Compte-Rendu - conseil municipal du 06 avril 2018

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Compte-Rendu - conseil municipal du 06 avril 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 06 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur FAYE, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de la décision n°01/2018 du 20 février 2018 relative au bail consenti à la société FREE Mobile.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Evolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire : « Pays d’art et d’histoire » - Avis

Monsieur le maire informe que par délibération du 02 mars 2018, Moulins Communauté a donné un avis favorable sur l’évolution des statuts communautaires en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ». Par courrier du 09 mars 2018, Moulins Communauté informait la commune d’Avermes qu’elle disposait d’un délai de trois mois pour que le conseil municipal se prononce sur cette évolution statutaire.

Il précise que la commune de Moulins a déjà le label et souhaite étendre ce label au territoire de la communauté d’agglomération.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX demande si ce transfert de compétences induit aussi le transfert du personnel.

Madame HUGUET répond que pour Moulins c’est fait depuis le 1er janvier 2018.

Madame AVELIN demande ce que vont devenir les offices de tourisme.

Monsieur DENIZOT répond que cela ne concerne pas les offices de tourisme et qu’il ne faut pas confondre avec le label « Pays d’art et d’histoire ».

Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté en intégrant une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ». 2

2 - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles d’Avermes dès la rentrée scolaire 2018/2019

Madame PANDREAU informe que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires une nouvelle organisation des écoles d’Avermes est envisagée. Et que les conseils d’école élémentaire et maternelle d’Avermes, se sont prononcés à la majorité en faveur du retour de la semaine scolaire à 4 jours pour les maternelles et du maintien des 4,5 jours pour les élémentaires, pour la rentrée de septembre 2018.

Elle précise que ces propositions ont été faites, après plusieurs réunions, en partie par les enseignants. Pour les écoles élémentaires, les propositions sont l’allongement de la matinée scolaire, favorable à l’apprentissage et la réduction du temps scolaire l’après-midi où l’enfant est plus fatigué. Les TAP seront d’une heure trente et permettront ainsi de réaliser des projets différents.

Pour les écoles maternelles il y a suppression des TAP pour limiter notamment la référence à différents adultes dans une même journée et perturbant pour les petits. Il est prévu la participation des ATSEM pour les repas et ce tout au long de l’année.

Madame CHAPIER demande ce qu’en pensent les parents.

Madame PANDREAU précise que les représentants des parents d’élèves étaient également conviés aux différentes réunions. De plus ils ont participé au vote au conseil d’école.

Monsieur ROUSVOAL évoque la décision prise de rendre obligatoire l’école à partir de 3 ans. Il regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission des affaires scolaires pour cette nouvelle organisation. Il se demande si on a vraiment pensé aux enfants ou si les enseignants n’ont pas plus pensé à leur confort.

Il trouve dommage de découvrir la présente délibération seulement maintenant et trouve qu’il y a un manque d’information.

Monsieur DENIZOT indique qu’il y a eu deux réunions de concertations au moins une où les élus ont été conviés ou tout du moins les membres de la commission des affaires scolaires. Il informe que le compte rendu de ces réunions a été présenté en bureau municipal.

Monsieur le maire déclare qu’il ne partage pas le même sentiment vis-à-vis « du confort des enseignants ».

Il rappelle également que ces propositions émanent des constats issus de l’évaluation réalisée par le comité de suivi du Projet Educatif Territorial, dont notamment une journée trop longue pour les maternelles avec les activités supplémentaires, d’où une volonté de bienveillance envers les enfants. Par ailleurs, un sondage a été réalisé auprès de tous les parents d’élèves pour le choix du maintien ou non des 4,5 jours d’école. Pour les élémentaires, une large majorité a souhaité le maintien des 4,5 jours, pour les maternelles c’était plus partagé. Il a été proposé 4,5 jours pour les maternelles avec des TAP en début d’après-midi pour des temps de sieste ou temps calme mais cela n’a pas été retenus ni par les enseignants ni par les parents. La proposition retenue a donc été 4 jours pour les maternelles.

