Compte-Rendu - conseil municipal du 15 juin 2017

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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 juin 2017 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2017

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 06 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame MALLET, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de décisions et à la lecture de contentieux :

- décision n° 05/2017 du 09 mai 2017 relative au remboursement du sinistre route de Paris.

- décision n°06/2017 du 22 mai 2017 relative au remboursement du sinistre route de Paris, prise en charge de la franchise.

- contentieux 2016/ TA n°1601557-1 Monsieur Xavier BESNARD / Commune d’Avermes PC N°00301315A0033 accordé le 12.05.2016 à la société SA HLM France Loire

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur DENIZOT rappelle que madame Sylvie PICARD a démissionné de son mandat de conseiller municipal en date du 05 avril 2017. Il a informé monsieur le préfet de la démission de madame Sylvie PICARD, en date du 07 avril 2017.

Il précise que conformément au CGCT, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu », en l’occurrence monsieur Samir BRAIKEH, candidat suivant de la liste «Vivons Avermes».

Monsieur DENIZOT souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal à monsieur Samir BRAIKEH, où il trouvera aisément sa place en toute convivialité au service des administrés.

L’ensemble du conseil municipal prend acte de l’installation de monsieur Samir BRAIKEH en remplacement de madame PICARD démissionnaire.

2 - Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales

Monsieur DENIZOT indique que la démission de madame Sylvie PICARD et l’installation de monsieur Samir BRAIKEH, en remplacement, impliquent le remplacement de cette dernière au sein des commissions municipales.

Il précise que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. 2

Il est proposé au conseil municipal de désigner pour siéger, en remplacement de madame Sylvie PICARD démissionnaire, monsieur Samir BRAIKEH, dans les commissions Jeunesse, Affaires Scolaires et Vie Associative.

Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la désignation de monsieur Samir BRAIKEH dans les commissions Jeunesse, Affaires Scolaires et Vie Associative, en remplacement de madame Sylvie PICARD démissionnaire.

FINANCES

3 - Décision modificative n° 1

Monsieur DELAUNAY informe qu’une décision modificative est nécessaire afin de pouvoir procéder à divers réajustements des dépenses et des recettes.

Il précise que la collectivité a reçu l’état de notifications des impôts locaux. Ce dernier fait ressortir un boni de 145 086 euros, réparti essentiellement entre le foncier bâti et les allocations compensatrices. En conséquence, les services de l’Etat demandent à ce que le budget soit ajusté.

De même, le montant de la DGF allouée à la commune a été diffusé après le vote du budget. La DGF estimée lors du vote du budget était de 255 631 euros. Cependant, la DGF réelle est de 229 551 euros. Il convient donc de diminuer le budget de 26 080 euros.

La diffusion du nouveau plan comptable de la M14, nécessite une ré-imputation comptable du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien de bâtiment et de voiries. Le montant du FCTVA 2017 est estimé à 6 500 euros.

Monsieur LARTIGAU demande s’il s’agit d’une anticipation.

Monsieur DENIZOT répond qu’il s’agit du retour de FCTVA des années précédentes et il est demandé à la commune sa ré-imputation.

Monsieur DELAUNAY indique qu’afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2017, des restrictions budgétaires ont été nécessaires. Le surplus des impôts locaux permet donc de réajuster la section de fonctionnement pour quelques dépenses indispensables. Un chapitre dépenses imprévues est donc ouvert pour un montant de 20 000 TTC, pour pallier aux charges éventuelles à venir. De fait, l’équilibre du budget de fonctionnement s’effectue par un virement de la section de fonctionnement à l’investissement pour un montant de 80 106 euros.

Monsieur DELAUNAY dit qu’en ce qui concerne la section d’investissement, il est nécessaire de procéder divers réajustements, à savoir notamment :

- suite à la dégradation du sol souple extérieur au multi-accueil, il convient de budgétiser les travaux pour un montant estimé à 11 000 euros TTC.

- concernant l’enrobé rue de la République qui devait initialement être réalisé par le CD03 (90 000 euros), il a été convenu avec le conseil départemental que la commune d’Avermes réalisera et financera les travaux. Pour compenser, le conseil départemental subventionnera les travaux à hauteur de la facture. 3

Monsieur DENIZOT précise que le CD03 avait prévu la réfection de la rue de la République pour un montant de 90 000 euros et une réalisation des travaux en une seule phase. Or pour diverses raisons la réfection de la rue nécessite la mise en œuvre en deux phases. D’où la proposition d’une convention dans laquelle la commune réalise les travaux et le CD03 versera une subvention à hauteur de la facture à l’issue des travaux.

