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Arrêté - AR25 2026 06 18 00004 Vente et consommation boissons alcooliques ou alcoolisees Fete de la Musique
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR25 2026 06 18 00004 Vente et consommation boissons alcooliques ou alcoolisees Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
En PRÉFET
CABINET D B ‘ as tee
Du POU $ Direction des Sécurités Égalité Pôle Polices Administratives Fraterasté
ARRÊTÉ n° 25-2026. CG. foot, portant sur l'interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées
à emporter, à l’occasion de ia FÊTE DE LA MUSIQUE du 21 juin 2026.
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure - Livre Ii] partie législative ;
VU le titre IN du livre ft du code de la santé publique;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’État la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l'article L 2115 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA);
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet;
CONSIDÉRANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques;
CONSIDÉRANT que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'if importe en conséquence, dans l'intérêt général de là population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes;
SUR proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs:
ARRÊTE
Article 1°
La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique sont interdites à compter du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 06h00 sur le territoire des communes suivantes :
+ AUDINCOURT
°. AVOUDREY
+ BESANÇON
+. BETHONCOURT
+ BROGNARD
+ DOUBS
+. GRAND-CHARMONT
*__ LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 8125 1091 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
* LES PREMIERS SAPINS
* MONTBELIARD:
+ PONT DE ROIDE-VERMONDANS
+ PONTARLIER
* SELONCOURT
+ SOCHAUX
*. TAILLECOURT
*_ VALDAHON
+. VOUJEAUCOURT
Article 2
Par exception à l'interdiction mentionnée à l'article 1, la vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter et la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique restent autorisées dans les modalités définies ci-dessous sur le territoire des communes suivantes ayant adopté un système dérogatoire particulier:
+ GRAND-CHARMONT : quartier des Fougères,
+. PONTARLIER:
o place d‘Arçon
place Jules Pagnier
halle couverte Emile Pasteur
place St Bénigne
56, rue de la République (au-devant de ia mairie)
site du Grand Cours,
+ PONT DE ROIDE-VERMONDANS : périmètre où se déroule la fête de la musique de la commune c'est à dire au niveau du CCAS 42 rue du Général Herr,
+ SELONCOURT: place Ambroise Croizat et aux abords du centre culturel et de la salle polyvalente,
*__ VALDAHON : rue de la Gare.
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Article 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché en préfecture et sous-préfectures ainsi que sur les panneaux municipaux des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANCON, BETHONCOURT, BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAILLECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT.
Article 5
L'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-16-00003 du 16 juin 2026 est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 23 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants : - UN reCOUrS gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.
- UN recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charies Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le Cas échéant, tout document utile 3 l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de AUDINCOURT, AVOUDREY, BESANCON, BETHONCOURT, BROGNARD, DOUBS, GRAND-CHARMONT, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE, LES PREMIERS SAPINS, MONTBELIARD, PONT-DE-ROIDE- VERMONDANS, PONTARLIER, SELONCOURT, SOCHAUX, TAIELECOURT, VALDAHON, VOUJEAUCOURT le directeur départemental de là sécurité publique et Madame le Colonel commandant lé groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 8 JUIN 2829
Besançon, le
Pour le préfet, par délégation Ce"
sfète Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Chartes Nodier
25035 BESANCON Cedex 3/3