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Procès Verbal - PV 17 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM 17 juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUILLET 2023 A 20h00
Le Lundi 17 juillet 2023,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 10 juillet 2023, conformément aux
articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents : M. BACHER Bruno, Mme BOUCHON Céline, Mme BOUCHON Sylvie, Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, Mme GENIN Chantal, M. HUTHER Fabrice, M. JOURDAN Jérôme, Mme MATHIEU Emilie M. SEIGLE Didier, Mme SCHULTZ Laurence, M. SLACHETKA Emmanuel.
Excusés : M. QUEMIN Denis.
Absent : M. THIVOLET Daniel
Procuration : Monsieur Denis QUEMIN donne procuration à M. Didier SEIGLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GENIN Chantal est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2023,
RESSOURCES HUMAINES :
o Délibération :
= Création d'un emploi
=" Modification du tableau des effectifs
o Départ d'une secrétaire
TRAVAUX:
o Délibération:
" Lancement du marché concernant le local technique
" Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
o Chemin piéton école
DIVERS
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL : Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 26 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des présents.
Procès verbal complet Conseil Municipal du 17 Juillet 2023
Page 11]7 L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : l'agent sera rémunéré sur la base de l'échelon 3
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
o Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de
l'établissement).
o Monsieur le maire (ou président) est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
20h24 arrivé de M. Fabrice HUTHER
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2022
il appartient aussi à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la diminution du temps de travail d'un agent de — de 10% de son temps de travail.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
SERVICE |FILIERE | EMPLOI | FONCTION | TEMPS
DE
TRAVAIL
MAIRIE ADMIN Adj admin secrétaire 80%
Nath
MAIRIE ADMIN Adj admin secrétaire 80%
Alex ppal
TECH. TECH Adj tech agent tech 100.%
Jean ppal
Procès verbal complet Conseil Municipal du 17 Juillet 2023
Page 317 Mme Emilie MATHIEU souhaite savoir si la question financière a été abordé avec les banques, Monsieur le Maire répond qu'il faut la délibération de lancement de marché pour pouvoir rencontrer les banques
Délibérations
LANCEMENT DU MARCHE CONCERNANT LE LOCAL TECHNIQUE
Le conseil municipal a décidé lors de son investiture de mener un projet nécessaire à la
commune. Face au futur accroissement de la population, à la réglementation sanitaire et à la
demande des habitants, la commune de Savas-Mépin a besoin de se doter d’un local
associatif qui puisse accueillir les différentes associations lors de manifestations ou réunions
et d’un local technique qui réponde à la réglementation et aux besoin des équipes
municipales.
Du choix du maître d'œuvre dépend le bon déroulement des travaux, le respect en matière
de coûts, de délais et de choix techniques en rapport avec le cahier des charges édicté par
le maître d'ouvrage. Plusieurs devis ont été réalisés par différents architectes afin de
déterminer le coût de la maîtrise d'œuvre. Le cout de la maitrise d'œuvre se calcul en
pourcentage du montant des travaux finis. 3 devis ont été demandé à 3 entreprises
différents, voici les taux de rémunérations de ces entreprises.
Les architectes sollicités sont :
e L'entreprise ADBA à Vienne, 12.50%
+ L'entreprise Atelier A3 architectes à Pélussin, 12.80%
+ L'entreprise Bortoli Architecture à Pont-Evêque. 11.80%
Après en avoir délibéré le conseil a adopté 13 voix pour 0 voix contre 1 abstention de Mme
Emilie MATHIEU
e DECIDE de choisir l’entreprise Bortoli Architecture à Pont-Evêque comme maitre
d'œuvre des travaux de la salle associative
e DECIDE de démarrer le projet de façon formelle et pour cela,
e AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la construction de la salle associative et local technique
DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX A LA SOUS- PREFECTURE DE VIENNE
Dans le cadre de la création d’un ralentissement au croisement entre la RD 41 et la route du
village, suite aux échanges lors du conseil du 17 janvier 23 et l'accord pour lancer une étude sur ce projet.
Monsieur le maire sollicite l'autorisation du conseil pour faire une demande de subvention
auprès de l'Etat par le biais de la DETR.
Puisque le projet concerne les infrastructures routières de la collectivité, la commune peut
prétendre à toucher une subvention.
Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité :
AUTORISE le maire à demander solliciter l'Etat par le biais d’une demande de DETR.
Procès verbal compleit Conseil Municipal du 17 Juillet 2023
Page 517 Branchement D’eau Sur Le Terrain Chemin Des Grandes Terre Pour Le Future Propriétaire De Chevaux
Un branchement d’eau aura lieu prochainement au chemin des Grandes Terres pour le futur propriétaire de chevaux. Ce branchement intervient devant la nécessité d'apporter l’eau aux chevaux.
La cabane de chasse étant à proximité, le maire propose de financer les travaux qui iront jusqu’à celle-ci, l'objectif est de permettre aux chasseurs de s'occuper des bêtes abattues directement à la cabane de chasse. Le maire propose de financer ce branchement pour aider FACCA. Le conseil approuve cette proposition.
Mme Sylvie BOUCHON expose sa rencontre avec l'entreprise BROSSARD fournisseur de repas pour l'école et l'accueil de loisirs des mercredis, en présence de Sybile LI MANDRI, Directrice ALSH. Mme LI MANDRI a déjà remarqué un effort en terme de diversité pour les repas. Il se dit ouvert à la suggestion et propose qu’on lui fasse un retour par semaine sur les points d'améliorations. Celui-ci propose également des journées à thèmes de temps en temps.
Mme Chantal GENIN informe que la commission communication se réunira prochainement pour constituer la trame du prochain flash qui sortira début septembre.
M. Emmanuel SLACHETKA demande si la convention avec l'association « le ronron des rues » a été signé, le maire informe que les contacts seront bientôt pris.
Prochain conseil municipal
Lundi 28 Août 2023 à 20h
Clôture de la séance : 22h17
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Chanta GENIN
A
TE
P'ocès-verbal complet Conseil Municipal du 17 Juillet 2023 Page 717