Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 02 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 02 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 02 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 20 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 20 février 2017 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Anne-Marie Pontacq, Mme Argitxu Hirigoyen, Mme Corinne Othatceguy, M. Pascal Bourguet, conseillers municipaux

Procuration : Mme Anne-Marie Pontacq à M. Christian Devèze, Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatecguy à Mme Eliane Noblia, M. Pascal Bourguet à M. Jean- Noël Magis.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 26 décembre 2016.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – Orientations budgétaires.

M. le Maire indique qu’il a reçu un mail de Mme Nathalie Aïcaguerre, au nom de l’équipe de l’opposition, signalant qu’il manquait des documents parmi ceux envoyés lors de la convocation, notamment le détail des principaux investissements projetés.

Depuis le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 du Code Général des Collectivités Territoriales, article D 2312-3, et c’est la première fois que cela s’applique pour les débats d’orientations budgétaires 2017, les conseillers doivent être destinataires d’autres documents, notamment une évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement ainsi que les hypothèses retenues pour le projet de budget, c’est-à-dire les dotations, la fiscalité, les tarifs, etc...2

Ces documents n’ayant pas été fournis avec la convocation, M. le Maire propose de retirer ce dossier de l’ordre du jour, et de le reporter au prochain Conseil municipal.

4 – DETR 2017.

M. le Maire rappelle qu’au cours du dernier Conseil municipal, il a été proposé de construire un bâtiment scolaire à la place du préfabriqué à l’école publique du Bas-Cambo. En effet, ce préfabriqué n’est pas très facile d’accès, et n’est pas économe en terme d’énergie. C’est la raison pour laquelle il est envisagé de remplacer ce vieux préfabriqué qui a fait son temps par un bâtiment neuf. Le chiffrage de cette réalisation s’élève à 253 000 € HT et la commune va solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017. La collectivité essaiera d’obtenir, si c’est possible, des aides complémentaires et il précise que la délibération pour la demande de la réserve parlementaire a déjà été prise.

M. le Maire indique que la commune va solliciter la subvention la plus haute possible soit la somme de 88 550 € qui correspond à 35 % du montant HT des travaux et rappelle que les bâtiments scolaires sont prioritaires.

Mme Aïcaguerre demande si la commune demandera une aide au niveau du Conseil départemental.

M. le Maire lui répond par la négative car ce projet n’est pas dans le contrat de territoire et désormais un nouveau régime s’appliquera avec des appels à projets. Le département a certainement des dépenses plus importantes à réaliser et ce projet n’est pas éligible au niveau du Département, pour des communes comme Cambo.

Mme Aïcaguerre est allée voir l’école du Bas-Cambo et a constaté qu’il y avait un fronton. Elle indique que le fronton est un élément important dans toutes les écoles du Pays basque et demande s’il sera intégré dans le futur projet.

M. le Maire lui répond que le fronton et le préau seront conservés.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

5 – Eglise Saint-Laurent : restauration de l’édifice – 1ère tranche de travaux.

M. le Maire rappelle que depuis septembre dernier, l’église Saint-Laurent de Cambo a été classée au titre des Monuments Historiques ce qui va permettre d’envisager la réalisation de travaux qui étaient prévus depuis longtemps mais la commune attendait le classement de cet édifice pour pouvoir bénéficier des aides. La DRAC Aquitaine a conseillé de choisir un architecte du patrimoine pour accompagner la collectivité dans l’étude du bâtiment et le chiffrage des travaux tant extérieurs qu’intérieurs de ce bâtiment. Sur les trois architectes suggérés par la DRAC c’est Mme Matveieff, architecte spécialisée dans le patrimoine, qui a été retenue qui par ailleurs s’occupe d’autres bâtiments classés dans le département.

Sur cet immeuble, désormais classé, les travaux sont autorisés par un arrêté du Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine en date du 21 octobre 2016.

M. Lassus entre dans la salle.3

Mme Matveieff a prévu trois tranches de travaux : d’abord la restauration du clocher, puis la restauration extérieure de la nef et enfin la restauration intérieure de l’église et de son porche. M. le Maire ajoute que l’extérieur sera restauré avant l’intérieur du fait de la pose d’un enduit qui ne permet pas de ventiler correctement l’intérieur ce qui provoque de l’humidité à l’intérieur du bâtiment.

La DRAC a signifié en janvier dernier que sur la première tranche de travaux de l’ordre de 200 000 € HT, une aide de 40 % était attribuée à la commune soit 80 000 € et demande de re-délibérer sur la base de ces montants.

M. le Maire propose de délibérer sur cette première tranche de travaux concernant le clocher qui pourrait avoir lieu en 2017, pour un montant HT de 200 000 € avec une subvention de 80 000 €. Il précise que parallèlement, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département seront sollicités pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux.

Mme Hiriart-Urruty demande où est notée la demande d’aide du Département.

M. le Maire lui répond qu’il est noté que le Conseil municipal est invité à approuver d’une part le programme de travaux pour la 1ère tranche pour un montant de 200 000 € HT, d’autre part le plan de financement de l’Etat et enfin solliciter l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département.

Mme Hiriart-Urruty demande quel est le montant de l’aide que la commune peut espérer obtenir.