- suite à la visite de la PMI au multi-accueil, il est préconisé d’installer un store occultant afin de prévenir les hausses de température pendant l’été. Le coût des travaux est évalué à 2 700 euros TTC.

- concernant l’acquisition d’un photocopieur à la mairie qui a été budgétisé pour 5 000 euros TTC, la collectivité a eu l’opportunité d’acquérir deux photocopieurs pour un montant total de 6 996 euros T.T.C. En conséquence, Il convient donc de faire un réajustement supplémentaire de 2000 euros.

- afin de pouvoir effectuer l’acquisition du nouveau standard, mais également le renouvellement de tous les contrats de téléphonies (fixe et mobile), un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la société DATA CONSEIL a été signé pour un montant de 11 130 euros. Un complément de 6 130 euros est effectué au budget initial de 25 000 euros, nécessaire pour l’acquisition du nouveau standard et des accessoires.

- concernant le marché de maîtrise d’œuvre qui sera prochainement conclu pour l’aménagement paysager du parc de l’église avec un paysagiste concepteur, ledit marché est évalué à 11 000 euros T.T.C.

- dans le cadre du marché de travaux voiries diverses, il est nécessaire d’inclure la reprise des eaux pluviales au chemin des alouettes, non budgétisé. Il convient donc de l’inscrire dans la décision modificative pour un montant de 9100 euros T.T.C.

- concernant l’installation d’un rideau occultant dans le nouveau bureau des finances, les travaux ont été estimés à 2 600 euros T.T.C.

- concernant le renouvellement d’un ordinateur hors d’usage, un ajustement de 580 euros T.T.C. est nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 1.

4 - Décision modificative n° 1 Budget annexe Isléa

Monsieur DELAUNAY explique qu’une décision modificative est nécessaire afin de pouvoir procéder à divers réajustements des dépenses et des recettes du budget annexe d’Isléa.

Il indique qu’initialement était prévue la réfection de la porte de secours par les services techniques. La fourniture s’élevait à 2500 euros H.T.

Pour différentes raisons, et notamment le fait que l’agent chargé de ses travaux est actuellement en arrêt de travail, lesdits travaux doivent être effectués par une entreprise. 4

Par conséquent, la somme doit être transférée en investissement pour un montant de 3 500 euros H.T. Le complément, de 1 000 euros, sera effectué par la participation communale à l’article 67441.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe d’Isléa.

5 - Décision modificative n° 1 Budget annexe Porte Avermes

Tout comme les délibérations précédentes, monsieur DELAUNAY explique qu’une décision modificative n°1 est nécessaire afin de pouvoir procéder à divers réajustements des dépenses et des recettes du budget annexe de la Porte d’Avermes.

Il indique qu’il est convenu d’installer la climatisation dans le local de l’esthéticienne. Le coût des travaux est évalué à 3 200 euros H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe de La Porte Avermes

6 - Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes

Monsieur DENIZOT informe que le président de la société des courses de Moulins, comme chaque année, souhaite conclure un partenariat avec la commune pour une réunion hippique qui se déroulera le vendredi 11 août 2017.

Il précise qu’il est de l’intérêt de la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer. La participation communale s’élève à 360,00 euros toutes taxes comprises.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le partenariat avec la société de couses de Moulins ainsi que le montant de la participation de 360,00 euros et autorise monsieur le maire à signer la convention de partenariat.

7 - Tarifs des restaurants scolaires pour l’année scolaire 2017-2018

Madame PANDREAU rappelle que pour l’année scolaire 2016-2017, les tarifs des restaurants scolaires n’avaient pas été augmentés et étaient les suivants :

 Tarif normal pour les enfants avermois : 2,55 euros.

 Tarif pour les enfants non avermois : 2,95 euros.

Pour l’année scolaire 2017-2018, il est proposé au conseil municipal une légère augmentation et de fixer les tarifs suivants, conformément aux dispositions du décret 2006-753 relatif au prix de la restauration scolaire :

 Tarif normal pour les enfants avermois : 2,60 euros.

 Tarif pour les enfants non avermois : 3,00 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs proposés pour l’année scolaire 2017-2018. 5

8 - Convention d’utilisation en commun d’une machine à brouillard

Monsieur JULIEN indique que la commune d’Avermes doit s’équiper d’une machine à brouillard afin de pouvoir répondre aux besoins des artistes et des spectacles.

