maire lui répond que les personnes démissionneront de leurs fonctions comme c’est le cas par

exemple de Madame Telliez Fabienne et précise que la charte de déontologie sera respectée.

Madame Burel Michèle prend la parole et s'interroge concernant la politique de la ville, en effet, elle

aimerait savoir pourquol celle-ci est détachée de l'aménagement urbain alors que le NPNRU est un des

plllers du contrat de ville.

Monsieur le Maire lui répond que la créatlon des commissions relève de ses choix et a été organisée de

manière transversale.

Monsieur Bourreau Marc souhalterait connaître le champ d'intervention du cadre de vie.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit principalement d'espaces naturels, d’entretien et d’environnement.

Délibération n°02.02.2020.31 - Fixation du nombre de membres siégeant au seln du conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale et nomination des membres représentant le Conseil Municipal

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des articles L. 123-6, R. 123-7 et R. 123-8 du Code de

l'Action Sociale et des familles, relatifs au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Le malre précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil Municipal,

VU:

e Le Code de l'Action Sociale et des familles, et en particulier les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8 Considérant qu'il y a lieu :

e D’arrêter le nombre de membres siégeant au seln du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

e D'élire les membres représentants le Conseil Municipal.

Entendu l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 Juin 2020DECIDE de fixer à 8 (huit) le nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de CLEON, étant entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par le Maire.

PROCEDE par ailleurs aux désignations des conseillers municipaux le représentant au seln du Conseil d'Administration du CCAS par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste :

e Nomination des assesseurs : MM PREVOST Philippe, KIVATA Guy.

e Le dépoulllement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Y Nombre de bulletins trouvés dans l'une : 27

Ÿ_ À dédutre : bulletins blancs, ou ne contenant pas une désignation sufflsante ou dans lesquels les votants se sont falt connaître : o

Nombre de suffrages exprimés : 27

e Ontobtenu:

|

Désignation des | Nombre de voix on des èges listes obtenues u quotient

Commune :

ensemble de

lPopposition

Président de droit : Monsteur MARCHE Frédéric,

Membres du CCAS :

- Madame TELLIEZ Fabienne ;

Madame OMONT Sylvie ;

Madame GRAIRE Nathalle ;

Monsieur HOUNKPATI Jean-David ;

Madame HAMIDOU Hawa ;

Madame HOULIER Valérie ;

- Madame LEFEBVRE Laëtitia;

- Monsieur DEM Ibrahim.

COMMENTAIRES

Liste 1: MARCHE 21 6

Liste 2: 6 1

Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

6

1

Madame Lefebvre Laëtitia se demande s’il y a possibilité d'obtenir un poste par liste et énonce que cela

serait plus représentatif de la composition du Consell Municipal.

Monsleur le Maire lui dit qu’il s’agit d’un choix et qu’il convient de respecter le code de l’action sociale.

Monsleur Bourreau Marc lul souligne que le retour à la stricte application des représentants dans les

commissions CAO et CCAS ne respectait ni « l’esprit de la loi », ni les pratiques bien installées à Cleon.

Il déplore en effet la disparition d’une interprétation locale plus conviviale, assurant une plus grande

diversité d’apports au cours des travaux.

Monsleur le Maire lul affirme que tout est fait dans la légalité.

Madame Burel Michèle souhaïteralt savoir si les commissions seront ouvertes à la population.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Monsieur le Maire n’exclut pas cette possibilité à l'avenir.

