Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 06 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 06 2015 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 1er JUIN 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 1er juin 2015 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Eliane Aizpuru, adjointe, M. Vincent Goytino, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 13 avril 2015. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

2bis – Inscription point complémentaire à l’ordre du jour.

M. le Maire propose l’inscription d’un point complémentaire à l’ordre du jour :

- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : convention avec la Communauté de communes Errobi.

Adopté à l’unanimité.

- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : convention avec la Communauté de communes Errobi.

Conformément aux dispositions introduites par la Loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la mise à disposition gratuite de services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme prendra fin au 1er juillet 2015 pour les communes compétentes, c’est-à-dire dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), et appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants Les communes ne disposant pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols peuvent encore2

bénéficier du concours des services de l’Etat. C’est le cas de la commune de Souraïde, jusqu’en 2017.

Une réflexion a été engagée dès novembre 2014 à l’échelle de la Communauté de communes Errobi pour envisager de nouvelles modalités d’instruction territorialisées des demandes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

C’est pourquoi, par délibération en date du 11 février 2015, le Conseil communautaire a décidé la création d’un service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme, prenant la forme d’un service commun pour le compte de ses communes membres.

Quatre communes de la Communauté de communes du Pays d’Hasparren (Ayherre, Briscous, La Bastide Clairence et Isturitz) ont demandé à confier l’instruction des demandes d’urbanisme à la Communauté de communes Errobi via une convention de prestation de service, donnant lieu à financement (d’où la modification des statuts n° 9 portant sur les prestations de services).

Par délibération en date du 14 avril 2015, le Conseil communautaire a autorisé le Président à signer avec les communes membres la convention relative aux conditions d’organisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

C’est pourquoi le Conseil municipal est invité à approuver les termes de la convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols entre la commune de Cambo-les-Bains et la Communauté de communes Errobi, et à autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

3 – Travaux école maternelle : désignation entreprises.

Mme Bernadette Jougleux expose :

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle « Chantecler » qui devront être réalisés au cours des vacances scolaires d’été 2015, une consultation a été lancée, selon un marché à procédure adaptée, en date du 17 avril 2015.

Les prestations sont réparties en 5 lots de consultation désignés ci-après.

- Lot n° 1 : couverture-zinguerie.

- Lot n° 2 : menuiseries extérieures aluminium

- Lot n° 3 : plafonds-isolation

- Lot n° 4 : électricité

- Lot n° 5 : chauffage

Le marché est à prix global et forfaitaire sachant que le montant prévisionnel des travaux a été estimé, hors taxes, à environ 210 000 euros.

A la date limite de remise des plis fixée au lundi 11 mai 2015 à 12 h 00, la commune a réceptionné : 26 plis pour l’ensemble des lots.

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 11 mai 2015 à 17 h 00.

Après analyse des offres selon les critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation, et à l’issue de la réunion qui s’est tenue en date du 26 mai 2015 à 14 h 00, pour désigner3

les entreprises attributaires du marché, en tenant compte des offres globales (offre de base et options), il est proposé d’attribuer le marché aux sociétés suivant le tableau ci-dessous :

Lot N° Raison sociale Lieu Montant HT Montant TTC

1 – Couverture -

Zinguerie SARL - LANGILEAK CAMBO 41 170,00 € 49 404,00 €

2 - Menuiseries

extérieures aluminium SARL ALCHUTEGUY BAYONNE 77 973,48 € 93 568,18 €

3 - Plafonds - Isolation SAS - CANGRAND BIARRITZ 22 449,50 € 26 939,40 €

4 - Electricité SARL - SUDELEC COTE BASQUE BAYONNE 15 908,11 € 19 089,73 €

5 - Chauffage SARL FAUTHOUX BIARRITZ 27 761,99 € 33 314,39 €

TOTAL MARCHE DE TRAVAUX 185 263,08 € 222 315,70 €

Mme Jougleux invite le Conseil Municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées ci-dessus.

Cette opération étant engagée dans une démarche d’économie d’énergie, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et fiscales qui existent dans le cadre des démarches d’amélioration et de rénovation énergétique des bâtiments.

Il est rappelé que dans le cadre de cette opération, il a été confié :

Attributaire Mission Montant HT Montant TTC

Eliane MENDIBOURE

BET Ingetudes Maîtrise d’œuvre (9,5%) 17 599,99 € 21 119,99 €

APAVE SUDEUROPE Contrôle technique 2 130,00 € 2 556,00 €

ELYFEC - S.P.S Coordination S.P.S 615,00 € 738,00 €

ce qui porte le coût total de cette opération, à la somme de 205 608,07 € HT soit 246 729,68 € TTC.

M. le Maire fait remarquer que le montant de l’opération, sans compter les honoraires de maîtrise d’œuvre et de coordination SPS, est en deçà du montant estimatif, ce qui est une très bonne chose.

M. Bacardatz signale que, dans le lot chauffage, il aurait été intéressant de prévoir une chaudière style bois puisque cette opération entre dans les économies d’énergie. Vu que le montant total est en dessous de l’estimatif, il trouve dommage qu’une autre source d’énergie renouvelable n’ait pas été cherchée.

M. le Maire lui répond que lors d’une commission environnement, dont il est le président, à la Communauté de communes Errobi, un représentant des producteurs de chauffage au bois a présenté un rapport sur ce sujet. Il a chargé M. Vincent Goytino, présent à cette réunion, de faire venir cette4

personne à Cambo pour étudier ce dispositif, car il a expliqué que le chauffage bois est utile dans certains cas et beaucoup plus cher dans d’autres cas que le chauffage classique. Une étude est nécessaire, et concerne la plupart du temps tout un quartier.

M. le Maire indique qu’il est tout à fait favorable à ce qu’une réflexion soit menée, mais pas pour ces travaux : il s’agit d’une école maternelle et ces travaux doivent être réalisés rapidement, ou attendre les vacances 2016. C’est pourquoi il paraît impossible de réaliser cette étude et d’engager les travaux cet été. Il suggère de ne pas retenir pour cette opération la proposition de M. Bacardatz pour ne pas reporter d’un an les travaux.