Il précise que cette machine sera utilisée en partage avec la commune d’Yzeure qui souhaite dans un intérêt de mutualisation, s’associer en vue d’une utilisation en commun de ce matériel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes de la convention qui précise les conditions techniques et financières d’utilisation partagée de ce matériel entre les communes d’Avermes et d’Yzeure, et autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

9 - Sortie de l’actif de la commune

Monsieur DENIZOT rappelle que la circulaire du 7 novembre 1997 relative à l’instruction budgétaire et comptable M14 : « Modalités de recensement des immobilisations, à la tenue de l’inventaire », vise notamment à améliorer la dimension patrimoniale des comptes des collectivités.

Monsieur le maire remercie le service financier pour le travail fastidieux réalisé concernant l’inventaire du patrimoine de la commune et son suivi.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de décider la sortie de biens de l’état de l’actif de la commune afin d’avoir une vision plus juste de la dimension patrimoniale des comptes de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la sortie de l’état de l’actif de la commune des biens figurants sur la liste établie par les services municipaux.

PERSONNEL

10 - Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle

Monsieur DENIZOT rappelle que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Monsieur le maire précise que l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et des actions de prévention ont été mises en œuvre. 6

La présente délibération de dérogation constitue une décision initiale. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :

- De décider le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits, en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération.

- De décider que la présente délibération concerne le secteur d’activité des espaces verts des services techniques de la collectivité et le secteur d’activité du multi-accueil collectif de la collectivité.

- De décider que la commune d’Avermes, située à Avermes est l’autorité territoriale qui accueillera les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés ».

- De décider que la présente délibération est établie pour trois ans renouvelables.

- De dire que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux, figurent en annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration, figure en annexe 2 de la présente délibération.

- De dire que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d’inspection compétent.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

11 - Personnel communal - nouveau dispositif relatif à la journée de solidarité

Monsieur DENIZOT rappelle que la loi n° 2008.351 du 16 avril 2008 supprime la référence au lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Désormais, le lundi de Pentecôte est donc férié. Cependant, il appartient à la collectivité, dans le respect de la réglementation en vigueur, de définir les modalités d’exécution de ladite journée de solidarité.

En date du 23 juin 2008, le CT avait émis un avis favorable à l’accomplissement de cette journée de solidarité selon deux modalités :

- Pour les services administratifs bénéficiant de jours de RTT, un jour de RTT leur sera retiré d’office ;

- Pour les autres services et en fonction des besoins de chaque service, les agents devront donner 7 heures à la collectivité par tout autre moyen en accomplissant des heures supplémentaires, à l’exclusion de la déduction des jours de congés.

La durée annuelle de travail reste fixée à 1 607 heures et il est précisé que, pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps incomplet, les sept heures seront proratisées en fonction de la quotité de temps de travail correspondante. 7

Il indique que les modalités d’accomplissement de cette journée de travail supplémentaire non rémunérée doivent être déterminées par délibération de l’organe délibérant. C’est pourquoi la présente délibération, qui est une régularisation, est proposée au conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces propositions.

12 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade suite à la modification de certains statuts particuliers

Monsieur le maire informe que la collectivité doit se mettre en conformité avec les nouvelles dénominations de certains grades suite à la modification de certains cadres d’emplois ayant vu leurs statuts particuliers modifiés, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations).

Il est proposé au conseil municipal de conserver le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade au sein de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de conserver le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de grade au sein de la collectivité.

13 - Recrutement d’un apprenti

Madame PANDREAU rappelle que depuis de nombreuses années, la collectivité poursuit une politique de recrutement d’apprentis.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Au service « petite enfance », un poste d’apprenti sera vacant en septembre 2017.

Monsieur DIDTSCH demande si la collectivité a déjà des candidatures.

Madame PANDREAU répond qu’effectivement des jeunes ont formulé le souhait de pouvoir réaliser un contrat d’apprentissage en vue de réaliser un CAP « petite enfance » auprès de la collectivité, à la rentrée scolaire 2017-2018.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage.

Madame AVELIN demande dans quel établissement se fait la formation théorique.

Madame PANDREAU indique que l’établissement se situe à Château Chinon et qu’il n’y a pas de centre de formation dans la région.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs au dispositif proposé et notamment le contrat d’apprentissage. 8

14 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur DENIZOT expose que des postes occupés par certains agents se sont retrouvés vacants eu égard à des nominations sur d’autres postes crées, après obtention de concours, ou d’avancements de grade.

