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Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Déliberation - 1631882567 CRCM 2017 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2017
Présents : Gilles ARGAUD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER, Dominique JANET- MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.
Excusés : Johny MIRON, Hervé BUTTARD.
ORDRE DU JOUR
Vote du compte administratif 2016.
Approbation du compte de gestion 2016.
Vote des taux d'imposition 2017.
Vote du budget primitif 2017.
5. Questions diverses
FYNE
1- Vote du compte administratif 2016.
Monsieur Roger CHARVET — 1£' Adjoint — présente le compte administratif de l'exercice 2016, dressé par
Monsieur le Maire pour le budget principal de la commune, le budget annexe assainissement, et le budget
annexe transport. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le résultat d'exécution de l'exercice 2016 est ainsi présenté comme suit :
Montants en €uros Budget communal | Budget assainissement Budget transport
dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes
Excédent antérieur fonctionnement 449 708.01 10 849.86
Excédent antérieur investissement |
Déficit antérieur fonctionnement 15 010.07
Déficit antérieur investissement 47 210.47 918.87 Les |. set
Exécution fonctionnement 182 872.69 293 370.70 41 497.97 27 061.32 40 265.74 40 300.05
Exécution investissement 8 183.29 57 116.96 41 904.90 40 343.84
TOTAL 238 266.45 | 800 195.67 | 99331.81 | 67405.16| 40265.74| 51 149.91
SOLDE 561 929.22 -31 926.65 10 884.17
RESULTAT GENERAL 31/12 Excédent : 540 886.74 €
Ce résultat, photographie de la situation budgétaire au 31/12/2016 n'inclut pas les travaux de réfection du clocher de l'église, non facturés à cette date, ni les travaux d'aménagement sur la voirie des Cuchets programmés pour le début du printemps, et représentant un montant global de 103.241 €.
2— Approbation du Compte de gestion 2016.
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Payeur du Centre des Finances Publiques des Echelles, et constate qu'il est en tout point identique au compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2016.
3- Vote des Taux d’imposition 2016
Le vote des taux d'imposition des 4 taxes locales fait partie des étapes obligatoires, préalables à l'élaboration du budget primitif de chaque exercice comptable.
Anticipant la probable augmentation par les autres collectivités perceptrices de leur part des taux de la
fiscalité locale (taxes foncières, d'habitation, et sur les entreprises), le conseil municipal décide, pour 2017, et pour la quatrième année consécutive, de ne pas augmenter ses propres taux.
CM du 24/03/2017 — p 1/2 Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve et vote le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017:
Nature Taux de référence 2015 Taux votés 2016
Taxe d'habitation 17.10 17.10
Taxe foncière (bâti) 17.56 17.56
Taxe foncière (non bâti) 97-72 97.72
4— Vote du Budget Primitif 2017.
Le budget primitif proposé pour l'exercice 2017 se décompose comme suit :
Budget Général : Investissement 190 041 €
Fonctionnement 690 883 €
Budget Eau/Assainissement : Investissement 453 838 €
Exploitation 204 565€
Budget Transport : Investissement 075 000 €
Exploitation 050 885 €
Ce budget obligatoirement présenté à l'équilibre, en dépenses et en recettes, englobe dans la section de fonctionnement du budget général la provision de réserves (437.559 € en début d'exercice) que la commune constitue, et préserve chaque année afin de pouvoir faire face à un éventuel imprévu; pour mémoire, la réfection d'un kilomètre linéaire de voirie type « voie communale (largeur 3.5 m) » représente une dépense d'environ 75.000 €.
5 - Questions diverses
Transport scolaire : renouvellement de la convention.
Dans le cadre du transfert de la compétence transport des départements vers les régions, le Conseil Départemental de la Savoie, organisateur du transport scolaire a décidé de renouveler par anticipation, et pour la rentrée 2017, les conventions initialement à échéance au 1° janvier 2018. La Commune de Corbel, concernée par cette procédure a décidé de demander le renouvellement de sa convention pour une durée de 10 ans, validant ainsi son intention de poursuivre l'exécution de ce service offert aux enfants de la
commune scolarisés de la maternelle au collège.
La poursuite de ce service passe toutefois par le remplacement du car actuel qui atteindra sa limite d'âge
contractuelle au 31/12/2017. Le montant de l'acquisition du nouveau véhicule a été inscrit au budget pour un montant évalué à 75.000 € HT.
La séance est levée à ooh55.
Prochain conseil prévu le :
Vendredi 19 mai 2017 à 20h30
LE MAIRE
CM du 24/03/2017 — p 2/2