Monsieur le maire dit que rien n’est parfait mais il faut d’abord prendre en compte l’intérêt de l’enfant. On constate par ailleurs que la plupart des communes revenues aux 4 jours l’ont fait pour des raisons financières ce qui n’est pas le cas d’Avermes.

Pour le repas de midi, le décalage entre les petits et les élémentaires a pour but de permettre aux enfants de manger au calme avant l’arrivée des plus grands. 3

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX indique également n’avoir eu les documents que par des parents. Il rappelle que lors de la venue de monsieur TESTU ce dernier avait déclaré que revenir à 4 jours n’était pas judicieux. Il demande s’il est prévu quelque chose pour les enfants le mercredi matin et indique qu’en ce qui concerne les TAP on ne connaît pas les activités proposées.

Monsieur DENIZOT répond qu’il a bien compris que les commissions devaient se réunir plus souvent.

Madame PANDREAU répond que pour le mercredi matin les parents pourront avoir recours au centre de loisirs, cela est prévu dans la DSP. Toutes les activités proposées sont visibles sur le site internet de l’ALJA. Elle précise en outre que l’accueil des enfants à Avermes n’est pas une simple garderie mais un accueil de loisirs sans hébergement avec un projet pédagogique et éducatif ainsi qu’une amplitude horaire large de 06h45 à 19h15 ce qui n’existe pas dans toutes les communes.

Madame MINOIS demande si quelque chose est prévu pour les parents dont les enfants ne mangent pas à la cantine avec, le décalage entre 12h00 et 12h15 pour la sortie entre la maternelle et l’élémentaire.

Madame PANDREAU indique que cela concerne actuellement une seule famille dans un groupe scolaire et trois familles dans l’autre groupe et qu’une solution sera mise en place par l’ALJA pour ces cas-là.

Monsieur LARTIGAU rappelle que dès 2013, il avait évoqué s’interroger sur la durée qui s’écoulerait avant la prochaine réforme relative aux rythmes scolaires. Concernant les réunions de concertation et les commissions, il précise qu’il ne faut pas désolidariser les collègues élus qui peuvent faire des propositions analystes et émettre un avis même s’ils ne décident pas.

Monsieur DENIZOT n’est pas d’accord car il considère qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle réforme mais d’un ajustement des temps scolaires avec des TAP ajustés pour les primaires et supprimer pour les maternelles au vu des constats précités. Il ajoute qu’il est très difficile de contenter tout le monde mais que l’objectif de la collectivité est toujours de protéger l’intérêt de l’enfant.

Monsieur ROUSVOAL déclare que tous les questionnaires n’auraient pas été distribués selon les informations reçues. Monsieur DENIZOT répond que tous les questionnaires ont été transmis aux écoles et que, seule une école a ajouté sans en informer la commune et les autres écoles un questionnaire qui n’a donc pu être pris en compte.

Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable pour le retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire 2018 pour les maternelles, et pour le maintien des 4,5 jours pour les écoles élémentaires et d'approuver les horaires journaliers des écoles à Avermes à compter de cette même date et d’indiquer que cette proposition sera soumise, pour acceptation, au directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Allier.

Le conseil municipal approuve ces propositions par 19 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions.

Monsieur le maire remercie madame PANDREAU pour le travail fait dans ce dossier. 4

3 - Constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de fournitures administratives

Monsieur le maire rappelle qu’en vertu de l’article 8 du code des marchés publics, plusieurs collectivités territoriales peuvent s’associer par la mise en place d’un groupement de commandes. Cet outil de mise en commun de moyens, permet de faire grossir les volumes pour en espérer des conditions tarifaires plus avantageuses dans le but de réaliser des économies d’échelle. Pour cela, il est nécessaire que les collectivités membres du groupement d’achat justifient de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans les domaines de fournitures de services ou de travaux.

