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Déliberation - D. 2023 02 07 FL BP 2022 CA
Conseil Municipal - Presentation Budget Primitif
Acte - Rapport de présentation du Budget Supplémentaire
unknown - Budget Communal 2022
unknown - CFU 2025 budget principal
Conseil Municipal - Présentation Budget 2022 V1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Présentation Budget 2022 V1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Présentation du
Budget primitif
pour 2022
Séance du conseil municipal du
5 avril 2022 Le budget de la commune
Le budget primitif de la commune :
✓ C’est une prévision des recettes et des dépenses pour l’année 2022.
✓ C’est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil municipal autorisant l’administration locale à dépenser :
il n’y a aucune obligation de
dépenser ! Les crédits sont presque
tous limitatifs c’est tout !
2 Présentation générale
ü Un budget d’investissement comme depuis
plusieurs années dans un contexte
économique exceptionnel et surtout incertain.
ü Le budget 2022 sera impacté par la crise
économique. Hausse de l’inflation notamment et
augmentation très forte de certaines matières
premières alimentaires et surtout énergétiques
✓ Un budget qui a commencé, comme chaque
année à être exécuté avant son vote.
3 ü Une phase de transition pour la fiscalité locale avec la
suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences
principales et son remplacement imparfait par la taxe
foncière des départements.
ü Une fiscalité communale volontairement maintenue
stable malgré les risques sur les hausses de
dépenses de fonctionnement.
Présentation générale
4 Calendrier budgétaire 2022
5
10 mars 2022
Vote du Compte
administratif 2020
et DOB
28 mars 2022
Réunion de la Commission
des finances
5 avril 2022
Vote du budget primitif
31 décembre 2022
Fin de l’exercice budgétaire
Décisions modificatives
En cas de besoin Les principaux ratios de Castelnau pour 2022
Ratios 2022 Castelnau Moy. Nat de la strate
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1084,08 918
Impôts directs/population 498,48 526
Dépenses d’équipement / population 814,21 288
Encours de dette/population 660,96 821
Dépenses de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
58,53 % 57,50 %
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
50,00 76,00 %
Population de habitants c./ 6 682 habitants en 2021 selon l’INSEE
6 7
Compte administratif
2021 Budget primitif 2021 Budget primitif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de
l’exercice 8 827 853,41€* 8 202 799,21 € 8 844 943,00
Dépenses de
l’exercice 7 098 751,55€ 7 537 151,81 € 8 113 380,09
Résultat 1 729 101,86 € 665 647,40 € 731 562,91 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de
l’exercice 6 399 429,20 € 7 118 559,98 € 7 478 487,92 €
Dépenses de
l’exercice 4 036 463,95 € 4 950 214,44 € 5 995 622,98 €
Résultat 567 930,39 € 2 168 345,54 € 1 482 864,94 €
Données budget primitif 2022 8
Le budget 2022 de Castelnau par section
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Charges obligatoires
Charges facultatives
Dépenses itératives
Dotations
Recettes fiscales
Revenu du domaine et de
la tarification des services
Restes à réaliser
Dépenses exceptionnelles
Dépenses à caractère
patrimonial
Remboursement de la dette
Ressources définitives
+
Epargne issue de
l’autofinancement
5 995 622,98 € 8 844 943,00 € 8 113 380,09 € 7 478 487,92 € Budget total de la commune
Dépenses totales Recettes totales
14 109 003,07 € 16 323 430,92 €
✓ Le budget de Castelnau est, comme les années précédentes,
voté en excédent de fonctionnement et en excédent global
pour 2022 mais de manière moindre que les années
précédentes.
✓ L’excédent de recettes provient du report systématique de
l’excédent de la section de fonctionnement.
✓ Les recettes de la section d’investissement proviennent
essentiellement de ce transfert entre sections.
✓ La section d’investissement est lourdement grevée par les
travaux d’infrastructures : salle de sport et voierie
principalement pour 2022.
9 10
F.C.T.V.A. – Subventions -
Autres recettes définitives
- Emprunts
Virement de la section de
fonctionnement
dotations aux amortissements
Autres dépenses
Acquisitions et travaux
Remboursement de la dette
•Divers
Recettes fiscales
D.G.F.