M. le Maire lui répond qu’il l’ignore pour le moment. Il faut d’abord solliciter l’aide, prendre rang, auprès des deux collectivités qui jusqu’à présent intervenaient sur les Monuments Historiques classés, c’est-à-dire la Région et le Département.

Mme Hiriart-Urruty indique que contrairement au projet du Bas-Cambo, celui-ci n’a jamais été évoqué. Lors du dernier Conseil le chauffage de l’église a été « traité en long, en large » sans connaître vraiment le coût définitif.

M. le Maire lui répond qu’il avait été annoncé qu’il y aurait des travaux sur ce bâtiment. Il suffit d’entrer à l’église pour voir les dégradations importantes des peintures dues à l’humidité. Cette restauration est une volonté de la collectivité sur un bâtiment classé Monument Historique. Dans le canton, la plupart des édifices cultuels ont été restaurés, Espelette, Souraïde, Aïnhoa, Itxassou et malheureusement celui de Cambo est en piteux état ; il n’y a pas eu de travaux, sauf pour le retable, depuis très longtemps. Ces travaux s’imposent donc et sont une priorité pour la commune.

M. Michelena demande si pour les tranches 2 et 3, la collectivité a l’assurance d’avoir une subvention de 40 %.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

M. Bacardatz est surpris d’entendre que la commune a attendu que l’église soit classée pour lancer ces travaux et de voir sur la tranche 1 des travaux « parafoudre cloches avec tranchée et réfection de voirie » alors que les travaux autour de l’église viennent de se terminer. Une nouvelle tranchée sera faite, avec un nouveau rebouchage et une nouvelle réfection de voirie. Les travaux qui viennent d’être réalisés seront donc recassés.4

M. le Maire lui répond que la commune ne casse pas souvent des choses qui viennent d’être faites. Ces travaux de voirie ne représentent que 2 000 € et il ne va pas reparler du chauffage puisque la DRAC a changé d’attitude et que la collectivité est à la merci des décisions de celle-ci.

M. Bacardatz demande si les travaux de chauffage sont abandonnés.

M. le Maire lui répond que les travaux de chauffage ne sont pas compris dans ces trois tranches.

M. Bacardatz demande si le système de chauffage va être modifié.

M. le Maire lui répond qu’il ne sait pas pour le moment. Il attend les nouvelles réunions avec la DRAC.

M. Bacardatz espère que le choix du chauffage sera effectué avant la réfection de l’intérieur de l’église prévue en 2019 puisque l’actuel système de ventilation salit les murs.

M. le Maire est tout à fait d’accord avec lui. Il ajoute que le point de ce jour est le clocher et non le chauffage de l’église.

Mme Aïçaguerre lui rappelle qu’il avait précisé qu’il fallait changer ce chauffage relativement vite puisqu’il avait été constaté que les murs avaient été noircis par ce système.

M. le Maire lui répond que tant que la restauration intérieure de l’église n’a pas eu lieu, la commune peut continuer à utiliser ce chauffage. Ce qu’il a dit est donc tout à fait cohérent. Si l’intérieur de l’église avait été restauré cette année, il eut fallu changer le système de chauffage. Actuellement il n’y a pas de dégradation puisque c’est déjà dégradé.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité.

Se sont abstenus Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Bacardatz.

6 – Elargissement de la voie au chemin Donapetria : acquisition parcelle et transfert dans le domaine public.

M. Bardin indique que M. Rey et Mme Rousset ont acheté une maison avec un emplacement réservé. La commune va récupérer dans le domaine public cet emplacement réservé de 77 m² pour permettre de faire un point de stationnement.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer : sur l’acquisition de cette parcelle BO 276 pour l’euro symbolique située chemin de Donapétria, sur le lancement de l’enquête publique correspondante, le transfert dans le domaine public. Il précise que l’ensemble des frais, acte, géomètre, enquête publique, seront à la charge de la commune.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.5

7 – Elargissement voie communale : dispense de radiation des hypothèques.

M. Bardin indique que cet élargissement concerne la rue Constant Colbert, dans le virage de Landouzy. Ce terrain de 17 m² qui a déjà été récupéré dans le domaine public est grevé de deux hypothèques, une qui prend fin cette année et l’autre en 2019. La somme de cette hypothèque est inférieure à 7 700 € et il est possible d’éviter de faire payer cette somme-là à l’établissement Landouzy, par délibération du Conseil municipal qui peut faire application des dispositions de l’article R.2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et dispenser l’intéressé de procéder à l’accomplissement des formalités de radiation. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette opération.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

8 – Lotissement Agorreta : dénomination des voies.

Mme Jougleux rappelle que le 29 janvier 1998, soit au siècle dernier, trois noms de voies avaient été prévus pour désigner les rues du lotissement Agorreta : rue Montaut, rue Xoko et rue des Aulnes. Pour diverses raisons les panneaux n’ont jamais été installés ni même commandés. Aujourd’hui la commune veut poursuivre l’identification. A cet effet, les colotis ont été réunis, et il en ressort que la rue des Aulnes ne convient pas. L’appellation rue des Aulnes sera donc remplacée par la rue Agorreta. Il est proposé au Conseil municipal de valider ces noms de voies.

M. le Maire précise que principaux intéressés, les riverains sont d’accord.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Concession funéraire : création de nouvelles catégories.

