Compte-Rendu - CA 20190213

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Compte-Rendu - CA 20190213 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Boé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20190213)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget, ÉRNERÉ EGMMUHNN

D'ARTYIGH BOGARLE

Ge

s CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CONSEIL D'ADMINISTRATION

SÉANCE DU MERCREDI 13 FÉVRIER 2019

PROCÈS-VERBAL INTEGRAL

L'an deux mille dix-neuf le mercredi treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en

session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.

Présents:

M DEZALOS Christian : Maire

Mme MANDEIX Catherine : Vice-présidente

Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise : Adjointes

M JACQUIN Henri, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino, Mmé PERTHUIS Nicole : Conseillers Municipaux

M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, Mme MENDES Patricia, Mme RYCKWAERT

Colette : Désignés

Excusés :

Mme LABADIE Annie (donne pouvoir à Mme PERTHUIS Nicole), M DUMON Christian (donne pouvoir à Mme JOURNE-LHERISSON Michèle), Mme JUILLIA Jacqueline (donne pouvoir à Mme LEBEAU Françoise) ‘

Mme MAHAIE Maria (absente excusée), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)

Secrétaire de séance:

Mme Chantal Cousinet

Le procès verbal du 18 décembre 2018 est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Président annonce que l'association Boé si Boé la, suite à la cessation de son activité a souhaité effectuer un don en faveur des personnes de la commune socialement en difficuité et adresse au CCAS de Boé un chèque de 6000 €. Lecture de la lettre de l'association par Mme Catherine MANDEIX.

1

Conseil d'Administration du 13/02/2019Rapport n°1 - Débat d'orientation budgétaire (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)

L- Exposés des motifs

L'article 17 de la loi NOTRe modifie l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatif à la forme et au contenu du débat d'orientation budgétaire (DOB).

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter à leur conseil municipal, un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi

que sur la structure et la gestion de la dette.

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la

collectivité. Ce rapport est soumis à un débat, acté par une délibération spécifique,

donnant lieu à un vote. Je vous rappelle que jusqu'en 2015, il était simplement acté que le

DOB avait eu lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Le rapport sur le DOB du CCAS et de la MARPA de la ville de Boé est joint en annexe.

IL- Considérants et références juridiques

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

15 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

ACTER : que le rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels a

été présenté et débattu en conseil d'administration

2

Conseil d'Administration du 13/02/2019Analyse du Budget du CCAS

L’exécution du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants

2017 2018

INVESTISSEMENT Recettes 14 359.05 6851.36

Dépenses 13 327.13 11 838.96

Excédent/déficit 1031.92 - 4987.60

FONCTIONNEMENT Recettes (1} 1022 714,92 942 189.77

Dépenses 965 197.05 996 622.77

Excédent/déficit 57 517.87 - 54433

(1) Hors excédent de fonctionnement reporté

1- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Comparatif 2017 - 2018 : (réalisé)

e Charges à caractère général (chapitre 011) : + 2.95 % soit + 2 516 euros

Bien que les efforts de gestion sur les dépenses courantes soient maintenus depuis 2011, l'augmentation de ce chapitre est due principalement à :

Achat d'électricité : + 239 €

Achat de fournitures d'hygiène (couches) petite enfance : + 1 124 €

Alimentation : + 476 €

Repas Elior : + 3 313 € |

RAM : + 2 875 € (Formation Montessori financée par la CAF en totalité)

Spectacles et animations crèche familiale : + 947 €

Ces augmentations sont en partie compensées par les baisses suivantes :

Fournitures d'entretien : - 1 193 €

Fournitures de petit équipement : - 245 €

Maintenance : - 454 €

Fêtes et cérémonies : - 390 €

Transport collectif : - 322 €

+ Charges de personnel (chapitre 012) : +44%

Augmentation liée essentiellement à la rémunération des assistantes maternelles : contrats plus longs, heures supplémentaires. : + 33 000 € soit + 10 %

3

Conseil d'Administration du 13/02/2019+ Dotations / participations (chapitre 65) : - 5.8 %

La baisse enregistrée sur ce chapitre s'explique essentiellement par la baisse de la

subvention d'équilibre à la MARPA de — 4 730 € par rapport à 2017. Nous verrons les

explications dans l'analyse du compte administratif 2018 de la MARPA.