Produits d'exploitation et du domaine
- Produits financiers
- Recouvrements et subventions
Virement à la section d'investissement
dotations aux amortissements
Intérêts de la dette
Participations et contingents
Subventions
Fournitures, travaux et services
extérieurs Frais de gestion générale -
Impôts
Frais de personnel
RECETTES DEPENSES
L’autofinancement des investissements
Épargne 11
Le budget 2022 par section
Les dépenses de la section de fonctionnement
N° du
chapitre Intitulé du chapitre
Montants proposés
En euros
011 Charges à caractère général 1715970,00
012 Charges de personnel 4240000,00
014 Atténuations de produits 343353,00
022 Dépenses imprévues 50000,00
6811 Dotations aux amortissements et aux provisions 869589,19
65 Autres charges de gestion courante 780648,00
66 Charges financières 94038,90
67 Charges exceptionnelles 16500,00 12
Le budget 2022 par section
21%
52%
4%
1%
11%
10%
1% 0%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuations de produits Dépenses imprévues
Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles 13
Le budget 2022 par section
Les principales recettes de la section de fonctionnement
N° de
chapitre
Intitulé du chapitre Recettes
prévues
013 Atténuations de charges 90000
70 Produit des services, du domaine et ventes
directes
698240
73 Impôts et taxes 6515955
74 Dotations et participations 1524890
75 Autres produits gestion courante 0
77 Produits exceptionnels 4000
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
11858 14
Le budget 2022 par section
1%
8%
74%
17%
0% 0% 0%
Répartition des recettes de
fonctionnement
Atténuations de charges
Produit des services, du domaine et ventes directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transfert entre sections 15
Le budget 2022 par section
Les recettes fiscales directes
de la section de fonctionnement progressent malgré les
réformes fiscales mais avec une augmentation des bases
d’imposition en raison de la fixation du coefficient d’évolution
à 3,4 %
Comme depuis 2014, il n’y aura pas
d’augmentation des taux d’imposition en
2022 Taux d’imposition des impôts directs locaux
Fiscalité Bases d’imposition effectives 2021
Taux
d’imposition
de 2022
en %
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2022
Produits à
taux
constants
Taxe
foncière (bâti) 13 032 613 38,46 % 12 142 000 4 669 813
Taxe
foncière (non
bâti)
86 445 74,28 % 88 600 65 812
CFE 0 0 0 0
Produit des IDL à taux constant: 4 735 625
16
Attention le taux communal est désormais égal au taux communal + le ta ux départemental.
Ceci est du au transfert de la TFPB départemental aux communes suite à la suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales ! L’attribution de compensation suite au
passage en FPU
• Attribution de compensation provisoire suite au
passage en Fiscalité professionnelle unique (FPU)
basée sur les recettes de 2017.
• L’attribution de compensation 2022 reste fixée à
2 597 084 euros
17 18
Le budget 2022 par section
Les principale dépenses de la section d’investissement
Les dépenses d’investissement se situent encore à un niveau très élevé.
Pour 2022, ce volume important de dépenses d’investissement se poursuit avec un montant de dépenses nouvelles qui s’établit à 3 634 118 €. 19
Le budget 2022 par section
Les principale dépenses de la section d’investissement
Budget primitif 2022 4
/HVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW se répartissent comme suit :
RAR Dépenses TTC
Travaux Equipement Sportif Fondada 2021 22 744.¼ 22 744.¼
Terrains Evolution 2019 6 750.00 ¼ 6 750 ¼
Réseaux Evolution 2019 49 041.2¼ 49 041.¼
Voirie Evolution 2019 3 265.¼ 3 265.32 ¼
Aménagement Terrains Evolution 2020 4 509.00 ¼ 4 509 ¼
Bâtiments Evolution 2020 14 422.08 ¼ 14 422.08 ¼
Informatique Evolution 2021 32 799.¼ 3 583.¼ 36 382.¼
Equipement Evolution 2021 6 786.¼ 15 788.¼ 22 574.¼
Aménagement Terrains Evolution 2021 259 279. ¼ ¼ 259 419. ¼
Bâtiments Evolution 2021 101 456.¼ 11 162.¼ 112 618.¼
Mobilier Evolution 2021 3 279.¼ ¼ 4 235.¼
CP - Rénovation Bureaux Mairie 2021 423 109.¼ 423 109.¼
Réhabilitation Ferme Fondada 2021 7 740.¼ 7 740.¼
Rénovation Thermique Elémentaire 2021 8 580.¼ 8 580.¼
CP - Rénovation Thermique Maternelle 2021 229 027.¼ 229 027.¼
Terrains Evolution 2021 102 801.¼ 102 801.0¼
Etudes Evolution 2021 7 082.¼ 7 082.¼
Voirie Evolution 2021 175 892.¼ 175 892.¼
Bâtiments Evolution 2022 526 240.¼ 526 240.¼
Equipement Evolution 2022 199 690.¼ 199 690.¼
Etudes Evolution 2022 281 536.¼ 281 536.¼
Voirie Evolution 2022 570 000.¼ 570 000.¼
Informatique Evolution 2022 68 403.¼ 68 403.¼
Réseaux Evolution 2022 152 717.¼ 152 717.¼
Aménagement Terrains Evolution 2022 1 142 114.¼ 1 142 114.¼
Terrains Evolution 2022 627 646.¼ 627 646.¼
Mobilier Evolution 2022 54 112.¼ 54 112.¼
CP - Rénovation Thermique Elémentaire 2022 327 895.¼ 327 895.¼
TOTAL OPERATIONS 806 429.41 ¼ 3 634 118.00 ¼ 4 440 547.41 ¼
Les infrastructures ainsi réalisées sont les garantes du cadre de vie de nos concitoyens, du maintien en bon état de fonctionnement de notre patrimoine (bâtiments et voirie) et du développement de notre territoire.
