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Conseil Municipal - Présentation Budget 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Présentation Budget 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
\ Doux Castelnau Td’ Estrétefonds =
Présentation du
Budget primitif
pour 2020
Séance du conseil municipal du
2 juillet 2020
Le budget de la commune
Le budget primitif de la commune :
✓ C’est une prévision des recettes et des dépenses pour l’année 2020.
✓ C’est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil municipal autorisant l’administration locale à dépenser :
il n’y a aucune obligation de
dépenser ! Les crédits sont presque
tous limitatifs c’est tout !
2 Présentation générale
• Un budget d’investissement comme depuis
plusieurs années dans un contexte sanitaire et
économique exceptionnel :
✓ Un budget qui, plus que d'habitude, a commencé à
être exécuté avant son vote : Des dépenses sont
déjà engagées.
✓ En raison de la crise sanitaire la date limite de vote
du BP a été reportée au plus tard le 31 juillet par
l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.
✓ Le budget 2020 sera impacté par la crise.
3 • Un contexte global social, économique et financier
économique et financier extrêmement difficile en 2020 et
pour l’avenir...
• Une phase de transition pour la fiscalité locale avec la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement imparfait par la taxe
foncière des départements.
• Une fiscalité communale volontairement maintenue stable malgré tout l’engagement des importantes dépenses de fonctionnement.
• Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation
avec une augmentation mécanique due au GVT et à
l’ouverture de la médiathèque notamment.
Présentation générale
4
Calendrier budgétaire 2020
5
5 mars 2020
Vote du Compte
administratif 2019
22 juin 2020
Réunion de la Commission
des finances
2 juillet 2020
Débat d’orientations budgétaires
Vote du budget primitif
31 décembre 2020
Fin de l’exercice budgétaire
Décisions modificatives
En cas de besoin
Les principaux ratios de Castelnau pour 2020
Ratios 2020 Castelnau Moy. Nat de la strate
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
Impôts directs/population
Dépenses d’équipement / population
Encours de dette/population
Dépenses de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
Population de 6398 habitants selon l’INSEE
6
LD 7 Compte administratif 2019 Budget primitif 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de
l’exercice 8 289 375.59 € 7 838 198.00 €
Dépenses de
l’exercice 6 953 161.46 € 7 046 562.93 €
Résultat 1 336 214 € 791 635,07 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de
l’exercice 8 834 559.55 € 8 853 065, 94 €
Dépenses de
l’exercice 8 122 712.29 € 8 848 695,38 €
Résultat 711 846,56 4 370,56
Principales données du budget primitif 2020
8
Le budget 2020 de Castelnau par section
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Charges obligatoires
Charges facultatives
Dépenses itératives
Dotations
Recettes fiscales
Revenu du domaine et de
la tarification des services
Restes à réaliser
Dépenses exceptionnelles
Dépenses à caractère
patrimonial
Remboursement de la dette
Ressources définitives
+
Epargne issue de
l’autofinancement
8 853 065, 94 € 7 838 198 € 7 044 362, 93 € 8 848 695,38 €
Budget total de la commune
Dépenses totales Recettes totales
15 895 258, 31 € 16 691 263, 94 €
✓ Le budget de Castelnau est, comme les années précédentes,
voté en excédent de fonctionnement et en excédent global
pour 2020 mais de manière moindre que les années
précédentes.
✓ L’excédent de recettes provient du report systématique de
l’excédent de la section de fonctionnement.
✓ Les recettes de la section d’investissement proviennent
essentiellement de ce transfert entre sections.
✓ La section d’investissement est lourdement grevée par les
travaux d’infrastructures : médiathèque, salle de sport et
voierie principalement.
9
111
Fonctionnement
Investissement
10
F.C.T.V.A. – Subventions -
Autres recettes définitives
- Emprunts
Virement de la section de
fonctionnement
dotations aux amortissements
Autres dépenses
Acquisitions et travaux
Remboursement de la dette
•Divers
Recettes fiscales
D.G.F.
