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unknown - 2024 07 ROB 2024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (unknown - 2024 07 ROB 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024 2 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................ 4
CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ............................................................................................... 5
MONDE, ZONE EURO ET TERRITOIRE NATIONAL ................................................................................ 5
LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES .................................................................. 6
LA LOI DE FINANCES POUR 2024 – LES POINTS PARTICULIERS POUR LE BLOC COMMUNAL ............. 6
RETROSPECTIVE 2023 ........................................................................................................................... 10
LES GRANDES LIGNES PROVISOIRES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.......................................... 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ............................................................................... 10
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES ................................................................................ 13
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES .................................................................................... 18
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES ...................................................................................... 22
CHARGES FINANCIERES ................................................................................................................. 23
LES ORIENTATIONS FINANCIERES DU BUDGET PRIMITIF 2024 ........................................................... 25
LES PERSPECTIVES EN TERMES DE DEPENSES ................................................................................... 26
UNE ADEQUATION DIFFICILE ENTRE UN CONTEXTE INFLATIONNISTE, DE CRISE ENERGETIQUE ET
UNE MAITRISE NECESSAIRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ............................................. 26
DES CHARGES DE PERSONNEL VALORISEES ET ADAPTEES ............................................................ 27
DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE EN AUGMENTATION ......................................... 28
DES CHARGES FINANCIERES MAITRISEES ...................................................................................... 28
L’ABSENCE D’INSCRIPTION DE DEPENSES IMPREVUES ................................................................. 28
LES PERSPECTIVES EN TERMES DE RECETTES .................................................................................... 28
UNE FISCALITE ET UNE TARIFICATION DES SERVICES STABILISEES ............................................... 28
LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’AGGLOMERATION ............................................................. 29
DES DOTATIONS ET SUBVENTIONS EN LEGERE MAIS CONSTANTE EVOLUTION .......................... 29
UNE VILLE DYNAMIQUE, ANIMEE ET RICHE DE SON TISSU ASSOCIATIF ............................................. 31
CULTURE/SPORTS/LOISIRS ................................................................................................................ 31
SANTE/SOCIAL, JEUNESSE ET CITOYENNETE ..................................................................................... 32
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES ANDELYSIENS : LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS
2024 ....................................................................................................................................................... 34
LES PROGRAMMES D’ACTIONS ......................................................................................................... 34
Programme 1/ La création d’un pôle multi-activités – maison de santé pluri professionnelle .... 34 3 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Programme 2/ Valorisation du patrimoine historique : Le lancement des études préalables à la
restauration de l’Église et de l’orgue Saint-Sauveur et le réaménagement de la fontaine Ste
Clothilde ........................................................................................................................................ 39
Programme 3/ Les projets de développement urbain et territorial ............................................. 40
Programme 4/ Des actions environnementales vers une politique de développement durable . 43
Programme 5/ La poursuite du plan de rénovation des voiries communales et espaces publics,
d’enfouissement des réseaux et de développement de la vidéo protection ............................... 44
Programme 6/ Le réaménagement, l’amélioration des bâtiments publics et leur mise en
accessibilité ................................................................................................................................... 45
Programme 7/ l’acquisition de matériels ...................................................................................... 46
LE FINANCEMENT DES OPERATIONS ................................................................................................. 46 4 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
PREAMBULE
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un
débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités
dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire
annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que
sur la gestion de la dette.
Le DOB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et au président
de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication. Il est à noter que
désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par
une délibération spécifique.
Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains
programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur
l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions
conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine
séance du Conseil municipal. Il y a lieu d’indiquer en outre qu’il est prévu de voter le budget primitif en
avril 2024, 5 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
CONTEXTE ECONOMIQUE ET
FINANCIER
MONDE, ZONE EURO ET TERRITOIRE NATIONAL
Selon le FMI, « la croissance est résiliente dans les plus grandes puissances économiques ... L’inflation
recule plus vite que prévu par rapport au pic de 2022 et a des répercussions moins néfastes que prévu
sur l’emploi et l’activité, grâce à l’évolution favorable de l’offre et au resserrement des politiques des
banques centrales, qui a permis de maintenir l’ancrage des anticipations d’inflation. Dans le même
temps, le relèvement des taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation et le retrait des dispositifs d’aide
budgétaire dans un contexte d’endettement élevé devraient peser sur la croissance en 2024 ».
En France, le taux de croissance de 2024 a été revu (de 1.4% à 1%) par le ministre de l’économie (conformité avec la source FMI). L’exposition aux effets de la guerre de l’Ukraine et au choc des prix de l’énergie diminue l’effet de croissance après Covid.
Si l’inflation ralentit plus vite que prévu (l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué de 7.0 en janvier 2023 à 3.4 en janvier 2024 et 2.6 pour l’année 2024), les coûts élevés des emprunts resserrent l’accès au crédit et rend plus difficile le refinancement de la dette d’entreprise et la consommation des ménages dans le commerce de l’immobilier. 6 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre et relancer la consommation des ménages mais sur la partie alimentaire, l’évolution des coûts de l’énergie reste encore volatile.
LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES
La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 vise un retour du
déficit public sous le seuil des 3% de PIB à l’horizon 2027 (4.9% en 2023, 4.4% en 2024). La LPFP institue
la revue des dépenses pour l’équilibre budgétaire et confirme bien que les collectivités devront limiter
l’évolution des dépenses de fonctionnement à 0.5% sous l’inflation. En février 2024, il est annoncé que
10 milliards d’euros d’économie devront être trouvés depuis la promulgation de la loi de finances 2024.
D’autre part, dans l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition
écologique et de la politique énergétique, un objectif de « verdissement » des dépenses de l’État va
s’accentuer au travers des dotations, d’un suivi d’un « budget vert » dans les collectivités.
LA LOI DE FINANCES POUR 2024 – LES POINTS
PARTICULIERS POUR LE BLOC COMMUNAL
La fiscalité :
• La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales sera de l’ordre de 3.9% (7.1% en
2023).
• Déliaison des taux entre la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et la Taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) / Article 151
134,38
107,90
169,61
113,79
129,60
110,80
130,60
111,80
100,00
110,00
120,00
130,00
140,00
150,00
160,00
170,00
180,00
2024-01 2023-11 2023-09 2023-07 2023-05 2023-03 2023-01 2022-11 2022-09 2022-07 2022-05 2022-03 2022-01 2021-11 2021-09 2021-07 2021-05 2021-03 2021-01 2020-11 2020-09 2020-07 2020-05 2020-03 2020-01
Evolution d'indices impactant la dépense locale (source INSEE)
Indice prix
produits
alimentaires
Indice prix
Electricité, gaz
Indice Travaux
publics
Index bâtiments
Bâtiments 7 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Depuis la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, le taux de la TFPB est devenu le nouveau pivot : dans une commune ou un EPCI, le taux de THRS ne peut évoluer plus vite que le taux de TFPB (et que le taux moyen pondéré de TFPB et de taxe sur le foncier non bâti [TFNB]).
La majoration de THRS (5 % à 60 %) permet de contourner la règle. Mais elle est accessible aux seules communes (pas aux EPCI) situées en zones tendues du logement. La Loi de Finances (LFI) vient, très timidement, desserrer la contrainte. Sont concernés :
- Les communes dont le taux de THRS est inférieur d’au moins 25 % à la moyenne de leur département ;
- Les EPCI dont le taux de THRS est inférieur d’au moins 25 % à la moyenne nationale (bizarrement, toutes catégories d’EPCI confondues).
Ces (rares) collectivités peuvent désormais relever annuellement leur taux de THRS de 5 % de la moyenne considérée, sous réserve, bien sûr, de rester 25 % sous celle-ci.
• Report d’un an de l’actualisation sexennale des valeurs locatives cadastrales / Article 152
Après plusieurs reports, la loi de finances pour 2024 prévoit que l’actualisation des valeurs locatives
de locaux professionnels se fera finalement en 2026.
• Exonération de taxe sur le foncier bâti pour certains logements sociaux / Article 71
Cet article prévoit notamment au travers d’un dispositif dit de « seconde vie des bâtiments », une
nouvelle exonération de droit pour une durée de 15 ans de la taxe sur le foncier bâti payée par les
bailleurs sociaux. Sont concernés les logements faisant l’objet d’une rénovation énergétique leur
permettant de passer des étiquettes « F » ou « G » aux étiquettes « A » ou « B ».
Après les vives protestations des associations d’élus locaux, il a été finalement prévu une
compensation financière (PSR) pour les collectivités concernées, à hauteur de 7 millions d’euros en
2024. Le Gouvernement a également introduit un amendement destiné à « amplifier les efforts en
faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements » actualisant les conditions de
bénéfice des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties.
• Aménagement de la suppression de la CVAE / Article 79
Le Gouvernement a finalement proposé un étalement sur 4 ans de la disparition de cet impôt, alors
que la LFI pour 2023 prévoyait une disparition totale en 2024.
• Taxe de séjour : expérimentation d’un processus déclaratif déconcentré / Article 129
En réponse à la difficulté d’exploitation des déclarations de taxe de séjour adressées par les
plateformes numériques, la LFI 2024 propose d’expérimenter un service de télé-déclaration centralisé
de cette taxe mis en œuvre par l’administration fiscale.
Les dotations
• Les crédits supplémentaires de DGF sont répartis comme suit en 2024 : 320 millions d’euros :
- + 150 millions d’euros pour la DSU,
- + 140 millions d’euros pour la DSR,
- + 30 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité (DI) 8 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
• Enveloppes concernant les dotations aux investissements / Article 167
Le Fonds vert : doté de 2 milliards d’euros en 2023, le fonds vert est pérennisé en 2024 et pourrait être
porté à 2,5 milliards d’euros. Une partie de l’augmentation sera fléchée en direction de la rénovation
des établissements scolaires.
- La DSIL : 570 millions d’euros en AE et 549.5 millions d’euros en CP, avec objectif de
« verdissement » de 30%.
- La DETR : 1,046 milliards d’euros en AE et 915.7 millions d’euros en CP, avec objectif de
« verdissement » de 20%
• L’augmentation du FCTVA :
Les dépenses d’aménagement des terrains vont redevenir éligibles au FCTVA pour permettre de
soutenir notamment les aménagements de terrains sportifs ou les aménagements des espaces verts
et naturels.
• Dotation titres sécurisés (DTS)/ Article 244
En réponse à la « dégradation importante de ce service public du quotidien », l’enveloppe de la DTS
est quasiment doublée, de 52 millions d’euros en 2023 à 100 millions d’euros en 2024.
• Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux / Article 247
La part « protection fonctionnelle » de cette dotation est étendue à l’ensemble des communes de
moins de 10 000 habitants, soit un coût pour le budget de l’Etat de 400 000 d’euros.
Les aides face à l’inflation et à l’envolée des coûts énergétiques
• Le filet de sécurité, pour la couverture en partie des dépenses de fluides n’est pas reconduit
en 2024.
• L’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse
mieux protéger les contrats à prix haut :
- Couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
- Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de
500 €/MWh ;
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture, relevé à 250 €/MWh, contre
180€/MWh en 2023.
