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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216096&path=2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216096&path=2025)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Travail et emploi, Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 1 sur 18

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 octobre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 23 octobre 2025 sous la présidence Madame Laurence BOUTAN- TIN, maire, convocation du 15 octobre 2025

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 15 octobre 2025 a été af- fichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, E. PEYRE, D. KIOULOU, M. ROS- TAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, MC. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : P ROUVEYRE, A CUIGNET

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR :

Pouvoirs : A. CUIGNET donne pouvoir à S. MONCHO.

P. ROUVEYE donne pouvoir à M. PAQUIER.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025

- 1- Poste d’adjointe : maintien ou non dans ses fonctions

- 2- Modification du tableau des effectifs

- 3- Groupe scolaire : vente des modulaires

- 4- Centre de gestion : recours au service emploi

- 5- Cimetière : validation du règlement

- 6- Monteuil : convention de maîtrise d’ouvrage avec le département

- 7- Monteuil : versement d’un fond de concours à TE 38

- 8- Colombinière : versement d’un fond de concours à TE 38

- 9- CAPV : fond de concours pour des Points d’Apport Volontaire

- 10- CAPV : demande de fond de concours pour le parking du marché aux cerises

- 11- CAPV : renouvellement de la convention de déneigement des voiries

- 12- ZAE : autorisation pour un foodtruck

- 13- Demande de subvention exceptionnelle : Secours Populaire

- 14- CAPV : rapport annuel du cycle de l’eau

- 15- Décisions du maire

- 16- Questions diverses

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Dominique GILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.

___________________

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2025

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 2 sur 18

1. Poste d’ajointe maintien ou non dans ses fonctions

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Par arrêté du 30 septembre 2025, Madame le Maire a retiré à Madame Moncho, 2ème Adjointe, sa délégation sur le vivre ensemble, la prévention et la communication ainsi que ses indemnités en raison de la rupture constatée du lien de confiance.

La prise de cet arrêté implique l’inscription au Conseil municipal suivant d’un point à l’ordre du jour pour décider de la maintenir ou non dans ses fonctions d’adjointe (officier de police judiciaire et d’état civil par exemple).

Le vote se fera à bulletin secret.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de ne pas maintenir Madame Moncho dans ses fonctions d’Adjointe. L. BOUTANTIN : Comme Sandrine vous l’a annoncé par un mail du 30 septembre dernier, je lui ai retiré ses délégations d’adjointe et donc, conformément au dernier alinéa de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Fonction d’adjoint mais sans délégation et sans indemnité. Il va vous être distribué un petit papier. Si vous êtes pour le maintien de Sandrine dans ses fonctions d’adjoint, vous écrivez pour sur le papier et si vous êtes contre, vous écrivez contre.

Il s’instaure une discussion sur ce qu’il faut écrire, au regard du texte de la délibération. Il est décidé de marquer « Pour le maintien » ou « Contre le maintien ».

L BOUTANTIN : On va vous distribuer des papiers. Il y a deux isoloirs dans le couloir et l’urne dans cette pièce. La plus jeune élue, Madame ZOGHEIB, et la plus âgée, Noëlle PERRIN êtes désignées pour veiller à ce que le scrutin se passe bien.

S MONCHO : Je souhaite prendre la parole parce que cela me concerne un petit peu. Donc effectivement, mes délégations m’ont été retirées par Madame le Maire. Je ne conteste pas cette décision là puisque c’est à la discrétion du maire. Je précise quand même qu’il n’est pas possible d’invoquer un motif qui est sans rapport avec la bonne marche de l’administration communale. Je pense que c’est plus la candidate que la maire qui m’a retiré mes délégations. Mais je ne vais évidemment pas contester ce retrait de délégations.

Je souhaite toutefois rester adjointe. Je vais donc demander au maximum d’entre vous de voter pour le maintien de cette qualité d’adjoint. Je précise que c’est uniquement honorifique dans le sens où ça ne me donne aucune compétence particulière, ça ne me donne droit évidemment à aucune indemnité et c’est tout à fait normal. Je conserve seulement les compétences liées à la qualité d’adjointe, c’est-à-dire Officier de police judiciaire et officiel d’Etat civil. Ça veut dire que ça se réduit à pas grand-chose.

Mais sur le principe, j’ai deux raisons qui font que je souhaite que vous me conserviez comme adjointe.

D’une part, je trouve que par rapport au travail que j’ai fait depuis 2014 en tant qu’adjointe surtout à la communication, je pense que j’ai fait le job correctement. Je pense que j’ai toujours été loyale, et je le précise envers l’équipe de la majorité, envers Madame le Maire. J’ai toujours été réactive, j'ai toujours communiqué correctement, j’ai toujours répondu à toutes vos demandes pour communiquer. Je pense que j’ai fait les choses correctement. J’ai été « lanceuse d’alerte » quand il y avait des choses qui ne me paraissaient pas tout à fait claires dans la gestion communale. Donc je trouve que par rapport à tout ça, il serait humiliant – le terme est un peu fort, je ne vais pas me sentir humiliée on est bien d’accord – mais voilà, je trouve que ce serait un petit peu injuste et je pense pouvoir demander à rester adjointe.

La deuxième raison ne me concerne pas directement. Elle vous concerne plus vous, les élus de la majorité, auxquels je vais plus m’adresser. La décision de me retirer ma délégation a été prise non pas par Madame le Maire mais c’est une décision collégiale. C’est ce que tu nous as indiqué,Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 3 sur 18

Laurence. Décision collégiale par l’équipe de campagne. Tous les élus de la majorité, qui sont autour de la table mais qui ne repartent pas avec Laurence n’ont pas été consultés. C’est donc une décision de l’équipe de campagne. Je pense que si aujourd’hui vous validez une décision prise par l’équipe de campagne qui impacte la gestion quotidienne de la mairie, c’est donner un blanc-seing à Madame le maire - ou à Madame la candidate, je ne sais pas comment dire – pour toutes les décisions qu’elle va prendre pendant les 5 mois qui viennent. Donc à vous de voir si c’est que vous souhaitez. Si vous souhaitez être exclus de toute décision au motif que vous n’êtes pas sur la future liste.

Je pense que c’est une chance que vous avez d’éviter des dérapages et de pouvoir dire non, dès aujourd’hui. Mais ça, ça vous appartient.

Je vais dire à la fin une chose qui ne va pas plaire, mais je crois que tout le monde le pense mais personne ne le dit. C’est que finalement cette décision de me retirer mes délégations, ça démontre une chose : c’est qu’il est surement plus grave de faire l’objet d’une rumeur comme quoi je serai tête de liste pour les prochaines élections que d’agresser un agent au marché de noël en public. Cette agression d’un agent par un adjoint de notre commune n’a entrainé aucune sanction. C’est donc plus grave car là on a un retrait de délégation uniquement parce qu’il y a une rumeur qui court dans le village et qui dit que je vais me présenter.

Donc comme je l’ai dit c’est une décision de la candidate et pas de la maire. A vous de voir d’apprécier.

Moi je voterai pour mon maintien. Je souhaite que le maximum de personnes, malgré toutes les pressions que vous avez pu avoir, tout le chantage qui peut vous être fait, parce que tout se sait, je souhaite quand même que vous ayez le courage, parce que je sais, pour les élus de la majorité – l’opposition, ils sont déjà détestés donc ça ne changera pas grand-chose – mais pour les élus de la majorité, je souhaite que vous arriviez à avoir ce courage.