Produits d'exploitation et du domaine
- Produits financiers
- Recouvrements et subventions
Virement à la section d'investissement
dotations aux amortissements
Intérêts de la dette
Participations et contingents
Subventions
Fournitures, travaux et services
extérieurs Frais de gestion générale -
Impôts
Frais de personnel
RECETTES DEPENSES
L’autofinancement des investissements
Épargne
11 Le budget 2020 par section Les dépenses de la section de fonctionnement
N° du
chapitre Intitulé du chapitre Montants proposés
011 Charges à caractère général 1 501 850,00
012 Charges de personnel 3 850 000, 00
014 Atténuations de produits 264 453, 00
022 Dépenses imprévues 50 000, 00
6811 Dotations aux amortissements et aux provisions 220 003,89
65 Autres charges de gestion courante 667 530,00
66 Charges financières 125 113,80
67 Charges exceptionnelles 7 000,00 12 Le budget 2020 par section Charges à caractère général 23%
Charges de personnel et frais
assimilés
60%
Atténuations de produits
4% Autres charges de gestion courante
10%
Charges
financières
2%
Charges
exceptionnelles
0%
Dépenses
imprévues
1%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
13
Le budget 2020 par section
Les recettes de la section de fonctionnement
N° de
chapitre
Intitulé du chapitre Recettes
prévues
013 Atténuations de charges 87 000
70 Produit des services, du domaine et ventes
directes
449 500
73 Impôts et taxes 6 579 053
74 Dotations et participations 714 701
75 Autres produits gestion courante 5 000
77 Produits exceptionnels 0
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
2 944
14
Le budget 2020 par section
Atténuations de charges
1%
Produit
des
service
s, du
domain
e et
ventes
directe
s
6%
Impôts et taxes
84%
Dotations et participations
9%
Autres produits
gestion courante
0% Travaux en régie
0% Opérations d’ordre de transfert entre sections
0%
Recettes de fonctionnement
Atténuations de charges Produit des services, du domaine et ventes directes
Impô ts et taxes Do tations et p articip ations
Autres produits gestion courante Travaux en régie
Opérations d’ordre de transfert entre sections 15
Le budget 2020 par section
Les recettes fiscales directes
de la section de fonctionnement restent
globalement stables
Comme depuis 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019
il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition en
2020
Taux d’imposition des impôts directs locaux
Fiscalité Bases d’imposition effectives 2019
Taux
d’imposition
de 2019
en %
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2020
Produits à
taux
constants
Taxe
d’habitation 7 564 857 18,71 7 696 000 1 439 922
Taxe
foncière (bâti) 12 633 230 16,56 13 038 000 2 159 093
Taxe
foncière (non
bâti)
88 975 74,28 86 100 63 955
CFE 0 0 0 0
Produit des IDL à taux constant 2 223 048
16
Taux d’imposition des impôts directs locaux
17
Budget primitif 2020 3
FISCALITE 2019 2020
BASES NETTES Var % Var %
Total des bases 20 287 062 ¼ 6.79% 20 820 00 ¼ 2.63%
Taxe d'habitation 7 564 857 ¼ 4.15% 7 696 000 ¼ 1.73%
Foncier bâti 12 633 230 ¼ 8.47% 13 038 000 ¼ 3.20%
Foncier non bâti 88 975 ¼ 1.62% 86 100 ¼ -3.%
CFE AC AC*
Les bases évoluent à un rythme de + 1.73 % SRXU OD WD[H G¶Kabitation et de + 3.20 % pour le foncier bâti. Les bases de foncier non bâti baissent.
LHV EDVHV H[LVWDQWHV RQW IDLW O¶REMHW G¶XQH UHYDORULVDWLRQ IRUIDLWDLUH GHV YDOHXUV ORFDWLYHV FDGDVWUDOHV GH 1.2% SRXU OD WD[H IRQFLqUH HW 0.9% SRXU OD WD[H G¶KDELWDWLRQ.