Il précise que suite à divers échanges entre les communes d’Avermes et d’Yzeure, il s’avère que notamment en ce qui concerne les achats de denrées dites consommables faisant l’objet de marchés à bons de commande (alimentation, fournitures d’entretien, scolaires, administratives...) les besoins et la périodicité d’achat sont identiques pour les deux collectivités.

De ce fait il est envisagé de renouveler le groupement de commandes portant sur l’achat de fournitures administratives entre les deux villes.

Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une nouvelle convention constitutive entre les parties intéressées, notamment afin de désigner le suppléant amené à siéger à la commission d’appel d’offres. Cette convention définit la nature des besoins. Elle a également pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.

Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec le (ou les) attributaire(s) commun(s), lui (leur) en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.

Une commission d’appel d’offres du groupement d’achat est instaurée. Elle est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque partenaire du groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la constitution d’un groupement de commande ayant pour objet la passation d’un marché de prestation de services pour l’achat de fournitures administratives ; - d’autoriser monsieur le maire à signer la convention ;

- de désigner monsieur Jean-Luc ALBOUY ou en son absence, monsieur François DELAUNAY, membres de la commission d’appel d’offres à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte les propositions ci-dessus.

4 - Convention entre la commune et le SIAEP Rive Droite Allier fixant les conditions d’entretien des Points Eau Incendie (PEI).

Monsieur DENIZOT rappelle que par convention conclue le 17 décembre 2003, la commune d’Avermes a confié au SIAEP Rive Droite Allier l’entretien en bon état de fonctionnement des poteaux ou bouches d’incendie sur le territoire communal.

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie prévoit notamment un référentiel national des Points d’Eau Incendie (PEI) à décliner au niveau local 5

dans le cadre d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie afin d’adapter les règles aux aléas locaux, il convient d’actualiser ladite convention.

Monsieur le maire précise que dans l’Allier, le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (R.D.D.E.C.I) a été validé le 22 mars 2017 par le préfet de l’Allier et doit être considéré comme la clé de voûte de la nouvelle organisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.).

Si la compétence pour la gestion matérielle (création, entretien, installation, maintenance, contrôle technique) des PEI peut être transférée à un EPCI, le maire de la commune reste seul détenteur du pouvoir de police administrative spéciale DECI et doit à ce titre élaborer un arrêté municipal mentionnant la localisation, le type, le débit ou volume, la numérotation et la capacité de la ressource en eau alimentant chaque PEI présent sur le territoire communal. C’est pourquoi, il convient d’actualiser la convention conclue avec le SIAEP Rive Droite fixant les conditions d’entretien des PEI.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention et autorise monsieur le maire à la signer.

5 - Convention entre la commune et le SDIS03 relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation du logiciel Crplus à titre gratuit – Gestion des Points d’Eau Incendie

Monsieur le maire indique que la présente délibération est le pendant de la précédente et afin d’apporter un appui technique aux maires, le SDIS03 propose de mettre à disposition de chaque commune un accès gratuit au logiciel Crplus qui a pour objet la gestion collaborative des PEI sur l’ensemble du département de l’Allier, dans les conditions définies dans la convention.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention.

Monsieur LARTIGAU dit que ce fonctionnement l’étonne car quand il y a un nouveau lotissement la borne incendie est imposée et indiquée sur le plan.

Monsieur ALBOUY indique qu’un PLU reste en vigueur plusieurs années sans changement et mettre une carte implique qu’elle ne sera pas forcément à jour. C’est pourquoi la collectivité aura accès à un logiciel avec une information instantanée et à jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention avec le SDIS 03 et autorise monsieur le maire à la signer.

FINANCES

6 - Compte de gestion 2017 – Commune et budgets annexes

Monsieur DELAUNAY rappelle qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier de la commune établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. 6

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote du conseil qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Monsieur DENIZOT précise que les prévisions 2017 très réalistes ont été respectées par tous et remercie les services municipaux et notamment le service financier pour sa gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

La commune arrive à maintenir une capacité d’autofinancement suffisante et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

7 - Approbation du compte administratif 2017 et affectation de résultat – Commune 8 - Approbation du compte administratif 2017 - Centre socio culturel ISLEA 9 - Approbation du compte administratif 2017 -La porte d’Avermes

Monsieur DELAUNAY présente les comptes administratifs de la commune, du centre socioculturel ISLEA et de la Porte d’Avermes.