M. Bacardatz fait remarquer que les bilans énergétiques de tous les sites communaux ont été présentés par un cabinet il y a deux ou trois mois. Il avait été soulevé le problème des chaudières, dont celle de l’école maternelle qui devait être changée, et il trouve dommage qu’il n’y ait pas eu un chiffrage réalisé puisque c’est un chauffage individuel.

M. le Maire pense qu’il faut à l’avenir, dans des projets plus structurants, faire une pré-étude avant de s’engager.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

4 – Emprunt : renégociation et souscription.

M. Christian Devèze, adjoint délégué aux finances, propose à ses collègues la renégociation d’un emprunt en cours et la souscription d’un prêt voté lors de l’adoption du budget primitif.

a) Renégociation.

Lors de la présentation des orientations budgétaires, il a été présenté l’ensemble de la composante de la dette. Les taux adossés à ces emprunts sont des taux compétitifs, à l’exception de trois prêts dont deux sont difficilement réaménageables car figure une clause d’indemnité actuarielle. En effet, plus l’écart entre le taux actuel et le taux souscrit à l’époque était élevé, plus l’indemnité était également élevée. Il reste un emprunt qui n’était pas affecté par ce dispositif. C’est un prêt auprès de la Caisse d’Epargne, qui après renégociation, passerait d’un taux de 4,52 % à 1,53 %, soit une économie 39 697 € sur la durée qui resta à courir, soit cinq ans, sans indemnité.

M. Michelena demande pourquoi avoir attendu cette année pour renégocier, car cela fait deux ou trois ans que les taux baissent.

M. Devèze lui fait remarquer que les taux, il y a deux ou trois ans, n’étaient pas à 1,53 %. Il est plus intéressant de réaménager quand les taux sont au plus bas. Cette proposition est présentée maintenant, car il semblerait que les taux remontent.

M. Bacardatz souligne que c’est en début d’emprunt que les intérêts sont plus forts, donc il vaut mieux renégocier en début de prêt.

M. Devèze précise que les emprunts ont été généralement contractés pour une durée de douze ans. Pour cet emprunt, il reste cinq années à courir, donc moins d’intérêt et plus de capital. Mais considérant le taux très bas proposé, qui n’existait pas il y a deux ou trois ans, il est intéressant de renégocier ce prêt. Il souligne également que la commune a obtenu ce taux au vu des ratios d’endettement qui sont bons.

b) Souscription d’un prêt de 1 000 000 €.5

M. Devèze signale qu’une consultation a été lancée auprès de cinq établissements bancaires pour la réalisation d’un prêt de 1 000 000 € sur 12 ans. Les propositions des quatre établissements qui sont répondu sont les suivantes :

- Crédit Agricole : 1,50 %

- Caisse d’Epargne : 1,33 %

- La Banque Postale : 1,25 %

- Crédit Mutuel : 1,55 %.

M. Devèze propose de retenir La Banque Postale pour la souscription de l’emprunt de 1 000 000 € sur 12 ans à taux fixe de 1,25 %.

M. Michelena fait remarquer que sur la feuille que les conseillers ont reçu, les 22 467,36 € correspondent au montant de l’échéance trimestrielle et non à celui de l’annuité.

M. Devèze lui précise en effet que c’est le montant du remboursement trimestriel fixe.

M. le Maire fait passer au vote.

- Renégociation de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne : adopté à l’unanimité. - Souscription de l’emprunt de 1 000 000 € auprès de La Banque Postale : adopté à la majorité. Se sont abstenus : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

5 – Subventions.

M. le Maire propose au Conseil municipal l’attribution d’une subvention classique et d’une subvention exceptionnelle.

Comme il avait été indiqué lors de la dernière séance, le groupe majoritaire avait décidé de ne pas augmenter le nombre de subventions allouées et l’enveloppe votée par le Conseil municipal. Mais afin de tenir compte de la remarque qui avait été faite par les membres de l’opposition car l’association Bake Bidea ne figurait pas dans la liste des attributaires, il propose d’octroyer à cette association une subvention tout à fait symbolique pour soutenir ce mouvement en faveur de la paix au Pays basque, de 100 €. Il rappelle que les associations hors Cambo ne perçoivent une subvention que si elles ont un lien direct avec la commune.

D’autre part, la FNACA organise le congrès départemental au mois de septembre prochain à Cambo. Comme il est de coutume, la commune octroie une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cette manifestation. M. le Maire propose, comme cela avait déjà été fait pour la FNACA et les PG CATM, d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Mme Aïçaguerre demande si la FNACA disposera d’une salle communale pour

l’organisation de ce congrès.

M. le Maire lui répond par l’affirmative. Le congrès se déroule le samedi après-midi suivi d’une réception à la mairie. Le dimanche a lieu l’assemblée générale statutaire, suivie d’un déjeuner à Itxassou.

Mme Aïçaguerre demande s’il est possible de consulter le dossier de demande de subvention exceptionnelle, car la somme de 1 000 € paraît importante pour cette organisation pour les membres de l’opposition.6

M. le Maire indique que le dossier n’a pas encore été déposé, mais il le sera très prochainement. Une demande de 1 000 € a été faite car les organisateurs connaissent le montant des frais relatifs à l’organisation de ce congrès, qui a lieu tous les ans mais dans des communes différentes.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que la commune va allouer une somme de 1 000 € sans aucun justificatif. Elle signale que ce traitement n’est pas réservé à toutes les associations. En effet, pour certaines, des dossiers complets doivent être déposés pour espérer une subvention.

M. le Maire répond que toutes les communes qui acceptent l’organisation de ce congrès allouent une telle somme. Ce geste est aussi fait en soutien du comité local qui a accepté cette organisation, qui représente une charge très lourde. La commune ne peut pas donner moins que ce qu’elle a déjà donné pour l’organisation d’une telle manifestation à la FNACA et par les PG CATM.

M. Bacardatz indique qu’à toutes les associations il a été demandé les comptes afin de déterminer le montant de la subvention qui leur serait alloué. Est-ce que cela a été fait pour la FNACA ?