Pour rappel, la commune subit un prélèvement GIR de 184 253 ¼ car ses ressources se sont accrues après la réforme de la Taxe Professionnelle.
Le produit perçu (6 579 053 ¼), TXL FRPSUHQG O¶DWWULEXWLRQ GH FRPSHQVDWLRQ est en baisse en 2020 (hors rôle supplémentaires) par rapport à 2019 HQ UDLVRQ G¶XQH HVWLPDWLRQ Srudente des droits G¶HQUHJLVWUHPHQW.
1.2.2 DRWaWiRQV de l¶EWaW
La DGF baissera en 2020 en raison de O¶pFUrWHPHQW TXH VXELH OD FRPPXQH (FI. '2%).
1.2.3 Autres recettes
Il est prévu au budget primitif une baisse des recettes tarifaires HQ UDLVRQ GH O¶LPSDct de la crise sanitaire.
Les recettes de la CAF restent stables en 2020. /¶LPSDFW GH OD FULVH VDQLWDLUH QH VH IHUD VHQWLU TX¶HQ 2021.
2. INVESTISSEMENT
2.1 DpSeQVeV d¶iQYeVWiVVePeQW
LHV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW se situent encore à un niveau très élevé. En effet, les projets de O¶pTXLSH PXQLFLSDOH se réalisent et sont en fin de travaux. Pour 2020, ce volume important de GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW VH SRXUVXLW DYHF XQ PRQWDQW GH GpSHQVHV QRXYHOOHV TXL V¶pWDblit à 7 526 376 ¼.
/HV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW se répartissent comme suit :
RAR Dépenses TTC
Réseaux Evolution 2017 2062.91 ¼ 2062.91 ¼
Terrains Evolution 2017 17 344,00 ¼ 17 344,00 ¼
CP ± Ecole Fondada 2020 69 707,00 ¼ 69 707,00 ¼
CP ± Médiathèque 2020 881 483,00 ¼ 881 483,00 ¼
CP ± Equipement sportif 2020 4 432 213,00 ¼ 4 432 213,00 ¼
Equipement Evolution 2019 16 993,23 ¼ 16 993,23 ¼
Bâtiments Evolution 2019 107 918,00 ¼ 107 918,00 ¼
Agencements terrains Evolution 2019 34 540,18 ¼ 34 540,18 ¼
Mobilier Evolution 2019 13 001,83 ¼ 13 001,83 ¼
Terrains Evolution 2019 495 849,00 ¼ 495 849,00 ¼
Réseaux Evolution 2019 58 236,64 ¼ 58 236,64 ¼
• Les bases évoluent à un rythme de + 1.73 % pour la taxe d’habitation et de + 3.20 % pour le foncier bâti. Les bases de foncier non bâti baissent.
Les bases existantes ont fait l’objet d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales de 1.2% pour la taxe foncière et 0.9% pour la taxe d’habitation.
• Le produit perçu (6 579 053 €), qui comprend l’attribution de compensation est en baisse en 2020 (hors rôle supplémentaires) par rapport à 2019 en raison d’une estimation prudente des droits d’enregistrement. L’attribution de compensation suite au
passage en FPU
• Attribution de compensation provisoire suite au
passage en Fiscalité professionnelle unique (FPU)
basée sur les recettes de 2017.
• En 2019, l’attribution de compensation était de
2 567 748,17 euros.
• Ce montrant est actualisé.
• Montant fixé dans le chapitre 73211 pour 2020 est de :
2 597 084,00 €
18
19
Le budget 2020 par section
Les dépenses de la section d’investissement
Budget primitif 2020 3
FISCALITE 2019 2020
BASES NETTES Var % Var %
Total des bases 20 287 062 ¼ 6.79% 20 820 00 ¼ 2.63%
Taxe d'habitation 7 564 857 ¼ 4.15% 7 696 000 ¼ 1.73%
Foncier bâti 12 633 230 ¼ 8.47% 13 038 000 ¼ 3.20%
Foncier non bâti 88 975 ¼ 1.62% 86 100 ¼ -3.%
CFE AC AC*
Les bases évoluent à un rythme de + 1.73 % SRXU OD WD[H G¶Kabitation et de + 3.20 % pour le foncier bâti. Les bases de foncier non bâti baissent.