Il précise que la salle Isléa et la Porte d’Avermes sont gérées de façon très rigoureuse comme chaque année.

Les explications apportées, monsieur le maire s’est retiré au moment du vote. Le conseil municipal, présidé par madame Christiane ROUX, décide, à l’unanimité des votants, d’arrêter les résultats tels que définis lors de la délibération du 15 février 2018.

10 - Décision Modificative n° 1 d’affectation budgétaire du résultat de 2017 – Commune

Monsieur DELAUNAY rappelle que le conseil municipal en date du 15 février 2018 a repris par anticipation les résultats 2017, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2017 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2018,

Cependant deux dépenses n’ont pas été prises en charge sur l’exercice 2017 par le trésor public pour un montant 11 719,56 euros. La commission des finances du 29 mars 2018 a émis un avis favorable.

Il est donc proposé au conseil municipal de modifier l’affectation du résultat au BP 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification de l’affectation de résultat au BP 2018. 7

11 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Monsieur le maire rappelle l’obligation pour les établissements recevant du public de tenir un Agenda d’Accessibilité Programmée, afin de rendre conforme l’accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite.

Il précise que, lors du vote du budget primitif en date du 15 février 2018, le conseil municipal a approuvé les travaux pour le programme 2018 au complexe sportif et à la salle des sports BOISERY, d’un montant de 21 167 euros hors taxes. Ces travaux entrent dans les dépenses éligibles pouvant bénéficier d’une subvention CNDS au titre de la mise en accessibilité.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide que soit sollicitée la subvention auprès de l’Etat au titre du CNDS pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

12 - Demande de subvention au titre du CNDS : soutien aux équipements sportifs concernant la création d’un terrain synthétique

Monsieur le maire rappelle le projet d’aménagement d’un stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé, ce type de terrain présentant de nombreux avantages.

Il n’est pas soumis aux conditions climatiques et peut donc être utilisé tout au long de l’année, par tous les temps et répondre ainsi aux besoins du club sportif d’Avermes qui compte environ 120 jeunes parmi ses adhérents.

Ce futur équipement permettra de disposer d’un stade en gazon synthétique conforme à la réglementation de la Fédération Française de Football et pourra ainsi être homologué pour accueillir des compétitions.

Monsieur le maire précise que le choix d’un terrain synthétique avec du liège est certes un peu plus cher au départ mais est plus sûr pour la santé et a une durée de vie d’environ 15 ans.

De plus l’Etat apporte un soutien aux équipements sportifs dans le cadre du CNDS à hauteur de 20 %.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de solliciter auprès de la préfecture de l’allier, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la subvention à laquelle la commune peut prétendre.

Il est précisé qu’une prochaine délibération sera présentée pour solliciter également une aide financière de la Région au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide de solliciter auprès de la préfecture de l’Allier la subvention à laquelle la commune peut prétendre.

13 - Demande de subvention au titre la Fédération Française de Football – Le Football Amateur concernant la création d’un terrain synthétique

Monsieur le maire rappelle la précédente délibération prise dans le cadre du projet d’aménagement du stade de football en gazon synthétique en lieu et place du stade stabilisé. 8

Il indique que la Fédération Française de Football apporte un soutien à hauteur de 10% et qu’elle demande une somme précise d’un devis, c’est pourquoi la présente délibération est proposée au conseil municipal.

Madame MINOIS remarque que la mention « autofinancement communal » n’est pas exacte.

Monsieur le maire demande que soit rectifiée la mention en « autofinancement ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de solliciter la subvention auprès de la FFF.

