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Compte-Rendu - PVI CA 20250305
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVI CA 20250305)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
1
Conseil d’administration du 18/12/2024
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 5 MARS 2025
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 5 mars 2025 en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Présidente.
Nombre de membres : 017
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Date d'affichage : mercredi 5 mars 2025
Présents:
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHÉ Nicole, Madame SADRES Valérie Membres élus
Monsieur BRU Philippe, Monsieur FAINZANG Bernard Membres désignés
Excusés:
Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Madame SADRÈS Valérie),Monsieur BACHOWSKI Jean-Claude ( donne pouvoir à Madame LUGUET Pascal), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Monsieur NADEAU Régis (absent excusé), , Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Madame IZQUIERDO Nathalie (absente excusée), Madame GONZALO Anne (absente excusée)
Secrétaire de séance:
Monsieur BRU Philippe 2
Conseil d’administration du 18/12/2024
Rapport n°01 – Compte de gestion 2024 CCAS et MARPA ( rapporteur : MANDEIX Catherine)
Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
I - Exposés des motifs
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, du CCAS et de la MARPA.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au conseil d’administration de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes.
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Décide à L’UNANIMITÉ
11 POUR
00 ABSTENTION(S) :
00 CONTRE :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 02- Compte administritif 2024 – CCAS ( rapporteur : PERTHUIS Nicole)
Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
I - Exposés des motifs
Mme Pascale LUGUET, Présidente, fait part aux membres de l’assemblée délibérante, des résultats du compte administratif du CCAS pour l’exercice 2024.
Ce compte administratif s’établit en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement :
Dépenses 1 179 644.95€
Recettes 1 295 411.66 € (dont résultat antérieur reporté de 110 799.30€) 3
Conseil d’administration du 18/12/2024
Résultat excédentaire 115 766.71€
Section d’investissement :
Dépenses 7 071.23€
Recettes 17 089.44€ (dont résultat antérieur reporté de 10 512.50€)
Excédent de clôture 10 018.21€
L’état des restes à réaliser en investissement s’établit comme suit :
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Décide à l’unanimité hors la présence de Madame Le Maire
7 POUR
3 ABSTENTION(S) :
00 CONTRE :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 03- Compte administratif 2024 MARPA ( rapporteur : SADRES Valérie )
Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
I - Exposés des motifs
Mme Pascale LUGUET, Présidente, fait part aux membres de l’assemblée délibérante, des résultats du compte administratif de la MARPA pour l’exercice 2024. Ce compte administratif s’établit en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement :
Dépenses 422 821.17€
Recettes 422 829.35€ (dont résultat antérieur reporté de 1 434.29€)
Résultat excédentaire 8.18€
Section d’investissement :
Dépenses 26 826.59€
Recettes 142 039.88€ (dont résultat antérieur reporté de 74 429.65€)
Excédent de clôture 115 213.29€
L’état des restes à réaliser en investissement s’établit comme suit :
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00 4
Conseil d’administration du 18/12/2024
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Décide à l’unanimité hors la présence de Madame Le Maire
7 POUR
3 ABSTENTION(S) :
00 CONTRE :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 04- BUDGET PRIMITIF 2025 CCAS ( rapporteur : TRUILHÉ Aline)
Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
I - Exposés des motifs
Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2025 du CCAS de Boé.
Le budget global est en suréquilibre de 9 068.21€ avec un total dépenses de 1 317 066.71€ et un total recettes de 1 326 134.92€.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 309 916.71€.
La section d’investissement est en suréquilibre de 9 068.21€ avec un total dépenses de
7 150€ et un total recettes de 16 218.21€.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Décide à l’unanimité
8 POUR
3 ABSTENTION(S) :
00 CONTRE :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 05- BUDGET PRIMITIF 2025 MARPA ( rapporteur : BRU Philippe) Le conseil d’administration, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
I - Exposés des motifs
Nous soumettons à votre approbation le budget primitif 2025 de la MARPA de Boé.
Le budget global est en suréquilibre de 131 613.29€ avec un total dépenses de 485 358.18€ et un total recettes de 616 971.47€.
La section de fonctionnement s’équilibre à 446 008.18€.
La section d’investissement est en suréquilibre de 131 613.29€ avec un total dépenses de
39 350€ et un total recettes de 170 963.29€. 5
Conseil d’administration du 18/12/2024
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Décide à l’unanimité
8 POUR
3 ABSTENTION(S) :
00 CONTRE :
Ne participe(nt) pas au vote :
La séance est levée à 19h00.
Boé, le 5 mars 2025
Le directeur des services,
M. Bruno Martin