Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 100

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 100 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 100)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2021-100

PUBLIÉ LE 27 MAI 2021Sommaire

CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL - DIRECTION DE LA

STRATEGIE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint

André - CHU de Bordeaux (4 pages) Page 3

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies (4

pages) Page 8

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet

33-2021-05-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de

la coopération et du crédit agricoles - promotion du 14 juillet 2021 (2 pages) Page 13

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG

33-2021-05-26-00004 - Nouvelle adresse Office de Tourisme de BLAYE (1 page) Page 16

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE

33-2021-05-25-00004 - arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant surclassement

démographique de la ville de Bordeaux (1 page) Page 18

2CHU DE BORDEAUX

33-2021-05-27-00001

Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint

André - CHU de Bordeaux

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux 3CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DELEGATION DE SIGNATURE

N° 2021/052/DS

Bordeaux, le 26 mai 2021

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé ;

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de

direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019,

CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 17 mai 2021.

DECIDE

Article 1 - OBJET |

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.

Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.

En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.

| Article 2 - DELEGATAIRES

Les personnes suivantes reçoivent délégation :

- __ Monsieur Raphaël YVEN, directeur par intérim du groupe hospitalier Saint-André, - Monsieur Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe hospitalier Saint-André, - Madame Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources

humaines du groupe hospitalier Saint-André,

- Madame Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière aux affaires générales du groupe hospitalier Saint-André,

- Monsieur Laurent VANSTEENE, adjoint des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André, - Madame Syiviane BARRERE, technicien supérieur hospitalier au service des admissions et des affaires générales du groupe hospitalier Saint-André,

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux 4Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SON

ENSEMBLE

Monsieur Raphaël YVEN reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et

correspondance se rapportant à la gestion de la direction du groupe hospitalier Saint André, à l'exclusion de tout

autre domaine.

Monsieur Raphaël YVEN reçoit délégation permanente de signature pour :

- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et

correspondant aux affaires courantes,

- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec le

CHU,

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de

sorties, permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,

- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,

- les états des vacations médicales effectuées,

- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la

continuité du service public,

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du

service public,

- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour

son site d'affectation,

- les affectations des personnels non médicaux,

- les sanctions disciplinaires du 1er degré,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés,

- la notation des personnels de son site d'affectation,

- la validation des droits à formation.

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Raphaël YVEN et afin de favoriser la continuité de service,

délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Fabrice DIOT, directeur des soins sur le groupe

hospitalier Saint-André

| Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE

Madame Servane ESPOSITO reçoit délégation permanente de signature pour :

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,

permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.

Madame Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :

- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,

permissions, transferts internes et externes),

- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.

Monsieur Laurent VANSTEENE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux 5Madame Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.

Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITE |

Madame Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service

public,

- les affectations des personnels non médicaux,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés.

Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITE _]

Madame Servane ESPOSITO reçoit délégation de signature permanente pour :

- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales, - les états des gardes et astreintes médicales effectuées, - les états des vacations médicales effectuées, - les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.

Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DE

SANTE DE SITE

Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le

secrétariat de direction du groupe hospitalier.

| Article 8 - EFFET ET PUBLICATION

La présente décision prend effet à compter du 1°° juin 2021.

La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et

publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.

Le directeur général,

CHU DE BORDEAUX - 33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux 6CHU DE BORDEAUX - 33-2021-05-27-00001 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux 7DIR ATLANTIQUE

33-2021-05-26-00003

Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies 8PREFETE Direction interdépartementale DE LA GIRONDE des routes Atlantique

Fraternité

Arrêté n°2021-gir-065 du 2 6 MAI 2021 relatif à l'ouverture à la circulation à 2x2 voies de la section de la RN 250 entre l'échangeur

de La Hume et le giratoire de Bisserié

Communes de La-Teste-de-Buch et de Gujan-Mestras

La préfète de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui

l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 4 novembre 2020 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu l'arrêté n°2021-gir-042 relatif aux travaux de création des échangeurs de Césarée et La Hume en remplacement des giratoires de l'A660 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu le compte-rendu de la visite de conformité réalisée par la DIRA/SIEER le 19 mai 2021 ;

Considérant qu'en raison de l'achèvement des travaux de mise à 2 x 2 voies de la section entre l'échangeur de

La Hume et le giratoire de Bisserié sur la RN250, il convient de définir les conditions de circulation sur la section

courante ,

9 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tél : 05 46 98 32 30

www.dir.atlantique.developpernent-

durable.gouv.fr 1/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies 9Arrête

A compter du jeudi 27 mai 2021 à 6h00 et jusqu'à la mise en service, la route nationale 250 (RN 250) est

ouverte à la circulation du PR 40+730 au PR 39+000 dans les conditions suivantes :

- les usagers circulent sur deux voies dans chacun des sens de circulation ;

+ les deux sens de circulation sont séparés par un terre-plein central non franchissable.

