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Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 20190716)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
GMA LÉ UN AA
B'ABTIAN LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 16 JUILLET 2019
PROCÈS-VERBAL INTEGRAL
L'an deux mille dix-neuf le mardi seize juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale régulièrement convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
Présents:
M DEZALOS : Maire
Mme MANDERX : Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON, Mme LEBEAU : Adjointes
Mme LASSORT, M OURABAH, Mme PERTHUIS : Conseillers Municipaux
M BAQUÉ, Mme COUSINET, M DUMON, Mme RYCKWAERT : Désignés
Excusés :
M JACQUIN (donne pouvoir à Mme MANDEIX)
Mme LABADIE (absente excusée), Mme JUILLIA (absente excusée), Mme MAHAIE (absente excusée), Mme MENDES (absente excusée), Mme MEYRAT (absente excusée)
Secrétaire de séance:
Mme Catherine MANDEIX
1
Conseil d'Administration du 16/07/2019 Rapport n°1 - Revalorisation de l'indemnité de formation des assistantes maternelles de la crèche familiale (rapporteur : Mme Catherine MANDEIX)
1- Exposés des motifs
Par délibération n° 30-03 du 4 novembre 2003, le conseil d'administration avait alloué une
indemnité de 80 euros aux assistantes maternelles de la crèche familiale en contrepartie des 10
séances de 2 heures de formation qu'elles suivent chaque année en dehors de leur temps de
travail, soit 4 € / heure.
Afin de prendre en compte leur investissement individuel et de respecter les critères de
revalorisation du régime indemnitaire mis en place pour les agents communaux en 2019, il vous
est proposé de revaloriser le tarif horaire de l'heure de formation de la façon suivante :
- Assistantes maternelles disposant d'un revenu net mensuel inférieur à 1 600€ (moyenne
2018 hors indemnités d’entretien) :
4 € + 19 € = 23 € /heure de formation
Soit pour 20 h : 460 € net
- Assistantes maternelles disposant d'un revenu net mensuel supérieur à 1 600€ (moyenne
2018 hors indemnités d'entretien) :
4 € +10€= 14 € / heure de formation
Soit pour 20h : 280 € net
Par ailleurs, et afin de prendre en compte le caractère irrégulier de la rémunération des assistantes
maternelles, il vous est demandé de bien vouloir valider le versement de l'indemnité de formation
et de la prime de fin d'année en 2 fois, soit :
50 % fin juin
50 % fin novembre
H_- Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 30-03 du 4 novembre 2003,
Vu l'avis du bureau municipal,
Le conseil d'administration, ouf l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
12 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt} pas au vote :
2
Conseil d'Administration du 16/07/2019 DECIDER : d'appliquer ces nouveaux montants à compter du 1° janvier 2019. DIRE : que l'indemnité de formation et la prime de fin d'année seront versées en 2 fois, fin
juin et fin novembre, selon les modalités relatives à chacune de ces deux primes.
La séance est levée à 19h
Boé, le vendredi 19 juillet 2019
La directrice adjointe des services
M GREGOIRE.
3
Conseil d'Administration du 16/07/2019