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Compte-Rendu - 2024 02 16 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 16 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
&
: 02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
8
accueil@mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
www.mairie-bouglainval.fr
D'EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT
.
2
DE CHARTRES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
en
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-01
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le seize
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: 16
février
2024
Date
d'affichage
: 9 février
2024
Présents
:
Philippe
BAETEMAN,
Chrystelle
GARDIEN
BAEËTEMAN,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Henri
POUPEAU,
Emmanuel
FAROUX,
Thibaud
DEMOERSMAN,
Maria
FRANCO,
Emilien
DESCHAMPS, Absents
excusés
:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Anella
CALISSONI,
Sylvie
LEHOUX,
Johanna
REBOLLEDO,
Vannina
BUJOLI
pouvoir
à
Henri
POUPEAU
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
monsieur
Emmanuel
FAROUX
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 10
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
14
Décembre
2023,
communiqué
au
préalable
à
l'ensemble
des
élus
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
16/02/2024
Objet
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
DE
CHARTRES
MÉTROPOLE
POUR
DE
L'ÉQUIPEMENT
Le
maire
énonce
qu'il
serait
bien
d'acquérir
des
barnums
montables
rapidement
en
Amx4m
afin
de
pouvoir
les
utiliser
lors
des
petits
évènements.
Les
vitrines
du
cimetière
étant
abîmés,
il conviendrait
de
les
changer.
Afin
de
compléter
les
espaces
extérieurs
du
complexe
communal
et
de
la
mare,
il faudrait
acheter
des
tables
pique-nique
en
bois.
Une
mini
autolaveuse
serait
nécessaire
pour
le
nettoyage
de
la
cantine.
Madame
GARDIEN
BAETEMAN
intervient
sur
ce
dernier
point
afin
d'expliquer
que
c'est
difficile
physiquement
de
déplacer
les
tables,
cet
appareil
permettrait
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
10
voix
pour,
O
abstention
et
O
voix
contre
Décide
de
solliciter,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ces
équipements.
Prend
acte
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Tables
a
Tondeuse
et
….
.
Vitrines
Barnums
a
.
Mini
pique-
.
débroussailleur
TOTAL
:
extérieures
|
pliables
,
.
autolaveuse
nique
x4
électrique
Prix
2070€
HT
|
1490€
HT
|
4250€
HT
|
64491
HT
|
4
000,50€
HT
Fonds
de
2
000€
HT
concours
de
|A G35e
Tr |
745€
HT
|
2125€HT
|
322€
HT
6 227.00€
HT
Chartres
Métropole
(50%)
Autofinancement
|
1035€
HT
|
745€HT
|
2125€HT
|
322.9ÆHT
|2000,50€
HT
|
6
228.4
HT
TOTAL
12
455.41
€
HT
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Dit
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2024
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Obiet
:Personnel
communal
-
Volet
Action
sociale
:Attribution
de
chèques
cadeaux
pour
Noël
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
délibération
concernant
ce
point
à bien
été
prise
en
2021,
et
qu'il
est
donc
inutile
de
délibérer
à nouveau.
Le
point
est
supprimé
de
l'ordre
du
jour.
Page
2
sur
6 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
16/02/2024
Objet
:Acquisition
boîtier
cybersécurité
:solution
Box
Sylink
Monsieur
Le
Maire
présente
l'analyse
de
risques
faite
sur
notre
réseau
informatique.
Le
constat
est
que
ce
dernier
n'est
pas
suffisamment
protégé,
notamment
sur
les
connexions
extérieures
(accès
internet)
mais
aussi
pour
les
connexions
privées
via
WiFi.
Les
postes
sont
équipés
d'un
anti-virus,
mais
des
accès
depuis
le
WiFi
(connexion
d'un
téléphone
portable
par
exemple)
ou
via
des
clés
USB
infectées
ne
sont
pas
vraiment
sécurisés.
Le
boîtier
proposé
par
la
société
Sylink
protège
le
réseau
des
connexions
interne
et
externe.
Le
risque
de
se
faire
attaquer
est,
sans
doute,
faible
mais
les
conséquences
seraient
importantes.
M.
le
Maire
rappelle
que
nous
possédons
déjà
un
système
de
sauvegarde
à
3
endroits
différents
(1
sur
chaque
bâtiment
du
complexe
+ 1
externe),
permettant
de
remonter
le
système
par
suîte
d'un
incendie
par
exemple.
Madame
FRANCO
demande
si le site
internet
est
protégé,
monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
protégé
par
notre
hébergeur
(solution
proposée
par
l'AMRF).
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
dite
«
loi
Informatique
et
Libertés
»
Vu
le
règlement
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel,
dit
«
RGPD
»
Considérant
qu'il
en
est
de
la
responsabilité
de
la
collectivité
de
protégés
les
données
personnels
et
qu'en
cas
de
cyberattaque
la
CNIL
peut
sanctionner
si
la
fuite
de
données
résulte
en
partie
de
manquements
graves
aux
mesures
de
sécurité
nécessaires
à la
protection
des
données
personnelles.
