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Déliberation - 1683808321 Deliberations 31 03 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1683808321 Deliberations 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CORBEL
DATES DE : NOMBRES DE MEMBRES
CONVOCATION 27/03/2023 AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA
DÉLIBÉRATION AFFICHAGE 27/03 /2023
11 9 9
ABSTENTION : POUR : CONTRE :
Séance du : 31 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, et le trente et un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Hervé BUTTARD, Maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
Evelyne, PARIS Nelly, PUTOT Éric, VALETTE Michel.
Excusés : -
DÉLIBÉRATIONS :
N°1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
CHARREL Jérôme, CHARVET Roger, JANET-MAITRE Dominique, MENU Francis, PHILIPPE
> Le 1° adjoint présente le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur
le Maire pour le budget principal de la commune, le budget annexe assainissement, et
le budget annexe transport. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération. Vote
a l'unanimité.
Budget communal Budget assainissement Budget transport
Dépenses Recettes |Dépenses| Recettes | Dépenses | Recette
Excédent antérieur de fonctionnement 786 975,66 1 714,47 9 452,93
Excédent antérieur investissement 60 836,85 72 082,50
Déficit antérieur fonctionnement
Déficit antérieur d'investissement 3 670,00
Exécution fonctionnement 248 159,95 350 317,95 | 54 521,94 32257,80| 36670,89| 42408,45
Exécution investissement 104 872,87 12 460,30 | 33 001,07 50 603,05| 10000,00| 10 000,00
TOTAL 353 032,82] 1210 590,76 | 87523,01| 156657,82| 50340,89| 61861,38
SOLDE 857 557,94 69 134,81 11 520,49
RESULTAT GENERAL 31/12/22 EXCEDENT : 938 213,24 €
N°2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
> Le Conseil Municipal valide le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par
Madame la Trésorière Comptable Publique, visé et certifié conforme par l'ordonnateur LA 4
qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Vote à l'unanimité
N°93 : AFFECTATION DU RÉSULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE 2022.
> Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le report du résultat comptable de l'exercice 2022 au budget primitif de l'exercice 2023 pour les montants suivants : o Budget communal :
o Budget annexe assainissement : déficit :
o Budget annexe transport scolaire : excédent :
excédent :
N°4 : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX.
759 742.94 €
20 549.67 €
11 520.49 €
> Le Conseil Municipal décide pour l’année 2023 du maintien des taux d'imposition de la fiscalité locale.
Nature Taux de référence 2021 Taux votés 2022
Taxe foncière (bâti) 28.59 28.59
Taxe foncière (non bâti) 97.72 97.72
Taxe d'habitation 17.10 (réf. 2019) 17.10
Ces taux n'ont pas été modifiés depuis le début du mandat ainsi que durant l'intégralité du mandat précédent.
o Vote à l'unanimité
N° 5 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
> Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Budget Général Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1.081.838,94 € 1.081.838,94 €
Section d'investissement 327.890,72 € 327.890,72 €
TOTAL 1.409.729,66 € 1.409.729,66 €
Budget annexe assainissement Dépenses Recettes
Section d'exploitation 79.144,67 € 79.144,67 €
Section d'investissement 139.079,48 € 139.079,48 €
TOTAL 218.224,16 € 218.224,15 €
Budget annexe transport Dépenses Recettes
Section d'exploitation 52.520,49 € 52.520,49 €
Section d'investissement 10.000 € 10.000 €
TOTAL 62.520,49 € 62.520,49 € N°6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Ÿ Le Conseil Municipal vote comme suit les subventions allouées aux associations et
organismes publics pour l'année 2023 :
Collège Béatrice de Savoie :
ADMR Thiers au Guiers :
Amicale Sapeurs Pompiers Entremont :
Centre Sauvegarde Faune Sauvage :
APVECA :
100.00 €
170.00€
200.00€
75.00€
2000.00 €
forfait
selon décompte
forfait
forfait
forfait
L'octroi de la subvention à l'association des parents est remis au prochain conseil en
fonction des modalités de la fusion projetée avec l'association de développement et
d'animation rurale de Corbel.
© Vote à l'unanimité
N° 7 : SUBVENTION AUX FAMILLES DES ENFANTS SCOLARISÉS À L'ÉCOLE DE SAINT JEAN DE COUZ.
Ÿ Le Conseil Municipal décide l'octroi d'une subvention exceptionnelle 100 euros par
famille pour les enfants de Corbel scolarisés à l'école de Saint Jean de Couz dans le
cadre de leur participation à la classe de mer projetée au 3" trimestre de l'année
scolaire 2022-2023.
© Vote à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme,
LE MAIRE
Hervé BUTTARD