Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 136 Arrete de circulation fete de voisinage R
Arrêté - 2024 261 Arrete de reglementation de la circulatio
Arrêté - 2024 129 Arrete de reglementation de la circulatio
Arrêté - 2023 227 Arrete occupation du domaine public Fete
Arrêté - 2023 141 Arrete stationnement fete des voisins che
Arrêté - 2023 203 Arrete stationnement et circulation demen
Arrêté - 2024 180 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2024 187 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2025 215 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2024 260 Arrete Circulation Constructel rue de la
Arrêté - 2024 194 Arrete de circulation Fete des voisins rue de lile dArz 15.06.2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 194 Arrete de circulation Fete des voisins rue de lile dArz 15.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
(CA v
ARRÊTÉ MUNICIPAL
e pPsSSse PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A
Notre ville L'OCCASION D'UNE FÊTE DES VOISINS RUE DE L'ÎLE D'ARZ
N°2024-194
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire »;
Vu l'arrêté municipal n°2001-30 du 24 avril 2001 modifié portant réglementation des bruits de voisinage, et notamment le
dernier alinéa de l’article 1 ;
Vu la demande présentée en Mairie par Monsieur Vincent DUBOIS le 27 mai 2024;
Considérant que le bon déroulement de la fête des voisins organisée le samedi 15 juin 2024 par Monsieur Vincent DUBOIS dans la rue de l’île d’Arz, nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l’occasion de la fête des voisins organisée le samedi 15 juin 2024 par Monsieur Vincent DUBOIS,
la circulation sera interdite rue de l’île d’Arz de 17h00 à 04h00 (le lendemain), à l'exception des
véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante fournie par la mairie sera mise en place et retirée dès la
fin de la manifestation par Monsieur Vincent DUBOIS, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par Monsieur Vincent DUBOIS qui devra notamment veiller à la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine)
et Monsieur Vincent DUBOIS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur Vincent DUBOIS, représentant les organisateurs de cette manifestation,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 29 mai
Le Maire,
À Claude JAOUEI 3e
Le
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuwu.melesse.fr