M. le Maire rappelle que la commune a dans le cimetière des concessions de durée différente : temporaire pour quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles. La question qui est évoqué ce jour, malheureusement l’actualité a rappelé que cela pouvait arriver, c’est l’accueil de cercueils de très jeunes enfants. Aucune disposition, pour l’instant n’est prévue pour l’inhumation des très jeunes enfants, qui n’ont pas nécessairement vocation à être placés dans des caveaux ou des concessions de famille et cela pour plusieurs raisons : les parents peuvent ne pas bénéficier de concession familiale existante et ils ne souhaitent pas en fonder une, bien qu’ayant une concession, ils estiment qu’il faut une sépulture spécifique dans une partie du cimetière spécialement dédiée aux souvenirs de ces défunts de très bas âge et enfin les parents n’ont peut-être de ressources suffisantes pour acquérir un caveau ou prendre une concession de famille mais ils souhaitent quand même que le cercueil soit placé de manière dans le cimetière de la commune. Il ajoute que les enfants morts nés, les enfants en très bas âge sont concernés par cette délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal de créer d’une part trois catégories de concessions funéraires qui n’existent pas jusqu’à présent : - une concession de pleine terre pour une durée de quinze ans renouvelables d’une superficie de 1 m², que l’on appelle « carré des anges », pour un montant de 50 € ; - une concession de pleine terre pour une durée de trente ans renouvelables d’une superficie de 1 m² pour un montant de 100 €, - une concession de pleine terre pour une durée de trente ans renouvelables d’une superficie de 2 m² pour un montant de 380 €.6

M. le Maire précise que M. Patrick Peña s’est inspiré de l’exemple de la ville Bayonne à la fois pour ce dispositif qu’il vient de présenter et pour les tarifs. Il ajoute qu’il faut délibérer car quand de tels événements se produisent dans des familles, il faut que la ville puisse répondre à leur attente.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

10 – Piscine : clôture régie de recettes.

Mme Lespade rappelle que par délibération en date du 23 février 2008, le Conseil municipal avait décidé d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes de piscine. La compétence en matière d’équipements aquatiques ayant été transférée à la Communauté de communes Errobi, par délibération en date du 3 octobre 2016, il convient de clôturer la régie de recettes créée à cet effet. Le Conseil municipal est donc invité à clôturer la régie de recettes pour l’encaissement des recettes de la piscine et à autoriser M. le Maire à signer l’arrêté correspondant.

M. le Maire précise que cela paraît assez logique puisque dans la mesure où la piscine n’est plus gérée par la commune, il ne peut pas y avoir de régisseur municipal.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

11 – Indemnité de conseil au comptable du Trésor.

M. le Maire indique qu’un décret de 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités pour les communes et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat et notamment au comptable du Trésor. La commune de Cambo avait délibéré à plusieurs reprises pour instituer cette indemnité de conseil au receveur municipal. Mme Chantal Martin a quitté ses fonctions le 31 décembre 2016 et comme un certain de communes, la commune de Cambo se demande pourquoi il faudrait payer une indemnité à un fonctionnaire de l’Etat. Ceci était justifié autrefois car le receveur municipal donnait des conseils de gestion aux communes, Mme Carrière et Mme Martin en son temps avait fait une étude sur la situation financière de notre commune mais dans le même temps beaucoup de communes trouvaient cela anormal surtout depuis que l’Etat a restreint considérablement les subventions aux collectivités territoriales.

M. le Maire ajoute que l’Etat supprime environ 240 000 € par an à la commune et parallèlement la commune doit financer les fonctionnaires de l’Etat qui par ailleurs perçoivent leur traitement de la part de l’Etat. Du fait du changement de receveur, il est opportun de délibérer pour mettre fin à cette indemnité. Il précise que cette indemnité est due pour chaque budget.

Le directeur général des services confirme que cette indemnité est due sur la base des dépenses réalisées sur les trois derniers exercices.

M. le Maire ajoute que certains receveurs perçoivent cette indemnité de chaque syndicat : URA, soutien à la culture basque, Office Public de la Langue Basque, etc..., il pense que l’Etat doit payer ses fonctionnaires et non les communes. Des maires de l’ancienne Communauté de Communes partagent tout à fait cette opinion.7

M. Michelena rajoute qu’il est très satisfait que M. le Maire ait répété ce que son groupe disait l’année dernière puisqu’ils avaient voté contre.

M. le Maire lui répond qu’il avait raison de voter contre, il l’approuve entièrement.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

12 – Personnel : création de postes.

Le directeur général des services indique qu’il s’agit d’une part, suite au départ en retraite de M. Errecart et à une réorganisation du service, de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique pour compléter l’équipe en place et d’autre part de la création de deux emplois saisonniers, un pour la médiathèque pour le mois de juillet 2017 et un renfort pour Arnaga, compte tenu de l’accroissement permanent des visiteurs pour une période de quatre mois allant du 1er juin au 30 septembre 2017.

Mme Aïçaguerre demande si le comité technique paritaire a été consulté pour la réorganisation des services.

Le directeur général des services lui répond que cette création est en vue d’une réorganisation du service qui n’a pas encore été actée puisque l’agent n’est pas encore recruté et bien évidemment le comité technique sera saisi.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

13 – Communication des décisions du Maire.

