Procès Verbal - PV 28 09 2021 2

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Procès Verbal - PV 28 09 2021 2 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Montreuil-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2021 2)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Sécurité publique, Département du

Val-d'Oise République Française

COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE

Convocation: 02/09/2021

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 28 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt- huit septembre à 18h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué , s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JAVELOT

Sont présents: Jean-Pierre JAVELOT, Marc RICHER, Daniel HOUELCHE,Brigitte PINCHON, Annette RELIER, Esther SARGOS, Xavier BASCOU, Gérard BRUNY, Emma DARQUIN, Margaux FLAMENT, Mickaël QUENET

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Margaux FLAMENT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Conformément à l'article L.2132-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Margaux FLAMENT secrétaire de séance.

Chaque Conseiller rend compte des travaux et/ou actions menés dans son domaine de compétence. -Esther SARGOS: Dans le cadre du 38èm Festival du Val d'Oise, deux représentations théâtrales "Ma Place à Table" seront données à la salle du Mil'Clubs le dimanche 28 novembre prochain à 15h et 17h.

-Annette RELIER: Fait état des différentes opérations menées par le PNR pour sensibiliser le public sur les métiers et savoir- faire agricoles locaux, ...des expositions et des guides à découvrir. Le journal du Parc sera prochainement distribué aux Administrés.

-Emma DARQUIN:Interpelle sur la programmation de l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue de la Vallée. M. le Maire rappelle l'opération en cours au hameau de Copierres dont les travaux devraient commencer fin 2021 voir début 2022 avec une participation de la commune à hauteur de 30% du montant HT des travaux soit 87 000€ environ . M. le Maire précise qu'en moyenne un délai de 2 ans est nécessaire entre la préprogrammation et la réalisation. La poursuite des travaux de mise en souterrain des réseaux se fera dans le respect de l'équilibre budgétaire de la Commune. Afin de renforcer la sécurité en sortie de village rue de la Vallée en direction de Saint-Clair-sur-Epte, Mme DARQUIN sollicite de renforcer le dispositif en place, en installant un nouveau ralentisseur type "plateau surélevé" ou bien prévoir un aménagement en "écluse".

Les travaux de la Commission "Environnement" à la CCVVS: les composteurs individuels devraient être disponibles début 2022. Le challenge sur la campagne à mener est de suivre l'évolution du gain en volume lié à la pratique du compostage combiné à une meilleure qualité de tri. Si nous ne voulons pas augmenter la TEOM, nous devons restreindre le volume des déchets et supprimer au maximum les pré- collectes. Le chemin des Maraichaux: La solution du gué enroché a été retenue avec le PNR Quid de la mise en oeuvre: chantier participatif ou non? M. MENANT propose de réaliser gracieusement la tranchée et M. BRUNY peut assurer le transport des cailloux.

-Margaux FLAMENT: présente les travaux de la Commission "Culture" de la CCVVS: Arterritoires, le projet culturel et citoyen pour tous et sur tous les territoires; ce sont des artistes reconnus et émergeant qui exposent sous forme de campagnes d'affichage en extérieur à destination des communes. Exposition en plein air, libre, permanente et gratuite de l'artiste Annick Mischler actuellement en cours à Montreuil-sur-Epte. La Commission attend des retours d'expériences ...

A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle plateforme sera mis à disposition des hébergeurs du territoire afin de simplifier les démarches liées à la Taxe de Séjour.

Un petit rappel sur la Gabelle, le pont d'information touristique intercommunal situé à la Roche Guyon ouvert les samedis, dimanches et jours fériés pendant la période estival où vous trouverez les programmations culturelles du territoire.

Enfin un cinéma itinérant est à l'étude sur la Communauté de Communes.

-Brigitte PINCHON: Avec la participation de Marc RICHER et Henri LOFFET, dans le cadre des Journées du Patrimoine, ont eu le plaisir de vous accueillir et vous faire découvrir l'Église Saint-Denis de Montreuil-sur-Epte.Suite aux annonces gouvernementales , l'ouverture officielle concernant le rappel de vaccin covid pour les plus de 65 ans est en cours.

-Gérard BRUNY:informe que le système d'assainissement du Mil'Clubs a été vidangé. Un tampon sera mis en place au dessus de la fosse afin de sécuriser ce dispositif.

Il évoque le souhait de la Communauté de Communes Vexin Centre de quitter le SIAA, ce qui risquerait de déstabiliser ledit syndicat et les conséquences dramatiques pour les autres collectivités adhérentes.