M. le Maire lui répond par l’affirmative. En effet la FNACA perçoit chaque année une subvention de fonctionnement après dépôt d’un dossier de demande de subvention où figurent le bilan financier et le budget prévisionnel.

M. Bacardatz demande si la commune va financer d’autres organisations, d’autres congrès, car beaucoup d’associations cherchent des communes pour organiser de telles manifestations.

M. le Maire indique que chaque demande est étudiée au cas par cas. Il pense qu’il est normal d’accueillir le congrès de la FNACA de façon convenable, comme cela se fait dans toutes les communes du Pays basque. La commune compte deux organisations : les PG CATM et la FNACA.

Mme Hiriart-Urruty demande la signification de PG CATM.

M. le Maire lui précise que les PG CATM sont les Prisonniers de Guerre Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc, association présidée actuellement par M. Pierre Iturrioz. Le président de la FNACA, Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, est M. René Belleau.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que si le congrès a lieu tous les trois ans, ce sont toujours les mêmes communes qui sont sollicitées.

M. le Maire signale que lorsque le congrès se déroule à Cambo, il y a beaucoup de monde car idéalement situé en Pays basque, et cette manifestation connaît un succès important.

M. Michelena ajoute que si Bake Bidea organise son congrès l’an prochain à Cambo, l’association obtiendra 1 000 €.

M. le Maire lui précise qu’il n’y a pas d’association Bake Bidea à Cambo, et qu’il ne peut pas se prononcer sur une décision à venir. Toute demande est discutée en groupe majoritaire, et ensuite en Conseil municipal. Il s’engage à ne pas décider seul si une demande de subvention était faite par Bake Bidea pour l’organisation d’un congrès à Cambo.

Mme Aïçaguerre ajoute qu’elle espère qu’ils n’auront plus à demander de subvention.

M. le Maire invite le Conseil municipal à procéder au vote.7

Mme Hiriart-Urruty demande s’il y aura deux votes différents pour l’attribution de ces subventions, car elle trouve humiliant d’allouer une somme misérable de 100 € à Bake Bidea, ce qui veut dire que cette association a dix fois moins d’importance que les combattants d’Algérie avec tout le respect qu’on leur porte.

Mme Lespade précise à Mme Hiriart-Urruty que c’est elle, lors du dernier Conseil municipal, qui avait demandé une subvention « ne serait-ce que de 100 € ».

Mme Hiriart-Urruty dit : « quand on voit les deux lignes 100 € et 1 000 €, cela veut dire que la paix au Pays basque a dix fois moins d’importance pour vous sans doute. C’est la conclusion que nous faisons ».

M. le Maire lui répond qu’il n’adhère pas à cette vision des choses. Ce congrès se passe à Cambo, mobilise des acteurs de la commune, notamment le comité de la FNACA qui est très actif, et à qui la commune alloue une subvention très faible au regard du travail social qui est fait auprès des familles. D’ailleurs le président départemental a souligné le dynamisme, l’efficacité, l’esprit d’entreprise et d’action de ce comité de la FNACA. Il rappelle que c’est une subvention exceptionnelle qui est allouée.

M. le Maire fait passer au vote.

- Subvention de 100 € à l’association Bake Bidea : adopté à la majorité. M. Roger Barbier s’abstient.

- Subvention exceptionnelle de 1 000 € à la FNACA : adopté à la majorité. Mme Hiriart- Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena s’abstiennent. M. Michelena précise que son groupe ne s’abstient pas sur le principe mais sur le déséquilibre entre les deux sommes.

M. Devèze indique le groupe majoritaire a voté sur le principe en suivant la demande qui avait été faite lors de la dernière séance plus que sur le montant.

6 – Tarification.

Mme Pascale Lespade, adjointe déléguée, invite le Conseil municipal à se prononcer sur :

1°) le tarif de la location des bassins de la piscine municipale qui passerait de 600 € à 700 € par M.N.S. pour la saison. Elle précise que les tarifs d’entrée ne seront pas augmentés cette année.

2°) les tarifs d’occupation du domaine public pendant les fêtes patronales.

Mme Lespade indique que ces tarifs n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, et qu’ils ont été fixés suivant un prix au mètre carré. Elle donne le détail des propositions des différents emplacements, à savoir :

Autodrome

Grue à pinces

165 €

55 €

Manège "Mini-Scooter"

Stand Churros

110 €

55 €

Stand de tir 77 €

Manège "Cracy Dance" 110 €

Stand de cascade

Pêche aux canards

77 €

55 €

Stand de confiseries 77 €8

Labyrinthe enfants 77 €

Stand à la carabine 55 €

Manège enfants 110 €

Boutique casino 77 €

Mme Hiriart-Urruty, par rapport à la location des bassins de la piscine, demande pour combien de temps le tarif de 700 € serait fixé.

Mme Lespade répond que le tarif est fixé pour la saison, qui démarre mi-mai jusqu’à mi- octobre.

Mme Hiriart-Urruty rappelle que l’an dernier, son groupe avait soulevé le problème de l’utilisation de la piscine par les deux M.N.S. pour dispenser des cours à titre privé, ce qui pénalisait les personnes qui voulaient nager librement. Elle demande s’il y a une modification cette année.

Mme Lespade lui répond que non. Elle s’est rapprochée de la commune d’Hasparren pour voir comment leur piscine fonctionnait puisqu’il avait été dit que dans cette commune il était possible de nager librement. Il n’est pas possible de comparer leur fonctionnement avec celui de Cambo, car Hasparren dispose de cinq M.N.S. dont deux employés à l’année par la commune. A noter que le club de natation d’Hasparren n’est pas privilégié comme à Cambo. La piscine est ouverte au public entre midi et quatorze heures, l’après-midi à quinze heures. A Cambo, elle ouvre à 14 h 30.

Mme Hiriart-Urruty ajoute qu’à Hasparren il est possible de nager de 9 heures à 14 heures et de 15 heures à 20 heures, d’où une amplitude horaire bien supérieure. Elle souligne également que le produit des cours de natation est perçu par la mairie et non par les M.N.S., et demande si cela n’a pas été envisagé à Cambo. D’autre part, les cours d’aquagym se déroulent après 20 heures, et des personnes de Cambo vont à Hasparren.