M. le Maire indique qu’à chaque Conseil municipal il est invité à présenter l’exercice des délégations qui lui ont été données par le Conseil municipal conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu’il y a deux domaines où il est amené à exercer et un domaine va disparaitre en 2017. C’est l’exercice du droit de préemption urbain qui notamment dans les zones U permet à la commune d’acquérir un bien à la place de celui qui se propose de l’acquérir, en général au prix du vendeur. C’est donc la dernière fois qu’il en parle puisqu’à partir du 1er janvier 2017, ce droit de préemption urbain sera exercé par le président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 19 novembre 2016 au 31 décembre 2017 :

- Terrain : 6

- Maison : 3

- Appartement : 1

- Immeuble : 0

- Parts de société : 1

- Cave : 08

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 19 novembre 2016 au 3 février 2017 :

- Achat de concessions 15 ans : 1

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 1

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 5

- Renouvellement concessions 15 ans : 3

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 4

- Reprise de terrains gratuits : 5

Mme Hiriart-Urruty demande si la commune sera informée lorsque des terrains seront en vente sur Cambo.

M. le Maire lui répond que c’est désormais la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui exercera à l’avenir ce droit de préemption. Son président s’est engagé à suivre l’avis de la commune. M. le Maire n’aura donc plus à rendre compte puisqu’il n’est plus compétent. Il donnera un avis négatif pour la plupart des dossiers mais par contre, s’il était intéressé par l’exercice du droit de préemption urbain de manière positive, à ce moment-là, il souhaiterait que ce soit le Conseil municipal et non pas lui, qui donne un avis sur l’exercice positif du droit de préemption.

14 – Questions diverses.

M. le Maire rappelle le calendrier budgétaire qui a été un peu modifié comme il vient de le dire en début de séance, avec une commission des finances le lundi 27 février à 18 heures qui sera présidée par l’adjoint aux finances Christian Devèze ; le lundi 6 mars à 19 heures l’examen des comptes administratifs et du débat d’orientations budgétaires ; le lundi 27 mars 2017 à 20 heures le vote des budgets primitifs 2017. Les trois budgets seront examinés par le Conseil municipal et soumis à son approbation.

M. le Maire souhaite un mot sur le permis dit « permis Kanbo » déposé par SUDMINE. Il est étonné que ce dossier revienne à la surface car il y avait beaucoup d’avis défavorables, notamment ceux du Préfet, du Ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Ecologie, sans compter celui de tous les organismes agricoles en particulier, représentatifs du monde de l’agriculture et celui des A.O.P de ce territoire qui se sont élevés contre ce permis. Une manifestation a eu lieu à Espelette où beaucoup de personnes ont participé et déclaré un avis défavorable à quelque chose qui va détériorer les paysages du Pays basque, remettre en cause son agriculture, l’eau y compris l’eau potable et également la qualité des eaux thermales pour ce qui concerne la commune de Cambo-les-Bains. Pour toutes ces raisons la commune souhaite s’élever contre ce projet et soutient ceux qui sont contre. Le président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a d’ores et déjà écrit un courrier au ministère de l’industrie que M. le Maire trouve extrêmement précis où il annonce au Ministre qu’il propose au prochain Conseil communautaire le 24 février prochain, de prendre une délibération dans ce sens. M. le Maire se demande si la commune de Cambo ne pourrait pas prendre une délibération dans ce sens lors du prochain Conseil du 6 mars. Il propose donc d’envoyer le texte de la délibération qui sera proposé, qui est pratiquement la reprise de la lettre du Président du Conseil d’Agglomération du Pays Basque et qu’une délibération soit prise d’une manière plus solennelle le 6 mars prochain.9

M. Irastorza rappelle que la course de l’Essor Basque a été annulée à cause des intempéries ce jour-là. La même course sera donc reportée au lundi de Pentecôte, le 5 juin prochain. Ce sera la même étape qui était prévue initialement c’est-à-dire Came – Cambo-les-Bains.

Mme Aïçaguerre demande s’il y aura les mêmes équipes.

M. le Maire lui répond par la négative.

M. le Maire cède la parole à Mme Aïçaguerre par rapport à ses demandes adressées par courriel.

M. Aïçaguerre indique qu’à plusieurs reprises, le Conseil municipal a délibéré pour habiliter M. le Maire à ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune. Son groupe souhaite avoir le retour quant aux suites données à ces dossiers. La deuxième question concerne l’achat du terrain « Tillac » qui a fait l’objet d’une demande de fonds de concours. Son groupe se demande si cet achat a abouti ou s’il faut une nouvelle délibération pour annuler ce fonds de concours.

M. le Maire lui répond que sur le premier point, il est évident que pour ester en justice, il y a des délégations du Conseil municipal vers le maire mais la jurisprudence est de plus en plus tatillonne et préfère qu’il y ait une délibération expresse pour chaque affaire, ce qui sécurise la question de la compétence du maire en matière de contentieux. C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal a pris un certain nombre de délibérations sur ce point. M. le Maire peut donner des résultats mais il ne souhaite pas que soient évoquées des questions personnelles au Conseil municipal. Il propose donc de donner l’objet du contentieux mais sans détail et dire où en est la procédure ; par contre si les membres de l’opposition souhaitent avoir des détails un peu plus précis sur l’affaire elle-même, il les engage à venir voir le directeur général des services. Il ne pense pas que dans une séance publique du Conseil municipal, on puisse donner des noms de personnes et des détails.