Délibération n°03.02.2020.32 - Nomination des représentants du Conseil Municipal au sein des instances et organismes extérieurs

RAPPPORTEUR :

VU:

CONSIDERANT :

SSL

LRRERK

SERRE

A

LÉRKSLLLKKKAK

Frédéric MARCHE

le code général des collectivités territoriales et son Article L.2121-22 ;

le code général des collectivités territoriales et son Article L2121-33 qui précise que le consell municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour sléger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

que dans le sllence des textes, Il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l'élection des représentants de la commune ;

les demandes formulées par:

Agence Régionale de l'Environnement Normandie : 1 titulaire

Agence Réglonale du Livre de Haute-Normandie : 1 titulaire

AIPPAM :1 titulaire

APRE :1 titulaire

ASAE : 1 titulaire

Association Départementale des Maîres 76 : 1 titulaire

Association des Collectivités Sites d'Industrie Automobile : 1 titulaire

Association des Papllions Blancs : 1 titulaire

Association des Petites Villes de France : 1 titulaire

Assoclation La Seine en Partage : 1 titulaire

Association La Traverse : 3 titulaires

Association Sportive Boucles de Seine : 1 titulaire

Association des Vitrines du Pays d’Elbeuf : 1 titulaire

Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) : 1 titulaire

Le Sillage : 4 titulaires

Cl Repér’Ages : 1 titulaire membre de droit + 1 titulaire agent territorial membre du champ médico-social

Comité Natlonal d'Action Sociale (CNAS) : 1 titulaire

Comité Local d'Information et de Concertation des Risques Technologiques : 1 titulaire Consell d'établissement du collège Jacques Brel : 3 titulaires

CURSUS : 1 titulaire

Ecole de musique et de danse de l’agglomération elbeuvienne : 1 titulaire ESH Le Foyer Stéphanais : 1 titulaire

Commissions d’attbution des logements au sein des SA HLM : 1 titulaire

Misslon Locale : 1 titulaire

MJC Elbeuf : 1 titulaire

Conseils d’écoles: Le Maire ou son représentant et 1 conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal (par référence au décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du Conseil d'école)

Ecole maternelle Jean de La Fontaine

Ecole maternelle Capucine

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du Jeudi 04 juin 2020Ecole maternelle Jacques Prévert |

Ecoie élémentaire Pierre et Marie Curie

Ecole élémentaire Goscinny

Le Maire propose les candidatures suivantes :

[_ Agence Régionale de l'Environnement de Normandie _1titulaire F.BERTHOU

[Agence Régionale du Livre de Haute-Normandie [atitutaire | RTARSIA

CC AIPPAM _ titulaire F.TELLIEZ

D APRE ET FTELUEZ

[ ASAE | titulaire | © FTELLIEZ |

[Association Départementale des Maires 76 ['1titulaire | F.MARCHE

| Rene EE RE | star | FMARCHE

[Association des Papillons Blancs | ‘titulaire | JDHOUNKPATI |

[Association des Petites Villes de France | ititulare | MARCHE

[ AssoclationLaSelneenPartage | titulaire | RTARSIA |

= | R.TARSIA Association La Traverse 3 titulaîres CPALMENTIER

| Y.SARR

[Association Sportive Boucles de Seine L'ittuire | RARSI

Assoclation des Vitrines du Pays d’Elbeuf 1titulaire | F.MARCHE |

[CALE ____ ]'ititulaire | McolomBom |

LT F.MARCHE

Le Sllage 4 titulaires DREAUCOUSIN

E | H.HAMIDOU

D GRepériges Lure | SOMONT

D NAS | itiuie | “BERTHOU |

[ET on en concerne Pas | 1'titulatre | mcolomom —_ technologiques _

| D.BEAUCOUSIN |

Consell d'établissement collège Jacques Brel | 3 titulaires A.WOLF

H.HAMIDOU

D euRSuS | ittuare | FELIZ

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 Juin 2020= ——— — — à —

Ecole de musique et de danse de l’Agglomération 1 titulaire R.TARSIA

elbeuvienne |

__ ESHLe FoyerStéphanals ]'stitulaire | F.MARCHE

- ,

| ses d Sr logements au sein des SA 1 titulaire S.OMONT

_ Mission Locale [_1titulaire | H.HAMIDOU

[ _ MJC Elbeuf E | 1titulaire | D.BEAUCOUSIN h

Ÿ Consell d’Ecoles :

Ecole matemelle Jean de La | Le Maire ou son représentant A.WOLF

Fontaine ts — | Ecole maternelle Capucine | Le Maire ou son représentant AWOLF

Ecole maternelle Jacques Prévert | Le Maire ou son représentant AWOLF

Ecole élémentaire Plerre st Marie Le Maire ou son représentant AWOLF

____ Ecole élémentaire Goscinny | Le Maireousonreprésentant | AMOLF

Le Conseil Municipal,

DECIDE, après mise au vote procéder à main levée, de nommer et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, pour le représenter dans les Instances :

21 voix POUR: M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne, PALMENTIER Corine, M.