La création d’une annexe « Budget vert » et identification de la « dette verte » / Articles 191 et 192
Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants vont devoir produire un état annexé intitulé «
Impact du budget pour la transition écologique » au compte administratif ou compte financier unique
(CFU) en 2025 sur les comptes 2024. L'annexe budget vert :
- Consiste dans une présentation des dépenses réalisées selon leur contribution à l'atteinte de
tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France (atteinte totale ou partielle),
complétée, le cas échéant, par un travail équivalent sur les prévisions de dépenses ;
- S’appuie sur une démarche de cotation classant les dépenses exécutées selon leur
conséquence environnementale (favorable, défavorable, mixte, neutre ou non côté) au regard
de plusieurs axes d'analyse ; 9 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- Se présente comme une annexe aux documents budgétaires existants (compte administratif
ou compte financier unique et, le cas échéant, budget primitif, décision modificative).
En outre, à compter de l'exercice 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants devront identifier
dans un état annexé « l’état de leurs engagements financiers concourant à la transition écologique ».
Cet état :
- Présentera l'évolution, sur l'exercice concerné, du montant de la dette consacrée à la
couverture des dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent positivement à
tout ou partie des objectifs environnementaux,
- Et indiquera la part cumulée de cette dette au sein de l'endettement global de la collectivité.
• La suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)/
Article 234
Cet article supprime à compter de la rentrée scolaire 2025, le FSDAP (doté de 41 millions d’euros au
titre de l’année scolaire 2021-2022 au bénéfice de 1462 communes). Cette suppression est motivée
par le fait que « 87% des communes ont choisi le retour à la semaine de 4 jours ».
La suppression initialement prévue en 2024 a été reporté, par amendement à 2025. 10 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
RETROSPECTIVE 2023
LES GRANDES LIGNES PROVISOIRES DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Les résultats 2023 affichent, en dépenses de fonctionnement, une évolution moindre par rapport à
2022, qu’elle n’a été entre 2022 et 2021. Au vu de la conjoncture inflationniste et de l’envolée des
coûts d’énergie, le prévisionnel avait été défini, par précaution, avec une projection de coûts plus
lourde. Les charges de personnel réactualisées, par le biais des dépenses imprévues ont subi une
évolution supérieure à l’attente prévisionnelle initiale du fait de l’évolution de la revalorisation de
l’indice des fonctionnaires. Globalement, les dépenses réelles 2023 affichent +2.3 % par rapport à
2022 quand 2022 évoluait à + 7.3 % par rapport à 2021. Le réalisé 2023 des recettes de
fonctionnement a traduit deux écarts principaux : des contributions directes inférieures à l’attendu
liées à l’évolution des bases fiscales, des droits de mutation moins importants liés à la conjoncture
mais par contre une dotation de solidarité urbaine non prévue.
Quant aux investissements, la Ville a poursuivi ses intentions d’améliorer la voirie et les bâtiments
publics (rénovation et accessibilité) d’un montant supérieur de 200 k€ par rapport à 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Crédits ouverts 2023
Réalisé
prévisionnel
2023
% évol réalisé
prévisionnel
2023/ réalisé
2022
Charges à
caractère général 2 008 894 2 410 373 2 753 110 2 454 669 1,84%
Charges de
personnel 5 254 889 5 508 638 5 663 020 5 658 342 2,72%
Autres charges de
gestion courante 1 159 262 1 157 854 1 196 255 1 178 503 1,78%
Atténuation de
produits 413 518 518 98 -81,08%
Charges
financières 202 471 195 508 210 000 208 821 6,81%
Charges
exceptionnelles 45 182 30 450 20 661 18 566 -39,03%
Dépenses
imprévues 22 439 0
TOTAL DEPENSES
REELLES 8 671 111 9 303 341 9 866 004 9 518 999 2,32%
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE 187 392 193 784 260 000 230 821 19,11%
TOTAL 8 858 503 9 497 125 10 126 004 9 749 820 2,66% 11 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Les dépenses réelles 2023 sont supérieures de 215 K€ à celles de 2022 et ont donc évolué de 2,32%
entre les deux exercices. L’augmentation est donc modérée en ce contexte inflationniste et
synonyme de maîtrise des coûts.
o Les charges à caractère général ont évolué de près de 45K€ entre 2022 et 2023, hausse minime
liée notamment aux éléments suivants :
- Augmentation budgétaire de 40K€ sur l’alimentation liée à la hausse des prix des matières
premières et surtout en raison de l’augmentation du nombre de repas à fabriquer,
Charges à caractère
général
26%
Charges de
personnel
60%
Autres charges de
gestion courante
12%
Charges financières
2%
Charges
exceptionnelles
0%
Répartition des dépenses prévisionnelles 2023
8625 929
9272 891
9 500 433
8000 000
8200 000
8400 000
8600 000
8800 000
9000 000
9200 000
9400 000
9600 000
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement (hors charges
exceptionnelles)
2021 2022 2023 12 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- Augmentation du coût de la fourniture des petits équipements de 14K€, lié à la réalisation de
travaux en régie (salle de réunion, etc...),
- Augmentation des dépenses sur les manifestations de 32K€ liée à une programmation
culturelle plus dense, un été en seine riche en animation, un festival de noël plus complet et
la remise en œuvre après Covid des vœux à la population et au personnel,
- Augmentation des contrats de prestation de service de 20K€ liée au nettoyage des fientes de
pigeons et mise en place de filets,
- Augmentation de plus de 27K€ des dépenses d’honoraires : reprise complète des ateliers au
centre social,
- Augmentation du coût du transport scolaire pour 6 k€.
Il est à noter parallèlement une diminution des fluides (gaz, électricité) de 83K€, liée à une meilleure
maîtrise, des consommations de gaz dans les bâtiments notamment, des coûts de locations mobilières
de 24K€.
o Les charges de personnel ont évolué de 149K€ entre 2022 et 2023, soit 2,72%, hausse liée
notamment aux éléments suivants :
Une évolution des charges de personnel de 1,98% entre le CA 2022 et le BP 2023 était attendue. Cette
évolution n’intègrait pas les effets financiers d’une nouvelle hausse potentielle du point d’indice des
fonctionnaires. Il était à cet égard prévu des crédits en dépenses imprévues si le besoin s’en faisait
ressentir. En sus, les éléments ci-après se sont réalisés :
- Une augmentation de 3,28 % du smic, ont été concernés environ 90 agents,
- Une revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 de 1,5 %. Ont été concernés tous les
agents de la collectivité,
- L’attribution de points supplémentaires (points d'indice majoré différenciés) pour les indices
bruts 367 à 418. Cette revalorisation qui a pu aller jusqu’à 9 points majorés, soit une
augmentation de 44 € bruts par mois a permis de relever la rémunération des agents
fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux
premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence
à ces indices,
- Le coût de la GIPA calculé sur le taux de l'inflation pour la période de référence (2018-2022)
de + 8,19%.
Évolution charges de personnel
2021 2022 2023
Charges de personnel
(en milliers d'€) 5 255 5 508 5 658
Suivi des effectifs dont agents non permanents au 31 décembre.
Titulaires Non titulaires Tout statut
2021 107,72 ETP 28,76 ETP 136,48 ETP
2022 102,25 ETP 35,63 ETP 137,88 ETP
2023 96 ETP 44,56 ETP 140,56 ETP 13 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Les autres charges de gestion courante : ce chapitre connaît une évolution de près 21K€, soit
1,78% entre 2022 et 2023, expliquée notamment par les raisons suivantes :
- 10 k€ liés à l’augmentation de cotisation versée au SDIS,
- 10K€ liés à l’augmentation de la subvention annuelle au CCAS ;
- Près de 5K€ supplémentaires de versement de subventions aux associations,
o Les charges financières : elles sont supérieures en 2023 par rapport à 2022 du fait d’une
évolution des taux d’intérêt relatifs aux lignes de trésorerie ;
o Les charges exceptionnelles : l’année 2022 a vu l’indemnisation versée aux commerçants suite aux travaux de la phase 2 de la place poussin pour un montant de 30K€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
VISION GLOBALE
2021 2022 Crédits ouverts 2023
Résultats
prévisonnels
2023
% Evol
2023/2022
Atténuation de
charges 149 094 212 061 151 755 123 795 41,6 -
produits des
services et du
domaine
475 456 455 454 529 163 558 437 22,6
Impôts et taxes 5 788 221 5 924 369 6 147 258 6 034 215 1,9
Dotations et
participations 2 962 678 3 434 401 3 238 760 3 541 460 3,1
Autres produits
de gestion
courante
93 680 116 192 124 242 106 226 8,6 -
Produits
financiers et
exceptionnels
11 994 27 587 23 919 96 576 250,1
TOTAL RECETTES
REELLES 9 481 123 10 170 064 10 215 097 10 460 708 2,9
TOTAL RECETTES
D'ORDRE 424 098 414 397 536 911 414 397 -
TOTAL 9 905 221 10 584 461 10 752 008 10 875 105 2,7
Excédent de
fonctionnement
reporté N-1
896 584 334 427 466 059 466 059 39,4
TOTAL GENERAL 10 801 805 10 918 888 11 218 067 11 341 165 3,9 14 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Les recettes réelles perçues en 2023 sont supérieures de 291 k€ par rapport au réalisé 2022.
Elles ont évolué de 2,9% entre les deux exercices.
L’explication est liée notamment à :
- L’augmentation des produits du domaine : + 103 K€ (redevance variable crématorium : + 15K€,
recettes restauration : + 45K€, périscolaire : + 12K€, remboursement participation club tennis
réfection terrain : 20K€),
- L’augmentation des impôts et taxes : + 110 K€, liés à la revalorisation des bases fiscales malgré
une baisse de 125K€ des droits de mutation,
- L’augmentation des dotations et participations : + 107 K€, (dont + 246K€ de DGF, +16K€
périscolaire, + 210K€ CAF centre social, absence d’éligibilité au filet de sécurité en 2023 : -
390K€ par rapport à 2022) ;
- L’intégration de recettes de cessions pour 40K€
- Le remboursement d’un trop payé à EKWATER : 28K€
1% 5%
58%
34%
1%
1% Répartition des recettes réelles
Atténuation de charges
Produits des services et du
domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers et
exceptionnels
9469 129
10142 477 10364 133
9000 000
9500 000
10000 000
10500 000
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors
produits financiers et exceptionnels)
2021 2022 Prévision 2023 15 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE FISCALITE MAITRISEE
◼ Évolution des Taux
Taux communal
Taux moyen
de la strate
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2022
Taxe
d'habitation
(RS)
17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 - -
-
17,14
15,69
Taxe foncière
sur
propriétés
bâties
36,46 36,46 36,46 36,46 35,37 34,31 34,31 54,55 54,55
39,45
Taxe foncière
sur
propriétés
non bâties
74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9
52,41
La réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 gèle le
taux de la taxe d'habitation depuis 2019. La part de la taxe foncière départementale est affectée aux
communes ; Dès 2021 le taux de 54,55 % se décompose donc comme suit :
- 34,31 % taux communal qui est stabilisé depuis 2020 après l'application d’une baisse en 2018
et 2019 ;
- 20,24 % taux départemental ;
Le taux communal de la taxe foncière sur le non bâti reste stable à 74,90%.
◼ Potentiel fiscal et financier
Potentiel fiscal par habitant - valeur moyenne (€) Potentiel financier par habitant - valeur moyenne (€)
Les Andelys Moyenne strate démographique Les Andelys Moyenne strate démographique
754 1 077 891 1 152 16 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
◼ Bases fiscales
Évolution des bases nettes par habitant (€) – comparatif :
Ces tableaux illustrent de manière significative les faiblesses de ressources fiscales de la Commune et
ses difficultés par voie de conséquence à bénéficier de recettes fortes et pérennes lui permettant de
financer ses investissements. Ces éléments financiers montrent la nécessité pour la Commune de
renforcer son attractivité et de poursuivre ses investissements massifs dans l’amélioration du cadre de
vie et la création d’équipements structurants.