Mme Lespade rétorque que des gens d’Hasparren viennent aussi à Cambo pour suivre des cours.

Mme Hiriart-Urruty demande quel est le statut des M.N.S. et si une convention est passée entre ces derniers et la commune. En cas d’incident qui est responsable ?

Mme Lespade lui répond qu’il y a une convention de mise à disposition de la piscine entre la commune et les deux M.N.S. Ces derniers doivent souscrire une assurance, comme cela est indiqué dans la convention, dont Mme Lespade donne lecture.

M. Bacardatz soumet l’idée que la piscine soit ouverte un ou deux jours dans la semaine jusqu’à 20 heures, car ce sont les camboars qui « paient » la piscine, et qu’ils puissent venir nager le soir. C’est un choix communal d’agrandir l’amplitude horaire ou non.

Mme Lespade dit que si l’on agrandit l’amplitude horaire, les frais seront encore plus élevés pour la commune, la piscine représentant déjà un coût très important.

M. Bardin signale qu’avec deux M.N.S. il n’est pas possible d’avoir le même nombre d’heures d’ouverture qu’avec cinq M.N.S. comme à Hasparren, qu’il faut ensuite rémunérer.

Mme Lespade précise qu’il y a une législation à respecter au niveau des horaires.

M. Devèze intervient pour indiquer que la commune d’Hasparren n’est pas la référence unique, et qu’à Saint Jean Pied de Port les M.N.S. ont le même statut qu’à Cambo.9

Mme Hiriart-Urruty demande, en tant qu’élue, combien d’enfants de Cambo prennent des cours à la piscine de Cambo.

Mme Lespade lui répond qu’elle ne connaît pas le chiffre, et se renseignera auprès des M.N.S.

Mme Hiriart-Urruty pense qu’il serait intéressant de connaître ce nombre. Elle fait remarquer que les dix leçons coûtent 95 €. Si 100 enfants suivent ces cours, cela représente une somme de 9 500 €, qui pourrait peut-être servir à rémunérer un autre M.N.S. La commune a-t-elle fait une étude ?

M. Irastorza rappelle qu’il est possible de nager le matin à un tarif avantageux. D’autre part, suite à la demande de personnes qui voulaient nager le dimanche matin, l’expérience a été tentée, mais vu que la fréquentation était au maximum de quatre personnes, elle n’a pas été reconduite. La priorité est donnée aux enfants, et au club, ce qui permet de faire participer les jeunes à une activité l’été.

Mme Hiriart-Urruty souligne que la piscine est financée par les camboars, et que satisfaction pourrait être donnée aux enfants et aux adultes.

M. Bacardatz fait remarquer que tous les camboars ne disposent pas d’une piscine privée, et ne sont pas en vacances tout l’été. Un créneau de 18 h à 20 h permettrait aux personnes qui travaillent de pouvoir profiter de cette structure.

M. le Maire se dit surpris des propos tenus. La piscine est largement ouverte au public. Il fait remarquer qu’elle n’est pas couverte ce qui alourdirait encore plus le déficit actuel. Il considère que cette structure est ouverte au jeune public par le temps scolaire et les NAP ce qui leur permet une familiarisation avec l’eau, ce qui est important. D’autre part, le club de natation permet à des jeunes de s’adonner à un sport et de se retrouver. C’est un lieu de vie, éducatif et d’ouverture, que la commune a voulu privilégier.

Mme Hiriart-Urruty indique qu’elle ne demande pas de supprimer le club, mais d’envisager le recrutement d’une troisième personne avec le produit des leçons de natation.

Mme Lespade signale que les étés ne sont pas très beaux, et que les jours de grisaille les enfants ne fréquentent pas la piscine, mais les M.N.S. sont présents jusqu’à 19 heures. La piscine est vide, et les adultes pourraient venir nager de 18 h à 19 h. Mais il n’y a personne.

M. le Maire propose que ce débat se poursuive en commission des sports, car cela doit être discuté au sein de cette commission.

M. Bacardatz demande si l’implantation définitive des forains a été arrêtée.

Mme Lespade répond que les forains seront installés au parc St Joseph.

M. le Maire précise que cette installation est valable pour 2015. D’autre part, il précise qu’il a demandé d’inclure ces droits de place avec la liste des tarifs qui sont vus chaque année.

M. le Maire fait passer au vote.

1°) Tarif de location des bassins de la piscine à 700 € pour la saison pour chaque M.N.S. : adopté à la majorité. Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena s’abstiennent.10

2°) Tarifs d’occupation du domaine public pendant les fêtes patronales pour les forains : adopté à l’unanimité.

7 – Local rez-de-chaussée maison Laborde : bail précaire.

M. Patrice Dor, conseiller municipal délégué, présente un projet de bail précaire pour la location du local situé au rez-de-chaussée de la maison Laborde, dont chaque membre a été destinataire. Le bail serait passé entre la commune et Mme Nathalie Gonzalez, artisane verrier au chalumeau.

M. Dor avant de commenter ce projet de bail précaire fait un historique de cet établissement, qui a été réhabilité par la commune. Au départ, les établissements de santé étaient intéressés par ce local, mais le projet ne s’est pas concrétisé. Une réflexion a été engagée afin de voir comment utiliser cet établissement. Les appartements du premier et du deuxième étage ont été mis en location. Le local du rez-de-chaussée, de par son emplacement en plein centre-ville, pouvait susciter beaucoup de convoitise, et l’objectif du groupe majoritaire était de ne pas le louer pour un commerce classique. Il signale que ce local ne dispose pas de vitrine. L’installation d’un service public avait été évoquée, mais les services publics intéressés par ce type de placement, comme l’Office de Tourisme, disposent déjà de locaux adaptés qui ont fait l’objet de travaux. Il n’y avait pas de candidature de service public pour ce local.

Mme Gonzalez, fortement impliquée dans la vie associative notamment avec Karaban’art au Bas-Cambo, a fait acte de candidature pour exercer son métier d’artisane verrier au chalumeau, et assurer le commerce de sa production et d’autres produits artisanaux.

