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Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 5 cession d un bien immobilier du domaine prive communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 5 cession d un bien immobilier du domaine prive communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181031-5V-DE
V» O æ
S
+
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
31
octobre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen.
Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Pascale
Douineau
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Moing
Géraldine
Guet
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Vaineau
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2018
Affiché
le
5.
CONSEIL
GESTION
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
1 :022212902832
20181081
SV-DE_
IMMOBILIER
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
:
APPARTEMENT
DE
TYPE
T3
DANS
UN
IMMEUBLE
SITUE
16,
PLACE
SAINT
MICHEL
Exposé
:
Une
offre
a été
transmise
à la
Ville
de
Quimperlé
par
l'intermédiaire
de
l'office
notarial
de
Maître
PERROT
de
Quimperlé
pour
l'acquisition
d’un
bien
immobilier,
sur
la parcelle
cadastrée
AR
n°887,
appartenant
au
domaine
privé
communal.
Il s'agit
d’un
appartement
de
type
de
T3
(lot
n°105)
d’une
superficie
de
71
m?
situé
au
2°"e
étage
de
l'immeuble
16,
Place
Saint
Michel
comprenant
également
une
cave
(lot
n°109)
en
sous-sol. L'offre
d'achat
est
présentée
par
Madame
BOUBAEVA
Svetlana
et s'élève
à 45
000
€ net
vendeur.
À cette
somme
s'ajoutent
les
honoraires
de
l'office
notarial
qui
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
ainsi
que
tous
les
frais
d'actes
notariés.
Par
avis
en
date
du
22
janvier
2018,
le service
des
Domaines
a évalué
ce
bien
à 52
000
€,
intégrant
une
marge
de
négociation
d'environ
10%.
En
contrepartie
d’une
cession
à hauteur
de
45
000
€ net
vendeur,
Mme
BOUBAEVA
Svetlana
s'engage
à :
- confier
la gestion
de
la copropriété
à un
syndic
privé,
- accepter
l’état
actuel
de
la cage
d'escalier
et
des
parties
communes,
- réaliser
des
travaux
d'isolation
phonique
du
plancher
de
son
futur
logement.
Proposition
:
Au
vu
de
ces
éléments
et
considérant
l'opportunité
de
sortir
ce
bien
du
patrimoine
immobilier
de
la Ville,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
e décider
de
céder
l'appartement
situé
16,
place
Saint
Michel
sur
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°887
d'une
superficie
71
m?
(lot
n°105)
et
de
la cave
associé
au
bien
(lot
n°109),
au
profit
de
Mme
BOUBAEVA
Svetlana
domiciliée
8, allée
des
Chataîgners
à
Quimperlé,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir.
Avis
favorable
de
la commission
« politique
de
la ville
et
environnement
» du
15
octobre
2018.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
et
de
l'administration
générale
du
23
octobre
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
# l'unanimité.