On comptera les voix à la fin, cela permettra de connaître ceux qui arrivent à résister parce que je pense que vous devez résister. En tous cas, vous avez cinq mois pour le faire. Donc je vous demande de voter pour mon maintien.

L BOUTANTIN : Je crois que tu mélanges tout, Sandrine, candidate, maire. S MONCHO : Ben oui, on est d’accord. Mais je ne sais pas si c’est moi qui mélange le plus. L BOUTANTIN : Non non. Je sais très bien où je suis et ce que je fais. Tu me fais un procès d’intention qui est loin d’être de la loyauté.

R CHARLES : J’aimerais savoir si Madame MONCHO a fait quelque chose qui porte préjudice à la commune.

L BOUTANTIN : Je ne répondrai pas parce que c’est une décision qui a été prise, à laquelle je n’ai pas eu à me justifier auprès de la Préfecture, de Madame la Préfète. Donc je ne répondrai pas et je ne veux pas polémiquer.

R CHARLES : Ce n’est pas une polémique. Si près des élections, un tel procès d’intention, j’ai un peu du mal à comprendre.

L BOUTANTIN : Ce n’est pas un procès d’intention.

R CHARLES : J’ai beaucoup de mal à comprendre.

J BIANCHI : Mais tu n’es pas le seul. Beaucoup de gens dans Saint-Jean ont beaucoup de mal à comprendre.

R CHARLES : Par rapport aux discussions que j’ai eues, oui.

J BIANCHI : Moi j’ai été interpelée. Ça m’a choquée.

VOTES

POUR le maintien 17

CONTRE le maintien 8

ABSTENTIONS 0

L BOUTANTIN : Donc Sandrine est maintenue dans ses fonctions d’adjointe, par 17 votes pour et 8 votes contre, ce qui fait bien 25.

S MONCHO : Je vous remercie.Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 4 sur 18

2. Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

En raison de la mutation du Directeur général des Services et compte tenu de la proximité des prochaines élections municipales, il est proposé de ne pas procéder à un recrutement sur ce poste et de permettre à la future équipe municipale de le pourvoir.

Parallèlement, un besoin de coordination accru entre la direction et les différents services municipaux s’est manifesté. Il est donc proposé de créer un poste de directeur.rice adjoint.e. Sur le temps de vacance du poste de DGS, l’agent qui occupera ces fonctions assurera l’intérim de direction. Ce poste sera ouvert aux rédacteurs territoriaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification du tableau des effectifs en créant un poste de rédacteur territorial - d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés de nomination pour ledit poste ; - de dire que les crédits sont inscrits au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 012, article 64111.

MC MARILLAT : Est-ce que c’est un poste permanent ou un poste temporaire ? L BOUTANTIN : Non, c’est un poste permanent.

MC MARILLAT : C’est un poste permanent qui va accroitre les frais de personnel. S ZOGHEIB : Et qui fera donc doublon avec le nouveau DGS.

L BOUTANTIN : Non non, parce que ce n’est pas un poste de DGS, c’est vraiment un directeur adjoint. Avec la taille que la commune a maintenant avoir un collaborateur, c’est vraiment important. On a quand même des compétences qui sont de plus en plus importantes, un travail administratif de suivi de chantier et comptable vraiment très importants. Les agents qu’on a et qui sont tous très compétents ont déjà des missions très importantes et ne peuvent pas suppléer le DGS.

S ZOGHEIB : Ça va être un recrutement interne ?

L BOUTANTIN : C’est une offre d’emploi qui est mise sur le Centre de gestion. Les personnes vont candidater. Donc interne ou externe, on ne sait pas.

S ZOGHEIB : Il y a des gens qui ont des compétences en interne ? Il y en a plusieurs ? L BOUTANTIN : J’imagine que oui. Après, c’est une lettre de motivation, c’est un CV. Je ne peux pas répondre à la question.

S ZOGHEIB : Vous ne savez pas combien de rédacteurs territoriaux vous avez dans vos employés ?

L BOUTANTIN : On sait combien il y en mais on ne sait pas s’ils vont candidater. S ZOGHEIB : C’est notre question : il y en a combien ?

L BOUTANTIN : Il y en a deux.

S ZOGHEIB : Vous ne voulez pas dire les noms ? :

L BOUTANTIN : Rédacteurs territoriaux ? Non en fait, il n’y en a qu’un. MC MARILLAT : Donc vous voulez quelqu’un de la compétence de cet agent ? L BOUTANTIN : On veut quelqu’un qui est rédacteur principal de 1ère classe qui peut suppléer un Directeur Général des Services en cas d’absence et assurer son intérim. : M DELMAS : Donc ce Directeur aurait les mêmes fonctions qu’un DGS ? L BOUTANTIN : En attendant de recruter un DGS, oui. C’est un intérim là. M DELMAS : Comme il n’y aura pas de Directeur Général des Services jusqu’aux élections, le rédacteur qui sera recruté effectuera les mêmes missions qu’un DGS, pendant cette période-là. Et après ? Donc je prolonge la question de Madame MARILLAT : Et donc au sein de la commune, il y a un deuxième poste qui serait créé ?

L BOUTANTIN : Oui.

MC MARILLAT : Donc un deuxième poste et une confusion jusqu’à l’arrivée du nouveau DGS, pour faire le lien. :

L BOUTANTIN : On aurait pu recruter un DGS mais on ne voit pas bien l’intérêt de recruter un DGS maintenant, à quelques mois des municipales.Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 5 sur 18

MC MARILLAT : Il faudrait prendre quelqu’un d’intérimaire mais on voit bien que vous ne voulez pas faire ça, quand on lit le point 4 qui est à l’ordre du jour après, vous prévoyez juste pour la comptabilité.

L BOUTANTIN : Comme on doit avoir quelqu’un qui doit avoir la responsabilité de coordonner et de faire fonctionner les services municipaux, c’est quand même un poste à responsabilité qui nécessite des compétences. Donc on ne peut pas prendre quelqu’un pour quelques mois au centre de gestion. Ça semble compliqué de recruter quelqu’un comme ça. S PELLORCE : Ça semble compliqué de recruter quelqu’un qui fasse l’intérim du DGS jusqu’aux élections qui sont, rappelez-le-moi, en mars de l’année prochaine, c’est bien ça ? L BOUTANTIN : Oui oui en mars.

S PELLORCE : Je pense qu’il faudrait mieux gérer la vacance du DGS pendant les trois mois que vous avez à gérer et laisser le soin à l’équipe suivante ou à votre équipe de choisir les effectifs que vous devez avoir dans la commune. D’autant plus que vous prenez quelqu’un pour faire l’intérim donc il va être DGS par intérim mais quand vous aurez un DGS, il ne sera plus DGS, c’est ça ? Il sera quoi ? Donc vous allez avoir un Directeur Général Adjoint ? Ben dis donc, vous avez les moyens !

L BOUTANTIN : Quelqu’un pour seconder le DGS.

MC MARILLAT : Vu l’état de la trésorerie actuelle - si on n’avait pas fait l’emprunt de 1 million et la ligne de trésorerie de 500.000 €, on serait quasiment négatif au mois de décembre, on ne pourrait pas payer les emplois - je pense que prendre un poste supplémentaire, ce n’est pas bien. Même si les gens ont beaucoup de travail, je pense que le travail dû à l’école va se ralentir, on a bientôt fini, donc je ne comprends pas.