Mme Gonzalez a présenté un projet avec un prévisionnel financier en équilibre et des arguments pertinents.

Deux types de baux existent : le bail précaire qui peut aller jusqu’à deux ans, et le bail commercial (3-6-9) qui engage la commune avec un candidat pour une durée plus importante.

Le groupe majoritaire a estimé que la candidature de Mme Gonzalez était tout à fait cohérente, et en accord avec Mme Gonzalez, il a été décidé de commencer par un bail précaire d’une durée d’un an, afin que chaque partie puisse voir comment cela fonctionnait.

M. Dor donne lecture et commente le projet de bail précaire d’une durée d’un an, à compter du 2 juin 2015, qui pourrait déboucher sur un bail commercial. Le montant du loyer est de 520 € par mois. Il précise que Mme Gonzalez exploitera personnellement un fonds de commerce de verrier au chalumeau. Le preneur ne pourra en aucun cas céder son droit au bail ni sous-louer tout ou partie des locaux.

Mme Aïçaguerre demande, par rapport à l’activité qu’elle avait au Bas-Cambo, si elle va continuer à l’assurer, car il était question de dynamiser ce quartier.

M. Dor indique que quand Mme Gonzalez est venue présenter son projet, elle avait bien précisé qu’elle s’était beaucoup investie dans Karaban’art, qu’elle ne compte pas abandonner. Mais elle veut s’engager économiquement.

M. le Maire intervient pour signaler que l’intention de Mme Gonzalez est de faire profiter de son activité professionnelle, et les deux activités vont se nourrir mutuellement. Sa présence en plein centre-ville du Haut-Cambo sera une sorte d’appel pour les personnes qui visiteront son commerce pour les inciter à aller vers le Bas-Cambo. Elle proposera également des réalisations faites par d’autres artisans.11

Mme Hiriart-Urruty demande où en est le transfert de Karaban’art à « Courant d’Air ».

M. le Maire lui répond que cette association doit en effet aller dans cet immeuble. Des travaux doivent être réalisés dans un premier temps au rez-de-chaussée, et dans un deuxième temps à l’automne prochain afin que les membres de cette association puissent investir pleinement le premier étage. Ce sont des travaux d’électricité qui doivent être réalisés courant juin.

Mme Hiriart-Urruty demande si ces travaux seront réalisés en régie.

M. le Maire lui répond par l’affirmative, tous les travaux d’électricité étant réalisés en régie.

M. Bacardatz fait remarquer que lors de l’achat de cet établissement, il avait été dit qu’il n’y avait pas de travaux à prévoir. Aujourd’hui, des travaux d’électricité sont à réaliser. Des travaux d’isolation sont-ils à prévoir ?

M. le Maire lui répond que les fenêtres du rez-de-chaussée bénéficient déjà d’un double vitrage, qui sera réalisé également au premier étage.

M. Bacardatz revient au bail précaire, et demande ce qui va se passer au bout d’un an. Est-ce que la commune peut lui demander de partir ?

M. Dor indique qu’en effet, si la commune le décide, elle peut lui demander de cesser son activité. Mais l’objectif de la commune, en parfait accord avec Mme Gonzalez qui a déjà eu à gérer une entreprise, est de continuer par un bail classique.

M. Devèze précise que c’est Mme Gonzalez qui a souhaité un bail précaire. Si dès le départ la commune avait conclu un bail avec une propriété commerciale (3-6-9), il aurait pu lui être reproché de ne pas prendre de recul sur une période probatoire d’un an.

M. Bacardatz demande si Mme Gonzalez pourra exposer sur le domaine public.

M. Dor indique que cela n’est pas indiqué dans le bail. Des règles d’occupation du domaine public existent. Sur la partie enseigne et occupation du domaine public, une discussion sera engagée entre les deux parties.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que son groupe est mis devant le fait accompli, le bail débutant le lendemain, le 2 juin, et qu’il n’a pas été concerté. Aucune candidature de service public n’a été enregistrée. Elle indique qu’en commission des affaires sociales, elle avait émis l’idée d’installer un PIJ dans ce bâtiment central, et souhaite que ce dispositif, qui fait cruellement défaut à Cambo, aboutisse. C’était l’endroit idéal, en plein centre.

Mme Lespade lui répond qu’un PIJ existait au centre multiservices, qui n’a pas fonctionné.

Mme Hiriart-Urruty demande les raisons, et quelles étaient les heures d’ouverture. Elle fait remarquer que celui d’Ustaritz fonctionne très bien.

Mme Lespade indique que, comme celui d’Ustaritz fonctionnait bien, il avait été décidé d’en créer un à Cambo, et de travailler de pair avec Ustaritz. Mais les jeunes de Cambo ne le fréquentaient pas, d’où la décision de le fermer.

Mme Hiriart-Urruty précise que dans une commune de 7 000 habitants, si le PIJ est intéressant, les jeunes viendront.

Mme Lespade signale que l’expérience a été tentée, mais n’a pas marché.12

Mme Hiriart-Urruty indique qu’elle ne désespère pas qu’en commission des affaires sociales le PIJ soit à nouveau abordé.

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ce bail précaire.

Adopté à la majorité. Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena s’abstiennent.

Mme Hiriart-Urruty précise que son groupe ne s’abstient pas contre l’activité de Mme Gonzalez, mais parce qu’il n’a pas du tout été concerté sur ce sujet.

M. le Maire tient à remercier Patrice Dor pour le travail d’expertise qu’il a réalisé, et indique que c’est une réussite d’implanter ce type d’activité en plein centre de Cambo, et de favoriser le projet professionnel de Mme Gonzalez.

8 – Cession terrain rue du Dr Constant Colbert – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête publique.

M. le Maire expose à l’assemblée que la SCI Landouzy représentée par Monsieur Jean- Marie BRIDOUX est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle AW 202 située rue du docteur Constant Colbert afin d’élargir la voie (au niveau du virage) pour permettre une meilleure visibilité. Ce bout de parcelle fait déjà partie intégrante de la route, il convient donc de régulariser la situation. Pour transférer cette parcelle d’une surface de 17 m² dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.