◼ Évolution des produits
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation 1 444 1 441 1 492 1 481 119 139 159
Taxe foncière sur propriétés
bâties 2 610 2 564 2 526 2 556 3 898 4 038 4 256
Taxe foncière sur propriétés
non bâties 123 124 126 128 128 132 142
Total 4 177 4 129 4 144 4 165 4 144 4 309 4 557
UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN EVOLUTION
La dotation globale de fonctionnement est principalement composée de 3 dotations dont la dotation
de solidarité rurale qui poursuit son évolution. En 2023, nous avons également perçu en sus la Dotation
-
200
400
600
800
1 000
1 200
Les Andelys Moyenne strate
démographique
Les Andelys Moyenne strate
démographique
Potentiel fiscal par habitant - valeur
moyenne (€)
Potentiel financier par habitant - valeur
moyenne(€)
754
1 077 891 1 152
COMPARATIF POTENTIEL FISCAL ET
FINANCIER
Commune Moyenne strate Commune Moyenne strate Commune Moyenne strate
909 1 329 869 1 245 906 1 289
21 18 21 18 22 19
2021
Taxe foncière sur propriétés bâties
Taxe foncière sur propriétés non bâties
2020 2022 17 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
de Solidarité Urbaine (DSU). Cette dernière dotation est versée aux villes dont les ressources ne
permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
Dotation Globale
de Fonctionnement 2019 2020 2021 2022 2023
Dotation Forfaitaire 1 177 612 1 166 654 1 169 470 1 167 385 1 165 774
Dotation de
Solidarité Rurale 695 843 738 324 796 667 858 933 931 863
Dotation de
Nationale de
Péréquation
216 862 209 500 210 888 202 202 224 285
Dotation de
Solidarité Urbaine 153 579
Total 2 090 317 2 114 478 2 177 025 2 228 520 2 475 501
DES DROITS DE MUTATION EN BAISSE
La remontée rapide des taux d’intérêt, destinée à ralentir le niveau de l’inflation, a enrayé la
dynamique du marché immobilier à partir du second semestre 2022. La Ville avait prévu une recette
de 320 k€ en 2023.
2 150
2 048
2 052
2 105
2 090
2 114 2 177
2 228
2 476
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
E V O LU T I O N D E L A D OTAT I O N G LO B A L E
DE FONCTIONNEMENT (K€) 18 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RATIOS FINANCIERS
L’excédent de fonctionnement de l’année 2023 affiche 1 125 k€. Après intégration du résultat cumulé
fin 2022 de 466 k€, l’excédent de fonctionnement fin 2023 atteint 1 591 k€.
2021 2022 2023
Epargne de gestion 1 045 671 1 065 094 1 073 510
Epargne brute 843 200 869 586 900 000
Excédent de
fonctionnement 1 046 717 1 087 336 1 125 285
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
VISION GLOBALE
Crédits ouverts 2023 Résultats prévisionnels 2023
Emprunts et dettes assimilées 800 000 787 207
immobilisations incorporelles 261 002 110 203
Subventions d'équipement versées 78 034 61 314
Immobilisations corporelles 1 894 426 1 522 476
Immobilisations en cours 205 278 28 696
Subventions d'investissement
TOTAL Dépenses réelles 3 238 739 2 509 896
TOTAL Dépenses d'ordre 536 910,69 414 397,00
Solde d'exécution N-1 1 015 176 1 015 177
Restes à réaliser 2023 196 466
TOTAL général 4 790 826 4 135 935
319 347
219
0
100
200
300
400
2021 2022 2023
Evolution des droits de mutation (K€) 19 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
EVOLUTION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
REPARTITION DES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Crédits ouverts Réalisé
Voirie, réseaux et
espaces publics 900 345 759 816
Bâtiments publics :
rénovation et mise en
accessibilité
1 038 781 559 141
Réaménagement urbain
et paysager 30 526 8 201
Sécurisation des falaises 156 889 155 189
Acquisition matériels et
œuvres 223 420 181 600
Révision PLU 30 638 20 078
Restauration
patrimoine historique et
vernaculaire
27 474 16 975
Habitat 30 665 21 690
TOTAL 2 438 738 1 722 689
2 059
2 073
2 141 1 867
1 878
3 635
1 536
1 723
-
1 000
2 000
3 000
4 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dépenses d'équipement
(K€) 20 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Voirie, réseaux et espaces publics : 760 k€ ont été réalisés, dont :
- 190 k€ : Requalification de la rue Sadi Carnot
- 154 k€ : Requalification de la rue Georges Clémenceau
- 108 k€ : Réfection du parking de la Résidence Autonomie
- 89 k€ : Réfection de la sente piétonnière « promenade des près »,
- 65 k€ : Opération de sécurité de la traversée du Hameau de Radeval,
- 47 k€ : Création de PEI (côte de Noyers, Baguelande, Mesnil Bellanguet, impasse de la
Mécanique),
- 31 k€ : travaux de reprise de concessions.
Bâtiments publics : rénovation et mise en accessibilité : 559 K€ ont été réalisés, dont :
- 90 k€ : Pompidou : huisseries et rideaux,
- 80K € : Pompidou, Debré, Ferry : aménagements et jeux pour cour d’école, 40 k€ : Autres
travaux écoles (diagnostic M.Lefèvre, clôtures Blanchard et Debré),
- 58 k€ : Travaux gymnases (portes de secours, relamping, alarmes incendie),
- 33 k€ : Démolition mur mitoyen de l’espace Ste Clotilde,
- 127 K€ : travaux d’accessibilité (Maison des associations, espace Ste Clotilde, bibliothèque),
- 9 k€ : réalisation d’études diverses,
- 81 k€ P3 Dalkia.
Réaménagement urbain et paysager : 8K€ dont le faucardage des mares de Noyers.
Sécurisation des falaises : 155 k€ solde de l’opération.
Acquisition de matériels et œuvres : 182 k€ ont été réalisés :
- 42 k€ : Espaces verts (matériels tondeuse, ramassage des feuilles, potelets Place Poussin), 21 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- 31 k€ : Informatique : matériels divers informatiques et téléphoniques,
- 28 k€ : Restauration scolaire (dont remplacement de la cellule de refroidissement, cutteur
mélangeur)
- 21 k€ : Achats divers (mobiliers, défibrillateurs),
- 12 k€ : Écoles (mobiliers intérieurs et extérieurs)
Révision du PLU : 20 K€
Restauration patrimoine historique et vernaculaire : 17K€
- 9 k€ : mise aux normes du paratonnerre de la Collégiale ; 7K€ AMO lancement études Saint-
Sauveur
Opération habitat : 22K€ : Etude Quartier du Levant.
LES RESTES A REALISER 2023
- Opération 13 Espaces verts : 18.6 k€ dont :
• Travaux de curage et analyses des mares du Parc Delattre de Tassigny et de Feuquerolles : 16
k€ et faucardage de la Mare Marion 2ième phase : 2.6 k€
- Opération 14 Voirie : 54.3 k€ dont :
• Remplacement de la passerelle de la Rue Pasteur : 18.9 K€, vidéo protection Côte de Noyers :
4.2 k€,
- Opération 20 Cimetières : 13.5 k€ dont reprise de concessions : 12.5 k€
-
- Opération 28 Collégiale : 5.2 k€ dont
• Pose de filet au niveau de l’orgue : 4.2 k€ et manchon de l’orgue : 1 k€,
- Opération 70 Bâtiments : 87.3 k€ dont :
• Eclairage du Boulodrome : 23.8 k€, rénovation toilettes WC de la mairie : 21.3 k€, chéneaux
pour l’école R. Debré : 4.7 k€,
- Opération 90 Travaux d’éclairage public : 2.5 k€ (remplacement de différents mâts),
- Opération 96 Accessibilité : 1 k€ (MOE en cours),
- Opération 100 Acquisitions diverses : 3.6 k€ dont :
• Motifs de Noël : 2.6 k€,
• Divers mobiliers pours les écoles : 1 k€,
- Opération 101 Musée : 4.4 k€ (housses de protection),
- Opération 105 Pôle multi-activités : 6.1 k€ (relevé topographique de la façade de l’hôpital St
Jacques ; 22 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
Les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :
o Subventions d’investissement : 400 k€ dont notamment :
o 113 k€ : travaux de sécurisation des falaises (DSIL)
o 57 K€ : école numérique (Etat Education, DETR), 67 k€ : rénovation écoles,
aménagements cour d’écoles (DETR, DPT)
o 37 k€ : rénovation des gymnases (DEPT, DETR), 36 k€ : travaux sur lavoir de la
Madeleine (Fds de concours SNA, DETR, DEPT),
o 43 k€ : travaux d’accessibilité (DETR), 18 k€ : installation de PEI (DETR),
o 19 k€ : Fondation du patrimoine (souscription pour les travaux de la Collégiale)
- En RAR : 22 k€, dont notamment :
o 18 k€ subvention départementale à recevoir sur les installations de PEI.
- FCTVA : Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de compensation correspond à ce jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles, soit 840 K€ comprenant 2022 (256 €) et 2023 (584 k€), - Un emprunt à taux variable de 800 K€,
- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, soit 14 K€ en 2023.
La section d’investissement ressort un déficit prévisionnel cumulé de 699 K€ en 2023 (en intégrant le
déficit de 1 015 K€ de 2022), hors restes à réaliser, et de 873 K€ restes à réaliser inclus, lequel serait
comblé entièrement par l’excédent cumulé de fonctionnement de 1 591 k€.
Ainsi, le compte administratif 2023 fait ressortir un excédent prévisionnel toutes sections
confondues de 718 k€. La CAF nette (CAF brute – remboursement capital emprunts) atteindrait
quant à elle 113 K€.
843 870 900
70 94 113
-
200
400
600
800
1 000
1 200
2021 2022 2023
E V O LU T I O N D E S C A F B R U T E E T N E T T E
2021- 2 0 2 3
Epargne brute Epargne nette 23 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
CHARGES FINANCIERES
En 2023, la Ville a emprunté 800 k€.
Le RATIO EN ANNEE de capacité de désendettement (dette / épargne brute) au 31/12 2023 est le
suivant : 9.3 années.
L’état de la dette au 31 décembre 2023 affiche un capital restant dû de 8 406 k€ (tableau ci-dessous).