2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont en baisse de 7.88 % en raison :

- De la baisse de la subvention de la ville au CCAS : - 70 000 €

-_ D'une baisse des concours de la CAF au multi accueil : -32 000 €

- Malgré une hausse des produits des services : + 19 000 €

Ces variations de versement de la CAF sont liées au QF des familles qui fréquentent nos

structures petite enfance. Leur montant peut donc varier d'une année sur l'autre.

Pour mémoire : le montant de la subvention versée par la commune au CCAS était de 400 000 € en 2017 contre 360 000 € en 2016 et 410 000 € en 2015.

3- INVESTISSEMENTS

En 2018, les dépenses sont essentiellement liées à l'équipement du multi accueil (tapis de

sol, tabourets adultes, matériel de puériculture, jeux, équipement cuisine...) et un

destructeur de papier pour le service administratif : 9 216 €.

Une recette de la CAF ainsi que l'amortissement des immobilisations ont permis le

financement de ces équipements.

Les perspectives pour 2019 :

- acquisition d’un logiciel de gestion de la petite enfance,

- espace snoezelen (découverte des sensations)

- jeux, poussette, lit, … pour la crèche familiale,

- sono mobile au RAM

- chaises enfants

En 2019, nous proposons de fixer la subvention communale à 360 000 € en espérant que

les ressources des structures petite enfance et le déficit de la MARPA restent stables.

4

Conseil d'Administration du 13/02/2019Analyse du Budget de la MARPA

L'exécution du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT 2017 | 2018

Recettes (1) 304 008.63 308 263.22

Dépenses 348 027.12 347 338.09

Déficit/excédent - 44 018.49 - 39 074.87

INVESTISSEMENT 2017 2018

Recettes {2} 56 469.45 47 049.29

Dépenses 49 469.41 59 219.64

Déficit/excédent 7000.04 - 12170.35

(1) Hors participation CCAS

(2) Hors résultat reporté

1- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Globalement les dépenses sont stables- 0.19 %, malgré quelques variations à l’intérieur des comptes :

charges de personnel (chapitre 012) de + 1.46 % € (remplacement d’un agent en

congés maladie).

dépenses d'entretien du bâtiment (chapitre 016): - 10.7% € (toiture,

assainissement, chaudière.)

charges à caractère général (chapitre 011) sont en progression (+ 6.2%)

principalement en raison de l'augmentation des coûts de l'électricité et du chauffage. ‘

Une baisse des intérêts de l'emprunt : - 1 322 €

2- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont en légère hausse non compris la subvention d'équilibre qui est mécaniquement

en baisse (- 4 730 €)

On constate :

Une baisse des remboursements sur rémunération du personnel en congés maladie : - 2 856 €

Une petite progression des recettes liées aux loyers et aux prestations : + 2 350 €

et au versement d’une subvention.

La conjugaison de la baisse des dépenses et de la hausse des recettes de fonctionnement a pour conséquence une diminution du montant de la subvention d'équilibre versée par le CCAS : 39 285 € en 2018 contre 44 015€ en 2017.

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Conseil d'Administration du 13/02/20193- DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT

L'essentiel des recettes provient des amortissements et d’une subvention d'équipement.

C'est par ce biais que les principaux investissements de l'année 2018 ont été financés :

- Travaux de zinguerie : 3 147€

- Éclairage des dégagements : 5 162€

-__ Changement de menuiseries : 3 344€

- Armoire froide et réfrigérateur : 4 305€

Les perspectives pour 2019 :

Sur le plan budgétaire, il conviendra comme chaque année de concilier taux de

remplissage et dépenses de fonctionnement afin de générer le plus petit déficit possible sans remettre en cause les conditions de vie des résidents.