S ZOGHEIB : Il n’y a rien de spécial sur les 5 prochains mois.

L BOUTANTIN : Il y a quand même un DGS qui part et un budget à préparer. Les personnels qui sont déjà en poste sur la commune ont déjà beaucoup de missions à remplir. S PELLORCE : Il y a beaucoup de structures qui existent et qui permettent d’accompagner les collectivités locales pour l’élaboration d’un budget, surtout un budget à l’aube des élections municipales qui va être un budget surtout technique, sans doute, qui peuvent vous accompagner dans ces démarches-là. Je pense que le DGS actuel peut très bien préparer le budget un peu en amont, avant de partir. Enfin, un DGA dans une commune comme Saint-Jean de Moirans, c’est quand même assez surprenant.

S DUFFOURNET : Moi j’ai une dernière question : on a vu dans la délibération précédente que les rumeurs sont importantes pour prendre des décisions. On entend une rumeur sur le village comme quoi vous voulez mettre quelqu’un en particulier à cette place-là. L BOUTANTIN : C’est une rumeur.

M DELMAS : Je voulais dire que je suis très gêné. Je le regrette vis-à-vis de Madame le Maire d’abord. J’apprends seulement ce soir, par rapport à la présentation qui m’a été faite en tant que Premier adjoint aux finances, j’avais posé la question très précise – je suis désolé et je m’en excuse, mais je pense à l’intérêt au budget aussi – est-ce que ce directeur adjoint s’occuperait du budget aussi, donc j’ai compris que c’est ok. Je suis d’accord. Mais j’avais posé la question à Madame le maire, est-ce qu’après les élections, il y aura un poste de Directeur Général des Services et un poste de Directeur des services municipaux. Madame le maire m’a répondu « non, on reviendrait sur un poste de DGS ». Donc ça voulait dire pour moi, ce que j’ai compris, que le poste de directeur adjoint n’existerait plus. Ça a une conséquence effectivement sur la masse salariale et le budget de la commune qui montre quand même depuis nombre d’années que la proportion des dépenses augmente beaucoup plus que les recettes. Donc ça a des conséquences maintenant, à court terme et pour le mandat suivant. Donc je suis très étonné et ça me met dans une position inconfortable. On vote effectivement pour un directeur adjoint, j’y étais favorable, mais il y a cette nuance qui a été apportée suite à une question : ce poste serait maintenu après. L BOUTANTIN : Mais c’est une création de poste !

M DELMAS : Le poste de directeur des services municipaux n’existe pas, d’accord, donc on crée ce poste, on est tous d’accord. Mais après, je n’ai pas compris que c’était un poste créé en plus de la dotation générale de la commune et qu’il y aurait un poste de directeur après. Donc c’est une autre organisation des services, un autre coût et une masse salariale qui est différente et jeConseil Municipal du 23/10/2025 Page 6 sur 18

me questionne car on n’en a pas parlé suffisamment, je suis désolé de le dire, par rapport à une organisation générale. Je regrette d’avoir à le dire mais je préfère quand même le dire. L BOUTANTIN : On en a quand même parlé ensemble et on a dit création d’un poste. Et quand on dit création d’un poste, on dit emploi pérenne. Ce n’est pas la première fois qu’on crée un poste dans la commune.

S PELLORCE : C’est marqué : création d’un poste de directeur, directrice adjoint. L. BOUTANTIN : Oui, c’est bien écrit que c’est une création de poste. C’est ce que j’ai dit à Michel DELMAS. Après on n’est pas non plus obligé ensuite de recruter un DGS. Le poste, il reste ouvert. S MONCHO : On resterait sans DGS ?

S ZOGHEIB : Pourquoi recruter un directeur adjoint, s’il n’y a pas un DGS derrière. L BOUTANTIN : On va voir ce qu’il va se passer en mars.

S PELLORCE : De toutes façons, vous n’allez pas trouver un DGS aujourd’hui d’abord. Là, vous créez un poste de Directeur, on peut dire des services, adjoint ou pas adjoint. Dont acte. Vous créez un poste, à l’aube des élections municipales, dans un contexte budgétaire qui est très contraint, où il reste moins de six mois avant les élections, alors que vous pouvez très bien gérer la vacance de votre DGS pour les 3 mois. Ben vous décidez de le faire, ce sera fait. Et comme l’a dit votre premier adjoint, on n’est pas sur un poste d’intérimaire, on est sur un poste de quelqu’un qui va être dans votre tableau des effectifs.

L BOUTANTIN : Michel DELMAS le savait. On ne s’est pas compris. M DELMAS : Je n’ai pas compris comme ça.

MC MARILLAT : Vous voulez tenir compte de la prochaine liste, vous semblez vouloir faire un cadeau à la prochaine liste, en disant que vous ne nommez pas un DGS parce que ce serait trop une contrainte, mais en fait, vous leur mettez dans les pattes un directeur adjoint qui alourdit le budget.

A BOUKERSI : Si le Directeur adjoint fait l’affaire, il peut être DGS.

MC MARILLAT : Du coup, vous l’avez choisi votre DGS.

S PELLORCE : Attendez, vous ne remplacez pas votre DGS, vous créez un poste de directeur adjoint.

A BOUKERSI : Le poste va être publié, il sera ouvert. Il y aura un jury. S. MONCHO : D’abord je voulais vous féliciter pour tous ces efforts pour faire entrer un agent en particulier dans un cadre. Puisque la rumeur, moi je l’écoute et je la crois. Je suis un peu embêtée car je crois qu’on ne va pas arriver à le faire entrer dans la case.

D’abord, j’ai une question préalable : ça a changé par rapport à ce qu’on avait dans la note de synthèse. Il était indiqué rédacteur territorial et là vous avez mis rédacteur territorial principal de 1ère classe. C’est ça ? C’est plus affiné. Enfin, vu la suite, ce n’est pas bien grave. Donc si j’ai bien compris, ce qu’on veut créer, c’est un poste de Directeur adjoint. Je rejoins ce qui a été dit. On s’est passé de DGS entre les précédents pendant plusieurs mois, ça n’a ému personne ; on s’est passé de DGS entre le départ du précédent et l’arrivée de l’actuel, ça n’a ému personne. Et là, alors que c’est le moment où il se passe le moins de choses dans une commune, notamment pour la préparation du budget, là on s’émeut et on veut créer un nouveau poste. Tout en essayant surtout pas de recruter un DGS.

Ce que je comprends, c’est qu’on veut créer un poste de Directeur adjoint, donc Directeur général adjoint puisque nous n’avons qu’un Directeur Général des Services, donc l’adjoint est forcément Directeur Général Adjoint. C’est un poste qui existe, ce n’est pas rien du tout. C’est ce qu’on appelle un emploi fonctionnel.

Et alors je suis embêtée sur deux choses en fait, parce que j’ai regardé un peu les textes. Notamment pour que vous alliez le lire, le Décret 87-1101 du 30 décembre 1987. Il est vieux mais il est mis à jour et surtout toujours d’actualité.

Peut-être que je me trompe dans l’analyse juridique que j’en fais, je suis tout à fait à votre écoute. C’est un emploi fonctionnel dont il est clairement précisé que c’est réservé aux agents de catégorie A. Ah, c’est dommage parce que rédacteur c’est catégorie B. Donc déjà c’est un poste qu’on ne peut pas ouvrir à un rédacteur. Il y a possibilité d’embaucher en contractuel, où là il y a une condition de diplôme – je ne sais pas si la personne que vous envisagez de prendre est diplômée ou pas – mais c’est seulement pour les communes de plus de 40.000 habitants donc onConseil Municipal du 23/10/2025 Page 7 sur 18

n’est pas encore dans ce cadre-là. Donc déjà un rédacteur ne peut pas prendre un poste de directeur général adjoint, vous irez regarder.