Il indique que le conseil municipal doit se prononcer sur la suppression d’emplois après avis du comité technique paritaire, qui a émis un avis aux dites suppressions lors de sa séance du 21 mars 2017.

Il précise que d’autres postes doivent être créés pour permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade ou promotions internes compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la modification du tableau des effectifs de la collectivité.

TECHNIQUE

15 - Convention de financement des travaux d’accessibilité des arrêts de bus sur la commune d’Avermes –Ville d’Avermes/Moulins Communauté

Monsieur ALBOUY rappelle que la commune d’Avermes réalise l’aménagement des rues de la République et Guynemer. Ces deux rues disposent chacune de deux arrêts de bus qui ne répondent pas aux normes d’accessibilité.

La communauté d’agglomération de Moulins, du fait de sa compétence en matière de transports urbains, se doit d’entretenir les équipements urbains afférents et notamment leur mise aux normes en matière d’accessibilité.

Il précise qu’afin de définir les modalités administratives, techniques, financières et juridiques, une convention doit être signée entre les deux parties.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention de financement des travaux d’accessibilité des arrêts de bus sur la commune d’Avermes avec Moulins Communauté et autorise monsieur le maire à la signer.

16 - Projet Grande Traversée du Massif Central (GTMC) à V.T.T

Madame PANDREAU explique que la Grande Traversée du Massif Central à V.T.T. (GTMC à VTT), qui reliait les volcans du Puy-de-Dôme à la Méditerranée, était un itinéraire historiquement reconnu par les vététistes français et européens.

Déclassé en 2013 en raison d’un manque d’entretien, le tracé demeure malgré tout un produit à fort potentiel touristique et économique, capable de valoriser l’image du Massif Central et des territoires traversés. 9

Elle indique que s’agissant du département de l’Allier, le Conseil départemental a voté son implication au projet par délibération du 21 juin 2016. Sur le département, l’itinéraire s’étendrait de Garnat-sur-Engièvre à Ebreuil en traversant la Sologne Bourbonnaise, le Val d’Allier et le Val de Sioule.

Afin que cette action voit le jour, une complète adhésion des communes concernées est nécessaire et c’est pourquoi, le Conseil départemental de l’Allier a saisi la commune d’Avermes par courrier du 10 avril 2017 en vue de recueillir son accord sur différents points.

Il a été affirmé à la commune d’Avermes que le Conseil départemental prendrait en charge les dépenses en investissement et en fonctionnement concernant le balisage, la promotion et le suivi du projet. Seul l’entretien des chemins (fauchage, élagage des haies) reste à la charge de la commune.

Madame PANDREAU précise que le tracé dans le département de l’Allier est plus familial et concerne également les vélos à assistance électrique.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX fait une remarque en marge de la présente délibération, à savoir qu’il n’a pas de piste cyclable pour la zone CAP Nord ce qui pourrait être un projet intéressant au sein de l’agglomération.

Monsieur DENIZOT répond qu’effectivement cela pourrait être un beau projet. Il indique que concernant la ZAC, le pont du diable et la rue des Anciens Combattants d’AFN devait être une voie douce d’accès à la zone.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX indique que l’accès au rond-point est problématique car un cycliste doit sortir de la piste cyclable avant d’accéder au rond-point.

Monsieur LARTIGAU explique qu’un cycliste devient alors un véhicule à part entière et est prioritaire à ce moment-là.

Madame MINOIS estime qu’une piste cyclable dans un rond-point est plus dangereuse que s’il n’y en avait pas.

Madame PANDREAU dit qu’il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le Conseil départemental à inscrire l’itinéraire de la GTMC traversant la commune d’Avermes au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.

- d’autoriser le Conseil départemental à effectuer l’installation et l’entretien du balisage sur le mobilier existant.

- de s’engager à effectuer les travaux d’entretien annuel sur les chemins concernés par l’itinéraire conformément à la délibération du 9 avril 2015 relative au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées.

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de partenariat « Grande Traversée du Massif Central à VTT » entre le département et la commune.

- de s’engager à informer le Conseil départemental de toute modification ou problème sur les chemins concernés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions qui lui sont faites. 10

CULTURE

17 - Tarifs de la saison culturelle 2017-2018

Monsieur JULIEN, présente les spectacles et tarifs de la prochaine saison culturelle, proposés au conseil municipal, avec reconduction des pass existants.