A l'extrémité Ouest, le PR 40+730 correspond à la jonction entre la RN 250 et le giratoire de Bissérié.

À l'extrémité Est, le PR 39+000 correspond à la jonction entre la RN 250 et l'autoroute AG60.

Sur cette section la RN 250 est sournise aux dispositions du code de la route,

Article 2 : Règles de circulation

Cette section de la RN 250 est une route à accès réglementé. Elle est réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R. 417-10, R. 421-2 (à l'exception de 9°), R. 421-4 à R. 421-7, R. 432-1, R, 432-3, R. 432-5, R. 432-7 et R. 433-4 (1°) du code de la route.

L'accès et la sortie de la section de la RN 250 visés à l'article 1“ ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités du domaine national ou aux points d'échanges prévus à cet effet. Les usagers de la RN 250 sont prioritaires sur cette section jusqu'à l'extrémité ouest de la section et la jonction avec le giratoire de Bissérié.

Il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de la route nationale ainsi que ses accés.

La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la RN250 du PR40+730 au PR39+000.

Article 3 : Restrictions de circulation

Les usagers doivent respecter la signalisation réglementaire qui est en place à l'occasion des restrictions ou interruption de circulation.

3.1 Restrictions nécessaires à la conduite de chantiers d'entretiens ou de travaux

L'exploitant pourra, dans le respect des prescriptions de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, apporter des restrictions de circulation pour les besoins d'entretien où à l'occasion de travaux de réparation.

3.2 Restrictions en cas d'accidents

Lors de la survenue d'accidents l'exploitant prendra, en concertation avec les services de police, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers aux abords de la zone concernée.

Article 4 : Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et à l'écoulement du trafic

Les forces de police compétentes pourront prendre toutes mesures justifiée par les besoins de sécurité où par les nécessités de l'écoulement du trafic.

2/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies 10Article 5 : Abrogation

Dès la publicité du présent arrêté, les dispositions des arrêtés précédents réglementant la circulation sur la

section RN 250 entre le giratoire de Bissérié et l'échangeur de La Hume, sont abrogées.

Article 6 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Gironde et affiché dans les mairies traversées.

Article 7 : Exécution et diffusion

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

Madame la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ;

Monsieur le maire de La-Teste-de-Buch ;

Madame lé Maire de la commune de Gujan-Mestras ;

Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde ;

Monsieur le commissaire de police, chef de la circonscription d'Arcachon ;

Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;

Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Gironde ; Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Gujan-Mestras ;

Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (SIRA, District de Gironde, CIGT) ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

Le directeur adjoint chargé de l'exploitation

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3/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies 11i \

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DIR ATLANTIQUE - 33-2021-05-26-00003 - Arrêté 2021-gir-065 ouverture RN250 2 x 2 voies 12PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-25-00005

Arrêté portant attribution de la médaille de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricoles -

promotion du 14 juillet 2021

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - promotion du 14 juillet 2021 13PREFETE Cabinet

DE LA GIRONDE Bureau du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du ? 5 MAI 201

Médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Promotion du 14 juillet 2021

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

VU l'arrêté du 14 mars 1957 de M. le Secrétaire d'État à l'agriculture instituant une médaille de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;

VU l'arrêté du 16 janvier 1970 de M. le Ministre de l'agriculture portant mesures de déconcentration concernant

l'attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et donnant délégation de pou-

VOirs aux préfets pour décerner ladite médaille ;:

VU la circulaire ministérielle n° 29 ASM du 27 mars 1957 :

VU la circulaire ministérielle n° LC 7005 du 6 juillet 1970 :

VU les propositions de candidatures du président de la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde en date du

19 avril 2021 ;

VU l'avis favorable de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

en date du 3 mai 2021.

SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet :

ARRÊTE

Article premier : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, promotion du 14 juillet 2021, est décernée aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.

Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

La préfète

Fabienne BUCCIO

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - promotion du 14 juillet 2021 14E PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE

ECHELON BRONZE

- BARBOTEAU Isabelle

- BRUGUERA Marie-Sandrine

- CHAIGNAUD Denis

- COURAU François

- ELOI Jean-Jacques

- GARBAY Frédéric

- GILLET Marie-Henriette

- GUILLEMET Lucien

- LALEMANT Michel

- LARTIGUE Alain

ECHELON ARGENT

- BARBE Pierre

- CADIX Denis

- FREVILLE Jérôme

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

Bureau du

Cabinet

cabinet

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-25-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - promotion du 14 juillet 2021 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-26-00004

Nouvelle adresse Office de Tourisme de BLAYE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-26-00004 - Nouvelle adresse Office de Tourisme de BLAYE 16Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

E R: Bureau des Elections et de

ÉLÈ l'Administration Générale PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant modification du classement

de l'Office de Tourisme de BLAYE

en catégorie |

La Préfète de la Gironde

VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;

VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme ;

VU la demande de classement en catégorie |, du 21 mars 2019 de M. Denis BALDEÉS, Président de la Communauté de Communes de BLAYE, reçue en Préfecture le 08 avril 2019 et complétée le 04 juin 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant classement de l'Office de Tourisme de BLAYE en catégorie 1 pour une durée de 5 ans;

VU le changement d'adresse de l'office de Tourisme de BLAYE, porté à la connaissance de la Préfecture de la Gironde le 17 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que l'office de Tourisme de BLAYE respecte toujours les critères énoncés par le code du tourisme ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019 sus-visé est ainsi modifié :

« L'Office de Tourisme de BLAYE sis 1 Place de la Citadelle —- 33390 BLAYE est classé en catégorie I.

Ce classement est prononcé pour 5 ans.»

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019 sus-visé sont sans changement.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 4 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de BLAYE, M. le Président de la Communauté de Communes de BLAYE et toutes autorités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux, le 2 6 MA] 2071

Pour la Phéfôte et par délégation,

le SECrétaire Géneral

i

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex Christophe Tél : 05 56 90 60 60 phe NOËL du PAYRAT

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-26-00004 - Nouvelle adresse Office de Tourisme de BLAYE 17PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2021-05-25-00004

arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant

surclassement démographique de la ville de

Bordeaux

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-25-00004 - arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant surclassement démographique de la ville de Bordeaux 18E = DIRECTION DE LA CITOYENNETE

PRÉFÈTE ET DE LA LEGALITE

DE LA GIRONDE Bureau des Collectivités Locales

pat

alité

. —— . Paterits Arrêté du 2 5 M À | 2021

ARRÊTÉ PORTANT SURCLASSEMENT DÉMOGRAPHIQUE

DE LA VILLE DE BORDEAUX

La Préfète de la Gironde,

Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

VU le code du tourisme et notamment l'article L133-19 relatif au surclassement démographique des

communes classées station de tourisme :

VU le décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux comme station de

tourisme ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 88 ;

VU le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 ;

VU la délibération n°D-2021/58 de la ville de BORDEAUX en date du 23 février 2021 sollicitant le

Surclassement démographique au regard de son classement comme station de tourisme :

VU le courrier en date du 29 avril 2021, reçu en préfecture le 3 mai 2021, de M. le Maire de Bordeaux

demandant le surclassement démographique :

CONSIDÉRANT que la population légale totale de la ville de BORDEAUX en vigueur au 1° janvier 2021 s'élève à 260 352 habitants ;

CONSIDÉRANT que la population touristique moyenne de la commune, calculée selon les critères de capacités d'accueil établis par l’article 3 du décret n°99-567 du 6 juillet 1999, est arrêtée à 60 122 habitants :

CONSIDÉRANT que la population totale au sens de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée s'établit

à 320 474 habitants ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1 - La ville de BORDEAUX est surclassée dans la catégorie démographique des communes de

300 000 à 400 000 habitants, par référence à la population totale établie, au sens de l’article 88 de la loi n°84-

93 du 26 janvier 1984 et du décret n°99-567 du 6 juillet 1999, à 320 474 habitants au 1°" janvier 2021.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Trésorier de Bordeaux sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des

Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.

Article 3 : La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Fait à Bordeaux, le p) Le MAI 2871

LA PRÉFÈTE,

Sie al

Pour la Préfôte et

le Secréetair

Christophe NOEL du PAYRAT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-05-25-00004 - arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant surclassement démographique de la ville de Bordeaux 19