Et le Décret nous dit également autre chose : c’est que cette possibilité est offerte aux communes de plus de 10.000 habitants. Aux dernières nouvelles, on était plutôt 3.600. Je ne pense pas qu’on va dépasser les 10.000 dans les semaines qui viennent.

Donc pour moi c’est un poste qu’on ne peut pas créer au sein de la commune. J’en suis désolée car je sens bien que tout le monde y était attaché mais pour moi, juridiquement, il y a une difficulté. Alors soit vous mettez au vote une délibération qui pour moi est frappée d’illégalité – et là on verra la suite -, soit ce qui me parait être le plus raisonnable, ça serait de la retirer aujourd’hui. Pour lire le texte, voir le cadre juridique. Peut-être que je me suis trompée, le droit ce n’est pas forcément ce que je maîtrise le mieux. Je vous propose donc de revenir un peu en arrière, d’annuler cette délibération avant de se ridiculiser devant la Préfecture et puis on en reparle. R MARTIN : Le poste n’est pas Directeur Général Adjoint mais Directeur Adjoint. S MONCHO : Mais adjoint de qui ? Si on est directeur adjoint, on est adjoint de quelqu’un. Donc il est adjoint du Directeur général puisqu’on n’a pas d’autres directeurs dans la commune. R MARTIN : Directeur adjoint au sein des services, sous la direction du Directeur Général. S MONCHO : et ben Directeur Général adjoint, pour moi il n’y a pas de différence. Vous le nommeriez Directeur général du Centre de loisirs si le centre de loisirs était communal, oui, directeur général, je sais pas, des services périscolaires, oui, mais là, on ne nous dit pas ça, on nous dit Directeur adjoint rattaché au DGS. Pour moi c’est forcément un directeur général adjoint. R. MARTIN : Dans l’organigramme, un directeur de service peut chapeauter plusieurs postes. S. MONCHO : Oui mais il est directeur adjoint de quelqu’un. Sinon, il faut mettre directeur de tel service. Mais là, vous ne dites pas directeur d’un service, vous dites directeur adjoint. Donc directeur adjoint, il est adjoint de quelqu’un.

J’ai regardé dans les autres communes, qui avait des directeurs adjoints. Je n’en ai pas trouvé dans le coin. J’ai trouvé une commune de 17.000 habitants avec 250 agents. S PELLORCE : Voiron.

S MONCHO : Alors Voiron, je n’ai pas trouvé l’organigramme. Ou alors une commune de 45.000 habitants, 1500 agents... mais c’est pas du tout pour notre commune. Peut-être que ça peut se voter différemment mais aujourd’hui, sur votre délibération, ça ne va pas être possible.

M DELMAS : Je suis d’accord, compte-tenu des discussions, de reporter cette délibération à un prochain conseil municipal.

S MONCHO : C’est ce qui parait le plus raisonnable.

M DELMAS : Ce qui permettrait d’affiner les prévisions budgétaires aussi et voir l’incidence que ça a.

L BOUTANTIN : Donc on reporte.

P BESNIER: Il y a un truc que je ne comprends pas. On nous propose de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe, on ne parle pas du tout d’adjoint. Le terme d’adjoint n’est pas mis.

S ZOGHEIB: Il est dans la délibération, dans la note de synthèse.

3. Groupe scolaire : convention de vente des modulaires de l’école

Rapporteur : Michel DELMAS

En amont et durant le chantier d’agrandissement du groupe scolaire, la Commune avait loué puis acheté des modulaires pour 6 classes avec les sanitaires attenants. Les modulaires avaient été placés sur deux niveaux devant la cour citrouille.

L’ouverture des nouvelles classes étant prévue pour la rentrée scolaire 2025, les travaux sur les cours ont pu démarrer en juillet. Pour ce faire, les modulaires devaient être préalablement enlevés.Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 8 sur 18

Suite au choix de revendre l’intégralité des modulaires, des annonces ont été publiées. Trois communes étaient intéressées par une partie des modulaires mais les dates de disponibilité ne correspondaient pas avec le calendrier du chantier de l’école.

La proposition de rachat d’Isermat, l’entreprise qui a vendu les modulaires, est donc retenue. Les négociations sur le prix final ont abouti avec un montant de reprise de 101 500 € HT soit 121 800 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation et le déclassement des modulaires ; - de valider le prix de vente des modulaires à Isermat ;

- d’établir un contrat de cession pour la vente des modulaires ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de cession.

M.Delmas : Des structures modulaires neuves, spacieuses, ont été achetées à la société Isermat pour accueillir 6 classes en raison de la construction et de la rénovation de l’école vendémiaire. Pour permettre l’agrandissement de la cour d’école élémentaire, compte tenu des travaux de rénovation des classes du bâtiment 2012, la société Isermat a procédé à l’enlèvement de ces structures modulaires en juillet pour les héberger gratuitement dans ses locaux. Le calendrier scolaire des vacances d’été et la nécessité de réaliser des travaux pendant cette période nous ont obligé à vendre ces structures mi-juillet. La société Isermat a été informée de notre volonté de vendre et nous a fait une proposition de vente début de juin de 80000€. Nous avons donc préparé la vente de ces structures début avril pour avoir des acheteurs privés et publics. Nous avons fait une prospection auprès des collectivités territoriales (région, département, communauté de communes, communes) et entreprises de travaux. Des fiches descriptives de ces structures ont été créées puis envoyées à une liste de prospects, une prospection téléphonique a été réalisée à partir de fichiers d’écoles. L’association des Maires de l’Isère (l’AMI) a relayé auprès de toutes les communes de l’Isère nos offres de ventes. Les résultats ont été les suivants : 7 contacts et 3 visites sur le chantier de l’école par des représentants des communes de Vif, Pont de Claix, les Eparres). Ces communes étaient intéressées par ces achats pour accueillir des classes. Les réponses ont été négatives en raison d’un manque de financement, du coût élevé et d’un délai trop court pour une décision d’achat. Nous avons également été en contact avec la société Isermat et avons trouvé un accord de vente au prix e 101500€ HT soit 21500€ de plus que la 1ère offre. Cette vente a permis également de valider le choix communal de préférer l’achat à la location qui a permis d’économiser 203000€ sur toute la durée des travaux.

S.Pellorce :Pouvez-vous nous rappeler le prix d’achat ?

M.Delmas : 650 000€ (NDLR : les factures font état de 610 282,88 €)

MC Marillat : 610000€ + 54 000€ de location

M Delmas précise que ces structures ont été très appréciées par les utilisateurs. S Duffournet souligne qu’on les avait achetés neufs en espérant bien les revendre, mais on n’en tire que 17% du prix initial, et demande si n’on aurait pas pu faire des achats d’occasion. MC Marillat : ils sont bradés, celui qui gagne, c’est Isermat.