Il précise que le pass « spécificité » concernant le concert de mars associé au festival « Oh Les filles ! » proposé par Yzeurespace était fixé à 90 euros. Il a été jugé trop élevé et ne sera pas proposé.

Il indique également que pour la nouvelle saison les spectacles commenceront à 20h30 au lieu de 21h00.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la saison culturelle 2017-2018.

18 - Tarif de l’atelier théâtre pour l’année 2017-2018

Monsieur JULIEN présente les tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2017-2018 qui sont inchangés par rapport à l’année dernière.

Seule une participation ramenée à 26 euros, si en fonction du calcul des ressources de la famille, le coefficient individuel est inférieur ou égal à 306 euros, est demandée.

Madame PETIOT rappelle que le spectacle des jeunes de l’atelier théâtre aura lieu le 30 juin prochain à 20h30.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2017-2018.

URBANISME

19 - Déclassement domaine public – Emprise du Chambonnage

Monsieur ALBOUY indique que la commune d’Avermes est propriétaire d’une bande de terrain faisant partie de son domaine public, située au Chambonnage et comprise entre la parcelle cadastrée section AP1267 et la parcelle cadastrée section AP 1265.

Il précise que lorsque les locataires du Chambonnage souhaitent acquérir leur logement auprès de France Loire, il s’avère que ces derniers ont, au fil des ans, empiété sur le domaine public communal.

Pour pouvoir acheter la partie sur laquelle ils ont empiété, la commune doit la déclasser dans son domaine privé et ainsi pouvoir la céder. Car ladite parcelle n’appartient pas à France Loire. 11

En l’occurrence, afin de permettre la cession de cette bande de terrain au profit de monsieur Richard ZEJM, conformément à sa demande d’acquisition du 14 avril 2017, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation de l’usage du public et de déclasser cette emprise du domaine public communal. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente, conformément à la règlementation en vigueur.

Par arrêté municipal pris le 22 mai 2017, a ainsi été constatée la désaffectation de cette bande de terrain du domaine public communal et son incorporation au domaine privé de la commune.

Ayant désaffecté cette emprise pour une superficie de 65m² environ, il est nécessaire de la déclasser formellement par une délibération.

Il est précisé à ce titre qu’aucune règle ne régissant le déclassement des biens immobiliers autres que la voirie, une simple délibération approuvant son intégration dans le domaine privé suffit.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal :

- d’approuver le déclassement de cette bande de terrain d’une superficie de 65m² - de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus

20 - Cession d’une partie du domaine privé « Le Chambonnage » à M et Mme ZEJM Richard

Monsieur ALBOUY informe que des négociations sont intervenues entre la commune d’Avermes et monsieur et madame Richard ZEJM demeurant 8 rue Gaby Morlay à Avermes pour la cession d’une partie du domaine privé communal pour une superficie de 66 m² environ située « Le Chambonnage » dans le cadre d’un projet d’extension de l’habitation des futurs acquéreurs.

Il est proposé au conseil municipal de céder une partie du domaine privé communal pour une superficie de 66 m² environ située « Le Chambonnage » à monsieur et madame Richard ZEJM, de dire que le prix sera de 10,00 euros par mètre carré soit un total de 660,00 euros environ.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la cession d’une partie du domaine privé comunal « Le Chambonnage » à monsieur et madame Richard ZEJM au prix de 10,00 euros le mètre carré soit un total de 660,00 euros environ.

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Questions diverses

 Madame CHAPOVALOFF rappelle que le marché des producteurs se déroulera le 23 juin prochain et sollicite la participation des élus pour la distribution des flyers.

 Monsieur ALBOUY indique que la prochaine visite de quartier aura lieu le 30 juin à 18h30.

 Monsieur FAYE dit que la cérémonie des sportifs méritants se déroulera le 07 juillet prochain à 18h30. Le lieu reste encore à déterminer. 12

 Madame HUGUET informe que le tournoi des D’Moiselles de Bourbon a démarré hier et se terminera le 17 juin en présence du président de la fédération française de tennis.

Monsieur DENIZOT déclare que la présence du président de FFT est la reconnaissance de la qualité de cette manifestation.

 Madame FOREST rappelle que le concert de La Lyre Avermoise aura lieu le 09 juillet prochain.

 Madame PANDREAU rappelle que la fête des écoles aura lieu le 1er juillet.

 Monsieur METHENIER informe que l’assemblée générale du SICTOM se déroulera le 03 juillet et rappelle aux élus délégués au SICTOM de donner un pouvoir s’ils ne peuvent pas être présents.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.