BEAUCOUSIN David, Mmes COLOMBOTTI Monique, DELACOUR Mélanie, MM. BERTHOU Fabrice,

HOUNKPATI Jean-David, ARBI Rachid, Mmes OMONT Sylvie, HAMIDOU Hawa, M. TARSIA Rosarlo,

Mme WOLF Alexandra, M. SARR Yaya, Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme VEYRAC

Evelyne, MM. DABO Infall, LEBALLEUR Frédéric, Mme GRAIRE Nathalie, M. KIVATA Guy,

6 ABSTENTIONS: Mmne LEFEBVRE Laetitia, MM. PREVOST Philippe, DEM Ibrahim, Mmes DENOS

Clélia, BUREL Michèle, M. BOURREAU Marc.

[Agence Régionale de l'Environnement de Normandie | 1titulaire | F.BERTHOU

[Agence Régionale du Livre de Haute-Normandie [atituiaire | RTARSIA |

L AIPPAM T'ititulaire | FTELUEZ |

APRE __ ] itituare | F.TELLIEZ

_ ASAE _ J'ititulare | © RTELEZ |

___ Association Départementale des Maires 76 | ititulaie | F.MARCHE

Assoclatlon des Collectivités Sites Ï | d'Industrie Automobile 1titulaire | F.MARCHE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Assoclation des Papillons Blancs _1titulaire | J.D HOUNKPATI |

[Association des Petites Villes de France Lu titulaire | F.MARCHE

LL Association La Seine en Partage | stitulaire | RTARSIA

Ï R.TARSIA

Assoclation La Traverse 3 titulaires C.PALMENTIER Y.SARR

[Association Sportive Boucles de Seine 1titulaire | RARBD

[Association des Vitrines du Pays d’Elbeuf | stitulaire | F.MARCHE

CAUE | ititulare | MCOLOMBOTTI |

| F.MARCHE

Le Sillage a titulaires re |

L LL H.HAMIDOU

LC _ dGicRepérÂges | titulaire Ï ____ S.OMONT

a ENAS [1titulaire | FBERTHOU |

Comité local d’information et de concertation des risques | ne Cm ONRoNT | | technologiques

D.BEAUCOUSIN Conseil d'établissement collège Jacques Brel 3 titulaires A WOLF

H.HAMIDOU

CURSUS ['itituiaire | F.TELLIEZ j

f + je |

| Ecole de musique et de danse de l’Agglomération ‘titulaire R.TARSIA elbeuvienne L |

| ESH Le Foyer Stéphanals | 1titulaire | F.MARCHE |

Commissions dat Jements au cein des CA Î Commissions d' trbution des logements au sein des SA 1titulaire S.OMONT

Mission Locale [_1titulaire H.HAMIDOU in

[ MUC Elbeuf [ 1titutaire | D.BEAUCOUSIN

YŸ Consell d’Ecoles :

Ecole maternelle Jean de La M Fontaine | Le Maire ou son représentant | AWOLF

_____ Ecole maternelle Capucine Le Maire ou son représentant A WOLF Ecole maternelle Jacques Prévert | _ Le Maire ou son représentant AWOLF Ecole élémentène Plerre et Marie Le Maire ou son représentant AWOLF

Ecole élémentaire Goscinny Le Maire ou son représentant| AWOLF

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020Délibération n°04.02.2020.33 - SPL Rouen Normandie Aménagement - Représentation de la | [commune au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration RNA

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L'1523-2, L 1523-3, L. 15244 à