-Daniel HOUELCHE: liste les principaux travaux réalisés sur la période estivale par l'agent technique dont principalement à l'école avec le rebouchage des fentes du bitume de la cour, la remise en peinture de l'abri de jardin, les tricycles, les bordures des fenêtres, le curage en partie du ru et le débouchage du lavoir rue du Ruisseau, le désherbage des trottoirs.

Comme les années passées, l'opération chocolats de Noël est reconduite et le Père Noël bientôt de retour sur la commune pour les enfants de la naissance jusqu'à la fin du primaire.

-Marc RICHER: rappelle que le recensement de la population initialement prévu en janvier 2021 a été reporté en janvier 2022 en raison de la crise sanitaire.

Il se réjouit de la reconstruction des 3 murs qui se sont écroulés sur la voie publique et pour lesquels une procédure de péril a été mise en oeuvre en vertu des nouveaux pouvoirs de Police accordés au Maire. Le litige avec la Société DTP2i lié aux travaux d'assainissement de la rue du Ruisseau devrait être clôturé. Aucune action devant le tribunal n'a été intentée à l'encontre de la commune. M. Richer évoque la problématique liée aux conflits de voisinage et rappelle par ailleurs que les éventuels litiges entre particuliers ne relèvent que de l'autorité judiciaire (tribunal d'instance, tribunal de grande instance ou tribunal correctionnel ..). Seules les nuisances ayant trait à la sécurité, à la tranquillité ou à l'ordre public relèvent de la compétence du maire et de la police municipale (bruits, tapages nocturnes, animaux dangereux).

La campagne de fourniture des nouveaux bacs à déchets a pris du retard ; en cause la défaillance de la société ESE- prestataire du SMIRTOM. M. RICHER a pris en main ce dossier en collectant les besoins des Administrés.

Le projet d'acquisition de terrain pour l'accès à l'Epte a été contrarié lors de la réunion de reconnaissance des limites de propriété contiguë au chemin actuel. En effet, la piste initiale n'est pas la bonne, il va falloir négocier avec un autre propriétaire riverain et envisager probablement une autre solution pour mener à bien cette opération. Le chemin actuel reste donc sans issu pour le moment. Néanmoins, il sera demandé à M. Delafosse de transplanter la clôture en place sur sa propriété à l'extrémité du chemin.

-Jean-Pierre JAVELOT: rend compte de la visite d'un responsable de la Société Enedis concernant le problème des microcoupures sur la commune. Des recherches sont en cours pour en trouver l'origine. Une campagne de mobilisation a été entamée auprès de certains Administrés afin qu'ils procèdent à l'élagage de leurs végétaux qui empiètent sur la voie publique.

Approbation du procès- verbal de la séance du 15 juin 2021 - DE 2021-028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2021 a été établi et transmis pour approbation des membres du Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 15 juin 2021 joint en annexe.

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations - DE 2021-029

Je vous rends compte des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez accordée par délibération n° DE-2020-022 du 3 juin 2020 :

Depuis le Conseil Municipal dernier j’ai signé les marchés publics suivants :

N° Objet du Marché Entreprise Titulaire Montant du Marché en € HT

2021-07 Fourniture et pose de

madriers au terrain de

pétanque

Menuiserie de la Vallée de

l'Epte

95770 Montreuil-sur-Epte

835.922021-08 Fourniture et pose d'un

châssis de désemfumage

étage mairie

Menuiserie de la Vallée de

l'Epte

95770 Montreuil-sur-Epte

565.00

2021-09 Contrat d'entretien annuel

de la chaudière fuel

mairie- école

Société EVM

27620 Gasny

206.17

2021-10 Réfection de tranchée

Rue Paul- Eugène

Reinneville

Colas

95224 Herblay

769.42

2021-11 Vidange système

assainissement individuel

école- salle polyvalente

Eurl Vexin Vidange

27700 Les Andelys

1190.00

2021-12 Élagage chemins des

maraîchaux et du

cimetière

Sarl Pinchon Paysage

95770 Montreuil-sur-Epte

1450.00

2021-13 Réfection du mur

d'enceinte du presbytère

Société ROGER

95770 Montreuil-sur-Epte

3451.00

2021-14 Remplacement d'un

châssis de toit et volant

roulant solaire à l'école

Menuiserie de la Vallée de

l'Epte

95770 Montreuil-sur-Epte

2453.00

Je vous demande d’en prendre acte.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-PREND ACTE des décisions Municipales énoncées ci- dessus.