La première affaire concerne une construction sans autorisation d’urbanisme, l’affaire a été plaidée le 2 février 2017, la personne a été condamnée à une amende de 2 000 € et une remise en état assortie d’une astreinte et sur l’action civile 2 000 € pour le préjudice subi par la ville de Cambo.

La deuxième affaire concerne un mineur qui avait commis des vols en réunion, le jugement avait été rendu par le tribunal des enfants, l’intéressé avait fait appel et il s’est désisté de son appel. L’affaire est donc réglée.

La troisième affaire c’est encore une affaire d’urbanisme et de bâtiment pas tout à fait conforme au permis qui avait été accordé. Le jugement est tombé et la personne a été condamnée d’une part à une amende et d’autre part à remettre en état l’élément qui était incriminé ainsi qu’à payer à la commune 3 000 € au titre de dommages et intérêts. Il y aura peut-être un appel mais à ce jour il n’y en a pas.

La quatrième affaire concerne un permis que la commune avait donné à un jeune qui devenait agriculteur et le Préfet avait estimé que la personne n’était pas véritablement agriculteur même si la commune avait des documents justifiant cette qualité. Pour l’instant il n’y a pas de jugement.10

La cinquième affaire concerne une personne qui a demandé une autorisation d’urbanisme pour installer les bacs d’ordures ménagères et de tri sélectif ; la voisine avait estimé que cela portait préjudice à sa maison dans une rue effectivement de haute qualité, elle estimait que cette autorisation était contraire à l’AVAP alors que la commune n’a toujours pas d’AVAP. Cette personne a fait deux actions, une en référé, pour aller vite, qui a été rejetée. Sur la deuxième action, ce dossier n’est toujours pas tranché par le tribunal administratif mais dans la plupart des cas, lorsque le juge des référés dit qu’il n’y a pas de motif d’illégalité, le juge du fond prend la même décision.

La sixième affaire concerne l’urbanisme avec une personne qui a transformé un bâtiment agricole en maison d’habitation et le dossier est en cours d’instruction.

Le dernier dossier concerne un litige avec un ancien agent de la commune et il n’y a pas de décision à ce jour puisque l’affaire a été reportée.

Concernant la deuxième question relative au terrain qui est à l’angle de la rue St Michel Garicoitz et de la rue Jean Rumeau. La commune avait souhaité acquérir en partie ce terrain, pour des projets communaux. Ce projet avait été retenu dans les fonds de concours de l’ancienne Communauté de Communes Errobi. La commune a reçu une lettre de la propriétaire de ce terrain en date du 26 décembre 2016 : « Monsieur le Maire, faisant suite à votre proposition d’achat d’une partie (4 573 m²) de ma parcelle située à Cambo et à la proposition d’un établissement médical d’en acquérir l’autre partie, je vous donne mon accord pour cette double cession, l’une étant liée à l’autre, pour les prix net vendeur de 704 682 € à charge de la commune et 243 318 € à charge de l’organisme privé. Je reste à votre disposition pour formaliser les actes de vente ».

La commune avait évalué cette charge à 700 000 € et a proposé à la propriétaire d’appliquer exactement l’estimation des domaines au prorata des superficies.

M. le Maire espère obtenir les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque puisque celle-ci s’est engagée à honorer cela et le dossier a été transmis au pôle territorial qui transmet les demandes auprès de la Communauté d’Agglomération. La commune va donc acquérir la plus grande partie de ce terrain et va percevoir le fonds de concours prévu soit 50 % du prix. M. le Maire pense que la commune ne fait pas une mauvaise affaire.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il est possible d’en savoir plus sur le projet prévu sur ce terrain.

M. le Maire lui répond par la négative.

Mme Hiriart-Urruty souhaite connaître le calendrier de la révision du PLU.

M. Bardin lui répond qu’il a eu ce jour, une réunion de travail à ce sujet avec les personnes associées. La convocation à cette réunion a été faite par la Communauté de Communes Errobi puisqu’elle avait été programmée avant le 31 décembre 2016 mais dorénavant, c’est la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui procédera aux convocations. A ce jour, le zonage est en phase de finalisation et devrait être terminé pour fin mars, le règlement est également en phase de finalisation et sera terminé pour la réunion programmée le 20 mars. Une réunion de la commission urbanisme sera programmée pour présenter ces deux points.

Mme Hiriart-Urruty demande quand commencera l’enquête publique.11

M. Bardin ne connaît pas la date précise mais d’après lui elle n’aura pas lieu avant la fin du mois de juin, en étant optimiste ; il pense plutôt qu’elle aura lieu vers le mois de septembre.

M. le Maire précise qu’aujourd’hui il y a des mutations de textes, notamment concernant les logements locatifs sociaux d’où la difficulté de faire un PLU lorsqu’on ne connaît pas les règles du jeu. Plusieurs questions bien précises ont été posées et la réponse a été « ça dépend de la jurisprudence ». M. le Maire ajoute qu’il a posé la question au sujet des maisons de retraite, à savoir si elles comptaient dans les logements locatifs sociaux. Le Maire d’Ustaritz dit qu’elles comptent pour un sur trois, l’Etat n’a toujours pas donné de réponse.

M. Bardin confirme que l’Etat a répondu qu’il devait voir au niveau régional et maintenant au niveau national. L’Etat attend les réponses, il ne sait pas.