LHV EDVHV H[LVWDQWHV RQW IDLW O¶REMHW G¶XQH UHYDORULVDWLRQ IRUIDLWDLUH GHV YDOHXUV ORFDWLYHV FDGDVWUDOHV GH 1.2% SRXU OD WD[H IRQFLqUH HW 0.9% SRXU OD WD[H G¶KDELWDWLRQ.
Pour rappel, la commune subit un prélèvement GIR de 184 253 ¼ car ses ressources se sont accrues après la réforme de la Taxe Professionnelle.
Le produit perçu (6 579 053 ¼), TXL FRPSUHQG O¶DWWULEXWLRQ GH FRPSHQVDWLRQ est en baisse en 2020 (hors rôle supplémentaires) par rapport à 2019 HQ UDLVRQ G¶XQH HVWLPDWLRQ Srudente des droits G¶HQUHJLVWUHPHQW.
1.2.2 DRWaWiRQV de l¶EWaW
La DGF baissera en 2020 en raison de O¶pFUrWHPHQW TXH VXELH OD FRPPXQH (FI. '2%).
1.2.3 Autres recettes
Il est prévu au budget primitif une baisse des recettes tarifaires HQ UDLVRQ GH O¶LPSDct de la crise sanitaire.
Les recettes de la CAF restent stables en 2020. /¶LPSDFW GH OD FULVH VDQLWDLUH QH VH IHUD VHQWLU TX¶HQ 2021.
2. INVESTISSEMENT
2.1 DpSeQVeV d¶iQYeVWiVVePeQW
LHV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW se situent encore à un niveau très élevé. En effet, les projets de O¶pTXLSH PXQLFLSDOH se réalisent et sont en fin de travaux. Pour 2020, ce volume important de GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW VH SRXUVXLW DYHF XQ PRQWDQW GH GpSHQVHV QRXYHOOHV TXL V¶pWDblit à 7 526 376 ¼.
/HV GpSHQVHV G¶LQYHVWLVVHPHQW se répartissent comme suit :
RAR Dépenses TTC
Réseaux Evolution 2017 2062.91 ¼ 2062.91 ¼
Terrains Evolution 2017 17 344,00 ¼ 17 344,00 ¼
CP ± Ecole Fondada 2020 69 707,00 ¼ 69 707,00 ¼
CP ± Médiathèque 2020 881 483,00 ¼ 881 483,00 ¼
CP ± Equipement sportif 2020 4 432 213,00 ¼ 4 432 213,00 ¼
Equipement Evolution 2019 16 993,23 ¼ 16 993,23 ¼
Bâtiments Evolution 2019 107 918,00 ¼ 107 918,00 ¼
Agencements terrains Evolution 2019 34 540,18 ¼ 34 540,18 ¼
Mobilier Evolution 2019 13 001,83 ¼ 13 001,83 ¼
Terrains Evolution 2019 495 849,00 ¼ 495 849,00 ¼
Réseaux Evolution 2019 58 236,64 ¼ 58 236,64 ¼
20
Le budget 2020 par section
Les dépenses de la section d’investissement
Budget primitif 2020 4
Voirie Evolution 2019 29 581,72 ¼ 29 581,72 ¼
Voirie Evolution 2020 279 400,00 ¼ 279 400,00 ¼
Agencements terrains Evolution 2020 154 996,00 ¼ 154 996,00 ¼
Equipement Evolution 2020 277 891,00 ¼ 277 891,00 ¼
Bâtiments Evolution 2020 875 922,00 ¼ 875 922,00 ¼
Mobilier Evolution 2020 95 173,00 ¼ 95 173,00 ¼
Informatique Evolution 2020 101 869,00 ¼ 101 869,00 ¼
Terrains Evolution 2020 211 200,00 ¼ 211 200,00 ¼
Réseaux Evolution 2020 146 522,00 ¼ 146 522,00 ¼
TOTAL OPERATIONS 775 528.19 ¼ 7 526 376.00 ¼ 8 301 904.19 ¼
Les infrastructures ainsi réalisées sont les garantes du cadre de vie de nos concitoyens, du maintien en bon état de fonctionnement de notre patrimoine (bâtiments et voirie) et du développement de notre territoire.