Modification des statuts de la CCVVS - DE 2021-030

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17 à L5211-20; Vu les statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine; Vu les délibérations du Conseil communautaire de la CCVVS en date du 22juin 2021:

-n°2021-57 portant instauration de l'article 16 "Autres modes de coopération": Mutualisation des achats - La Communauté de Communes Vexin Val de Seine pourra être désignée coordonnateur dans le cadre d'un groupement de commande de fourniture, de travaux ou de services et cela même s'il ne dispose pas du besoin ou de la compétence du domaine concerné par l'achat.

-n°2021-58 portant modification de l'article 15.9 "création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de la du 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations"

Sont d'intérêt communautaire les Maisons France Services créées à l'initiative de la Communauté de Communes.

-n°2021-59 portant modification de l'article 15.10 " Action sociale d'intérêt communautaire":

Le périmètre de l'action sociale est uniquement la restauration collective dont l'intérêt communautaire est défini par les critères objectifs suivants:

-achat de denrées matières premières

-confection de plats

-prestation de distribution sur et dehors de son territoire au sens de l'article L5214-16-1 du CGCT. Le projet de restauration collective a pour mission de répondre aux besoins sociaux sur l'ensemble du territoire intercommunal.

L'objectif du nombre de repas préparés, vendus et/ou distribués est estimé à 1700 repas selon l'étude du besoin, soit un besoin de dimension intercommunale.

-n°2021-60 portant instauration de l'article 15.7 "Sécurité publique": En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation, coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; ce programmes d'actions définis dans le contrat de ville.Dans le cadre des dispositifs de prévention de la délinquance, la communauté de communes se dotera d'un conseil intercommunal de prévention de la délinquance (conformément aux articles L5211-59 du CGCT et L132-13 du CSI).

Dans le cadre de la compétence dispositif de prévention et de délinquance et du conseil intercommunal de prévention de la délinquance la Communauté de Communes sera compétente pour le conseil, l'étude et le déploiement de la vidéoprotection sur l'ensemble du territoire intercommunal conformément à l'article L132-14 CSI.

Considérant que conformément à l'article L5211-17 du CGCT les communes membres ont trois mois pour statuer sur ces modifications;

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité: -Approuve les modifications statutaires précitées.

Convention cadre groupement d'achat PEI Incendie avec la CCVVS - DE-2021-31

Vu les articles L2123-6 et L2113-7 de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes afin de rationaliser les achats en permettant des économie d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats;

Considérant qu'un groupement de commandes "contrôles techniques et maintenance des points incendie" permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes que pour ceux de ses communes souhaitant être membres du groupement;

Considérant que la commune de Montreuil-sur-Epte manifeste un intérêt pour ce groupement de commande;

Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification du marché.

A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.

Cette convention identifie la CCVVS comme le coordonnateur de ce groupement. A ce titre, la CCVVS procèdera à l'ensemble des opérations d'élaboration des documents du marché, à la sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

En revanche, chaque Communes membres signera le marché et demeura responsable de l'exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : -d'approuver la constitution du groupement de commande concernant le contrôle technique et la maintenance des points incendie avec les Communes membres concernées; -de confirmer l'intérêt de la Commune de Montreuil-sur-Epte pour ce groupement de commande -d'approuver les termes de la convention ci- annexée formalisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement;

-d'autoriser M. le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant.

Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet - DE 2021-027 bis

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 avril 2019,Considérant que la Commune bénéficiait depuis l'anné 2016 de l'aide à l'embauche d'un salarié en contrat unique d'insertion, que compte tenu des nouvelles directives gouvernementales dans le cadre du dispositif CUI CAE, le contrat ne peut pas être reconduit;

Considérant la nécessité d'effectuer la maintenance des bâtiments publics communaux, l'entretien de la voirie communale et l'entretien et aménagement des lieux publics, il convient de créer un emploi d'Adjoint Technique territorial permanent titulaire ou contractuel à temps non complet,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d'un emploi d'Adjoint technique territorial permanent titulaire ou contractuel - Échelle C1, à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, afin d'effectuer la maintenance des bâtiments publics communaux, l'entretien de la voirie communale et l'entretien et l'aménagement des lieux publics .

Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine d'activités de plus de 3 ans.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire des Adjoints techniques (C1) - Minimum: Indice Brut 354 - Indice Majoré 332 - Maximum: Indice Brut 432 - Indice Majoré 382.