2.2 5HFHWWHVG¶investissement
Pour financer ces déSHQVHV RXWUH O¶DXWRILQDQFHPHQW HW OH VROGe G¶H[pFXWLRQ Ge la section G¶LQYestissement reporté, les recHWWHVGHODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWVRQW : - Le FCTVA demandé qui est estimé à 360 784 ¼ /H UHPERXUVHPHQW de la TVA est déterminé en appliquant le taux de 16.404 DX[ GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW WRXWes taxes comprises) au cours de O¶DQQpHSUpFpGHQWH
- La TD[H G¶$ménagement qui HVW pWDEOLH VXU OD FRQVWUXFWLRQ OD UHFRQVWUXFWLRQ HW O¶DJUDQGLVVHPent des bâtiments, de toute nature. Le fait générateur de la taxe est le permis de construire ou O¶DXWRULVDWion. NRXVO¶HVWLPRQVà 180 ¼ en 2022.
- Amortissements : 869 589 ¼ FRQWUH 635 255 ¼ Autofinancement obligatoire qui réduit mécaniquement le résultat de 2022.
- 6XEYHQWLRQVG¶LQYHVWLVVHPHQW pour 1 099 810 ¼. 20
Le budget 2022 par section
Les principale dépenses de la section d’investissement
Budget primitif 2022 4
/HVGpSHQVHVG¶LQYHVWLVVHPHQW se répartissent comme suit :
RAR Dépenses TTC
Travaux Equipement Sportif Fondada 2021 22 744.¼ 22 744.¼
Terrains Evolution 2019 6 750.00 ¼ 6 750 ¼
Réseaux Evolution 2019 49 041.2¼ 49 041.¼
Voirie Evolution 2019 3 265.¼ 3 265.32 ¼
Aménagement Terrains Evolution 2020 4 509.00 ¼ 4 509 ¼
Bâtiments Evolution 2020 14 422.08 ¼ 14 422.08 ¼
Informatique Evolution 2021 32 799.¼ 3 583.¼ 36 382.¼
Equipement Evolution 2021 6 786.¼ 15 788.¼ 22 574.¼
Aménagement Terrains Evolution 2021 259 279. ¼ ¼ 259 419. ¼
Bâtiments Evolution 2021 101 456.¼ 11 162.¼ 112 618.¼
Mobilier Evolution 2021 3 279.¼ ¼ 4 235.¼
CP - Rénovation Bureaux Mairie 2021 423 109.¼ 423 109.¼
Réhabilitation Ferme Fondada 2021 7 740.¼ 7 740.¼
Rénovation Thermique Elémentaire 2021 8 580.¼ 8 580.¼
CP - Rénovation Thermique Maternelle 2021 229 027.¼ 229 027.¼
Terrains Evolution 2021 102 801.¼ 102 801.0¼
Etudes Evolution 2021 7 082.¼ 7 082.¼
Voirie Evolution 2021 175 892.¼ 175 892.¼
Bâtiments Evolution 2022 526 240.¼ 526 240.¼
Equipement Evolution 2022 199 690.¼ 199 690.¼
Etudes Evolution 2022 281 536.¼ 281 536.¼
Voirie Evolution 2022 570 000.¼ 570 000.¼
Informatique Evolution 2022 68 403.¼ 68 403.¼
Réseaux Evolution 2022 152 717.¼ 152 717.¼
Aménagement Terrains Evolution 2022 1 142 114.¼ 1 142 114.¼
Terrains Evolution 2022 627 646.¼ 627 646.¼
Mobilier Evolution 2022 54 112.¼ 54 112.¼
CP - Rénovation Thermique Elémentaire 2022 327 895.¼ 327 895.¼
TOTAL OPERATIONS 806 429.41 ¼ 3 634 118.00 ¼ 4 440 547.41 ¼
Les infrastructures ainsi réalisées sont les garantes du cadre de vie de nos concitoyens, du maintien en bon état de fonctionnement de notre patrimoine (bâtiments et voirie) et du développement de notre territoire.
