Compte-Rendu - compte rendu cm 26062024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 26062024

Compte-Rendu - compte rendu cm 25062025

Compte-Rendu - compte rendu cm 20072023

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23052024

Compte-Rendu - compte rendu cm 20072023

Compte-Rendu - compte rendu cm 18122023

Compte-Rendu - compte rendu cm 12072024

Compte-Rendu - compte rendu cm 12072024

Compte-Rendu - compte rendu cm 18122023

Compte-Rendu - compte rendu du cm 240921

Compte-Rendu - compte rendu cm 26062024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bonneuil-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26062024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

MAIRIE DE BONNEUIL-en-FRANCE

15, rue de Gonesse

95500 - BONNEUIL-en-FRANCE

Tél. : 01.39.86.30.40

Fax : 01.39.93.67.08

E-mail : mairie@bonneuil-en-france.fr

Date de convocation 20/06/2024

Date d'affichage :20/06/2024

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Abdellah BENOUARET, Maire.

Présents : Abdellah BENOUARET, Bernard BREGEAT, Claude BONNET, Régine GUYON, Christine SARTENA, Laurence DELFIN, Pierre HAUTEFEUILLE, Samuel GUILON, Jean- Michel GIOLITO.

Représentés avec pouvoirs : Myriam LOPES à Régine GUYON

Jessica MAUDUIT à Pierre HAUTEFEUILLE

Nabil ABID à Abdellah BENOAURET.

Absents : Haïssata CAMARA, Jean-Claude BONNEVIE, Dominique LOUREIRO.

Secrétaire de séance : Pierre HAUTEFEUILLE

1°Arrêt du PLU

Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par

délibération du conseil municipal en date du 07/04/2024

il rappelle les objectifs de la Commune

Considérant que les objectifs de la commune, au titre de la présente révision, étaient notamment :

e Préserver l’environnement,

e Améliorer le cadre de vie,

e Dynamiser le territoire.

Il rappelle que les grandes orientations générales du futur P.L.U. ont fait l'objet d’un débat en conseil

municipal une première fois, le 14/12/2022puis une seconde fois le18/12/2023.

Vote à l’unanimité.

2° Rétrocession des voiries des lotissements, ouverture d’une enquête publique

M. Le Maire précise aux conseillers qu’il convient de régulariser dans la commune la situation de nombreuses voies privées qui sont ouvertes depuis bien longtemps à la circulation publique et dont la commune assume en pratique le rôle de propriétaire/gestionnaire. Pour cela il engagéune procédure unique de transfert d’office de ces voies dans le domaine public communal, I] salue publiquement le travail rigoureux des services dans ce dossier

ILest nécessaire, pour continuer La procédure de rétrocession des voies des lotissements ci-

dessous cités, de procéder à une enquête publique de 15 jours afin en vue du classement dans

Le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation.

+ Lotissement avec association syndicale libre : la Rue des Tris, la rue des Tulipes

et le parc de jeux ; pour une superficie de 4604 m°

e Lotissement avec association syndicale libre Rue des Bleuets pour une

superficie de 695m°

+ Lotissement avec association syndicale libre : Chemin des Postes pour

une superficie de 1240m°

e Lotissement avec association syndicale libre: Rue des Roses pour une

superficie de 790m°

+ Lotissement avec association syndicale libre: Rue Sainte Cécile pour une superficie de 1410m?

e Lotissement avec association syndicale libre Chemin de Mareil pour une

superficie de 178m°

Cette enquête pourrait se tenir avant la fin d’année 2024, compte-tenu des délais de publications dans la presse. Vote à l’unanimité.

3°Institution de la taxe de séjour

Décide d'’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1° janvier 2025 Décide d’assujettir les natures d'hébergement suivantes la taxes de séjour au réel

e Les hôtels de tourisme,

e Les meublés de tourisme,

e Les chambres d'hôtes

Catégories d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond

0.70 € 3.50 €

Hôtels de Tourismes 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de Tourismes 4 étoiles, résidences de tourisme 0.70 € 2.60 €

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de Tourismes 3 étoiles, résidences de tourisme 0.50 € 1.70 €

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de Tourismes 2 étoiles, résidences de tourisme 0.30 € 1.00 €

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles

Hôtels de Tourismes 1 étoile, résidences de tourisme 0.20 € 0.80

1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoile, chambres

d’hôtesAdopte le taux 5 % applicable au coût par personnes de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, le cout de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe.

Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupants les locaux sont assujettis à la taxe de séjours à 1.00€. Vote à l’unanimité.

Majoration du taux d’imposition de la taxe d'Aménagement et institution d’une exonération

ENTENDU l'exposé de son rapporteur :

APRES en avoir délibéré : à l’unanimité

Article 1° : MAINTIENT le taux de la taxe d'aménagement à 5 % sur le territoire communal, hors secteurs où le taux est majoré ;

Article 2 : MAJORE le taux de la taxe d'aménagement selon les modalités suivantes et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux :

à 5 % dans la zone UG, UGa, UGb, UA du Plan Local d'Urbanisme à l'exception des secteurs dans la partie de la zone UZ, délimitées sur le plan annexé à la présente :

Ce secteur pavillonnaire est concerné par de multiples projets à l'étude.

Ce secteur est impacté par la réalisation de plusieurs programmes. Si certains de ces projets ont été réalisés, d’autres sont en cours de réalisation. Par ailleurs, il est prévu, à compter de 2025, la réalisation de programmes de construction,

- à 20 % dans les zones Ulb,Ula et AUX du Plan Local d'Urbanisme, délimitées sur le plan annexé à la présente :cette zone, peut à ce titre faire l’objet de travaux de requalification afin de remédier à leur manque de lisibilité. Cette dynamique de requalification, alliée à l'amélioration de la desserte de ces pôles d'activité, aura un impact sur leur évolution et leur mutation future. Le secteur AUX est ainsi concerné par la modernisation à proximité de l'aéroport.

Des projets d'extension d'activités sont par ailleurs à l'étude dans cette zone.

Article 3 :DIT que la mise en œuvre des projets à venir sur les secteurs délimités sur la cartographie jointe en annexe nécessite, pour les besoins des futurs habitants et usagers des zones, la réalisation de travaux de voirie ou de réseaux substantiels où la création d'équipements publics généraux, à savoir :

la rénovation de l’école maternelle et élémentaire, prévoit des classes supplémentaires par rapport à l'existant afin de prendre en compte l’évolution des besoins futurs induits par l'accroissement de la population

e Extension rénovation groupe scolaire

. la construction d'un équipement sportif (gymnase)

. la modernisation des réseaux ;

la réfection de l'éclairage public et des voiries dans le respect des normes environnementales ; l'enfouissement des réseaux aériens rendus nécessaires par les interventions ; les aménagements piétonniers et cyclistes.

Article 4: EXONÈRE totalement les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 10m?, lespigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable en application de l'article 1635 quater E 6° du Code général des impôts ;

Article 5: DIT que la présente délibération est valable tant qu'elle n'a pas été rapportée ou modifiée. Elle est reconduite de plein droit d'année en année en l'absence d'une nouvelle délibération dans le délai prévu au Il de l'article 1639 A du Code général des impôts ;

4° RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELSSUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A DES BESOINSLIES AUX ACCROISSEMENTS SAISONNIERS

D'ACTIVITÉ.

Il est proposé au Conseil Municipal

D'AUTORISER Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents

contractuels en référence aux grades d’adjoint technique, d'adjoint administratif, d’adjoint

d'animation pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers

DECIDE de créer 2 postes d’emploi temporaire d’adjoint technique

Vote à l’unanimité

5° CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR DE CENTRE DE LOISIRS

ILest proposé au Conseil Municipal de créer un poste permanent d’adjoint d'animation temps

complet à compter du 1er septembre 2024.

PROPOSANT au conseil :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation territorial à temps complet

annualisé, à raison de 1607 heures annuelles,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d'emplois des adjoints d'animation.

CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à-compter du 1er septembre

2024. Vote à l’unanimité

La séance s’est levée à 19h43

Le Maire,

Abdellah