1242
1215
1 260
1 120
989 979 982
800
850
900
950
1000
1050
1100
1150
1200
1250
1300
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rétrospective Annualité de la dette (K€))
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Capital 952 934 997 886 774 776 787
Intérêts 291 281 263 234 214 203 195
Annuité
globale
totale (K€)
1242 1215 1 260 1 120 989 979 982 24 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
*Les emprunts à taux variables : DEXIA : taux courant 2023 à 5.75 %, fin 2023 7.08% Caisse d’Épargne : taux courant 2023 à 2.01%, fin 2023 1.75%
Caisse d’Épargne : dernier emprunt indexé au livret A
TOTAL 15 675 069,88 8 405 629
Objet Organisme prêteur Capital origine (€) Type taux Date fin Durée Taux
Capital restant
dû au
31/12/2023
CONST 31 LOGT
CAPUCI EURE HABITAT 43 752,87 TF 01/12/2025 6 a ns e t 9 moi s 5,80 5 311
Re né goci a ti on
a u
01.05.07e t1/05/
2012
DEXIA 5 873 876,01 TF 01/05/2027 12 a ns 4,05 1 283 554
Tra va ux
Acqui s i ti ons
di ve rs e s
DEXIA 400 000,00 TI 01/07/2025 5 a ns e t 5 moi s 7,08* 20 000
Acqui s i ti ons
Tra va ux di ve rs
CAISSE DEPOTS-
CONSIGNATIO
N
400 000,00 TF 01/02/2024 4 a ns e t 11 moi s 4,42 35 473
TRAVAUX
ACQUI S
DI VERSES
DEXIA 350 000,00 TF 01/11/2026 7 a ns e t 8 moi s 4,68 88 493
Ca i s s e de s
dé pôts ci né ma
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIO
NS
412 996,00 TI 01/04/2036 17 a ns e t 1 moi s 1,75* 268 447
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
LA BANQUE
POSTALE 880 000,00 TF 01/01/2037
17 a ns e t 10
moi s 1,35 583 000
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
LA BANQUE
POSTALE 880 000,00 TF 01/01/2033
13 a ns e t 10
moi s 1,46 542 667
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
LA BANQUE
POSTALE 880 000,00 TF 01/10/2036
17 a ns e t 7
moi s 1,60 660 353
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
LA BANQUE
POSTALE 1 000 000,00 TF 01/08/2039
19 a ns e t 9
moi s 1,24 807 710
PRET
FI NANCEMENT
Rue Pa s te ur e t
Pl a ce Pous s i n
CREDIT
AGRICOLE 34 445,00 TF 18/07/2024 60 moi s 0,60 6 972
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
CREDIT
AGRICOLE 1 220 000,00 TF 17/08/2040
18 a ns e t 6
moi s 1,03 1 038 426
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
LA BANQUE
POSTALE 1 300 000,00 TF 01/09/2041
19 a ns e t 7
moi s 0,89 1 153 750
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
CREDIT
AGRICOLE 1 200 000,00 TF 23/05/2042
19 a ns e t 2
moi s 1,44 1 121 474
PRET
FI NANCEMENT
I NVESTI SSEMEN
T
CAISSE
D'EPARGNE 800 000,00 TI 05/09/2043
19 a ns e t 2
moi s 3,0* 790 000 25 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
LES ORIENTATIONS FINANCIERES
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’année 2024 sera marquée par une grande volatilité des prix de l’énergie et des matières premières.
Les charges courantes de fonctionnement pourront donc être impactées par ces éléments de contexte,
d’autant plus que les mesures de soutien fortes prises par l’État en 2022-2023 (amortisseur
d’électricité, filet de sécurité, revalorisation des valeurs locatives...) ne seront pas ou en moindre
mesure reconduites.
La hausse des taux d’intérêt a eu des conséquences sur la dynamique des transactions immobilières et
par voie de conséquence sur les droits de mutations perçus par les collectivités territoriales en 2023.
Il ne devrait pas y avoir de réelle amélioration en 2024.
Malgré une situation clairement dégradée, nos objectifs restent les mêmes :
- Préserver notre autofinancement pour continuer à investir : l’attractivité de la ville en
dépend ;
- Préserver le cadre de vie des andelysiens et le « bien vivre » ensemble.
L’élaboration budgétaire s’est également réalisée dans un contexte réglementaire évolutif :
- La mise en place de la nomenclature M57 assortie d’un nouveau règlement budgétaire et
financier,
- Des annexes « Vertes » pour le compte administratif 2024 et le budget 2025 : À compter de
l'exercice 2024, les collectivités de plus de 3500 habitants devront identifier dans un état
annexé « l’état de leurs engagements financiers concourant à la transition écologique ». Cet
état :
o Présentera l'évolution, sur l'exercice concerné, du montant de la dette consacrée à la
couverture des dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent positivement à
tout ou partie des objectifs environnementaux ;
o Et indiquera la part cumulée de cette dette au sein de l'endettement global de la collectivité. 26 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
LES PERSPECTIVES EN TERMES DE DEPENSES
UNE ADEQUATION DIFFICILE ENTRE UN CONTEXTE
INFLATIONNISTE, DE CRISE ENERGETIQUE ET UNE MAITRISE
NECESSAIRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
o Des hausses d’énergie maîtrisées : des efforts en continu
- En 2023, la forte augmentation (électricité + gaz) attendue a été maîtrisée par des efforts sur la consommation notamment :
➔ Par la revue détaillée et surveillée des installations du chauffage gaz,
➔ Des mesures de maitrise des consommations dans les bâtiments publics. Il a été décidé en effet d’adapter la température moyenne de chauffage en vérifiant la bonne programmation des intermittences des équipements et celle des niveaux de température ambiante : l’hiver, 19°C pour les pièces occupées par les écoles, l’administratif, le musée dans le cadre des règles de conservation préventive, 16°C pour les bâtiments de pratique sportive ou de loisirs.
- En 2024, une évolution de l’ordre de 20% est attendue sur la tarification EDF. Néanmoins,
deux nouveaux contrats économiquement favorables (à l’intérieur des groupements de
commande), la mesure d’extinction de l’éclairage public la nuit en année pleine et la poursuite
de l’amortisseur électricité vont permettre nettement de juguler la hausse de la facturation.
Nous n’avons pas les données chiffrées du SIEGE sur les consommations d’électricité liées à
l’éclairage public en 2023, néanmoins le graphique ci-après donne un aperçu des économies
générées par cette mesure (évolution ci-après basée sur des comptages Avenue de la
république).
- Concernant les coûts liés au carburant, face à la forte demande mondiale et les tensions sur
le marché du pétrole, les prix des carburants resteront élevés en 2024. Tout comme 2023 par
rapport à 2022, la ville continuera d’optimiser ses déplacements pour maintenir un coût final
stable. Elle continuera également d’investir dans la location ou l’achat de véhicules propres
moins coûteux en consommation. 27 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Il est à noter que si les coûts des fluides restent élevés, ils ne devraient pas évoluer de manière
significative en 2024, comme en témoigne le graphique ci-après.
En complément de notre politique municipale environnementale, nous continuerons de travailler sur un programme à moyen et long terme, qui vise à développer la mise en œuvre de dispositifs favorisant les énergies renouvelables.
o La volatilité des prix des matières premières alimentaires
Notre service de restauration, au regard des prix de l’alimentation est actuellement le plus touché.
Après une augmentation de 50K€ de cette nature de dépense en 2022, et de 40K€ en 2023, nous
pourrions faire face à une nouvelle augmentation en 2024.
DES CHARGES DE PERSONNEL VALORISEES ET ADAPTEES
Une rationalisation (combinaison de la planification et optimisation) de la masse salariale reste une
priorité de la collectivité. Néanmoins, des créations de poste ont été actés fin 2023, lesquels auront un
impact financier sur la masse salariale. En effet, un emploi de chargé de mission sport et un poste de
plombier électricien ont été créés. Le premier vise à développer la politique sportive de la collectivité
et apporter une expertise technique auprès du CSA (30% de son temps y est dévolu), le second à
renforcer la présence de la régie municipale dans la maintenance et l’entretien au quotidien des
bâtiments communaux. Les deux sont actuellement ou en passe d’être pourvus.
Le budget primitif 2024 devra intégrer les effets des décsions gouvernementales et législatives, liés au
glissement vieillesse technicité, aux revalorisations indiciaires, bonifications d’ancienneté et aux
augmentations des cotisations patronales, du versement transport mobilité. Enfin, le budget primitif
devra intégrer les effets de la mise en place de la participation mutuelle.
A cet effet, une évolution des charges de personnel de 3,5%-4% maximum entre le CA 2023 et le BP
2024 est attendue.
529 507 549
950 868 875
38
32
40
52 52 50
20
25
30
35
40
45
50
55
300
400
500
600
700
800
900
1 000
2019 2020 2021 2022 2023 Prévision 2024
Evolutions des dépenses d'énergie et de carburant (k€)
Gaz + électricité Carburant 28 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
DES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE EN
AUGMENTATION
Le budget primitif devra faire face à une nouvelle hausse de la contribution communale au SDIS (+ 7 k€) mais également une revalorisation de l’attribution de compensation versée au SVVS, liée à une augmentation du prix au ml d’environ 14%. Le montant de la contribution annuelle 2024 pour la Commune des Andelys est de 241 K€, contre 211K€ en 2023. Cette dernière a été validée lors du Conseil municipal de décembre 2023.
DES CHARGES FINANCIERES MAITRISEES
Il est estimé au regard du profil de dette, une annuité de remboursement de l’odre de 1 055 k€ (845
k€ pour le capital, 210 k€ pour les intérêts en intégrant un nouvel emprunt à minima de 1 200 K€ dont
200 k€ dédiés au pôle multi activités.
L’ABSENCE D’INSCRIPTION DE DEPENSES IMPREVUES
Dans le cadre de la mise en place de la nomenclature M57, il n’y aura plus de ligne budgétaire de
dépenses imprévues pour des lignes hors crédits liés à des AP/CP. Une réserve sera éventuellement
intégrée par chapitre comptable.
LES PERSPECTIVES EN TERMES DE RECETTES
UNE FISCALITE ET UNE TARIFICATION DES SERVICES
STABILISEES
1- Fiscalité
La municipalité, dans un souci de renforcement de l’attractivité de la ville, a décidé de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3% en 2018 et 2019. Pour 2024 et à l’instar de 2023, au regard des incertitudes qui pèsent sur les finances publiques de l’État et par voie de conséquence sur celles de la Commune, il est inenvisageable de baisser les taux d’imposition. Il est bien prévu néanmoins une stabilisation des taux de foncier bâti et non bâti. Les estimations de produits fiscaux seront établies sur la base des taux suivants.
En outre, la LFI pour 2024 prévoit une revalorisation des bases locatives de l’ordre de + 3.9 %. Ce
coefficient forfaitaire tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié en
Taxe d’Habitation
(THRS)
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncière Non Bâti
2024
17.14%
54,55%
74,9% 29 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
novembre par L’INSEE. Pour mémoire, les valeurs locatives des locaux professionnels ne sont pas
indexées par ce coefficient de revalorisation forfaitaire. La révision, initialement prévue en 2023 a été
repoussée en 2026. Cette revalorisation concernera aussi bien la base de calcul de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) que non bâties (TFPNB).
Le montant global des bases reste néanmoins incertain, sa revalorisation pourra en effet être amputée
par les conséquences fiscales de la fermeture de la société Holophane, laquelle était éligible au
paiement de la TFPB.
Tarification des services publics locaux
La municipalité, conformément à ses engagements, fait le choix de ne pas augmenter la tarification
des services offerts à la population andelysienne, sauf ajustements dans certains secteurs (culture,
affaires générales). Il est rappelé également que la Commune a souhaité mettre en place depuis
septembre 2021 une tarification « sociale » à travers l’opération « La cantine à 1 euro » pour la
restauration scolaire permettant en cela à davantage d’enfants de bénéficier d’un repas équilibré.
LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L’AGGLOMERATION
La baisse de l’attribution de compensation. En raison de l’évolution du coût annuel de gestion de la
compétence GEPU qui s’élève à 93 557€, (il avait été estimé à 68 287 en 2021), le montant annuel
versé à la Commune, au titre des attributions de compensation passera donc de 1 005 636€ à 980
336€, avec application rétroactive au 1er janvier 2024. Cette mesure a été validée par le Conseil
municipal du 20 février dernier.