2.2 5HFHWWHVG¶investissement
Pour financer ces déSHQVHV RXWUH O¶DXWRILQDQFHPHQW HW OH VROGe G¶H[pFXWLRQ Ge la section G¶LQYestissement reporté, les recHWWHVGHODVHFWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQWVRQW : - Le FCTVA demandé qui est estimé à 360 784 ¼ /H UHPERXUVHPHQW de la TVA est déterminé en appliquant le taux de 16.404 DX[ GpSHQVHV G¶pTXLSHPHQW WRXWes taxes comprises) au cours de O¶DQQpHSUpFpGHQWH
- La TD[H G¶$ménagement qui HVW pWDEOLH VXU OD FRQVWUXFWLRQ OD UHFRQVWUXFWLRQ HW O¶DJUDQGLVVHPent des bâtiments, de toute nature. Le fait générateur de la taxe est le permis de construire ou O¶DXWRULVDWion. NRXVO¶HVWLPRQVà 180 ¼ en 2022.
- Amortissements : 869 589 ¼ FRQWUH 635 255 ¼ Autofinancement obligatoire qui réduit mécaniquement le résultat de 2022.
- 6XEYHQWLRQVG¶LQYHVWLVVHPHQW pour 1 099 810 ¼. Etat des autorisations de programme
21
Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - BP - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP0001.2022 0,00 1 742 880,00 1 742 880,00 0,00 76 224,00 1 666 656,00 0,00
AP0001.2021 3 305 726,00 0,00 3 305 726,00 81 694,06 560 051,00 1 905 088,00 603 029,00
AP0002.2022 0,00 493 500,00 493 500,00 0,00 327 895,00 165 605,00 0,00
AP0002.2021 466 875,00 0,00 466 875,00 5 280,00 147 826,00 313 769,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérie ure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investisse ments. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. 22
Le budget 2022 par section
Les principales recettes de la section
d’investissement
Nature de la recette Montant estimé
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 360 784,00
Taxe d’aménagement 180 000
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 730 010,07
Subventions d’investissement 1 099 810
Amortissements 869 589,19 23
La dette de Castelnau en 2022
La dette en capital passera à 4 416 538 €, soit un désendettement de 524 318€ par rapport à l’année précédente.
La commune continue de se désendetter et n’a pas prévue d’emprunt nouveau pour équilibrer son budget.
ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital
2010 7 147 884 € 754 506 € 401 273 € 353 232 €
2011 9 794 651 € 852 020 € 436 722 € 415 298 €
2012 9 047 662 € 794 522 € 411 565 € 382 956 €
2013 8 664 705 € 727 394 € 359 309 € 368 085 €
2014 7 560 453 € 722 523 € 340 638 € 381 884 €
2015 7 178 569 € 717 618 € 324 460 € 393 159 €
2016 6 785 410 € 712 778 € 306 480 € 406 298 €
2017 6 379 113 € 703 385 € 284 131 € 419 254 €
2018 5 959 858 € 697 766 € 265 278 € 432 488 €
2019 5 527 370 € 602 090 € 240 041 € 470 101 €
2020 5 522 275 € 675 302 € 124 299 € 551 003 €
2021 4 971 273 € 664 498 € 109 764 € 554 734 €
2022 4 416 538 € 622 380 € 98 062 € 524 318 € Subventions aux associations
• Les subventions aux associations ont été discutées
en Commission transversale.
• La liste des subventions est dressée dans les pages
159 et 160 du budget primitif.
24 Conclusion
25
- Incertitudes sur le contexte
économique qui impliquera une
gestion des plus rigoureuses.
- Volonté de continuer à suivre les
dépenses et de procéder à une
analyse fine et détaillée de
chaque poste de dépense.
- La responsabilisation des
acteurs financiers de la
commune se poursuit et se
renforce en raison du contexte
difficile qui arrive.
FONCTIONNEMENT Conclusion
26
Maintien de la
politique
d’investissement.
• Maintien de l’effort
sur la voirie malgré
les difficultés qui
peuvent apparaître
dans les relations
avec la CCF.
• Une nouvelle
politique est
envisageable en la
matière : à discuter
avec nos
partenaires de la
CCF.
INVESTISSEMENTS
- Le rattrapage des investissements
non réalisés va continuer en 2022.
- Les lourds chantiers
d’investissement sont lancés et
d’autres commencent réellement
en 2022 (Cimetière et mairie
notamment).
- ls ont été et seront encore priorisés
en fonction de l’évolution des
finances communales. Merci de votre
attention
27