Mme Hiriart-Urruty demande quel est ce décret sur les logements locatifs sociaux.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de la loi SRU qui est basée sur deux critères : un critère de population qui a été abaissé à 3 500 habitants, et un critère de distance par rapport à l’agglomération. Lorsque ces deux conditions sont remplies, la commune est soumise à 25 % de résidences principales qui doivent être des logements locatifs sociaux. Pour arriver à ces 25 %, il faut en créer 40 voire parfois 50 % sur des gros projets pour rattraper le retard et considérer que les résidences principales continuent d’augmenter. Par exemple un immeuble avec un seul logement, s’il est divisé en quatre, cela fait quatre logements, l’écart se creuse donc. M. le Maire précise qu’il avait été dit qu’à partir du moment où la commune entrait dans la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Cambo était soumis à cette règle de la loi SRU alors que jusqu’à présent, la collectivité avait le critère de la population qui était rempli mais elle était à plus de quinze kilomètres de la limite de l’agglomération. Autrement dit Ustaritz était impactée mais Cambo ne l’était pas. En entrant dans la nouvelle Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’Etat avait dit que Cambo était soumis à cette règle et la collectivité vient d’apprendre qu’il semblerait qu’avec la loi « égalité et citoyenneté », le législateur a clarifié ce point en disant qu’il s’agissait de l’agglomération au sens de l’INSEE et non pas au sens juridique. Autrement dit un décret d’application devrait être pris au mois de mai qui citerait les communes qui sortiraient du dispositif et il y aurait dans un périmètre très proche Hasparren et Cambo.

M. Bardin ajoute que la politique de la commune ne sera pas modifiée quant à la réalisation de logements sociaux pour atteindre les 25 %.

M. Michelena rajoute qu’au-delà des textes officiels, l’analyse des besoins sociaux qui a été réalisée, montre une forte demande et des gros besoins sur Cambo à ce niveau-là. Il faudra bien faire des programmes de logements sociaux, bien plus ambitieux qui ceux qu’il y a eus par le passé.

M. Bardin indique que dans le règlement qui sera présenté en commission urbanisme, puis en Conseil municipal, la commune va dans ce sens-là, c’est une volonté politique de la majorité et du Maire, cela afin de rattraper une partie du retard.

M. le Maire rappelle que plus de 70 % des habitants de ce territoire sont éligibles aux logements locatifs sociaux, ce n’est pas uniquement des cas sociaux mais beaucoup de personnes sont concernées, à la fois des retraités, des jeunes couples, des familles divorcées ou recomposées qui ont besoin de trouver des logements.12

M. Michelena fait une remarque concernant le triste sort qui a été réservé à l’euskara dans le dernier bulletin municipal. Les caractères typographiques sont minuscules, sur un fond très « pompes funèbres » si bien que c’est illisible. Il ignore pour quelles raisons cette fois-ci toutes les pages ont pris ce caractère-là. A la limite il aurait mieux valu qu’il n’y en ait pas du tout pour clarifier tout le reste. A l’avenir il souhaiterait que l’euskara ait la même place que le français, que tous les deux soit écrits avec le même caractère et une présentation égale au niveau de la surface.

M. Lassus lui répond que concernant le grisé, cela a toujours été comme cela puisque cela fait partie de la charte.

M. Michelena lui demande de quelle charte il s’agit.

M. Lassus lui répond qu’il s’agit de la charte du bulletin municipal qui a été définie où la distinction entre le français et le basque se fait par rapport à la couleur du fond. Le français est en fond blanc et le basque en fond gris, il n’y a pas d’autres couleurs de fond dans le bulletin, c’est une question d’uniformité, mais il peut regarder s’il est possible de changer de couleur.

Effectivement, cette fois-ci les caractères ont été réduits du fait de la masse d’informations à faire paraitre et si le basque a été réduit et est donc plus difficile à lire, ce sont quand même des textes qui sont lisibles en français pour ceux qui peuvent avoir des difficultés. C’est la décision qui avait été prise, il n’y avait pas d’autres solutions sauf à faire un nombre de pages exponentiel.

M. le Maire demande si tout est bilingue.

M. Lassus lui répond que le bulletin municipal est entièrement bilingue et c’est la première fois que les caractères ont été réduits, habituellement force est de constater, puisque c’est la première fois que M. Michelena en parle, ce n’est pas une habitude.

M. Michelena souligne ce point aujourd’hui car il a voulu lire en euskara les articles que la majorité avait écrits mais il a arrêté au bout de cinq minutes et ce malgré ses lunettes, tellement c’était insupportable. Il propose d’essayer de mettre dans la même typographie un texte en français pour s’apercevoir de la difficulté de lecture.

M. Michelena rapporte une question qui lui a été posée par un certain nombre de camboars, « pourquoi depuis un certain temps, des barrières sont alignées le long de la pharmacie basquaise et demande jusqu’à quand elles seront maintenues.