L1524-7, L 15311, L2121-21 et L2121-33,

- La loi n°83-597 du 07/07/1983 relative aux soclétés d'économie mixte locales modifié par la loi n°22021 modifiée du 02/01/2002 tendant à moderniser le statut des sociétés économie mixte locales ;

-__ Laloïn"85-704 du 12 juillet 1985 notamment son article 3 et suivants:

- La déllbération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014 portant entrée au capital de la ville à la SPL Rouen Normandie Aménagement,

CONSIDERANT :

- Les statuts de la SPL Rouen Normandie Aménagement,

= Qu’une SPL ne peut exercer ses activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires ;

- Qu'il est essentiel pour [a commune de Cléon de poursuivre ces différents projets d'aménagement; - Que la société Rouen Normandie Aménagement est une soclété publique locale, régie par l’article L. 15311 du code général des collectivités territoriales, par les dispositions du code de commerce relatives aux soclétés anonymes sous réserve de celles de l’article L. 2251 dudit code, par les articles L. 152441 à L. 1524-7 du Code général des collectivités territorlales ; -__ Qu'il convient de procéder au remplacement du précédent représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SPL et de son Consell d'Administration.

Monsieur Le Maire expose que par délibération n° 11.02.2015.26 du 26 mars 2015, le Conseil Municipal à modifié la délibération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014 pour désigner le représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Rouen Normandie Aménagement et de son Conseil d'Administration.

Compte tenu de l'installation récente d’un nouveau consell municipal, il convient de procéder à la

désignation d’un nouveau représentant de la Ville au sein de ces instances.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents :

21 voix POUR : M. MARCHE Frédéric, Mmes TELLIEZ Fabienne, PALMENTIER Corine, M. BEAUCOUSIN David,

Mmes COLOMBOTTI Monique, DELACOUR Mélanie, MM. BERTHOU Fabrice, HOUNKPATI Jean-David, ARBI

Rachid, Mmes OMONT Sylvie, HAMIDOU Hawa, M. TARSIA Rosario, Mme WOLF Alexandra, M. SARR Yaya,

Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme VEYRAC Evelyne, MM. DABO Infall, LEBALLEUR

Frédéric, Mme GRAIRE Nathalle, M. KIVATA Guy,

6 ABSTENTIONS: Mme LEFEBVRE Laetitia, MM. PREVOST Philippe, DEM Ibrahim, Mmes DENOS Clélia,

BUREL Michèle, M. BOURREAU Marc.

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020APPROUVE la désignation de Monsieur MARCHE Frédéric, représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Rouen Normandie Aménagement et de son Conseil d'Administration en remplacement du précédent représentant.

PROCEDE à lélection de ce représentant après avis unanime du Conseil Municipal pour effectuer cette nomination à main levée, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.

[ Délibération n°05.02.2020.34 - Convention de mise à disposition de tablettes aux élus du

| Conseil Municipal et charte d'utilisation

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

VU:

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L212113, L212113-1 et

L212119,

le règlement Intérieur du consell municipal applicable actuellement et notamment son article 3,

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures, il est proposé

de doter chacun des membres du conseil municipal d'une tabiette numérique.

La mise à disposition de ces tablettes permet de faciliter et d'améliorer les démarches, Pefficacité et

la communication entre les services de la commune et les membres du consell municipal.

Outre la facilité à l'accès de l'information, ces outils ont aussi pour intérêt la participation au

développement durable en permettant une réelle économie de papier.

Ces tablettes numériques sont mises à disposition gratuite aux membres du conseil municipal

pendant la durée de leur mandat et ce, jusqu’à son échéance.

Le matériel Informatique devra être restitué en fin de mandat, de démission ou de départ avant le

terme du mandat.

Les modalités de sa mise à disposition et de son utilisation sont définies dans le cadre d’une

convention et de charte d’utillsation ci-annexée.

Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques à chacun des membres du conseil

municipal.