Votes

Pour 17

Contre 4

Abstentions 4

4. Centre de Gestion : recours au service emploi

Rapporteur : Laurence BOUTANTINConseil Municipal du 23/10/2025 Page 9 sur 18

Le Centre de Gestion propose un service emploi à destination des collectivités à partir de candidats déjà identifiés pour occuper des postes récurrents dans les collectivités (service administratif ou technique). Ce service permet de pourvoir à des remplacements ou lors de besoins occasionnels. Il est proposé de recourir au service emploi du Centre de Gestion. Il n’y a aucun frais tant qu’un agent n’est pas recruté par ce biais. Lorsqu’un agent est recruté, la Commune rembourse au Centre de Gestion les traitements et les charges patronales, ainsi qu’une participation à hauteur de 6 % sur la totalité des sommes engagées correspondant aux frais de gestion. Le poste pour lequel ce service pourrait être utilisé pour la première fois est le remplacement d’un agent comptable absent pour maladie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de recourir au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Jean- de-Moirans les conventions et les éventuels avenants permettant de faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère, ainsi que toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M.Rostaing-Puissant : je ne comprends pas, il y a deux questions : le recours au centre de gestion, et le remplacement d’un agent comptable ?

R Martin : non c’est juste pour l’adhésion au service

M.Rostaing-Puissant : mais le deuxième paragraphe sur le remplacement d’un agent comptable, c’est un autre sujet ? Associer les deux me gêne beaucoup.

S.Pellorce : Est-ce que cette délibération a pour objectif de procéder au remplacement de cet agent comptable qui est absent pour maladie ?

L.Boutantin : La réponse est Oui. Mais je ne sais pas, je ne suis pas directrice des ressources humaines.

S.Moncho : Est-ce que ça peut marcher pour un DGS ?

R.Martin : Oui, mais il n’y a pas de DGS disponible

Votes

Pour 24

Contre 1

Abstentions

5. Cimetière : validation du règlement

Rapporteur : Brigitte ZWIRYK

Face aux incivilités qui se sont accrues dans le cimetière (circulation de véhicules non autorisés…) et au besoin de formaliser les procédures liées à la réservation de concessions, la commission a travaillé sur un projet de règlement auquel ont été associés les agents concernés. La proposition de règlement est jointe à la présente note de synthèse. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la proposition de règlement intérieur du cimetière communal ; - de rendre le présent règlement applicable à compter du 23/10/2025.

S.Duffournet : Est-ce que ça a été discuté en commission cimetière ? B Zwiryk : Oui, on a convoqué la commission cimetière.

J Bianchi : Je n’ai pas reçu la convocation

B Zwiryk : C’est Mr Pellorce qui a reçu la convocation.

J.Bianchi : Mais c’est moi qui suis membre de cette commission.

MC.Marillat : Je ne comprends pas comment on peut mettre des contraintes aux St Jeannais alors que le personnel communal n’entretient pas correctement. Le cimetière est sale, il y a plein deConseil Municipal du 23/10/2025 Page 10 sur 18

mauvaises herbes. J’ai fait le tour avec Fikri. L’ossuaire était dans un état… Ils ne coupaient pas la mauvaise herbe au bout des allées alors que c’est pas des tombes. Les tombes qui sont en vente ne sont pas entretenues. Il y a des figuiers qui poussaient dans les murs, il y avait une vigne-vierge qui tombait sous prétexte qu’on ne peut pas entrer dans la propriété voisine. Au niveau d’une mairie, on peut demander et imposer d’entretenir

B Zwiryk : j’ai vu avec Fikri pour que les techniques passent au moins tous les 15 jours… MC.Marillat : Je lui ai pointé tout ce qui n’allait pas. Le nettoyage c’est tout au roto-fil, ça fait gicler les graviers, et les racines restent à l’intérieur, il faut le faire à la main de temps en temps. R Charles : certaines personnes rentrent en voiture parce que les allées à certains endroits sont tellement en mauvais état que les personnes âgées qui veulent aller sur leur tombe ne peuvent pas. B Zwiryk : sur les problèmes particuliers, il faut faire une demande en mairie, et il n’y a pas de raison qu’on refuse. Mais pour les travaux, les entreprises rentrent on ne le sait pas, elles font des dégradations elles ne le disent pas. S’il faut demander la clef on saura qui est passé et on pourra demander réparation. Il faut un minimum de civisme de chacun.

S Moncho : Juste un petit détail, dans l’article 48 pour la pérennité de la convention. il faudrait mettre LE maire au lieu de LA maire parce qu’on ne sait pas dans 5 mois … L.Boutantin : Non c’est la mairie.

MC.Marillat : Une chose qui m’a choquée : le concessionnaire n’a pas de choix de son emplacement ?

B Zwiryk : ce n’est pas toujours le cas, à certains moments on prend ce qu’il y a ; mais s’il y a plusieurs emplacements libres vous pouvez indiquer celui que vous préférez. L. Boutantin, dans le travail d’entretien, il faut aussi retrouver les successeurs des concessions qui semblent abandonnées, ce n’est pas facile.

M.Rostaing-Puissant : Comment se fera la diffusion du règlement ?

B Zwiryk : Par affichage au cimetière. Le portail du chemin de la Mirabelle (le grand noir) va être condamné car les gonds sont en mauvais état, c’est dangereux.

Votes

Pour 21

Contre

Abstentions 4

6. Monteuil : convention de maîtrise d’ouvrage avec le Département

Rapporteur : Michel DELMAS

La Commune de Saint-Jean-de-Moirans a mené une étude pour améliorer les modes de transports doux sur le secteur du Monteuil. Des réunions avec la Commune de Coublevie ont démontré l’intérêt d’un aménagement pour sécuriser les déplacements piétons et cyclistes. Le Département de l’Isère a réalisé une étude sur le carrefour de Plan Menu, intersection des RD 1075 et 128, afin de fluidifier la circulation et de sécuriser les cheminements à usage des modes doux.

Ces travaux complémentaires ont donné lieu à une proposition d’aménagement global qui concerne le Département, la CAPV et les Communes de Saint-Jean-de-Moirans et de Coublevie. Pour réaliser les travaux en une seule fois et de manière coordonnée, le Département de l’Isère propose une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour cet aménagement afin de réaliser l’ensemble des travaux prévus par l’étude.

Une annexe financière a défini la part de chaque maître d’ouvrage pour cet aménagement, à savoir sur un total de 742 413 € HT (études, maîtrise d’œuvre et travaux) :

- 403 760 € (54,38 %) pour le Département,

- 212 036 € (28,56 %) pour la Commune de Coublevie,

- 126 617 € (17,05 %) pour la Commune de Saint-Jean-de-Moirans.Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 11 sur 18

La part communale serait versée à hauteur de 50 % au moment de la signature de la convention (soit 63 308,50 €) et à 50 % une fois les travaux terminés (procès-verbal de remise des ouvrages et décompte général définitif).

La convention est établie pour 30 ans car comprend l’occupation du domaine public routier. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien avec le Département de l’Isère ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

M Delmas : Ces travaux démarreraient début 2026 pour une durée de 6 mois. Toute la communication sera gérée par le Département.

MC Marillat : Y aura-t-il toujours des feux ?

M Delmas : Oui mais il y aura une réduction de la durée des feux pour limiter les files d’attente. Il y aura aussi création de trottoirs, enfouissement des lignes, c’est donc un chantier conséquent. Il faut aussi tenir compte de Carrefour Market qui devra rester accessible pendant les travaux. M Rostaing-Puissant : qu’y a-t-il de prévu au niveau de Carrefour Market ? L Boutantin : il est prévu un report de feu côté Coublevie pour libérer la sortie du parking. P Besnier : il faudra que ce feu soit en amont du lotissement Monteuil. C’est effectivement très difficile de sortir de Carrefour et du lotissement, il faut 3 tours de feux. Certains se mettent au milieu de la route pour forcer le passage.