Mme Jougleux lui répond que depuis que les travaux ont été entrepris à la place de l’église, il y a eu des modifications par rapport aux tranches précédentes et notamment à la structure des trottoirs. Il se trouve que le stationnement est délimité par rapport au trottoir avec des petites bordures qui sont tout à fait aux normes mais les personnes butent sur ces bordures et tombent et il n’y a que devant la pharmacie que cela se produit. En allant sur place avec les personnes qui sont tombées, les élus se sont rendus compte qu’elles garent la voiture, en descendent, elles visent la marche de la pharmacie puisque la pharmacie a elle-même installé une entrée en bois, pour ne pas la rater, mais par manque de chance, elles butent sur cette petite bordure et tombent.13

La commune a essayé de peindre ces bordures en bleu et les chutes ont été moins fréquentes, néanmoins elles continuent, donc il a été décidé d’interdire formellement le passage sur ces bordures. Les gens descendront de leur voiture, ils iront prendre le passage protégé où il y a un bateau sans bordure et ils pourront entrer à la pharmacie en toute sécurité. Dans l’attente de la livraison du mobilier urbain qui été commandé (huit semaines) il a été décidé de mettre des barrières provisoires pour éviter de nouvelles chutes.

Mme Jougleux précise que c’est devant la pharmacie que les gens tombent.

Mme Aïçaguerre ajoute qu’elle a failli tomber devant la Grillandière.

Mme Jougleux indique que les bordures qui ont été installées sont tout à fait réglementaire et si la commune met des barrières le long de la pharmacie c’est parce qu’il y a davantage de personnes qui tombent devant cette pharmacie.

M. Michelena rappelle que M. le Maire est venu présenter le budget de la manifestation Arnaga 2016 à la commission culture et a dit que la commune avait dépensé dans cette opération 44 172 €. Il est un peu surpris car au départ une subvention de 10 000 € avait été allouée pour cette opération et la facture finale est de 44 172 € qui a été diminuée de 6 419 € puisque l’association Echange Pays Basque qui avait un reliquat, l’a reversé mais la dépense pour la commune est quand même de 37 753 €. Or l’essentiel des dépenses qui explique cette somme là est le salaire qui a été versé aux jeunes saisonniers pour le gardiennage de l’exposition. Lors du Conseil municipal du 6 juin 2016, il avait été voté une subvention de 10 000 € et en réponse à une question de Philippe Bacardatz, M. le Maire avait répondu : «l’association va reverser leur salaire à la collectivité ». Il repose la même question que Philippe Bacardatz il y a neuf mois, au final qui va payer le montant de ces salaires qui s’élève à la somme de 29 075 € ?

M. le Maire lui répond qu’il pensait qu’il avait eu toutes les explications, cela veut dire qu’il n’est pas très clair. Il lui demande s’il a bien compris que le bénéfice de l’association, soit 6 419 €, est en atténuation de la charge de personnel c’est-à-dire que l’association participe au poids du financement du gardiennage. Ce gardiennage a été rendu obligatoire du fait de l’exposition qui n’était pas uniquement à Arnaga où il y a un système de surveillance mais la commune a souhaité éclater cette exposition des œuvres de Sistiaga, à l’orangerie et aux Ecuries. Dès lors, comme il n’y avait pas de système de surveillance, la collectivité a été dans l’obligation de renforcer un peu le poste surveillance. Il n’est pas possible de laisser des œuvres d’un artiste surtout contemporain en libre accès sans qu’il n’y ait une personne qui au minimum surveille un petit peu le va et vient et également puisse renseigner les visiteurs de la personnalité de l’artiste et de son œuvre. Ce qui a permis à des jeunes de travailler.

M. Michelena est entièrement d’accord sur le fait qu’il faille de la surveillance. Sauf qu’il y a neuf mois M. le Maire disait que c’est l’association Echange Pays Basque qui allait payer les salaires et aujourd’hui il constate que c’est la commune qui va payer la plus grande partie et que la subvention votée de 10 000 € a été largement insuffisante pour couvrir les frais engagés par la commune.

M. le Maire lui répond que l’association n’a jamais dit qu’elle paierait la totalité de la surveillance. Elle a dit qu’elle viendrait en appui de la commune et elle vient à hauteur du bénéfice qu’elle a réalisé sur cette opération. Il y a juste une variable, ce sont les catalogues. Si l’association arrive à vendre davantage de catalogues, elle remettra entre les mains de la14

commune le montant de ces ventes. Pour l’instant les chiffres qu’a présentés M. le Maire sont exacts. M. le Maire précise qu’il n’assiste à aucune commission municipale. Il laisse les adjoints et les responsables de commissions travailler et c’est à la demande de Mme Jougleux qu’il est venu.

Mme Hiriart-Urruty indique que son groupe a été interpellé par beaucoup de Camboars sur les travaux de la place Sorhainde. Les gens sont étonnés qu’il y ait autant de travaux, demandent le coût de ces travaux, par ailleurs la commune était-elle obligée d’enlever tout l’enrobé de cette place ?

M. Magis lui répond que concernant le coût qui avait été évoqué lors des précédents Conseils municipaux, il est d’environ de 200 000 €. Concernant la réfection de la structure, elle a été rendue nécessaire du fait que dessous, la structure n’est pas portante. Pour des raisons de circulation et autre, la commune a été obligée de reprendre la structure, de la renforcer et du fait du changement tout le système de circulation puisque le positionnement des stationnements est revu, il a été retenu le principe d’enlever l’enrobé.