Sur le plan des investissements, nous envisageons les achats ou réalisations suivants :

- Nettoyeur vapeur : 2 000 €

- Ordinateur portable : 780 €

- Tablettes tactiles : 1 800 €

- Ecran tactile : 1 850 €

- Module logiciel spécialisé : 2 592 € (remboursé dans le cadre du forfait autonomie

du CD 47)

Dans le cadre du projet « bien veillir avec le numérique » achat de 6 tablettes et d'un

logiciel -adapté aux personnes aâgées.

CONCLUSION :

La situation du CCAS et de la MARPA reste stable tant sur le plan budgétaire que celui

des effectifs. Les capacités d'accueil de nos structures et la qualité des services rendus

semblent répondre aux besoins et aux attentes de nos administrés.

Rapport n°2 - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (rapporteur : Mme Françoise LEBEAU)

1- Exposés des motifs

Une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est attribuée aux agents de la MARPA lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié.

Le montant appliqué jusqu'au 31 décembre 2018 était de 3.50 euros de l'heure plafonné à 8h soit 28 euros pour une journée de 8 heures. Ce montant est versé aux agents depuis le 1" janvier 2015.

Suite à l'évaluation professionnelle de 2018, il est proposé aux membres du conseil d'administration de fixer ce montant à 36 euros soit 4.50 euros de l'heure.

‘Cette indemnité sera versée mensuellement à terme échu. Son montant sera proratisé dans la limite de 8h00 par jour férié ou dimanche travaillé.

Les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2019.

6

Conseil d'Administration du 13/02/2019Il - Considérants et références juridiques

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les équivalences entre les grades

et les cadres d'emplois territoriaux et les grades des corps de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-797 du 22 août 2008 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travail du

dimanche et jours fériés,

Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

15 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

FIXER le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés à 36 euros pour les agents de la MARPA selon les modalités ci-dessus détaillées à compter du 1° janvier 2019.

DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2019 de la MARPA

Rapport n°3 - MARPA Affectation produit de cession (rapporteur : M Lucien Baqué)

L- Exposés des motifs

Par délibération du 26 juin 2018, le conseil d'administration a délibéré pour affecter une

plus-value de cession au compte 1068. Cette plus-value correspond à la cession pour

210€ d’un matériel de la Marpa : fourneau gaz, acquis en 2008 et totalement amorti. Cette plus-value de cession constitue une ressource de la section d'investissement et doit faire l'objet d'un enregistrement au compte 10682.

Pour des raisons techniques, l'affectation du résultat n'a pas été effectuée en 2018 et il convient donc de délibérer de nouveau sur l'exercice 2019.

Le compte administratif 2018 de la Marpa fait apparaitre un résultat excédentaire de 211.64€. En conséquence, je vous propose d’affecter la somme de 210€, correspondant à cette plus-value, au compte 10682 — Réserves affectées à l'investissement.

I - Considérants et références juridiques

VU l'instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009, portant instructions budgétaire et comptable M22,

Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,

Décide à L'UNANIMITÉ

15 POUR

00 CONTRE :

00 ABSTENTION(S) :

Ne participe(nt) pas au vote :

7

Conseil d'Administration du 13/02/2019AFFECTER : la plus-value de cession du fourneau gaz, d'un montant de 210€, au compte 10682 — Réserves affectées à l'investissement.

Questions diverses

Mme Catherine MANDEIX informe les membres du Conseil que la date de la journée

solidarité pour 2019 sera le mardi 14 mai et que la réunion de préparation sera le mardi

12 mars à Boé Village.

Point sur les demandes de logements.

Monsieur Le Maire lors de ses permanences reçoit de nombreuses personnes pour des

dossiers logement et s'interroge sur les délais d'attente pour accéder à des logements.

Les personnes à faible ressource rencontrent effectivement des difficultés pour obtenir un logement social en raison :

« du peu de logements PLAI (aux loyers modérés)

« les loyers des nouveaux logements restent élevés pour les personnes relevant de

minima sociaux

°< sur Boé pas de logements collectifs.

La séance est levée à 19h30

Boé, le mercredi 20 février 2019

Le directeur des services

M. Bruno Martin

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Conseil d'Administration du 13/02/2019