Les mesures partenariales financières existantes sur la mise à disposition de locaux aux centres de
loisirs, d’entretien de locaux ou de remboursements après paiement de fluides ou de réalisation de
prestations se poursuivront. Un travail est, en outre, en cours avec les services de SNA afin d’organiser
techniquement et budgétairement l’entretien de la voie verte « seine à vélo », sur la partie
andelysienne (petit entretien espaces verts et ramassage de corbeilles), compétence de
l’agglomération après rétrocession du CD 27.
DES DOTATIONS ET SUBVENTIONS EN LEGERE MAIS
CONSTANTE EVOLUTION
1- La dotation globale de fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaîtra une évolution de l’ordre de 1.6 ou 1.7 % par
rapport à 2023. La dotation de Solidarité Rurale, comme chaque année portera la plus grande
évolution (de +6 à +7% ; +8% en moyenne ces dernières années). La dotation de Solidarité Urbaine,
bénéficiera d’une augmentation de l’ordre de +5%. Pour compenser ces augmentations, la Dotation
Forfaitaire et de Péréquation s’en trouveront écrêtées. Au vu de ces éléments, nous envisageons une
hausse 1.4% de la DGF. 30 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Dotation
Globale de
Fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 Prévisions 2024
Dotation
Forfaitaire 1 177 612 1 166 654 1 169 470 1 167 385 1 165 774 1 155 000
Dotation de
Solidarité
Rurale
695 843 738 324 796 667 858 933 931 863 990 000
Dotation de
Nationale de
Péréquation
216 862 209 500 210 888 202 202 224 285 204 049
Dotation de
Solidarité
Urbaine
153 579 160 951
Total 2 090 317 2 114 478 2 177 025 2 228 520 2 475 501 2 510 000
2- Le filet de sécurité
Suivant l’arrêté du 15/10/2023, la Ville a obtenu en 2022/2023 un montant de filet de sécurité de 423 k€ pour la couverture, en partie, des dépenses de fluides et de matières premières qui avaient subies un accroissement très important en 2022. Le filet de sécurité n’est pas reconduit en 2024.
3- L’évolution des subventions provenant de la CAF
Près de 365 k€ de subventions CAF sont attendues en 2024, + 45 k€ par rapport à 2023. Cette progression est liée au développement des activités familles, périscolaires et CLAS, et à destination des jeunes. Différentes directions bénéficient de subventions CAF :
- Le Centre Social pour ses animations globales et collective famille (AGC/ACF), pour une aide au fonctionnement, pour les échanges parents-enfants (REAAP) et pour le contrat d’accompagnement des jeunes (CEJ),
- L’Éducation pour les activités périscolaires et CLAS,
- La Culture pour sa manifestation Été en Seine : 12 k€ sont prévus en 2024 pour la participation Caf à la manifestation Été en Seine en 2023.
4- Participation de l’État à la cantine à 1€
150 k€ ont été versé en 2023 (le dernier quadrimestre est encore estimé), 154 k€ sont prévus à minima en 2024. 31 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
UNE VILLE DYNAMIQUE, ANIMEE
ET RICHE DE SON TISSU
ASSOCIATIF
La vitalité d'une ville est en grande partie déterminée par les événements qui s'y déroulent, durant
l’année 2024, la Ville des Andelys s'efforcera d'organiser un large éventail de manifestations dans les
domaines culturels, sportifs à travers notamment les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024,
de loisirs, familiaux et commémoratifs avec un accent porté sur le 80ème anniversaire de la Libération,
que ce soit directement ou indirectement.
Les services municipaux, en collaboration avec les associations locales, travaillent d’ores et déjà
activement à la planification et à la mise en œuvre de ces événements, visant ainsi à répondre aux
besoins et aux intérêts variés de la communauté andelysienne.
CULTURE/SPORTS/LOISIRS
Afin de proposer un agenda culturel et sportif 2024 à la hauteur des rendez-vous nationaux, la
préparation de la saison s’est centrée sur une diversification du calendrier des manifestations et sur le
développement d’une offre en lien avec les partenaires publics (CD27 et SNA) :
• L’ouverture de la saison culturelle avec l’exposition « Merci Monsieur Poussin par Bernard
Bouin » au musée le 05 avril 2024 dans le cadre des 430 ans de la naissance de N. Poussin, le
Musée éponyme mettra à l’honneur l’artiste français, Bernard Bouin. Les œuvres de l’artiste
seront mises en dialogue avec « Coriolan supplié par sa famille », œuvre majeure des
collections du musée. Dans un second temps, Bernard Bouin, à travers une œuvre vidéo de 26
minutes, soulignera les liens entre les essais de Montaigne, Poussin et Nietzche.
• Le Concert « La Symphonie du Nouveau Monde » qui se déroulera le Vendredi 12 avril 2024
à 20h30 au sein de la Collégiale Notre-Dame avec le concours du Conservatoire de Petit et
Grand Couronne, c’est par cette œuvre iconique du XIXe siècle que le service culture et
patrimoine de la ville des Andelys poursuivra le lancement de sa saison.
• L’exposition contemporaine « hors les murs » valorisant les jardins du musée sera constituée
de sculptures en hommage au sculpteur Dominique DENRY, décédé en 2021. Le travail de
l’artiste a déjà été montré dans les jardins du musée en 2016 lors d’une exposition intitulée
« Jardins de femmes ». L’exposition 2024 portera cette année sur la présentation d’une
douzaine de bronzes du 14 juin au 22 septembre 2024.
• La traditionnelle chasse aux œufs au square Nicolas Poussin,
• Durant la semaine du 22 au 27 avril 2024, le musée mobile « MuMo » du Centre Pompidou
sillonnera notre territoire. Une exposition thématique sera proposée à des groupes dédiés
(scolaires, public du champ social, centre de loisirs ou portes-ouvertes au tout public). Le
contenu de l'exposition fait le lien avec l'année des Jeux Olympiques 2024, en associant des
concepts sportifs à l'approche artistique. Dans ce cadre, deux médiateurs culturels 32 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
accueilleront les publics pour leur faire découvrir les œuvres et les sensibiliser à l'art
contemporain,
• La 4ème édition du Festival « Eté en seine » du 08 au 17 juillet sur les bords de Seine, durant
10 jours, des activités culturelles, sportives, de sensibilisation à l’environnement et de loisirs
seront proposées en accès gratuit aux habitants du territoire andelysien et eurois dans un
esprit de rencontre et de découverte.
• L’accent sera mis également sur la valorisation du patrimoine (Eglise /Collégiale) et la
sensibilisation de la population aux enjeux de préservation du patrimoine architectural à
travers un panel de concerts classiques de qualité et accessibles au plus grand nombre
notamment le 27 septembre à 20h30, Eric LELIEVRE viendra donner un récital de piano autour
de Chopin, de Schumann... à la Collégiale Notre-Dame.
La saison sportive sera temporisée autour des JO 2024 avec la diffusion sur les bords de Seine
d’Olympia, spectacle sportif mêlant les nouvelles disciplines olympiques et spectacle vivant mais
figurera également les traditionnels rendez-vous :
• Le tour de l’Eure junior, la course de côte, le trail des rois maudits ;
• Le village des associations le 1er we de septembre.
Les loisirs occuperont également une place de choix avec l'organisation des traditionnelles fêtes du
printemps et de l'automne avec l’OCLA, le feu d'artifice en bord de Seine lors de la fête nationale, la
Foire à tout 2024, ainsi que l'édition 2024 du festival de Noël.
Ces propositions et événements contribuent au rayonnement et à l'attrait de notre territoire. La mise
en valeur du patrimoine, l'accueil de grands événements sportifs et les animations estivales font partie
intégrante de cette démarche visant à promouvoir une image positive et dynamique de la ville.
SANTE/SOCIAL, JEUNESSE ET CITOYENNETE
Le centre social municipal, en tant que structure animatrice de vie sociale et foyer d'initiatives des
habitants, jouera un rôle crucial dans l'action municipale de proximité, essentielle pour la cohésion
territoriale. Intervenant auprès d'une large palette de publics, allant de l'enfance à la jeunesse, des
familles aux individus en quête de loisirs ou de soutien, le centre social favorise l'accompagnement
collectif et la participation des andelysiens.
L'année 2024 marquera la poursuite du diagnostic du Contrat de projet pour les habitants et avec les
habitants.
Tout au long de cette année, l'équipe du centre social et les habitants du territoire seront impliqués
dans l'évaluation et le renouvellement du projet social. Ces moments d'échanges, de participation et
de démocratie participative sont des étapes cruciales dans la vie d'un centre socio-culturel. Le projet
sera ajusté en fonction des besoins émergents et permettra au centre social de s'orienter vers l'horizon
2028. Les rassemblements festifs, largement plébiscités par les andelysiens selon toutes les enquêtes
de terrain, seront donc maintenus en 2024. Cela inclut les sorties estivales, la manifestation "Un pays,
une culture", la continuation des actions de médiation et des ateliers en dehors des locaux, ainsi que
des actions de sensibilisation autour de la santé en lien avec l’ARS et SNA. 33 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Dans le cadre de la prestation de Service Jeunes obtenue en 2022, pour laquelle nous bénéficions d'un
soutien financier de la part de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), nous allons renforcer
l'accompagnement et l'accueil à destination de la jeunesse andelysienne. En lien avec les jeunes
référencés en 2023, la création d'un Conseil des Jeunes se poursuivra par l’équipe dédiée, les relations
transversales avec les services culturel et sportif se développeront sur les temps d'animations proposés
dans nos différents espaces.
Malgré une situation financière fragilisée par le contexte inflationniste et la volatilité des coûts de
l'énergie, la municipalité continuera à apporter un soutien significatif aux associations
andelysiennes, en fonction de leurs actualités et de leurs projets. Un montant d’aides directes
financières de 265K€ sera prévu au budget primitif 2024. 34 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
L’AMELIORATION DU CADRE DE
VIE DES ANDELYSIENS : LES
GRANDS PROJETS STRUCTURANTS
2024
LES PROGRAMMES D’ACTIONS
Programme 1/ La création d’un pôle multi-activités – maison de
santé pluri professionnelle
I - Objet du projet
La Commune a décidé de la création d’un pôle multi activités au sein de la partie contemporaine de l’hôpital Saint-Jacques, actuellement propriété du centre hospitalier qui regrouperait :
- Une maison de santé pluriprofessionnelle,
- L’office central de production alimentaire,
- Des espaces dédiés aux services municipaux : espace France-services, centre communal d’action sociale.
- Des espaces dédiés aux services du centre médico-social du Département de l’Eure.
Cette opération nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes conséquents. Elle vise également à une amélioration importante de la performance énergétique du bâtiment.
II - Description du site dédié au projet : reconversion du bâtiment « 1984 »
La création d’un tel pôle multi-activités réponds à plusieurs objectifs :
- Patrimonial puisqu’il vise à reconvertir une future friche.