F Rey : Mais la fluidification devrait solutionner une partie du problème. M Delmas : les passages piétons seront sécurisés, on aura plus de temps pour traverser. MC Marillat : Les personnes qui habitent à côté de Dauphiné Gaz dans la descente de La Buisse sont aussi inquiètes car elles ont un temps relativement court pour sortir de chez elles, et ont peur que la réduction des feux ne leur laisse plus le temps de sortir de chez elles. (projection du plan pour montrer où sont prévus les différents feux tricolores) MC. Marillat : Il y aura des travaux au niveau de Carrefour et en même temps à la Colombinière au début de l’année

A Boukersi : Ils seront plus légers à la Colombinière. La fermeture totale de la route est bientôt terminée, ensuite il n’y aura plus que des alternats, pour des travaux en demi-chaussée. M Delmas précise que le Conseil Départemental reviendra nous informer de la prise en compte des questions soulevées pendant la réunion (probablement fin novembre). L’intention de ce projet est de diviser par deux le temps d’attente. Le trafic devrait donc se faire dans de meilleures conditions. M Rostaing-Puissant exprime ses doutes sur le fonctionnement de ce dispositif. Le problème est identifié mais on ne fait rien pour le résoudre, on attend de voir ce que ça fera avec les nouvelles conditions. Ce n’est pas acceptable. Il commente la durée des études pour ne pas aboutir. N Perrin : il n’y a pas que ça, on aménage l’entrée de ville de Voiron, on ajoute des trottoirs… L.Boutantin rappelle qu’un rond-point ne pourrait pas fonctionner, car l’essentiel du flux est sur l’axe Voiron – La Buisse, les véhicules venant de Coublevie ou Saint-Jean ne pourraient jamais passer. M.Delmas : les ronds-points étaient à la mode il y a 15 ou 20 ans, mais le Conseil Départemental ne veut plus en faire.

Votes

Pour 24

Contre 1

Abstentions

7. Monteuil : versement d’un fonds de concours à TE 38

Rapporteur : Michel DELMASConseil Municipal du 23/10/2025 Page 12 sur 18

Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour des RD 1075 et 128, dit carrefour de Plan Menu au Monteuil, une intervention sur l’éclairage public sera nécessaire avec des repositionnements de candélabres et une modification des réseaux.

Le montant de l’opération pour l’éclairage public est chiffré à 17 988,00 € HT (soit 21 585,00 € TTC). Le financement des frais de gestion s’élèvera à 1 439 €. TE 38 peut participer au financement à hauteur de 25 % soit 4 497 € HT pour l’investissement et 360 € pour les frais de gestion. La part de la Commune sera donc de 13 491,00 € HT pour l’investissement et de 1 079,00 € pour les frais de gestion.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de 21 585,00 € TTC pour l’investissement et 1 439,00 € pour les frais de gestion,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision, - d’imputer les dépenses au compte 65568 du budget.

Votes

Pour 23

Contre

Abstentions 2

8. Colombinière : versement d’un fonds de concours à TE 38

Rapporteur : Michel DELMAS

Une délibération avait été prise en mai mais des études complémentaires ont affiné les coûts, appelant à une actualisation de la décision.

Dans le cadre des travaux à la Colombinière, plusieurs opérateurs souhaitent intervenir et profiter du chantier de sécurisation de la rue pour les piétons afin d’optimiser leurs réseaux : la CAPV pour les réseaux humides (eau et assainissement), TE 38 pour les réseaux secs (éclairage public et télécom), Enedis pour une ligne à basse tension et le Département pour la chaussée. Le chantier se déroulera début 2026.

L’intervention de TE 38 comprendrait l’enfouissement des réseaux aériens basse tension sur 310 mètres linéaires et télécom sur 160 mètres linéaires. 9 poteaux seront déposés. Pour les réseaux basse tension, TE 38 pourra subventionner l’opération (coût estimé à 182 615,00 € au lieu de 179 157,00 €) à hauteur de 60 % si elle est réalisée début 2026. La contribution de la Commune serait alors de 93 201,00 €. Pour les télécoms, Orange participerait à hauteur de 12 € le mètre linéaire et prendra le câblage à sa charge (soit 5 000 €) ; sur un coût prévisionnel de 46 945,00 € TTC (au lieu de 65 155,00 €), la Commune devrait participer à hauteur de 44 981,00 € (TE 38 ne subventionnant pas les travaux sur les télécoms).

Pour la part basse tension, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de 182 615,00 € TTC, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision, - d’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 204182 du budget de l’exercice 2026,

- d’imputer les frais de gestion en section de fonctionnement au compte 65568 du budget de l’exercice 2026

Votes

Pour 25

Contre

Abstentions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de 46 945,00 € TTC, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision,Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 13 sur 18

- d’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 204182 du budget de l’exercice 2026,

- d’imputer les frais de gestion en section de fonctionnement au compte 65568 du budget de l’exercice 2026.

Votes

Pour 25

Contre

Abstentions

9. CAPV : fonds de concours pour des Points d’Apport Volontaire

Rapporteur : Aziz BOUKERSI

La Commune projette d’installer deux nouveaux Points d’Apport Volontaire (PAV) en lieu et place de celui aménagé sur le parking du Marché aux Cerises et celui rue du 8 mai 1945. La CAPV a mis en place un fonds de concours pour aider ces projets à hauteur de 50 %. Le coût prévisionnel de l’aménagement est de 38 500,00 €. Le fonds de concours pourrait donc s’élever à hauteur de 19 250,00 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Aménagement des PAV 38 500,00€ FCPAV- CAPV 19 250,00€ Commune de St Jean de

Moirans

19 250,00€

TOTAL 38 500,00€ TOTAL 38 500,00€

A Boukersi : il y aura 6 containers de 4 m3 (2 ordures ménagères, 2 emballages, 1 verre et 1 déchets alimentaires) au marché aux cerises et au niveau du cimetière, enterrés, ramassés tous les vendredis. Pour information, le pressoir appartient à un particulier, il va le récupérer. MC Marillat demande des précisions sur l’implantation : rue de la Mirabelle, ce sera derrière l’arrêt de bus, et n’empiètera pas sur le parking du cimetière.

A Boukersi précise les quartiers qui sont concernés par ces PAV.

R Charles : On nous propose à chaque fois des PAV qui soi-disant sentent de moins en moins ? A Boukersi : Ce sont des nouveaux modèles, ils sont améliorés sans arrêt. Ils seront nettoyés régulièrement, le Pays Voironnais a fait l’acquisition d’un équipement adéquat pour assurer un meilleur nettoyage. Quand ils sont enterrés, c’est plus propre, et les animaux ne peuvent pas y entrer. En plus au marché aux Cerises, on a la vidéo pour les incivilités. R Charles discute la circulation du poids-lourd qui passera pour le nettoyage. A Boukersi répond que, pour les 80 000 habitants du Pays Voironnais, la nuisance de ce poids-lourd est très relative.

Les questions portent aussi sur les objets inappropriés déposés dans (ou autour de) ces PAV. L Boutantin indique que des personnes apportant ce type d’objets ont été poursuivies et ont eu une amende

M Rostaing-Puissant : au marché aux cerises ils seront à droite, y aura-t-il un parking ? A Boukersi : Il y aura un espace de stationnement, avec une voie de garage pour permettre de se placer très près des PAV.

