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Déliberation - cms n 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Réf. : SAJ/LG N° 26.04.09.03
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 AVRIL 2026
Date de convocation du Conseil : 03 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 16 avril 2026
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Armand GRIGORYAN
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme
MOULIN, Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, Adjoints, Mme PENARD, Mme
BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M.
SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme
SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M.
BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER, Mme DERVAHANIAN (à
compter de 19h27), Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. AMOROS), M. GUESMIA (procuration à Mme CHAMARD), M. MANSERI (procuration à M. ALLOIN), M. BOUZON (procuration à Mme
DERVAHANIAN),
Absents : Mme DERVAHANIAN (jusqu’à 19h27)
Objet : Délibération Conseil Municipal fixant le nombre des administrateurs du CCAS
Mesdames, Messieurs,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-4 et suivants,
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement
public administratif local, dont le cadre juridique relève du Code Général des Collectivités
Territoriales et pour partie du Code de la famille et de l’aide sociale, et dont les missions sont :
l'accueil et orientation des Décinois, l'accompagnement social, la domiciliation des personnes
sans domicile stable, l’aide alimentaire, l'accès aux droits, les dispositifs à destination des seniors (animations, maintien à domicile, aide et accompagnement) et la gestion d'une
résidence autonomie Edouard Flandrin,
CONSIDERANT que, le Conseil d'Administration du CCAS est composé à parité d'élus
municipaux et de membres issus de la société civile, en plus du Maire et que le choix du
nombre d'administrateur est variable d’une commune à une autre et peut aussi l’être d’un
mandat à un autre,
CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner 5 membres élus et 5 membres nommés ;
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 11 le nombre
d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
“ Madame le Maire, présidente de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
Ÿ 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. AMOROS, Mme CHAMARD, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DA SILVA DIAS, Mme MOULIN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme FOULHOUX, M. MERCADER, Mme ALAIMO, M. GUESMIA (par procuration), Mme PENARD, M. MANSER!I (par procuration), Mme POUR BOIX, M. LAPRUGNE, Mme CONTRASTIN, M. VIZADES, Mme DOLMADJIAN, M. SOLFOROSI, Mme RABALLAND, M. PIERRE, Mme DAGNET, M. DALICHAMP, Mme SIAUDEAU, M. GRIGORYAN, Mme RICHARD, M. VIEIRA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. BENYOUB, Mme LONJARET, M. TOURÉ, Mme RIPPLINGER
CONTRE
ABSENTION
Î
Cr
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objét fi recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux wngis à compter de sa publication ou notification. Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20260409-D-SAJ-26040903-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026