- la suppression d'un emploi d'Adjoint technique non titulaire, à temps non complet à raison de 3.5. heures hebdomadaires.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 4 octobre 2021.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 septembre 2021 :

Grade Position

statutaire

Durée

Hebdomadaire

du poste

Nombre de

poste

Pourvu ou non

pourvu

Rédacteur Principal 1ère

classe

Contractuel 27 H 1 Pourvu

Adjoint technique territorial Contractuel ou

Titulaire

3 H 1 Pourvu

Adjoint Technique territorial Contractuel ou

Titulaire

20 H 1 Non Pourvu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi modifié.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2021, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ou à la majorité

 Monsieur Mickaël QUENET quitte la séance à 20h40

Formation professionnelle de l'agent technique - DE-2021-033

Dans le cadre de ses missions, l'agent technique est amené à exécuter des opérations sur les installations et équipements électriques basse tension communaux.

Afin de sécuriser ses interventions et se mettre en conformité avec la législation, M. le Maire envisage de programmer un stage de formation "habilitation électrique initiale" dispensé par le groupe Apave - organisme de Formation.

La durée de la formation est de 2 jours au centre de Cergy pour un coût de 972 € HT soit 1160.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Approuve la formation en électricité de l'agent technique

- Opte pour l'organisme de formation APAVE

- Autorise M. le Maire à signer tout les documents se rapportant à ce stage- Décide le remboursement à l'agent de ses frais professionnels liés aux repas sous la forme d'une allocation forfaitaire de 15 €/repas et les frais d'utilisation de parcs de stationnement sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées.

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2021 - Chapitre 011

Commentaires: Margaux Flament aurait souhaité que cette formation soit repoussée de quelques mois et bénéficie à l'adjoint technique qui fera l'objet du recrutement en début d'année 2022. M. le Maire informe que dans le cadre du contrat d'emploi aidé il y avait obligation d'une formation professionnelle pouvant permettre une embauche.

Affiliation au régime d'assurance chômage - DE-2021-032

Le Maire signale que les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.

Le secteur public repose sur le principe de l'auto- assurance. Les collectivités territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement; ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles.

Pour éviter ce frein à l'emploi, les article L.5424-1 et L.5424-2 du code du travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance- chômage pour leurs personnels non titulaires.

En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en oeuvre par l'URSSAF. Les principes du contrat:l'adhésion engage la collectivité pour 6ans. Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction,sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat. L'adhésion concerne tous les agents non titulaires et non statutaires. Une période de stage de 6 mois à compter de la date de signature du contrat s'applique. Durant cette période, l'employeur public verse les cotisations dues mais continue d'assurer l'indemnisation des agents dont la fin de contrat intervient au cours de cette période.

Concluant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité , le Conseil Municipal :

- Décide l'adhésion de la commune de Montreuil-sur-Epte à l'assurance chômage - Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le contrat ci- joint.

Spectacle "Ma Place à Table" du 28 novembre 2021 - DE-2021-034

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DE-2018-025 du 13 septembre 2018 portant création de la régie de recettes "Manifestations diverses et Location de la salle du Mil'Clubs",

Vu les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre du 38èm Festival théâtral du Val d'Oise,

Considérant qu'à l'occasion des deux représentations "Ma Place à Table" qui aura lieu le dimanche 28 novembre 2021 à 15h et 17h à la salle polyvalente dite du Mil'Clubs de Montreuil-sur-Epte, les engagements financiers de la Commune sont:

- Participation au frais artistiques: 400 €.

- Frais de repas (compagnie+Organisateur) soit 4 le midi et 2 le soir

- l'adhésion pour l'année 2021 de 100 €.

Les tarifs du droit de place sont fixés à:

Plein tarif Tarif Pass Festival Tarif moins de 18 ans

Tarifs à l'unité 6 € 4 € 4 €

La commune conserve l'intégralité de la recette provenant de la vente des billets concernant le spectacle programmé. Les billets sont fournis par l'organisateur: PIVO - Théâtre en territoire.

Sur proposition de Madame Esther SARGOS, Vice- Présidente de la Commission "Culture, Fêtes et Cérémonies",Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- accepte les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle ci-annéxé - accepte de fixer les tarifs du droit de place tels qu'énoncés ci- dessus. Le billet n'est pas remboursable, ni échangeable.

- autorise M. le Maire à signer tout les documents s'y rapportant.

Questions diverses

-Gérard BRUNY s'inquiète de l'ouverture permanente de la grande porte côté nouveau cimetière et propose la pause d'une chaine et d'un cadenas.

Il revient sur le planning journalier établi de l'agent technique et demande que ce dernier puisse y déroger en fonction des travaux en cours et notamment dans le désherbage afin que les travaux commencés se poursuivent en un lieu jusqu'à la fin de leur exécution.

- Annette RELIER interpelle sur des installations sur le ru rue du Ruisseau qui, à son avis, dénaturent les lieux et réclame la taille de 2 végétaux à proximité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de séance,

Margaux FLAMENT