Votes

Pour 18

Contre

Abstentions 7Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 14 sur 18

10. CAPV : fonds de concours pour le parking du Marché aux Cerises

Rapporteur : Françoise REY

Depuis le Conseil Municipal de septembre, le montant prévisionnel des travaux a été actualisé. Pour actualiser la demande de fonds de concours, il convient de prendre une nouvelle délibération. Le plan de financement actualisé s’établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux préalables 1000,00€ FCPAV- CAPV 42 593,50€ Travaux place du marché aux

cerises

29 090,00€ Commune de St Jean de

Moirans

42 593,50€

Rampe d’accès au parking

boulodrome

26 312,00€

Aménagement du parking

boulodrome

28 785,00€

TOTAL 85 187,00€ TOTAL 85 187,00€ Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter le Fonds de Concours aux Petites Communes de la CAPV pour l’optimisation du parking du Marché aux Cerises pour un montant de 42 593,50 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente demande de subvention,

- de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement, au chapitre 13, à l’article 13251.

F Rey : Les prix ont été revus à la hausse

S.Zogheib : La dernière fois on avait été étonnés que les boulistes vous aient autorisés à sacrifier leur lieu de vie en échange d’une place en plein soleil à la plateforme sportive, vous nous aviez dit que c’était en accord avec eux, on a rencontré plusieurs boulistes qui nous disent l’inverse. F.Rey : Effectivement, nous avions reçu le bureau de l’association des boulistes, ils étaient assez enthousiastes d’aller au complexe sportif ; mais après en en discutant entre eux, ils ont changé d’avis : ils veulent maintenant que tout soit prêt en bas avant de laisser leur boulodrome. S Duffournet : donc dans 10 ans, quand il y aura les arbres ?

F.Rey : non, on peut négocier, si les arbres sont plantés c’est déjà un bon signal… S.Zogheib : Donc là on va voter pour des travaux qui ne seront faits que lorsque les travaux au city stade seront finis, c’est ça ?

F.Rey : peut-être qu’on fera l’aménagement en deux phases, on va d’abord refaire le tracé sur l’enrobé, et plus tard on aménagera la partie boulodrome.

S.Zogheib : vous aviez déjà retracé en mai 2024

F.Rey : oui, mais avec de la peinture et on va le faire avec de la résine pour que cela résiste mieux. De plus, à l’époque on avait juste rajouté quelques places, là on va changer le sens des stationnements et gagner une grosse dizaine de places supplémentaires. B Zwiryk demande combien de jeux seront faits, et si le stabilisé sera encore utilisable. F.Rey : On leur fera le même nombre de terrains (8) et cela occupera moins de la moitié du terrain stabilisé. Ils seront fermés.

N Perrin rappelle que les boulistes n’ont pas donné un accord définitif, il y a des conditions. Elle insiste sur le fait que Jean Valla n’a jamais été président d’un club à la plateforme sportive. En bas, cela servait seulement quand il y a des championnats fédéraux.

M Rostaing-Puissant rappelle que par le passé il y avait un boulodrome couvert : le club ne va-t-il pas nous demander un équipement équivalent ?

F Rey : ce n’est pas ce qui a été discuté, on est bien sur 8 terrains de la même qualité que ce qui a été fait à Chirens. Ils nous ont donné les plans, les références de l’entreprise,… M Rostaing-Puissant : On met la charrue avant les bœufs, puisqu’on veut déjà modifier le terrain actuel alors que rien n’est encore prévu de manière concrète en bas. Je rappelle aussi que ces jeuxConseil Municipal du 23/10/2025 Page 15 sur 18

de boules occupent une situation très conviviale et sociale au centre village. C’est de l’animation centre village. Je trouve très dommage pour l’avenir de virer ça et donc de mortifier le centre village. N Perrin : il y en a au moins pour 100 000 €.

M Rostaing-Puissant : Le parking sert au covoiturage.

F.Rey : On avait fait un comptage, et il n’y en avait pas tant que ça. Mais beaucoup de monde travaille au centre du village. Cela poserait donc un problème si on imaginait mettre cette place en zone bleue.

M Paquier en tant que voisin direct, réfute l’argument de l’animation du centre village : les joueurs sont là pour jouer à la lyonnaise, ce qui est très technique, si c’était de la pétanque ce serait ouvert à un public plus large.

F.Rey : Aujourd’hui on manque de places de parking.

J.Bianchi : Et vous rajoutez un bâtiment en plein centre.

F.Rey : On demande le FCPC pour l’ensemble du projet, mais la subvention sera en fonction des dépenses réalisées, Si on ne fait pas cette demande maintenant, on n’y aura plus droit, et si la prochaine équipe veut faire la suite de l’aménagement ce serait sans subvention. MC Marillat : mais en faisant ça, on engage des dépenses pour le boulodrome à la plateforme sportive.

F Rey : non, on va dans un premier temps retracer la partie existante du parking du Marché aux Cerises, on verra par la suite si on fait déménager les boulistes. Le Fonds de Concours aux Petites Communes sera versé en fonction des travaux réalisés, sur facture. En le demandant maintenant, cela permettra de réaliser la deuxième tranche et d’obtenir la subvention plus tard. Mais on aura la première partie pour les travaux réalisés dans la première tranche.

M Delmas : C’est pour cette raison que les travaux ont été détaillés entre marché aux Cerises et boulodrome. La première tranche représente environ 30000 €.

L Boutantin rappelle que le FCPC est destiné aux communes de moins de 3500 habitants. Il est attribué sur la durée d’un mandat.

S MONCHO: Si on obtient le fonds de concours, est-ce qu’il nous sera versé au fur et à mesure des travaux ou est-ce qu’il faudra attendre d’avoir tout fait pour l’obtenir ? C’est à dire est ce qu’on touchera le fonds de concours même si on ne fait finalement que les travaux de la place, sans toucher au boulodrome ?

L BOUTANTIN: On percevra chaque ligne en fonction de la facture envoyée. Le Fonds de concours est calculé en fonction du montant des factures.

S MONCHO: Pour les subventions de l’Etat, pour l’école, on sait qu’on doit avoir tout fini pour les percevoir. Est-ce que là, ce n’est pas pareil ? Est-ce qu’il ne faudrait pas faire la demande seulement pour ce que l’on est sûr de faire ? Et une deuxième délibération avec seulement la partie pour le boulodrome ? Est ce qu’on ne devrait pas scinder en deux ?

M DELMAS: On garderait les travaux préalables et les travaux de la place du marché aux cerises. F REY: Si on fait comme cela et que la prochaine équipe décide de déménager le boulodrome, il n’y aura plus de fonds de concours.

S MONCHO: C’est pour cela qu’il faut juste le faire en deux parties.

L BOUTANTIN: On ne devrait pas avoir ce fonds de concours qui est réservé aux communes de moins de 3.500 habitants mais en 2020, on a réussi à négocier pour l’avoir. En 2026, on n’y aura plus droit.

S PELLORCE: C’est une enveloppe qui est demandée. Donc si on ne dépense que la moitié, on aura que la moitié. Ça n’engage pas les travaux.