M. le Maire pense qu’il faut saisir l’occasion de cette question pour rappeler les points positifs et ne pas regarder que les points négatifs. Il faut quand même rappeler qu’il y avait un bâtiment qui avait été construit devant un magasin qui obstruait un peu la visibilité de ce dernier. Ce bâtiment avait été surdimensionné. Il y avait une guérite d’arrêt de bus vraiment défaillante et vieillotte avec des toilettes qui n’étaient absolument pas dignes d’une ville comme Cambo-les-Bains et la commune en a profité pour déplacer et rationnaliser tout cela. Les nouvelles toilettes sont tout à fait convenables, l’abri bus est en bordure de la voie, il y aura des places de parking pour les taxis, les bornes électriques pour anticiper sur l’évolution de la demande en cette matière, le tri sélectif est enterré et ce sont des travaux assez considérables ; les lauriers roses ont été enlevés car les commerçants qui sont sur cette place estimaient que cela faisait un écran qui empêchait de voir leur commerce.

M. le Maire pense que ces travaux sont certes conséquents mais ils sont en plein centre-ville, dans un endroit qui est extrêmement fréquenté, qui sera mis en zone bleue pour éviter les voitures ventouses. Quand la commune a su que la structure de la chaussée n’était pas bonne, elle aurait pu attendre quatre ou cinq ans s’il n’y avait pas eu de travaux, mais à partir du moment où la commune a décidé de faire des travaux, pour ne pas revenir dessus, ce qui est la préoccupation du groupe de l’opposition et c’est bien naturel, la collectivité a décidé de refaire également la structure.

M. Bardin ajoute que l’enrobé n’était pas dans un état extraordinaire. Les bordures le long des arbres étaient remontées à cause des racines. A partir du moment où la commune refaisait cette place-là, il était utile de refaire l’enrobé.

M. Magis signale que ces travaux ont fait l’objet d’un marché. Tout le dossier peut être consulté auprès de la D.S.T., Mme Berrouet. Les 200 000 € sont justifiés.

Mme Hiriart-Urruty lui répond qu’elle n’a pas dit cela. Jusqu’à présent c’était un parking, tout l’enrobé est entièrement refait alors qu’il y aura à nouveau des voitures. Elle demande quand avait été fait ce parking. Beaucoup de Camboars posent cette question.

M. Bardin lui répond que le parking a été entièrement redessiné, il y aura des places pour les véhicules électriques, il faut faire passer du réseau dessous, il faut donc refaire. Soit les travaux sont faits à minima et dans quatre ou cinq ans il faudra recommencer soit tout est refait parfaitement et ça durera plus longtemps.15

Mme Jougleux ajoute que les trottoirs face à Ste Elisabeth étaient tout en pente et il n’y avait aucune possibilité pour la mise aux normes pour l’accessibilité.

M. Irastorza signale qu’au parking des arrêts de bus au stade municipal, la commune a pu conserver l’enrobé dans le fond puisqu’il était en bon état. Quand la commune peut maintenir en l’état, elle le fait.

M. Magis ajoute que le revêtement du parking n’a pas été refait depuis longtemps et précise que devant les commerces aucun ouvrage n’est réalisé puisque c’est neuf.

M. le Maire précise que les travaux réalisés sur cette place depuis 21 ans sont l’éclairage public et la plantation de lauriers roses, qui sont enlevés aujourd’hui, avec raison.

Mme Hiriart-Urruty termine par une allocution :

« Lors du conseil municipal du 5 décembre 2016 nous vous avions demandé la réponse concernant une demande de subvention émanant du lycée Etxepare sous forme d’achats de pommiers.

Et, agréablement surpris, tu nous avais répondu que suite à ma demande lors d’un Conseil communautaire, vous aviez décidé d’acheter 29 pommiers, 1 par conseiller municipal comme l’ont fait les communes d’Itxassou, Sare et autres …

Nous espérions que la plantation des pommiers se ferait en présence des 29 conseillers et pourquoi pas de kanboars qui se réjouissent de toute initiative publique en faveur de l’euskara.

Mais non hélas, il n’en a pas été décidé ainsi !

L’opération plantation des pommiers a été orchestrée dans le plus grand secret, veillant soigneusement à nous exclure, nous élus de l’opposition pourtant à l’origine de la demande. Nous élus de l’opposition abertzale mais avant tout membre d’association culturelle basque, enseignant en langue basque, parents d’ikastola et parent du lycée etxepare, militants de la première heure et dont l’engagement en faveur de la promotion de l’euskara a toujours été une priorité.

Vous avez décidé, toi et quelques élus fidèles d’en faire surtout une opération de communication opportuniste visant à vous mettre en avant comme ardent défenseur de notre langue.

Mais nous ne sommes pas dupes.

L’euskara n’appartient pas à ceux qui veulent une fois de plus se servir d’elle à des fins bassement politiques.16

Elle appartient :

À ceux qui font le choix de la parler

A ceux qui font le choix de l’apprendre

À ceux qui font le choix de la transmettre à leurs enfants

À ceux qui veulent permettre que leurs enfants l’apprennent à l’école

À ceux qui croient que deux cultures peuvent vivre paisiblement sans que l’une ne phagocyte l’autre

À ceux qui décident qu’une politique de promotion de l’euskara se mette enfin en marche ».

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 21 heures 30 puisque toutes les questions sont épuisées et qu’il reste sur ce très beau texte qu’il ne va pas commenter puisque évidemment il n’est absolument pas d’accord avec son contenu.