14 - Subvention - Yzeure Judo

Madame CHAPOVALOFF déclare que l’association Yzeure Judo, représentée par monsieur Jean-Pierre FANTIN, président de l’association, sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une somme de 80,00 euros à l’association pour ses frais de fonctionnement, cette somme sera prélevée sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » adoptée lors du vote du budget primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’attribuer à l’association Yzeure Judo, une subvention de 80,00 euros au titre de l’année 2018.

15 - ALJA : tarifs 2018

Madame PANDREAU indique que comme tous les ans, les tarifs de l’ALJA sont fixés suivant le barème national de la caisse nationale des allocations familiales. Les propositions de la caisse viennent d’être connues.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs 2018 proposés pour l’ALJA.

16 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2018-2019

Madame PANDREAU informe que les communes de Moulins, Yzeure et Avermes souhaitent maintenir la participation intercommunale des charges scolaires par enfant scolarisé dans ces communes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement des écoles à : - 400,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération de Moulins, - 705,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une commune extérieure au département de l’Allier ou à la communauté d’agglomération de Moulins.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte les propositions ci-dessus. 9

PERSONNEL

17 - Personnel communal - modification du tableau des effectifs

Monsieur DENIZOT expose que des postes occupés par certains agents se sont retrouvés vacants eu égard à des nominations sur d’autres postes crées, après obtention de concours, ou d’avancements de grade.

Il précise que d’autres postes doivent être créés pour permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade ou promotions internes compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni.

Monsieur BRAIKEH s’interroge sur le taux d’absentéisme au sein de la collectivité par rapport aux autres communes.

Monsieur le maire dit qu’il n’est pas plus élevé qu’ailleurs et qu’il est, chaque année, présenté aux représentants du personnel, élus et agents, dans le cadre du bilan social.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification du tableau des effectifs de la collectivité.

URBANISME

18 - Cession d’une partie de la parcelle AP 1141 située La Grande Rigollée à monsieur Pascal LEVIF

Monsieur ALBOUY explique que des négociations ont eu lieu entre la commune d’Avermes et monsieur Pascal LEVIF demeurant 6 Les Chaillons 03210 BESSON pour la cession d’une partie de la parcelle AP 1141 pour une superficie de 1480 m² environ située « La Grande Rigollée » dans le cadre d’un projet de construire un bâtiment de menuiserie.

Il est proposé au conseil municipal de céder ladite parcelle au prix de 13,50 euros par mètre carré soit un total de 19.0980 euros environ. Il précise qu’il s’agit de la dernière parcelle à céder dans cette zone.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la cession au prix proposé.

TECHNIQUE

19 - Aménagement sécurité pour piétons sur RD 29 - Convention entre la mairie d’Avermes et le Conseil départemental de l’Allier

Monsieur ALBOUY indique qu’à la demande de riverains du quartier des Gourlines, la commune d’Avermes a saisi le Département pour que soit amélioré l’entretien des accotements de la RD 29. 10

En effet, suite à la suppression de l’arrêt de bus des Gourlines par la Communauté d’agglomération de Moulins, certains piétons, notamment les jeunes collégiens et lycéens, sont dans l’obligation d’emprunter ladite route départementale pour rejoindre le point d’arrêt du bus urbain. Or, le Département procède à l’aménagement des accotements des seules routes à vocation urbaine.

Il a donc été convenu avec les services du Département de conclure une convention afin de permettre à la commune d’Avermes de procéder à l’entretien de l’accotement enherbé de la RD 29 du carrefour giratoire des Roches au lieu-dit le Petit Clocher et permettre ainsi de sécuriser le passage des piétons sur cette portion de route.

C’est pourquoi Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention ci- annexée et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.

Monsieur DENIZOT précise que la zone limitée à 70 km/h va être rallongée pour améliorer la sécurité des personnes. Il s’agit là d’une solution même si elle n’est pas suffisante, pour améliorer la sécurité des enfants et que le port d’un gilet jaune a aussi été proposé aux collégiens par le Département mais est peu utilisé par ces derniers.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention entre la mairie d’Avermes et le Conseil départemental de l’Allier.