+ APPROUVE la convention jointe en annexe de mise à disposition du matériel informatique et de

charte d'utilisation.

e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-verbal de la séance du consell municipal du jeudi 04 juin 2020COMMENTAIRES

Monsleur Bourreau s'interroge sur la durée d'amortissement de ce matériel et se demande s’il sera possible

de conserver la tablette à la fin du mandat pour des ralsons de confidentialité. Les élus pourraient se vor

proposer de supporter la part résiduelle du montant de la tablette pour l’acquérir.

Monsleur le Maire lui répond que ce dispositif mis en place pour la première fois lors du précédent mandat

est récent mais que cette possibilité ne sera pas exclue.

[ Délibération n°06.02.2020.35 - Projet de convention de mutualisation d’une prestation d'éco- | pâturage par la SAS Société des Carrières STREF

RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI

VU:

Les engagements de la Ville de Cléon dans le cadre de la COP21 locale Accord de Rouen pour le

climat par délibération n°%10.04.2018.68 du 27 septembre 2018 et plus particulièrement le point

sulvant: « Etude de faisabilité d'une réhabilitation d’une ancienne carrière en parc urbain écologique :

mares pédagogiques, gestion différenciée des prairies, vergers, pêche de loisirs, éco-pâturage...) en

partenarlat avec un exploitant » ;

L'avis favorable du Conseil Municiapal par délibération n°12.05.2019.62 du 03 Octobre 2019 sur ce

projet complet lors de la demande d’autorisation environnementale à Madame La Préfète du

Département de la Seine Maritime en date du 1 er Avril 2019 ;

La délibération n°08.06.2019.85 du 13/12/2019 autorisant la SAS Société des Carrlères STREF, à titre

exclusif, à assurer le déchargement et le remblayage partiel du lac du lieu-dit « Clos Messire

Plerre », terrains cadastrés AB 548, AB 549, AB 550, par des matériaux inertes et à réaménager le

site en conformité et aurorisant Monsieur Le Maire à signer la convention technique et financière

relative au remblayage partiel du Lac de La Commune de Cléon et de réhabilitation de l’ancienne

carrière ;

Le projet de convention de mutualisation d’une prestation d’éco-pâturage, en annexe ;

L'avis favorable de la Commission Travaux et Développement Durable en date du 11 Décembre 2019

L’Adjoint au Maire en charge de l’Aménagement Urbain et de la Transition Écologique expose :

Une étude écologique a été réalisée en Janvier 2019 dans le cadre du présent projet par un bureau d’études.

Elle a été reportée en intégralité en plèce 2 du volume 5 du dossier lors de la demande d’autorisation

environnementale et falt état de trois espèces exotiques envahissantes.

Le projet d'arrêté préfectoral autorisant la SAS Société des Carrières STREF, située au 15, Bulsson Colloquin

27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE, à exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

de stockage de déchets Inertes sur la Commune, prévoit au chapitre 2.7 SUIVIS ÉCOLOGIQUES : « un suivi de chantier (permettant de s’assurer de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement et de

réduction décrites au chapitre 2.6), des espèces exotiques envahissantes et des habitats créés/restaurés

sera mené en parallèle tous les ans (pendant toute la durée de l’autorisation) ».

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi O4 juin 2020Une plante invasive dénommée Reynoutria japonica (Renouée du Japon) est implantée en deux endroits

concernés par la réalisation d’un fossé le long de la RD144 en bordure Nord du périmètre autorisé et un

autre à proximité de l’endrolt où est prévue une aire de manœuvre, une rampe d’accès sécurisée au lac et

une aire de stationnement.

Les représentants de la Commune et de la SAS société des Carrières STREF se sont rapprochés pour trouver

une solution à l'éradication de cette plante invasive prévue par ce même projet d'arrêté sur le périmètre de

l'ICPE (à la charge de SAS Société des Carrières STREF) et sur le périmètre hors ICPE (à la charge de Ville de

Cléon), soit l’éco-paturage par des caprins qui ont de l’appétence pour les Renouées du Japon , via la

Chévrerie du Courtil sise 469 rue G. le Conquérant 76480 Jumièges, & l’Assoclation des Papillons Blancs, sis

190 Rue des Jardins, 76410 Cleon

Les rhizomes de Renouée du Japon peuvent mesurer jusqu'à 20 m de longueur et s'enterrer à 3 m de

profondeur. En broutant les tiges de renouées, les animaux limitent la repousse des tiges par épuisement

des réserves stockées dans les rhizomes . Elles poussent de moins en moins au fil du temps (environ trois

années), lalssant ainsi la possibilité à d’autres plantes locales de se développer.