M. Bacardatz signale que cela fait plusieurs séances que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces cessions de terrains. Il en demande les raisons.

M. le Maire lui précise que ce sont des terrains qui sont cédés pour l’euro symbolique à la commune. Depuis qu’il est maire, il est obligé de tenir compte de l’absence d’écrit sur des échanges de terrains des années précédentes. Depuis 1995, lorsque les services techniques le signalent, la commune souhaite régulariser ces situations. C’est souvent lors d’une vente que des propriétaires s’aperçoivent que les cessions n’ont pas été actées.

D’autre part, lorsque des travaux de voirie sont réalisés, en accord avec les riverains, avant ou parfois pendant les travaux, la commune saisit l’opportunité d’élargir une portion de voie.

M. le Maire ajoute que dans la mesure du possible la commune passe maintenant des actes administratifs, les actes notariés étant beaucoup plus longs.

M. Michelena intervient pour signaler qu’il y a une dizaine d’années, alors qu’il était en vacances, la commune a installé une borne incendie sur une parcelle de sa propriété. Les services techniques étaient au courant, et il avait demandé que cela soit régularisé assez rapidement, et rien n’a été fait. Aucune autorisation ne lui a été demandée à cette occasion.

M. le Maire lui répond que les services techniques n’auraient pas dû agir de cette façon, et indique que cette situation sera régularisée.

Mme Hiriart-Urruty demande si ces cessions sont liées à la révision générale du PLU.13

M. Bardin lui répond qu’il y aura d’autres cessions. Ce sont des régularisations

administratives qui concernent beaucoup de riverains de l’avenue Juanchuto et d’autres voies. Mais cela n’a rien à voir avec la révision du PLU.

M. le Maire précise qu’il faut régulariser sans tarder, ce qui évite des problèmes par la suite.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Cession route de Paskaleku – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête publique.

M. le Maire indique que Mme LARROULET Marie Thérèse souhaite céder à la commune pour l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée AR 43 d’une surface de 32 m² correspondant à l’entrée de sa parcelle sur la voie communale n° 10 dite de Paskaleku. Cela permettra à la commune d’élargir la voie à cet endroit. Pour transférer cette parcelle d’une surface de 32 m² dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.

M. le Maire, après avoir donné des précisions complémentaires, demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

10 – Marché du vendredi : modification règlement.

Mme Jougleux, adjointe délégué, rappelle que le marché existe à Cambo depuis bientôt 20 ans, et est réservé uniquement aux produits alimentaires. Depuis plusieurs années, tant les professionnels que la clientèle souhaitent que ce marché soit ouvert à d’autres produits. Jusqu’à présent, et afin de tenir compte du commerce local, il n’avait pas été donné suite à cette proposition. Cependant, il a semblé intéressant de faire une ouverture de ce marché à de l’artisanat d’art local. Une expérience serait tentée sur une ou deux années de mi-juin à mi-octobre en sélectionnant les artisans. Ces artisans seraient installés sur l’esplanade du nouveau petit fronton, en continuité du marché de produits de bouche. Pour cela, il faut modifier le règlement existant.

Lors de la dernière réunion de la commission « marché », il a été décidé de proposer cette modification au Conseil municipal.

Mme Jougleux propose de modifier l’article 1 du règlement en ajoutant : « Le marché est exclusivement réservé aux produits de bouche. A titre expérimental, pour une durée de deux ans, le marché est ouvert à des produits artisanaux locaux qui seront installés sur l’espace du petit fronton, au bas de la rue Chiquito, du 1er juin au 15 octobre ».

Mme Jougleux précise que les mêmes tarifs de droits de place seront appliqués à ces artisans.

A l’issue des deux années, si l’ouverture du marché aux produits artisanaux locaux est maintenue, le Conseil municipal délibérera à nouveau.

Mme Lespade suggère de tenter l’expérience sur cette saison, et en fonction du résultat, de voir pour l’année prochaine.14

Mme Jougleux pense qu’il faut deux ans. C’est une demande qui est très forte.

M. Dor se dit d’accord pour tenter l’expérience sur deux ans, afin de laisser un peu de temps pour que cette activité s’installe.

M. le Maire propose un an renouvelable.

M. Michelena demande si un périmètre géographique a été défini et les mesures qui vont être prises pour s’assurer que les productions sont locales.

Mme Jougleux lui répond que les personnes intéressées devront adresser une demande écrite à la mairie. Les demandes seront étudiées avant de délivrer l’autorisation de pouvoir s’installer au marché, afin de proposer des produits de qualité.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la durée d’expérimentation, et sur la modification du règlement du marché.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ouvrir le marché actuel à des produits artisanaux locaux à titre expérimental, pour un an.

11 – Communauté de communes Errobi : modification n° 9 des statuts.

M. le Maire présente la modification n° 9 des statuts de la Communauté de communes Errobi qui a pour objet d’habiliter cette dernière à assurer des prestations de services pour des collectivités autres que ses communes membres.

Considérant le projet de collaboration avec quatre communes (Ayherre, Briscous, La Bastide Clairence et Isturits) relevant du périmètre de la Communauté de communes du Pays de Hasparren en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, l’intervention du service instructeur mis en œuvre par la Communauté de communes Errobi pour le compte de ces communes non membres s’inscrit dans ce cadre juridique des prestations de service.

M. le Maire fait passer au vote. Adopté à l’unanimité.

12 – Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque : modification statuts.

M. Peio Etchelecu expose :

La commune d’Ayherre a demandé au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque d’adhérer à ce syndicat. Le comité syndical du SISCB a donné son accord par délibération en date du 18 janvier 2015. Chaque commune membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision pour se prononcer sur l’adhésion d’une nouvelle commune.

D’autre part, lors de la séance du 18 janvier 2015, le comité syndical du SISCB a également voté la modification de l’article 3 de ses statuts, fixant désormais son siège social au 2, allée des Platanes à Bayonne.15

M. le Maire, en tant qu’ancien président du SISCB, dont le président actuel est Jean-Claude Iriart, dit son contentement de voir la commune d’Ayherre adhérer à ce syndicat. L’ensemble des communes du Pays basque en fait partie, à l’exception de deux ou trois.