MOTION

20 - Motion sur les mesures envisagées dans le rapport « Spinetta » concernant l’avenir du transport ferroviaire

Monsieur le maire explique que la commune d’Avermes a pris connaissance, avec inquiétude, des préconisations du rapport « Spinetta » qui doit servir de base aux réformes voulues par le gouvernement en matière ferroviaire, et dont le premier ministre a confirmé l’essentiel des mesures envisagées.

La commune d’Avermes :

- s’alarme des menaces qui pèsent sur les 9000 km de lignes dites « secondaires » et plus particulièrement dans l’Allier les lignes Bourges-Montluçon-Saint Germain des Fossés et Moulins-Paray le Monial, lignes considérées comme « non rentables » par le rapport Spinetta et dont l’avenir est, à ce titre, rendu incertain,

- s’inquiète que le gouvernement envisage « une approche au cas par cas avec les Régions » donc un transfert unilatéral de ces lignes aux Régions. Ce qui revient à dire, étant donné leur situation financière, que ce sont les Régions qui auraient à en assumer la fermeture,

- alerte sur le phénomène de « balkanisation » du territoire que provoquerait un tel découpage Région par Région, qui pose dans le fond la question de l’inégalité des ressources financières des Régions et donc l’accès des usagers au service public ferroviaire,

- rappelle le caractère indispensable de ces lignes dans l’aménagement du territoire et de ces « trains du quotidien » pour les déplacements des habitants de l’Allier déjà suffisamment pénalisés par l’enclavement de notre département, 11

- insiste sur les travaux d’investissement nécessaires sur ces lignes « secondaires » victimes de sous-investissement chroniques depuis des années et s’offusque que la ministre des transports ait exprimé la volonté de concentrer les investissements de l’Etat sur les nœuds ferroviaires des métropoles. A titre d’exemple, il serait nécessaire d’investir 50 millions d’euros sur la ligne Montluçon-Bourges pour assurer sa survie au-delà de 2025,

- s’inquiète des annonces faites sur le fret ferroviaire, qui ne peuvent qu’aboutir à un nouveau report modal du train vers la route avec une nouvelle aggravation des conditions de sécurité routière notamment sur la RN7 et la RCEA... et un nouveau recul vis-à-vis des engagements internationaux de la France en matière de transition écologique,

- apporte son soutien aux usagers des lignes « secondaires », aux élus des territoires concernés et aux cheminots dont 40 000 emplois ont été supprimés depuis 15 ans,

- demande au gouvernement de renoncer à tout passage en force, comme le laisse craindre l’éventualité d’un recours aux ordonnances.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX remarque que s’est une bonne chose d’apporter son soutien mais s’interroge sur le devenir des motions prises en conseil municipal.

Monsieur DENIZOT répond qu’elles sont transmises en préfecture.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX dit que le préfet de région a parlé du devenir de la ligne Clermont-Moulins-Vichy et indiqué qu’il n’y aurait pas de TGV. Il demande que cela soit rajouté dans la motion.

Il fait part de l’inquiétude sur le devenir des lignes ferroviaires existantes et l’entretien de ces lignes qui se dégradent.

Monsieur DENIZOT rappelle que le but d’une motion c’est d’alerter le préfet qui doit faire remonter cela auprès du ministère. Il précise que la collectivité n’a jamais pris de motion en opposition avec d’autres territoires mais essaye de créer un certain équilibre entre les trois villes, cela peut-être une force mais on s’aperçoit parfois que ce peut-être aussi une faiblesse.

Madame HUGUET dit que pour la motion en faveur du maintien du tribunal de Cusset, ce n’est pas un souhait mais une nécessité. Et le maintien du tribunal est demandé pour tous ceux menacés sur le territoire.

Monsieur le maire demande que soit rajouter dans la motion que la commune demande de consolider et améliorer le réseau primaire car l’inquiétude est élargie à l’ensemble des lignes ferroviaires desservant le Département.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, soutient la motion présentée.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.