Les coûts financiers de cette démarche mutuallsée mentionnés dans le projet de convention et retenus par

les Parties sont divisés entre la Commune et la SAS société des Carrières STREF à due proportion des

surfaces concernées par les obligations respectives de la société des Carrières STREF et de la Commune,

soit:

Commune de Cléon : 8498 € hors t.v.a. x .76.55 % = 6505.22 € hors t.v.a.

Société des carrières STREF : 8498 € hors t.v.a. x .23.45 % = 1992.78 € hors t.v.a.

L’Adjoint au Maire en charge de l'Aménagement Urbain et de la Transition Écologique propose au Consell

Municipal d'émettre un avis favorable au projet de convention de mutualisation d’une prestation d’éco-

pâturage par la SAS Société des Carrières STREF

Le Consell Municipal, après délibération,

Et à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la SAS société des Carrières STREF a réalisé l’éco-paturage sur le lac du lieu-dit « Clos Messire

Pierre », terrains cadastrés AB 548, AB 549, AB 550,

APPROUVE la convention technique et financière de mutualisation d’une prestation d’éco-pâturage,

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au budget 2020,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°07.02.2020.36 - Versement d’une prime exceptionnelle - Continuité du service | | public dans le cadre de l'Etat d’urgence sanitaire

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

VU:

La loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid19 ;

La loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 ;

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 paru au journal officiel du 15 mal 2020 qui prévoit et fixe les conditions d’attribution de cette prime exceptionnelle ;

- l'avis favorable du Comité Technique en sa séance du 18 mal 2020,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020CONSIDERANT:

- L'application d’un plan de continuité des services définissant les missions nécessaires au fonctionnement du service pubilc qui a permis de mobiliser les agents publics pendant la période de confinement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution de la prime exceptionnelle suivant les conditions définies ci-dessous :

1) les bénéficiaires

Q Les fonctionnaires et agents contractuels de droît public.

O Les personnels contractuels de droit privé.

2) Conditions llées à l’activité de l'agent

Q L'agent doit avoir été particulièrement mobllisé pour assurer la continuité de l’activité de la collectivité

QG Cette mobilisation doit avoir conduit à un surcroit significatif de travall Q Cette mobllisation peut avoir eu lieu en présentiel, en télétravail ou assimilé.

3) Conditions du cumul avec d’autres primes ou indemnités

Elle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astrelntes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soft notamment : les deux primes composant le RIFSEEP ; les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS....).

4) Régime fiscal et de cotisation

La prime exceptlonnelle sera exonérée d'impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

5) Le montant

Cette prime exceptionnelle s'élève à un montant maximal de 1000 euros. Le montant est modulable, en fonction de l'engagement de l’agent ou de la durée de sa mobilisation pendant la période de confinement. Elle sera attribuée selon 5 critères :

- la présence physique sur le Ileu de travail,

- le télétravail,

- les astreintes,

- la disponibilité,

- la réactivité.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Et à l'unanimité des membres présents,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020APPROUVE le versement de cette prime aux agents municipaux remplissant les conditions d'octroi fixées par l'autorité territoriale après avis du Comité Technique.

COMMENTAIRES :

Madame Lefebvre Laëtitia souhaîteralt savoir quand aura lieu la mise en place du copll restauration ainsi que le CT/CHSCT,

Monsleur le Maire lul répond que ces points seront abordés lors des prochains Conseils Municipaux.

L'ordre du jour étant épulsé, la séance a pris fin à 19 h 30

Fait à Cléon, le 13 juillet 2020

La Secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 04 juin 2020