M. le Maire fait passer au vote.

M. Devèze fait remarquer que la modification des statuts porte également sur la modification du siège social.

L’adhésion de la commune d’Ayherre et la modification du siège social du Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque sont adoptées à l’unanimité.

13 – Communication des décisions du Maire.

M. le Maire rappelle que conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :

a) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 3 avril au 20 mai 2015 :

- Terrain : 5

- Maison : 2

- Appartement : 5

b) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 3 avril au 20 mai 2015 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 3

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 3

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

Mme Hiriart-Urruty demande quels sont les terrains vendus.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de cinq terrains vendus au lotissement Hardoy.

14 – Questions diverses.

Ø M. le Maire donne les informations suivantes :

- Rendez-vous aux jardins : 6 et 7 juin 2015 à Arnaga

- Fête Dieu : dimanche 7 juin 2015

- Kermesse paroissiale : dimanche 5 juillet 2015

- Nettoyage des rues du Trinquet et des Terrasses : du 8 au 10 juin 2015

- Prochaine réunion du Conseil municipal : 20 juillet 2015.

Ø M. Devèze informe ses collègues d’une nouvelle manifestation : les Cîmes historiques. Il a été décidé de relancer non pas le rallye des Cîmes mais une concentration sur le parcours originel. Par l’intermédiaire de Christian Toffolo, dont le père était un des acteurs majeurs de ce rallye, nous avons été mis en contact avec les organisateurs du rallye actuel. L’idée a trouvé preneur puisque 90 personnes se sont déjà engagées, et les organisateurs ont dû limiter le nombre de participants pour éviter qu’il y ait affluence sur les routes. Ce rallye se16

déroulera les 19, 20 et 21 juin prochains. Il y aura une boucle sur Cambo, et l’arrivée se fera le 21 juin au soir à Licq Athérey. Si cet événement se pérennise, le départ ou l’arrivée se fera à Cambo.

Roger Barbier précise que ce sont des véhicules d’époque qui participent à ce rallye.

M. Bacardatz indique qu’avant le rallye des Cîmes passait à la Montagne des Dames. Il demande si le rallye actuel empruntera les mêmes itinéraires.

M. le Maire rappelle que ce n’est pas une épreuve sportive, mais une concentration, et que les participants n’emprunteront pas les mêmes chemins qu’à l’époque.

M. Michelena demande si une demande de subvention a été formulée.

M. Devèze lui répond par la négative. Il a été fait appel à des partenaires, et la commune ne sera pas sollicitée pour une subvention.

Ø Mme Hiriart-Urruty demande où en est la révision du PLU.

M. Bardin lui répond que plusieurs réunions sont programmées avec le cabinet Axe et Site, et donnera le compte-rendu de l’avancée de leurs études lors d’une prochaine réunion de la commission urbanisme.

Mme Hiriart-Urruty demande pourquoi son groupe n’est pas invité à ces réunions avec le cabinet Axe et Site.

M. le Maire lui répond que dans toutes les communes de France, ce sont deux ou trois personnes qui assistent à ce genre de réunion fin de ne pas alourdir. Une présentation d’étape est ensuite restituée en commission ou en Conseil municipal. Il faut laisser au cabinet Axe et Site le temps d’avancer sur ce dossier. Mme Vanel Duluc est en train d’engranger un certain nombre de documents qu’elle présente au fur et à mesure. Lorsque M. Bardin considérera qu’il y a un ensemble de données intéressantes, une restitution d’étape sera faite soit en commission d’urbanisme soit en séance plénière du Conseil municipal.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que dans toutes les communes cela ne se passe pas comme cela. A Itxassou, tout le Conseil municipal est invité. A Ustaritz, les élus se réunissent toutes les trois semaines.

M. le Maire indique que généralement ce sont les personnes en charge des questions d’urbanisme qui participent aux réunions et qui restituent à chaque étape l’avancée des travaux. Ce sont surtout les services qui sont sollicités actuellement plutôt que les élus. Frédéric Bardin provoquera une réunion, en présence de Mme Vanel Duluc si nécessaire, pour présenter l’état des lieux étape par étape.

M. Bardin confirme que les dernières réunions ont été faites avec le personnel administratif de la commune pour obtenir des informations. Actuellement, il n’y a pas matière à réunir la commission d’urbanisme.

Ø Mme Hiriart-Urruty demande où en est le projet à l’ancienne Chocolaterie, et si le bâtiment actuel va être détruit.17

M. Bardin répond que le permis de construire a été délivré puisque toutes les demandes ont été respectées. Tant que le délai de recours n’est pas expiré, rien ne peut être fait. Lorsque le délai légal sera terminé, le bâtiment sera démoli. Le promoteur doit également trouver des financements.

M. le Maire précise que s’il n’y a pas de recours des tiers, la démolition est prévue en septembre – octobre prochain.

Ø Mme Hiriart-Urruty, concernant l’audit réalisé au niveau du C.C.A.S., demande s’il est possible d’en avoir une copie, ou de le consulter.

M. le Maire répond que la commune a été destinataire d’un pré-rapport, et qu’une réunion est prévue avec le Dr Henri Saint Jean et Christian Devèze pour étudier le rapport définitif. Les conclusions seront restituées ensuite au C.C.A.S. Ce n’est pour l’instant qu’un document de travail. Un rapport sera fait lorsque le document définitif sera en notre possession.

Le Dr Saint Jean ajoute que la restitution sera faite d’abord à la directrice du C.C.A.S., puis à la commission des affaires sociales. Aucune décision n’a été arrêtée pour l’instant.

Ø Mme Hiriart-Urruty rappelle que lors de la dernière séance, son groupe avait évoqué une mutuelle proposée par la commune, et demande où en est ce dossier.