En effet, l’hôpital Saint-Jacques est amené à déménager au cours du second trimestre 2024 laissant ainsi sans vocation et occupation plus de 8500 m2 de bâti. La situation et l’histoire de cet édifice imposent à la Commune un traitement et un intérêt particulier. Ce projet permettrait donc de réinvestir près de 50% de la surface globale bâtimentaire. Il est utile de préciser que la Commune a travaillé de concert avec les services de l’hôpital pour trouver une destination au « bâtiment Penthièvre », partie classée de l’ensemble de l’édifice. Un appel à manifestation a été lancée sur le sujet et le projet retenu contient une offre de logements haut de gamme, un restaurant, un lieu d’exposition. 35 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- Bâtimentaire
Depuis plusieurs années, l’actualité nous a démontré la nécessité de concevoir les bâtiments d’aujourd’hui et de demain de manière plus durable sur les plans écologique et économique. Cette volonté n’est plus seulement politique mais fait l’œuvre d’une réelle prise de conscience des collectivités et de leurs administrés quant à l’importance de la sobriété énergétique, particulièrement concernant le patrimoine bâti public. Les incertitudes d’approvisionnement, les hausses de prix soudaines et les restrictions ne doivent plus régir la gestion patrimoniale de demain, mais doivent être maîtrisées, voire supprimées, dès la conception.
L’une des motivations principales de la Ville des Andelys est de participer à cette sobriété énergétique en incluant d’ores-et-déjà des solutions constructives durables et plus respectueuses de l’environnement. Le choix d’une réhabilitation plutôt qu’une construction, au-delà de la volonté de rénover le patrimoine de la commune, est motivé par l’impact carbone moindre des travaux. Malgré l’âge certain du bâtiment, l’ensemble des surfaces déperditives sera isolé : la dalle basse sera isolée par le vide sanitaire, les murs périphériques seront isolés par l’extérieur afin de réduire les ponts thermiques et d’apporter une nouvelle vêture au bâtiment, les combles non aménagés existants seront réisolés et les menuiseries extérieures seront remplacées pour des modèles plus performants. L’ensemble des travaux projetés permettra d’atteindre un gain énergétique de 60% conformément au décret tertiaire de juillet 2019 à échéance de 2050.
Le mode de chauffage existant est une chaudière gaz. La Ville souhaite conserver ce mode de chauffage jusqu’à la fin de vie de la chaudière afin d’éviter de mettre au rebus des équipements bien entretenus et encore fonctionnels. La rénovation thermique du bâtiment permettra en outre de réduire singulièrement la sollicitation de la chaudière et ainsi sa consommation. Lorsque celle-ci sera devenue obsolète, un passage vers une chaudière bois ou un système de pompes à chaleur sera envisagé. La Ville souhaite également avoir plus de visibilité sur les évolutions, aujourd’hui très fluctuantes, de coût d’exploitation de ces techniques de chauffage.
- Lutter contre la désertification médicale qui sévit sur la Commune ;
- La reconversion de la cuisine de l’hôpital en office central de production alimentaire de la Commune, ce dernier étant actuellement situé dans des locaux inadaptés ; - Délocaliser des services municipaux actuellement situés dans des locaux vétustes, énergivores et non adaptés.
- Intégrer les services du département de l’Eure – centre médico-social pour renforcer la coopération avec les services du CCAS, et créer en cela une réelle maison des solidarités.
A. La création d’une maison de santé pluriprofessionnelle
1. Eléments de contexte
Selon une étude de l’Association des Maires de France (08/12/2020), le département de l’Eure est celui qui compte le moins de médecins généralistes par habitants en France, avec 94 médecins pour 100 000 habitants, contre 151 en moyenne en France. Cette situation a pour conséquence de créer des déserts médicaux, en campagne comme en ville, privant de nombreux Français d’accès à certains soins et suivis médicaux nécessaires. Le territoire « vie santé » des Andelys regroupant seize communes pour une population totale de près de 15 000 habitants a été classé en Zone d’Intervention Prioritaire par l’ARS Normandie en 2017. Le diagnostic territorial rédigé par Seine Normandie Agglomération, préalable à la rédaction du contrat local de santé met lui aussi en évidence les difficultés d’accès aux soins rencontrés par les habitants du territoire. En effet, fin 2021, à l’échelle de l’agglomération, 17% de la population de 17 ans et plus est sans médecin traitant. Le constat est partagé au niveau de la Commune des Andelys, laquelle connaîtra en sus plusieurs départs de médecins généralistes en 2023. 36 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Afin de faire face à ce problème sanitaire, la Ville des Andelys souhaite créer une maison de santé pluriprofessionnelle afin d’accueillir de nouveaux professionnels de santé sur sa commune et de pérenniser la présence de ceux aujourd’hui installés aux Andelys. L’avantage principal de ce type d’établissement est de pouvoir proposer des cabinets quasiment « prêt-à-l ’emploi », disposant des installations et équipements nécessaires à la pratique d’une profession médicale ou paramédicale. Une maison de santé permet également de créer une réelle dynamique médicale, avec un partage de compétence entre professionnels, la création d’un lieu repère pour les habitants et la possibilité de se faire connaître par l’ensemble de la patientèle fréquentant les lieux. Moins visibles que la médecine généraliste mais tout aussi essentielles, les professions paramédicales subissent le même phénomène de désertification, occasionnant les mêmes difficultés d’accès aux soins. L’objectif de la Ville des Andelys est ainsi d’intégrer ces professions au projet afin de disposer d’une offre de santé de ville la plus complète possible. Cependant, ce projet ne peut être viable seulement si, en plus de pouvoir fournir un lieu adapté et accueillant pour les professionnels et les patients, le montant du loyer et des charges est cohérent avec l’offre du parc privé local. Le but est ainsi de pouvoir concevoir un bâtiment et des aménagements extérieurs optimisés afin de maîtriser le budget de l’opération et donc le reste à charge pour la Ville sur lequel sera basé les montants de loyer. Il est à noter que le projet de MSP s’appuie sur un pré-projet de santé validé par le COD de l’ARS en date du 15 décembre 2022.
2- Description du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
La MSP regrouperait environ 21/22 professionnels de santé. Le projet d’aménagement intérieur de cette partie de l’hôpital vise à s’appuyer sur les 2 ailes existantes pour créer deux espaces distincts :
✓ Aile OUEST
o Pôle paramédical
- 3 cabinets de sage-femme et échographie,
- 2 orthophonistes, 2 Psychologues,
- 1 Podologue, 1 Pédicure
✓ Aile EST
o Pôle médical
- 9 cabinets de médecins généralistes,
- 1 spécialiste, 1 local traumato,
- 1 chambre de garde, 1 local ASALEE
Le 2ème étage du bâtiment de 1 180m2 serait donc dédié à ce projet de maison de santé
pluriprofessionnelle. Il est à noter que près de 613 m2, situés au 1ère étage du bâtiment n’auront pas à
titre immédiat d’affectation mais serviront à intégrer un potentiel cabinet de radiologie ou laboratoire
d’analyses, voire une extension de la MSP.
B. L’office central de production alimentaire
1. Eléments de contexte
La Commune des Andelys dispose de 5 établissements scolaires :
- L’établissement scolaire Pompidou regroupant une école maternelle et une école élémentaire - L’école élémentaire Marcel Lefevre
- L’école maternelle Jules Ferry, 37 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
- L’école élémentaire Jean-Pierre Blanchard
- L’école maternelle Robert Debré
Ce sont plus de 87% des enfants andelysiens qui bénéficient du service de restauration scolaire. Il est à noter depuis 10 ans une baisse progressive du nombre d’élèves au sein des écoles andelysiennes et à contrario une évolution du nombre d’élèves déjeunant à la cantine, liée sans nul doute au dispositif « cantine à 1€ ».
2- Descriptif du projet
Ce nouveau restaurant, permettra, d’améliorer les conditions de travail des agents de restauration et de poursuivre son développement de son offre de services (nouveaux marchés notamment). Compte tenu, de l’exiguïté des locaux, de sa capacité frigorifique insuffisante, notre équipement actuel ne répond plus aux impératifs fixés par l’agrément actuel délivré par les services de l’Etat et ne permet aucune évolution potentielle. Aussi, le projet consiste précisément dans le déplacement de la cuisine centrale actuellement située à l’école Georges Pompidou, dans les locaux actuels de l’hôpital. Les espaces où se situent la cuisine de l’hôpital accueilleraient donc le nouvel office central de production alimentaire en remplacement de celui situé actuellement à l’école Georges Pompidou, ce serait en outre un véritable service public et d’intérêt général de la restauration collective. Ce dernier ne serait pas supprimé mais deviendrait un site de réchauffe à l’image de celui situé à l’école Debré actuellement. Les équipes existantes de la cuisine centrale seront reconduites dans le projet.
3- Objectifs du projet
L’enjeu étant d’améliorer la qualité nutritionnelle des plats servis aux scolaires andelysiens, en assurant notamment l’objectif Bio et local dans notre cuisine centrale mais également de soutenir avec volontarisme l’économie locale. Le budget alimentation d’un montant de plus 370 000 euros par an bénéficiera directement aux emplois et aux filières euroises. Projet utile, structurant et raisonnable, cet office central permettrait de produire près de 1000 repas/jour. Il répondrait à court terme :
- A l’augmentation progressive du nombre d’élèves utilisant les services de restauration liée notamment à la mise en place de la cantine à 1€.
- A l’augmentation du nombre d’élèves à moyen terme suite aux nombreux projets de construction liés à l’habitat, de la collectivité. En effet, La Commune, travaille actuellement à la requalification du quartier dit du levant (liée à la démolition de tours d’habitation), laquelle devrait voir l’apparition de plusieurs opérations immobilières.
C- Les espaces dédiés aux services municipaux et départementaux : CCAS, espace France
service et centre médico-social
Le CCAS et l’espace France services sont actuellement situés au sein de la maison de la famille et des solidarités, mairie annexe. Les locaux sont actuellement inadaptés, énergivores. Ils ne permettent pas de tenir compte de la montée en puissance du bouquet de services offert par l’espace France service. Il est également difficile d’organiser les différentes permanences des partenaires extérieurs dans le cadre de notre mission de renforcement de l’accès aux droits pour les administrés. L’intégration du CMS permettra de renforcer le maillage territorial avec le CCAS créant ainsi une réelle maison des solidarités.
Ce projet global de pôle multi-activités permettrait ainsi de relocaliser ces différents services au rez de chaussée et au 1er étage du bâtiment « 1984 ». 38 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
III Répartition prévisionnelle des surfaces
✓ Surfaces en m2 par activités (y compris surfaces mutualisées) en détail
Rez de chaussée : 1 518m2
- Cuisine centrale : 548 m2 (36,10%)
- Centre médico-social : 259 m2 (17,06%)
- France service et CCAS : 204 m2 (13,44%)
- Stockage mairie : 131m2 (8,63%) ;
- Maison de santé pluriprofessionnelle : 22m2 (1,45%)
- Locaux mutualisés/partagés : 354m2 (23,32%)
R+1 : 1 093m2
- Centre médico-social : 190 m2 (17,38%)
- France service et CCAS : 41 m2 (3,75%)
- Locaux mutualisés/partagés : 249 m2 (22,78 %)
- Maison de santé pluriprofessionnelle : 613 m2 (56,08 %)
R+2 : 1 180 m2
- Maison de santé pluriprofessionnelle : 1 180 m2 (100 %)
Tous niveaux locaux mutualisés/partagés : 257m2 (chaufferie, escaliers, ascenseur central)
Soit un total de 4 048m2
✓ Surfaces en m2 par activités (y compris surfaces mutualisées) générales - Cuisine centrale : 548m2 (13,54%)
- Centre médico-social : 937,50 m2 (23,16%) y compris surfaces mutualisées ; - France service et CCAS : 530,84 m2 (13,11%) y compris surfaces mutualisées ; - Stockage mairie : 131m2 (3,24%) ;
- Maison de santé pluriprofessionnelle : 1 900,67 m2 (46,95%) y compris surfaces mutualisées.