2.2 ReceWWeV d¶inYeVWiVVemenW
Pour financer ces déSHQVHV, RXWUH O¶DXWRILQDQFHPHQW HW OH VROGH G¶H[pFXWLRQ GH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW UHSRUWp, les recHWWHV GH OD VHFWLRQ G¶LQYHVWLVVHPHQW VRQW : - Le FCTVA demandé qui est de 570 000 ¼. /H UHPERXUVHPHQW GH OD 79$ HVW GpWHUPLQp HQ DSSOLTXDQW le taux de 16.404% DX[ GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW (WRXWHV WD[HV FRPSULVHV) DX FRXUV GH O¶DQQpH précédente.
- La TD[H G¶$PpQDJHPHQW TXL HVW pWDEOLH VXU OD FRQVWUXFWLRQ, OD UHFRQVWUXFWLRQ HW O¶DJUDQGLVVHPent des bâtiments, de toute nature. Le fait générateur de la taxe est le permis de construire ou O¶DXWRULVDWLRQ. (OOH V¶HVW pOHYpH j 234 276 ¼ en 2019 HW QRXV O¶HVWLPRQV par prudence à 180 000 ¼ HQ 2020.
- Amortissements : 580 616 ¼ FRQWUH 282 966 ¼. Autofinancement obligatoire qui réduit mécaniquement le résultat de 2020.
- 6XEYHQWLRQV G¶LQYHVWLVVHPHQW et les participations pour voies et réseau : 1 272 908 ¼.
2.3 Dette
ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer SRXU O¶e[eUcice Intérêts Capital
2007 2 520 556 ¼ 324 764 ¼ 118 029 ¼ 206 735 ¼
2008 2 713 822 ¼ 325 410 ¼ 126 019 ¼ 199 391 ¼
2009 6 148 623 ¼ 535 168 ¼ 248 104 ¼ 287 064 ¼
2010 7 161 558 ¼ 754 506 ¼ 401 273 ¼ 353 232 ¼
2011 9 808 326 ¼ 852 020 ¼ 436 722 ¼ 415 298 ¼
2012 9 061 336 ¼ 794 522 ¼ 411 565 ¼ 382 956 ¼
2013 8 678 379 ¼ 727 394 ¼ 359 309 ¼ 368 085 ¼
2014 7 574 127 ¼ 722 522 ¼ 340 638 ¼ 381 884 ¼
2015 7 192 244 ¼ 717 650 ¼ 324 453 ¼ 393 197 ¼
2016 6 799 047 ¼ 712 778 ¼ 306 480 ¼ 406 298 ¼
2017 6 392 749 ¼ 701 600 ¼ 282 345 ¼ 419 254 ¼
2018 5 973 495 ¼ 690 878 ¼ 258 390 ¼ 432 488 ¼
2019 5 541 007 ¼ 3 533 249 ¼ 240 041 ¼ 3 293 207 ¼*
2020 5 522 275 ¼ 675 302 ¼ 124 299 ¼ 551 003 ¼
* l¶annXitp en 2019 a été plombée par le remboursement du capital des deux prêts du Crédit Agricole pour un montant de 2 823 106 ¼. Si on soustrait le remboursement du capital de ces 2 prêts, le remboursement du capital de l¶annpe est de 470 101 ¼.