M. le Maire lui répond que ce dossier n’a pas avancé.

Le directeur général des services précise que le Centre de Gestion a été sollicité à nouveau pour avoir des renseignements complémentaires qui n’ont pas encore été obtenus.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que certaines communes comme Itxassou l’ont mis en place, et ne comprend pourquoi Cambo a besoin de demander des renseignements.

M. le Maire répond qu’il veut agir dans la légalité, et indique que certains membres de la majorité se posaient des questions sur la légalité de ce procédé. C’est pourquoi le Centre de Gestion a été consulté à nouveau afin d’obtenir une assurance juridique sur ce dossier.

Ø Mme Hiriart-Urruty signale que son groupe a fait une demande par écrit pour avoir la liste des saisonniers et connaître les critères de sélection.

M. le Maire répond que cette demande a bien été notée. Les saisonniers sont choisis, non sur des critères car chaque candidature est un cas particulier, mais sur des indices : l’âge, sauf pour la piscine, la prise en compte de stages antérieurs, les mois de disponibilité,

l’implication dans la vie associative de Cambo. M. le Maire précise qu’il ne décide pas tout seul, bien que ces nominations relèvent de sa seule compétence. En effet, à partir du moment où les postes sont créés par le Conseil municipal, c’est le maire qui nomme ces contractuels, mais il le fait en équipe avec ses adjoints.

Mme Hiriart-Urruty demande si son groupe pourra avoir la liste des saisonniers.

M. le Maire lui répond que oui.

Le directeur général des services intervient pour dire que la liste a été envoyée.

Mme Hiriart-Urruty dit qu’elle ne l’a pas reçue.18

M. le Maire précise qu’il y a des dérogations, notamment pour les emplois de guide à Arnaga où sont recrutées des personnes qui ne sont pas de Cambo, comme pour les jardins d’Arnaga suite à la demande de P. Azarète d’avoir des jeunes qui aient une certaine expérience.

Ø M. Bacardatz fait remarquer que les travaux au fronton de Paskaleku ont été réalisés qui, soit disant, étaient très trop lourds mais qui ont été exécutés en régie. Dans la lettre adressée à la mairie, il était également demandé la prise en charge de la location de la cabine de douche. Quelle est la décision de la commune sur ce point ?

M. le Maire lui répond qu’il n’y aura pas de cabine de douche cette année. Les travaux ont été effectués en régie. Il ne reste que les lignes à tracer, et ceci sera réalisé dans la semaine du 1er au 5 juin. Ces travaux ont représenté la somme de 2 433 € pour la commune. M. le Maire se dit « heureux » d’avoir écouté leur suggestion, mais surtout d’avoir remis en état un fronton traditionnel de Cambo situé au quartier Paskaleku. Mais M. le Maire précise que pour des équipements, pour un tournoi qui nécessitent un investissement très lourds, la commune ne prendra pas en charge les frais.

M. Bacardatz signale qu’il n’est pas demandé la construction d’une douche, mais seulement la prise en charge d’une location d’une cabane de chantier avec un vestiaire à l’intérieur.

M. le Maire lui répond que c’est à l’association qu’incombent ces frais, c’est une

manifestation ponctuelle.

Mme Lespade intervient pour dire qu’elle pensait que les organisateurs du tournoi demandaient la prise en charge des frais d’eau, puisque l’an passé c’est M. B. Lapeyrade qui a fourni l’eau. Elle propose que la commune prenne en charge les frais de consommation d’eau.

M. Bacardatz précise que c’est une petite cabine de chantier avec un vestiaire et une douche. Les raccordements à l’eau et à l’électricité sont faits dans les normes chez M. Lapeyrade. Il n’est pas demandé la mise en place d’une douche mais la prise en charge de la location de la cabane durant la période du tournoi.

M. le Maire pense que l’association peut prendre en charge ces frais, la commune faisant l’équipement.

Mme Aïçaguerre ajoute que ce fronton attire beaucoup de monde, même en dehors de ce tournoi.

M. le Maire fait remarquer que le méchoui de la refête se déroule également à cet endroit.

M. Bacardatz indique que de ne pas installer cette cabane met le tournoi en péril, car la location de celle-ci coûte 1 000 € pour la durée du tournoi.

Mme Lespade précise que la demande qui lui a été faite consistait en l’amenée d’eau et non la location de la cabane. Peut-être la commune pourrait rembourser à M. Lapeyrade les frais de consommation d’eau.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que 50 équipes participent à ce tournoi, 20 équipes de plus que l’an passé.19

M. Bacardatz, par rapport au prochain bulletin municipal, demande à quelle date est prévue la sortie de ce bulletin.

M. Lassus indique que la saisonnalité du bulletin municipal est un en fin d’année au mois de décembre, et un en milieu d’année au mois de juin. C’est ce qui avait été convenu à la réunion du mois de février dernier. Il a demandé que lui soit transmise la page de l’opposition qui leur est réservée afin de lui obtenir une place cohérente dans le bulletin.

M. Bacardatz fait remarquer que pour le dernier bulletin, il a transmis la page de

l’opposition fin septembre, et celui-ci est sorti en décembre. Le prochain bulletin va donc sortir en juin. La page de l’opposition est prête et sera transmise.

M. Devèze souligne qu’il n’y a pas une obligation de résultat, chacun fait ce qu’il peut avec ses moyens.

Mme Hiriart-Urruty indique que l’actualité peut changer dans les deux mois.

Ø Mme Aïçaguerre dit qu’elle a assisté à la Nuit des Musées à Arnaga, et signale que deux personnes assuraient un comptage précis des personnes accédant au premier étage de la villa. En effet, le nombre de visiteurs doit être limité lui ont signalé ces deux personnes : est- ce un problème de sécurité ?

M. le Maire lui répond qu’il n’y a aucun problème de sécurité.

Mme Aïçaguerre demande alors pourquoi la ville a payé deux agents de sécurité pour compter le nombre de personnes accédant à l’étage.

M. le Maire dit qu’il est normal que le Ministère de la Culture dans un musée de France envoie des personnes pour regarder si les conditions de sécurité éventuelle sont assurées. Ce n’est pas un problème de sécurité qui se pose à Arnaga.

La séance est levée à 22 h 45.