Soit un total de 4 048m2 (100%)
IV- plan de financement et planning prévisionnels 39 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Il convient d’ajouter un budget de 250K€ HT lié au montant de l’acquisition auprès du Centre
Hospitalier. Cette opération de 5 600K€ TTC sera étalée financièrement sur 3 années :
- 2024 sera destinée à l’achat du bâtiment, la conception du projet (MOE), au dépôt du permis
de construire, au lancement des marchés de travaux, montant inscrit prévisionnel : 618K€
- 2025 sera consacrée à la réalisation des travaux, montant inscrit prévisionnel : 4 719 K€.
- 2026 au paiement des soldes et DGD, montant inscrit prévisionnel : 267K€
L’ouverture de la MSP est prévue en décembre 2025. Il est à noter que cette opération pour partie,
concernant la maison de santé, sera transférée sur un budget annexe. En effet, ce dernier sera créé
avant la fin de l’année 2024 et sera voté en 2025. Il intégrera les dépenses et recettes (subventions,
emprunt dédié et loyers) liées spécifiquement à la maison de santé pluriprofessionnelle.
Programme 2/ Valorisation du patrimoine historique : Le
lancement des études préalables à la restauration de l’Église et de
l’orgue Saint-Sauveur et le réaménagement de la fontaine Ste
Clothilde
Après avoir investi près d’un million d’€ dans des travaux de restauration de la collégiale Notre-Dame et donc traité les désordres les plus importants, la municipalité investira sur cet édifice, plus de 135K€ en 2024 afin notamment de sécuriser ses rambardes tout en les restaurant.
La Commune fléchera des crédits sur la restauration de l’Église saint sauveur et le sauvetage de l’orgue Ingoult. En effet, elle souhaite s’engager davantage dans la sauvegarde de ce patrimoine historique et a lancé une étude structurelle sur le bâtiment. Ce diagnostic préalable devrait permettre d’identifier les désordres subis par l’édifice et définir ainsi un plan d’actions pluriannuel assorti d’estimations financières. L’étude est réalisée simultanément à celle sur l’Orgue Robert Ingoult. L’église Saint-Sauveur abrite un véritable trésor du patrimoine organistique français et européen : l’orgue construit par Robert Ingoult en 1674. L’intérêt patrimonial de cet instrument est connu depuis longtemps, tout comme la corrosion dont souffre malheureusement sa tuyauterie.
Ces deux études réalisées, la ville et la CRMH pourront travailler à la programmation des travaux en toute connaissance des enjeux de conservation et des enjeux budgétaires.
Le budget relatif à ces études est d’environ 99,5K€, lesquelles sont financées par la DRAC et la Région, les amis des orgues (pour l’étude sur l’orgue).
En outre, a l’instar de 2023, un budget d’entretien des toitures de près de 8K€ sera également inscrit
au Budget primitif 2024, intégrant la collégiale Notre-Dame, l’église saint sauveur et la tour de
l’horloge, mais également un budget de 6K€ d’enlèvement et de nettoyage des fientes de pigeons.
La Commune réaffirme enfin son ambition d’embellissement de la Fontaine Sainte Clothilde à
hauteur de 40K€, opération qui n’a pu se réaliser en 2023. 40 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Programme 3/ Les projets de développement urbain et territorial
1- La révision du Plan local d’urbanisme
o Les objectifs poursuivis
Il a été décidé par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars 2019 de réviser le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :
- Prendre en compte des évolutions législatives (Grenelle 2, loi ALUR, loi LAAF, loi Macron...), - Élaborer un projet de territoire communal équilibré et adapté, permettre la requalification de certains secteurs en pensant à un réaménagement d’ensemble (quartier du Levant, friches industrielles)
- Permettre le développement des activités touristiques et de services et maintenir des activités économiques et commerciales existantes
- Repenser la consommation foncière de façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels, assurer la préservation de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue, faciliter les déplacements, notamment en organisant les liaisons douces (piétonnes, cyclables...),
- Prendre en compte le développement des technologies numériques
o Le budget alloué
TOTAL Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024
Dépenses
MOE
Mission
révision PLU
78 586,25 3 345,00 8 950,00 16 000,00 13 560,00 16 731,25 20 000,00
MOE Carnet
de
recommanda
tions
9 900,00 2 970,00 6 930,00
Divers
(annonce
légale)
122,98 122,98
TOTAL HT 88 609,23 3 467,98 8 950,00 18 970,00 20 490,00 16 731,25 20 000,00
TOTAL TTC 106 331,08 4 161,58 10 740,00 22 764,00 24 588,00 20 077,50 24 000,00
Recettes
Suvention
DGD
"documents
d'urbnaisme
"
14 950,00 2 950,00 12 000,00
TOTAL 14 950,00 0,00 2 950,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
Couts
résiduels 91 381,08 4 161,58 7 790,00 10 764,00 24 588,00 20 077,50 24 000,00 41 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
o Calendrier
La fermeture d’Holophane a bouleversé le calendrier d’arrêt et d’approbation du PLU. L’année 2024
sera consacrée :
- Au bouclage de la traduction réglementaire du PLU (zonage, règlement écrit, OAP, servitudes, annexes) ;
- A la réalisation de l’évaluation environnementale et des justifications du PLU ; - Au bilan de la concertation, l’arrêt du PLU en Conseil Municipal en juin 2024 ; - La notification du PLU aux Personnes Publiques Associées et le recueil de leur l’avis ; - La réalisation de l’enquête publique ;
- L’approbation du PLU en séance du Conseil Municipal, en décembre 2024.
2- La finalisation de l’étude programmatique autour du site de la soie
Cet espace urbanisable, anciennement propriété d’une entreprise privée a suscité l’intérêt de la collectivité au regard notamment de son emplacement central (proximité hypercentre et entrée de ville) et de sa surface. Après multiples échanges réalisés avec le propriétaire, la Commune et Covivio se sont accordés sur un prix d’acquisition, l’achat, via l’EPFN a pu donc être réalisé fin 2023.
Une étude programmatique a été mandatée à l’EPFN. Aussi, un budget sera inscrit en 2024 de près de 13 K€ pour financer la finalisation de l’étude programmatique.
3- La requalification du quartier du levant
Le quartier du Levant se structure entre les RD 125 et 316, en fond de vallée du Gambon et sur le
coteau nord (exposé sud). Un réseau de dessertes locales de part et d’autre du Gambon complète le
réseau viaire. Il correspond à un quartier mixte associant : logements, surfaces commerciales
(Intermarché et Bricomarché), équipements scolaires (GS G Pompidou, collège R. Parks et Lycée J.
Moulin) et sportifs (stade J. Heute, gymnase D. Houssay, club de tennis, city stade). Eloigné de plus d’1
km de la place Poussin, le quartier est désenclavé par au moins 6 arrêts de bus. Le quartier doit donc
être regardé en principe comme la troisième polarité historique de la Ville.
La destruction progressive des tours par « Mon logement 27 », débutée il y a maintenant plusieurs
années, s’étant accélérée, il était nécessaire pour la Commune de réfléchir au devenir de ce quartier
et par voie de conséquence à sa requalification. Une étude pré-opérationnelle conduite par le cabinet
champs libre a donc été menée en 2022. Elle a permis de dégager les enjeux suivants :
- Développement d’une offre de logements séquencée dans le temps avec des opérations
limitées, fragilisées par les contraintes techniques et les prix de sortie ;
- Opportunité pour l’accueil d’un équipement structurant complémentaire ;
- Continuités paysagères des coteaux et de la vallée ;
- Limiter la hauteur et les gabarits des éléments bâtis pour préserver le grand paysage ;
- Gestion des situations d’entrée de ville et des axes routiers pénétrants : sécurisation et
déplacements doux ;
- Aménagement de l’axe doux et paysager du Gambon très fréquenté ;
- Capacités de réutilisation des éléments existants sur le site (voirie, réseaux, chaufferie...).
Pour 2024, la Commune ambitionne de lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des
promoteurs et bailleurs en vue de proposer une offre de logements sur le site du levant (tranche 1). 42 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Néanmoins et afin de lancer l’opération dans les meilleures conditions et de donner une vision
renouvelée de ce quartier des Andelys, il est nécessaire avant la mise en commercialisation, de
donner à voir aux prospects et futurs usagers, l’image et l’ambition souhaitées par la collectivité.
Aussi, un paysagiste urbaniste « communiquant » a été missionné début d’année, lequel a pour
orientation de rendre accessible et attractif le schéma d’aménagement produit dans l’étude
d’urbanisme pré opérationnelle. Le cabinet devra rendre un livrable, support de communication
diffusable aux administrés intéressés afin de les faire adhérer au projet et d’autre part, aux opérateurs
immobiliers pour leur donner de la visibilité sur le devenir du quartier et l’ambition portée par la
collectivité.
Un budget de 43 K€ sera inscrit pour financer ces différentes missions.
4- La requalification du site industriel « Holophane »
Le tribunal de commerce d'Évreux a placé le 30 novembre dernier, la verrerie Holophane, en
liquidation judiciaire, faute de repreneur, l'entreprise était en redressement judiciaire depuis
novembre 2022. Elle a pris effet le 2 janvier 2024. Au-delà de la disparition d’un fleuron industriel
centenaire, ce sont 208 salariés qui perdent définitivement leur emploi. Les efforts conjugués de
l’ensemble des acteurs publics : l’Etat, la Région Normandie, le département de l’Eure,
l’Agglomération, la Chambre de commerce et de l’industrie, la Commune, et la mobilisation sans faille
des salariés n’ont hélas, pas suffi.
La Commune des Andelys, au-delà de cette tragédie qui frappe aujourd’hui ces salariés et l’ensemble
du territoire, doit envisager toutes les possibilités de mutation de ce site industriel. En lien avec Seine
Normandie Agglomération, la Commune souhaite étudier toutes les pistes qui pourraient mener à sa
nécessaire revitalisation. En effet, et pour rappel, l’agglomération reste compétente en termes de
développement économique et d’aménagement du territoire.
L’agglomération, accompagnée de ses partenaires institutionnels tels que notamment l’EPFN, au-delà
des questions de pollution entourant le site, conduira des études bâtimentaires précises permettant
d’alimenter différents scénarios d’aménagement. Un état exhaustif « de situation » est en effet un
préalable nécessaire à la définition de projets structurants permettant la revitalisation de cette
emprise foncière importante, qui pour rappel, est cadastrée aux sections AL 379 (41 662 m²), AK 27
(422 m²), AL 49 (340 m²) et AL 401 (411 m²) et composée du site industriel, de bâtiments administratifs,
de logements pour les salariés de l’entreprise mais également du « domaine des fontainettes ».
Le « domaine des fontainettes » est un bien faisant partie prenante de la liquidation, situé sur un
terrain d’environ 3000 m2, intégré à l’unité foncière présentée ci-avant. La société avait exprimé le
souhait, durant sa période de mise en redressement judiciaire, de se séparer de certains biens et
notamment du « Domaine des Fontainettes ». La Collectivité avait exprimé un vif intérêt à l’acquérir
en vue d’y transférer notamment le Musée Nicolas Poussin. Elle avait d’ailleurs porté sa volonté
d’acquisition auprès du Tribunal de commerce à hauteur de 400 000€, montant évalué par le service
des domaines (avec une marge d’appréciation de 15%).