La dette en capital au 1er janvier 2020 passera à 5 522 275 ¼. La commune continue de se désenGHWWHU HW Q¶D SDV SUpYXH G¶HPSUXQW QRXYHDX SRXU pTXLOLEUHU VRQ EXGJHW. /D WRWDOLWp GH O¶HQFRXUV GH GHWWH (9 SURGXLWV) HVW j WDX[ IL[H, VRLW j O¶LQGLFH 1$ GH OD JULOOH *LVVOHU.
21
Le budget 2020 par section
Les principales recettes de la section
d’investissement
Nature de la recette Montant estimé
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 570 000
Taxe d’aménagement 180 000
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 336 214,13
Subventions d’investissement et participations
pour voies et réseaux 1 272 908
Amortissements 580 616 22
La dette de Castelnau en 2020
ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital
2007 2 520 556 € 324 764 € 113 348 € 211 416 €
2008 2 709 140 € 325 410 € 117 026 € 208 384 €
2009 6 134 948 € 535 168 € 248 104 € 287 064 €
2010 7 147 884 € 754 506 € 401 273 € 353 232 €
2011 9 794 651 € 852 020 € 436 722 € 415 298 €
2012 9 047 662 € 794 522 € 411 565 € 382 956 €
2013 8 664 705 € 727 394 € 359 309 € 368 085 €
2014 7 560 453 € 722 523 € 340 638 € 381 884 €
2015 7 178 569 € 717 618 € 324 460 € 393 159 €
2016 6 785 410 € 706 759 € 311 749 € 395 010 €
2017 6 379 113 € 703 385 € 284 131 € 419 254 €
2018 5 959 858 € 690 878 € 258 390 € 432 488 €
2019 5 541 007 € 3 533 249 € 240 041 € 3 293 207 €
2020 5 522 275 € 675 302 € 124 299 € 551 003 €
La dette en capital au 1er janvier 2020 passera à 5 522 275 €, soit un
désendettement de 529 474 € par rapport à l’année précédente.
La commune continue de se désendetter et n’a pas prévue d’emprunt nouveau pour équilibrer son budget.
Etat des autorisations de programme
23
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP en € Montant des CP en €
Pour
mémoire
AP votée
Révision
de
l’exercice
Total CP antérieurs CP 2020
AP 1 Ecole
Fondada 7 557 133 - 52 006 7 505 127 7 435 420 69 707
AP 3
Médiathèque 1 919 003 + 132 665 2 051 668 1 170 185 881 483
AP 4
Equipement
sportif
Fondada
5 939 098 + 62 968 6 002 066 1 569 853 4 432 213 Subventions aux associations
• Les subventions aux associations ont été discutées
en Commission des associations.
• Les critères d’attribution ont été fixés et discutés par
la Commission des associations juste avant les
élections et révisée notamment en fonction de la
crise sanitaire.
• La liste des subventions est mentionnée pages 83
et 82 du BP 2020.
24 Conclusion
• La volonté de continuer à suivre les dépenses et de procéder à une
analyse fine et détaillée de chaque poste de dépense.
• La responsabilisation des acteurs financiers de la commune se poursuit.
• Maintien de l’effort sur la voirie malgré les difficultés qui peuvent
apparaître dans les relations avec la CCF. Une nouvelle politique est
envisageable en la matière : à discuter avec nos partenaires de la CCF.
• La continuation de la mise en œuvre d’une politique culturelle malgré les
annulations de manifestation (fête de la musique, printemps des arts,
etc.).
• Embauches pour la médiathèque.
25 Conclusion
• Les dépenses de fonctionnement continueront à être tenues et tout
particulièrement cette année.
• Le rattrapage des investissements non réalisés va continuer en 2020
• Les lourds chantiers d’investissement sont lancés d’autres viendront
à compter de 2021. Ils seront priorisés en fonction de l’évolution des
finances communales.
• Incertitudes sur le contexte économique qui impliquera une gestion
des plus rigoureuses.
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7? Scolaire
/
Mairie at G CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS.
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RON
...
Merci de votre
attention
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