Considérant
que
les
virus
et
cyberaïtaque
des
collectivités
sont
avérés
et
de
plus
en
plus
fréquentes.
Le
maire
propose
de
souscrire
à
la
solution
BOX
SYLINK,
qui
garantit
l'ensemble
des
tentatives
d'intrusion
via
internet
mais
également
de
tout
périphérique
connecté.
Pour
information,
le
coût
de
la
solution
est
de
65€
HT
par
mois
avec
un
engagement
de
63
mois.
Les
350€
de
frais
de
mise
en
service
sont
offert.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
l'acquisition
de
la
box
sylink
et
du
service
associé.
VOTE
:10
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O0
CONTRE
Page
3
sur
6 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
16/02/2024
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2023_35
en
date
du
14/12/2023
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
concernant
un
bien
sis
28
rue
de
Maintenon
à Bouglainval.
Décision
n°2024
01
en
date
du
11/01/2024
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
concernant
un
bien
sis
7
rue
de
la
Libération
à Bouglainval.
Décision
n°2024
02
en
date
du
02/02/2024
portant
sur
l'attribution
d'un
marché
public
concernant
la
désignation
de
la
société
AEM
SAS
D'ARCHITECTE
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
la
micro-
crèche.
VOTE
:
10
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
4 sur
6 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
16/02/2024 INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
nous
avons
eu
des
retours
concernant
les
demandes
de
subventions
pour
la
micro-crèche.
Le
FDI
est
limité
à des
projets
de
100
000
€,
ainsi
le
montant
maximum
qui
pourra
être
versé
à
la
commune
est
de
30
000€
au
lieu
de
93
754€
prévus,
M.
le
Maire
se
renseigne
si,
vu
le
montant
global
du
projet,
il est
possible
de
présenter
la
demande
sur
deux
années.
De
plus,
le
règlement
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
stipule
que
pour
les
communes
de
plus
de
500
habitants,
le
fonds
de
concours
ne
peut
intervenir
que
sur
des
projets
financés
à moins
de
60
%.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a demandé
une
dérogation
à
Chartres
Métropole
de
cette
règle
dans
la
mesure
où
le
projet
ne
pourra
pas
se
faire
sans
l'aide
de
l'agglomération,
et
que
la
création
de
nouveaux
services
(liés
à la
création
de
nouveaux
hébergements)
est
en
totale
cohérence
avec
les
investissements
du
territoire
qui
seront
nécessaires
pour
accueillir
les
nouveaux
salariés
de
Novo
Nordisk
dans
les
années
à
venir. Concernant
la
sécurité
routière,
M.
le
Maire
a sollicité
Chartres
Aménagement
qui
va
étudier
les
flux
de
véhicule
sur
la
partie
«
sud
»
de
la
commune
(sous
la
CD26-1
).
À
la
suite
de
cette
étude,
la
commune
pourra
décider
des
réductions
de
circulation
à mettre
en
œuvre
(Stop,
sens
unique,
etc.).
Monsieur
Faroux
explique
que
la
rue
du
Chemin
vert
est
difficile
a aménagé
surtout
sur
la
partie
étroite
du
côté
de
la
rue
de
la
libération.
Point
sur
le
PLU
: l'enquête
publique
s'est
terminée
le
samedi
10
février.
8 personnes
ont
émis
des
observations
sur
les
documents
dont
une
par
Chartres
Métropole
afin
de
notifier
un
emplacement
réservé
au
niveau
du
Trou
Dolent
(passage
en
brique
de
70
mètres
permettant
aux
piétons
de
passer
sous
le
canal
Louis
XIV).
Le
commissaire
enquêteur
a listé
l'ensemble
des
interrogations
et
a demandé
au
Maire
d'apporter
une
réponse
à chaque
point
afin
de
rédiger
son
rapport
final
pour
la
suite
de
la
procédure. Un
certain
nombre
de
manifestations
sont
d'ores
et
déjà
prévues
:
15
Mars
:Astronomie
au
stade
par
MM
DÉSGREES
et
ROLLET
16
Mars
:Animation
éducative
à la
mare
de
Théléville
par
le
conservatoire
d'espaces
naturels
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
14
Avril
:Marché
Beauceron
organisé
par
la
brasserie
FUNK
27-28
Avril
:Concours
d'agility
au
stade
par
l'association
CCVM
13
Juillet
:Fête
nationale
- feux
d'artifice
organisés
par
la
Mairie
Sans
oublier
les
élections
européennes
le
dimanche
9 juin
2024.
Page
5
sur
6 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
16/02/2024
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à 21
heures
30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
BAETEMAN
Emmanuel}
6