Votes

Pour 13

Contre 8

Abstentions 4

11. CAPV : renouvellement de la convention de déneigement des voiriesConseil Municipal du 23/10/2025 Page 16 sur 18

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

La Commune et la CAPV ont signé une convention de viabilité hivernale des espaces publics pour la période 2022-2025. Elle concerne la voirie et les entrées de la zone d’activités de la Patinière soit 350 mètres linéaires. La Commune procède au déneigement et facture 150,00 € par intervention à la CAPV.

L.Boutantin indique que le déneigement est maintenant traité en direct par la CAPV, ce point est donc supprimé de l’ordre du jour.

12. ZAE : autorisation pour un foodtruck

Rapporteur : Françoise REY

L’association des entreprises de Centr’Alp a été créée pour répondre aux besoins des entreprises de la Zone d’Activités Économiques. Elle étudie les candidatures pour des activités connexes aux entreprises.

Une activité de restauration de type foodtruck a proposé d’intervenir sur Centr’Alp et de se positionner rue des Tuiliers (parcelle AR181). Cette opportunité permettrait d’apporter une réponse à la demande de salariés de la zone.

Pour accueillir cette activité, une convention doit être établie entre la Commune de Saint-Jean-de- Moirans, la CAPV et l’association des entreprises de Centr’Alp afin d’autoriser l’occupation du domaine public et de définir les modalités d’attribution de l’emplacement prévu. L’association étudie les candidatures et remet à la Commune une liste des candidats retenus qui sont alors autorisés nominativement à occuper le domaine public communal. La convention est établie du 15/10/2025 au 30/06/2028.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention organisant la procédure de sélection préalable d’occupation temporaire du domaine publique sur l’aire de la rue des Tuiliers avec la CAPV et l’association des entreprises de Centr’Alp ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

F Rey précise que des foodtrucks différents pourraient s’implanter chaque jour de la semaine. S Moncho : Financièrement parlant comment ça se passe ?

F Rey : C’est géré comme les places de marché.

R Charles : la différence c’est que pour les places de marché on fournit l’électricité.

Votes

Pour 25

Contre

Abstentions

13. Subvention exceptionnelle : Secours Populaire

Rapporteur : Michel DELMAS

Le Secours Populaire a sollicité une subvention exceptionnelle de la part de la Commune. Chaque année, l’association organise un voyage à la mer pour les enfants bénéficiaires. La fédération départementale a modifié ce voyage sur 2025 en proposant un déplacement à Paris. Le coût en a été modifié : de 20 € par enfant, il est passé à 63€ pour prendre en compte le déplacement en train.

Cinq enfants de Saint-Jean-de-Moirans ont bénéficié de ce voyage qui a combiné visites et tournois sportifs. Le montant du surcoût s’élève donc à 215 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 215,00 € à l’association ;Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 17 sur 18

- de prélever ce montant sur les demandes de subventions imprévues

Votes

Pour 25

Contre

Abstentions

14. CAPV : rapport annuel du cycle de l’eau

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

La CAPV a communiqué aux mairies le rapport annuel d’activités 2024 du Service Cycle de l’Eau. Le document est accessible à l’adresse suivante :

https://docushare.paysvoironnais.com/docushare/dsweb/View/Collection-23584 Conformément à la règlementation, chaque Conseil Municipal doit se prononcer sur ce rapport d’activités avant le 31 décembre 2025. Il est ensuite affiché en mairie. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport d’activités 2024 du Service Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

M Rostaing-Puissant : Le lien ne fonctionne pas, mais heureusement nous avons reçu le document. Il est très intéressant, je vous invite à le lire.

Votes

Pour 25

Contre

Abstentions

15. Compte rendu des décisions du maire

Décision n°2025-012 : transfert de crédits – budget principal 2025 – fonctionnement Décision n°2025-013 : transfert de crédits – budget principal 2025 – investissement Décision n°2025-014 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°5 au lot n°17

MC Marillat : A quoi correspond la décision n°2025-014 – avenant n° 5 au lot n° 17 ? Remi Martin : il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires d’électricité, en particulier de disjoncteurs supplémentaires de chauffe-eau demandés par la commission de sécurité, également des mises à la terre.

MC Marillat : Les premiers travaux d’électricité avaient été faits par une société qui avait une procédure collective en cours. C’est pour ça que vous avez changé de fournisseur ? Vous avez choisi une petite entreprise, rue Paul Helbronner, dont le capital est 10 000 €, pourquoi ne pas avoir pris une entreprise plus qualifiée ?

A Boukersi : C’était l’entreprise mieux disant et disponible rapidement, pour reprendre des travaux en cours, c’est compliqué, et le plus rapidement possible afin de pouvoir ouvrir l’école. On a eu de la chance, cette entreprise a bien travaillé et nous a coûté moins cher. Mais l’avenant porte aussi sur des travaux en plus.

16. Questions diverses

MC Marillat : Suite à l’ouverture des nouvelles structures petites enfances quelles sont les conséquences sur les structures déjà existantes.

Eugénie Peyre :Conseil Municipal du 23/10/2025 Page 18 sur 18

• P’tits loups 18 places, 27 familles et 3 périscolaires le mercredi. La directrice est inquiète car elle avait l’habitude d’avoir une liste d’attente, mais cette année toutes les familles qui ont fait une demande de place l’ont obtenue.

• Les 17 assistantes maternelles (dont 2 en MAM) ont des places disponibles (une dizaine dont une à la Maison d’Assistances Maternelles)

• Micro-crèche de Centr’Alp (les bambins d’abord) par d’information particulière, ils tournent avec les employés de Centr’Alp

• Les Papoum pas de contact (5 rampants et 8 marcheurs – 4 salariés – ouverture en septembre)

MC Marillat : La crèche et les nounous sont défavorisées par l’apparition de nouvelles structures ? Eugénie Peyre : aujourd’hui il y a une baisse du nombre d’enfants sur la commune. La crèche s’est adaptée en prenant des périscolaires depuis quelques années. La directrice jongle avec les emplois du temps pour optimiser ses propositions. Une assistance maternelle a été obligée de prendre un travail le week-end, pour compléter ses revenus.

M Paquier confirme la baisse du nombre d’enfants de 0 à 3 ans sur la commune. Pour le périscolaire 52 enfants de 3 à 4 ans sur 122 enfants de 3 à 6 ans. La MPT propose un accueil le mercredi, le périscolaire c’est uniquement les jours d’école.

S Zogheib: Y a-t-il une présentation de l’école ?

M Paquier : le samedi 29 novembre de 10h à 12h, il y aura une journée portes ouvertes pour l’ensemble de la population St Jeannaise. On ne peut pas faire une grande inauguration avec invités à cause du calendrier électoral, il y aura simplement la possibilité de visiter l’école. C’est dans le « Vivre Ensemble » en cours de distribution.

M Rostaing-Puissant signale que la solution de fermeture de la rue du 8 mai impacte énormément la population du quartier. Il y aurait pu avoir d’autres solutions. Par exemple, un alternat dans la rue de l’église…

A Boukersi : c’est le propriétaire de la maison qui a choisi de mettre une grue. Là aussi il y avait d’autres solutions. Mais on ne peut pas imposer les moyens techniques utilisés par les particuliers, on l’autorise –ou pas—à utiliser le domaine public. Un alternat lui aurait coûté plus cher.

Information par F Rey, que la ligne 34 sera prolongée jusqu’à la gare de Moirans, à partir de janvier, à titre expérimental. Les quartiers de l’Archat et des Cordeliers seront donc desservis. Nous attendons que le SMMAG en fasse la communication officielle.

Fin à 22h32