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Arrêté - 23 2025 occupation domiane public La Luz ge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 occupation domiane public La Luz ge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DE
MOUSTIER VENTADOUR
19300
Tél : 05 55 93 08 76
ARRETE 22/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies :
Route d'Auzier
Route de Sérilhac > le Theil et piste de sérilhac
Route du Vieux Gourdon (PN 37) et lotissement de Gourdon Route de la Bissière
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8 du 7
janvier 1983 et du 13 août 2004 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'État,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de l'Entreprise EUROVIA en date du 01 juillet 2025,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux sur les voies suivantes : route d'Auzier,
route de Sérilhac > le Theil et piste de Sérilhac, route du Vieux Gourdon (PN 37) et lotissement de
Gourdon et route de la Bissière, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation
par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRETE
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Article 1er : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf pour les seuls riverains sur les voies
suivantes : route d'Auzier, route de Sérilhac > le Theil et piste de Sérilhac, route du Vieux Gourdon
(PN 37) et lotissement de Gourdon et route de la Bissière, à compter du mercredi 16 juillet 2025 et
jusqu'à la fin des travaux durant les jours ouvrés et pendant les horaires de travail 7h00 - 18h00. En
fonction du déroulement des travaux, la circulation sera tolérée par alternat sous régime des
panneaux B15 -— C18, pendant la phase de travaux préparatoires pour les seuls riverains et
complètement interdite le jour de réalisation des revêtements de chaussée gravillonnée imposant
l'absence de circulation pour assurer la pérennité des ouvrages en cours d'exécution. Article 2 : La commune de Moustier-Ventadour communiquera et informera les riverains impactés
par ces travaux pour qu'ils puissent prendre leur disposition en conséquence.
Article 3:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :
- au droit du chantier par l'Entreprise EUROVIA
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit prévenir le Centre Opérationnel des Services
d'incendie et de Secours (CODIS — Tél. 18) des périodes effectives d'application des restrictions de
circulation prévues au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et
affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée :
e à l'Adjudant de Gendarmerie de Corrèze,
° à Entreprise EUROVIA - Tulle,
e au SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
° Corrèze Ingénierie,
A Moustier-Ventadour, le 10 / 07 / 2025
Christophe PETIT
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.