Elle a de nouveau, suite à la délibération de décembre 2023 et via l’EPFN, fait valoir son souhait
d’acquérir ce bien au même prix. En effet, la localisation ainsi que la configuration actuelle du musée
Nicolas POUSSIN, ne permettent pas une valorisation idéale de ses collections et de son œuvre majeure 43 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
« le Coriolan supplié par sa famille ». Son déplacement sur le site des fontainettes, permettrait de
développer fortement sa visibilité au regard notamment du caractère touristique du Petit Andelys.
Cette réflexion pourrait, en outre, s’étendre à la création d’un lieu d’exposition dédié à la verrerie
et au savoir-faire centenaire de l’entreprise Holophane. La Commune a, d’ailleurs dans ce cadre, fait
une offre de rachat du mobilier présent au sein du domaine au liquidateur judiciaire : stock de
verreries, pièces moulées, four et presse, matériel d’exposition, vitrines...
Programme 4/ Des actions environnementales vers une politique
de développement durable
Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville caractérisée par une transversalité thématique et une prise en charge multi-échelle (PCAET, transition écologique, éducation à l’écocitoyenneté, gestion raisonnée des espaces verts, Conseil de Développement Environnemental...), la municipalité des Andelys a choisi d’intégrer autant que possible cette thématique dans ses opérations d’Aménagement du territoire.
Dans ce contexte, la poursuite de la restauration des mares communales est une priorité écologique pour la collectivité au regard de leurs diverses fonctions. Ainsi l’investissement en 2024 porterait sur le démarrage du projet de reconfiguration du Parc Delattre de Tassigny et de sa mare qui présentent toutes leurs qualités et s’affichent comme des milieux naturels typiquement emblématiques de leur territoire. Or, celles-ci doivent subir des interventions de curage, de nettoyage de leur berge pour retrouver leur état originel.
Ce projet au montant d’environ 150K€ devait se réaliser sur 30 mois :
- Phase 1 en 2024 : curage et restauration de la mare,
- Phase 2 : 2024-2025 : étape 1 du réaménagement paysager du parc : reconfiguration des allées,
- Phase 3 : 2025-2026 : étape 2 du réaménagement paysager du parc : plantations et renaturation.
L’année 2024 verra également la réalisation du projet porté par les enfants du CME, à savoir l’installation de toilettes sèches au square Nicolas Poussin pour un montant de 26K€, financé à hauteur de 80%.
L’ambition de la Ville vise à construire un territoire respirable et tournée vers le bien-être et la qualité de vie de ses habitants en intégrant les dimensions écologiques (végétalisation, trame noire) à toutes les échelles des projets d’urbanisme et des aménagements des espaces publics. La collectivité continue de s’engager, pour accroître la résilience de son système alimentaire, avec l’accès par le biais de la Cantine à 1 euro de toutes et tous nos élèves andelysiens, à fournir une alimentation de qualité notamment avec une politique de soutien à destination des producteurs locaux par l’achat public.
La mise en perspective des orientations stratégiques retenues atteste tout à la fois de la cohérence et de l’ambition du projet poursuivi, si le budget 2024 doit naturellement être l’instrument de la concrétisation de cette ambition en s’inscrivant dans la continuité de l’exercice précédent, il devra tenir compte d’un contexte socio-économique bouleversé. 44 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Programme 5/ La poursuite du plan de rénovation des voiries
communales et espaces publics, d’enfouissement des réseaux et
de développement de la vidéo protection
o Sur la RD 125, Aménagements de sécurité - traversée de Radeval,
L’année 2023 a permis la réalisation des travaux. Outre la création d’aménagements de sécurité, cette opération a permis la réalisation d’une liaison piétonne, chemin des écoliers. La participation financière de la Ville étant étalée sur 4 années, la Commune versera 60 990€ en 2024 et 2025, puis 51 800€ en 2026.
o Enfouissement de réseaux et éclairage public
Dans le prolongement de l’enfouissement des réseaux rue des déportés martyrs en 2023/2024, pour un montant communal de 33K€, le SIEGE et la Commune envisagent de réaliser une opération similaire en 2024, rue des Capucins. Il est également envisagé d’inscrire un budget pour améliorer notre système d’éclairage public (changements de mâts et lanternes).
o Rénovation des voiries communales et mobilités douces
Après avoir investi plus de 450K€ en 2023 pour embellir les voiries communales, un budget de 350K€ en 2024 serait prévu sur cette thématique. Il sera notamment procédé à la réfection du parking situé devant le nouvel hôpital, la réfection de la rue des déportés martyrs (partie comprise de la fin de la rue des capucins jusqu’à l’avenue de la république) et divers travaux de sécurisation sur le territoire.
Il est à noter qu’un budget d’à minima 350K€ sera investi annuellement, en effet, les trottoirs du Petit Andelys, de la rue Guynemer et l’ensemble de la voirie du Maréchal Leclerc doivent être totalement retraitées. Ce sont les priorités budgétaires des prochaines années.
Nous rappellerons que la qualité des voiries s’apprécie également à travers l’optimisation de leur exploitation (maintien de la viabilité, gestion du trafic, aide au déplacement) d’une part et, de l’entretien régulier des routes, des dépendances et des équipements d’autre part. Aussi, nous serons très exigeants quant aux interventions du SVVS, qui a investi en 2023 plus de 60K€.
Enfin, nous procéderons à la phase 2 du réaménagement de la promenade des prés après s’être attaché à la rendre praticable en toute sécurité. Un budget de 27K€ sera prévu pour l’installation de chicanes et une signalétique adaptée.
o Espace de loisirs et renaturation : la création d’un lieu dédié situé entre les Saules, Perelles et Jean de la Fontaine
Les hameaux des Saules, Pérelles, Jean de la fontaine... constituent un bassin de vie multigénérationnel dynamique insuffisamment desservi par des équipements de proximité. Les services de la Commune ont réfléchi en 2023 à la création d’un lieu dédié au carrefour de ces hameaux, qui pourrait regrouper les espaces suivants :
- Un espace loisirs type city-stade, tables de tennis de table,
- Un espace détente : tables de pique-nique... 45 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Le site serait renaturé, verdi, arboré. Les partenaires financeurs ont été sollicités et nous avons d’ores et déjà le soutien du département de l’Eure. Nous sommes en phase de concertation publique avec les habitants des hameaux concernés. Les investissements d’un montant de plus de 200K€ seraient réalisés au second semestre 2024.
o Développement de la vidéoprotection
Il est envisagé une extension du déploiement du système de vidéoprotection existant, visant la prise
en compte, de la sécurisation globale de la commune, tant en matière de contrôle de flux (axes
principaux pénétrant de la commune), que sur les zones sensibles (sécurisation des abords des
établissements scolaires, des bâtiments publics, équipements de loisir et sportifs susceptibles
d’accueillir de fort rassemblement de personnes). 6 caméras supplémentaires (Radeval, abord Boyer,
Guynemer, Rosa Parks, entrée de ville et rue Hamelin) compléteraient le maillage territorial existant
afin de combler les secteurs de la commune actuellement dépourvues de couverture vidéo. Ces
opérations nécessiteraient l’inscription d’un budget de 33K€.
Programme 6/ Le réaménagement, l’amélioration des bâtiments
publics et leur mise en accessibilité
En 2024, le patrimoine bâtimentaire ferait l’objet d’importants travaux ciblés. Il est en effet envisagé d’investir près d’1000K€. Leur réalisation effective de ces investissements est néanmoins conditionnée par l’obtention des subventions sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels.
Outre les opérations de travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité déclinés dans les bâtiments scolaires, sportifs, la Commune investirait plus de 80K€ pour financer le P3 et 20 K€ pour l’amélioration des conditions de travail des agents des espaces verts.
1- L’amélioration des locaux scolaires
L’année 2023 a permis d’investir près de 210K€ de travaux dans nos établissements scolaires.
L’année 2024 verrait la réalisation d’un programme de travaux ambitieux estimé à environ 550 K€ porté principalement sur les écoles Blanchard, Lefevre et le groupe Scolaire Pompidou :
• Ecole Blanchard :
- Réfection des toitures terrasses pour un montant estimé à plus de 170K€.
• Ecole Marcel Lefevre
- Travaux de stabilisation de l’équipement estimés à 240K€. Le bâtiment est sous monitoring depuis plusieurs années et il a été constaté l’apparition de fissures importantes. Dès lors, des études géotechniques et bâtimentaires ont été commanditées par la municipalité, lesquelles précisent, d’une part que le bâtiment subit les effets du tassement différentiel du terrain sur lequel il a été édifié, et d’autre part, au regard des éléments précités, qu’il convient de procéder à des travaux qui permettraient de conforter l’édifice.
• Ecole George Pompidou
- Phase 3 de l’opération de réhabilitation des toitures terrasses pour un montant estimé à 110K€. 46 Direction Générale des Services/Direction des Finances et de la Commande Publique
Un budget serait également prévu pour financer des travaux divers dans les autres établissements scolaires.
2- Les travaux dans les bâtiments sportifs
L’année 2023 a vu la réalisation de 58 K€ de travaux au sein des infrastructures sportives. L’année 2024 pourrait voir également la réalisation de travaux, pour un montant de plus de 250K€, notamment :
- Gymnases : La Boullaye, Boyer et Houssays, pour près de 220 K€ TTC, l’investissement majeur
sera la réfection de la toiture du gymnase Henri Boyer et des travaux de sécurisation et de
relamping au gymnase Houssays,
- Stade Tomasini, pour plus de 30 K€ TTC,
3- L’accessibilité des bâtiments
Après avoir investi près 127 K€ en 2023, l’année 2024 verrait notamment la réalisation de travaux d’accessibilité à la mairie centrale et à l’ex « château des alcools » pour près de 115K€. La réalisation des travaux sur l’exercice 2024 reste néanmoins conditionné au soutien financier de l’Etat.
Programme 7/ l’acquisition de matériels
Enfin, un budget de plus de 250K€ serait également inscrit pour des acquisitions de matériels destinés aux services de la restauration, espaces verts, scolaire, informatique. En plus des investissements habituels et de renouvellement pour le fonctionnement des directions, la Ville va acquérir un nouveau véhicule électrique pour les services techniques, du gros matériel de remplacement pour la gestion des cantines scolaires (lave-vaisselle, four, broyeur), une signalétique pour la Fontaine Sainte- Clothilde.
LE FINANCEMENT DES OPERATIONS
La réalisation de ces projets (hors remboursement capital emprunt), d’un montant estimé à environ 3 100/3 300 K€ pourrait être assurée avec les recettes suivantes :
- L’autofinancement pour environ 1 500 K€ ;
- Les subventions d’investissement des partenaires institutionnels (DETR/DSIL, Fonds vert, CD 27, Région, SNA, Fondation du patrimoine...) pour près de 900 K€ ;
- Des recettes de cession : meubles bénard, Lecoq Lemercier, terrain nu Radeval pour près de 300K€ nets
- Le Fonds de Compensation de la TVA pour plus de 214 K€,
- Le recours à l’emprunt à minima de 1 200K€. La Commune aura recours à deux emprunts différents :
• Un emprunt dédié à la réalisation du pôle multi-activités ;
• Un emprunt dédié au financement des autres opérations structurantes
- Enfin des recettes plus marginales, telles que la Taxe d’Aménagement : 15K€