Compte-Rendu - C.R. du C.M. du 13 AVRIL 2016 A 20H

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Compte-Rendu - C.R. du C.M. du 13 AVRIL 2016 A 20H Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune d'Épercieux-Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du C.M. du 13 AVRIL 2016 A 20H)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016 A 20H.

Présents : GIROUD Pierre, BRULAS Kathelyne, CHAUSSE Patrick, DANCETTE Jean-Pierre, FARGE Christiane, VELUIRE Pascal, VENET Marc, ZOTIER Pauline.

Absents_ excusés ayant donné pouvoir : GODON Virginie, TIREL Hélène. Absents excusés : FOREST Alain, BRECHARD Lionel, MORALES Grégory, RICHARD Anouck.

Secrétaire de séance : ZOTIER Pauline.

Le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

1 - Budgets Primitifs 2016

Mme Farge présente les budgets primitifs 2016 qui sont approuvés à l'unanimité par le Conseil Municipal et qui s'équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :

Budget Communal

Fonctionnement 720 120,00€

Investissement 735 789,43€

Budget Assainissement

Exploitation 47 721,00€

Investissement 80 818,00€

Budget Eau

Exploitation 70 622,00€

Investissement 79 301,00€

Budget Lotissement 212 672,43€

M. Pascal VELUIRE fait remarquer la baisse de la Dotation Global de Fonctionnement —15,66% ce qui représente une baisse de 13555€.

2 - Aménagement de la ZA de CHANASSON

a) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une pré-étude d'aménagement et la réalisation d’un plan général de la ZA de CHANASSON a été confiée au cabinet Christophe PIGEON à FEURS.

Cette pré-étude comprend :

1- Organisation d’une réunion interservices en Mairie avec l'ensemble des acteurs du dossier (Commune, Entreprises, Services).

2 - Compte-rendu de la réunion avec besoins de chacun et la définition des équipements à la charge de la collectivité.

3 - Analyse des demandes et propositions des prestataires techniques 4 - Pré-estimation du coût global des travaux

Le coût total de cette pré-étude s'élève à 1215,00€ HT soit 1458.00€ TTC.Réalisation d’un plan général :

1 - Analyse des plans existants

2 - Réalisation d’un plan général en vue de l’organisation d’une réunion interservices

3 — Plan remis sur support papier et fichier informatique

Le coût total pour la réalisation d'un plan général s'élève à 514.35€ HT soit 617.22€ TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité la pré-étude d'aménagement et la réalisation d’un plan général de la ZA de CHANASSON.

b) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation HTA ZA de CHANASSON

Conformément à ses statuts et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional

Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel

Détail Montant HT % - PU Participation commune

dissimulation HTA ZA de CHANASSON 19 981 € 40.0 % 7 993 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal

-Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation HTA ZA de CHANASSON" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera

soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

-Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

3 — Délibération subventions communales

M. le Maire présente un tableau récapitulatif des subventions communales élaborées en commission qui est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal

SUBVENTIONS 2016

Désignation Tiers Associations communales

A.R.P.A. (Association Roannaise Pour Apprentissage)

ADMR EPERCIEUX _ X | 300

ADMR SIAD BALBIGNY | 40

ADMR SSIAD Infirmière _ 40[ASS AFASP/ JALMAV accompagnement personnes en fin de vie 50

[ASSOCIATION MUSICALE BALBIGNY 50

[CFA BTP LOIRE | | 30

CLUB DE L'AMITIE n OX 300

CLUB DES JEUNES | x 300

COMITE DES FETES x 500

DOCTEUR CLOWN . | 30

[CROIX ROUGE FRANCAISE 50

FOREZ DONZY FOOTBALL CLUB x 300

FNACA EPERCIEUX ST PAUL X 300

GYM VOLONTAIRE EL X En 300

LYCEE DES MONTS DU LYONNAIS 30

MJC FEURS 50

RESTO DU COEUR 50

SOU DES ECOLES re 500]

USEP FEURS Co 50

BIBLIOTHEQUE mn

4 - Questions diverses

M. Le Maire rappelle à l'assemblée que pour palier l'absence du personnel administratif, la commune peut faire appel au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Loire. C'est pourquoi, M. Le Maire propose au conseil municipal de signer une convention pour permettre au CDG42 de missionner un agent compétent. M. Le Maire informe que l'agent est recruté et rémunéré par le CDG, la commune devra payer le prix de la prestation qui correspond au salaire brut, les congés annuels, les charges patronales, le tout majoré couvrant les frais de gestions du Centre. L'agent effectuera 15 heures par semaine du 25 mars 2016 au

30 juin 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Monsieur le Maire explique le recrutement d'un agent d'entretien des bâtiments et des espaces collectif, non titulaire sur un emploi en contrat aidé de six mois, à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du mois de mai 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

La commune d'Epercieux St Paul s'engage à entretenir les espaces publics sans pesticides. Pour atteindre l'objectif zéro pesticide, le cimetière a été engazonné en partie.MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA FRÉQUENCE DE DESSERTE FERROVIAIRE DE LA LIGNE ST ETIENNE / ROANNE

Les usagers de la ligne SNCF St-Etienne Roanne en Gare de Balbigny (400 personnes par jour) vont subir à compter du 04/04/2016 la suppression de 8 arrêts par jour soit 4 du trafic.

Cette situation est inacceptable et intolérable car beaucoup d'usagers vont être obligés de prendre leur voiture tous les jours, de polluer un peu plus l'atmosphère, d'encombrer les axes routiers aux heures de pointe, d'augmenter les risques d'accidents sans compter l'augmentation

des frais de déplacement.

La SNCF a une mission de service public, elle doit privilégier le service aux populations et non exclusivement des critères de rentabilité. Elle a signé une convention avec la région Auvergne Rhône Alpes pour l’organisation des transports régionaux.

Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes s'est engagée, lors de sa campagne, à veiller particulièrement au non isolement des territoires ruraux.

Les élus de la commune d'Epercieux St Paul, réunis en Conseil Municipal du 13/04/2016, exigent que la Région Auvergne Rhône Alpes et la SNCF maintiennent le trafic ferroviaire de voyageurs actuel au service des populations de notre territoire et la desserte de toutes les gares du parcours.

Le conseil municipal demande que soit maintenu le comité de ligne comme sous l'ancienne

mandature régionale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres demande à la Région Auvergne Rhône Alpes et à la SNCF de maintenir la fréquence des dessertes sur la ligne St Etienne / Roanne à Balbigny.

PAC (Participation Assainissement Collectif) ZONE BOIS VERT Il Suite à la modification du permis d'aménager (N°09R0012-M03) demandé par la Communauté de Communes de Balbigny, deux demandes de Permis de construire (N°16C0003) de l'entreprise SCI JPMC ZA BOIS VERT Il et (N°16C0004) de l’entreprise SCI NJM ZA BOIS VERT Il, ont été déposés pour la création de bâtiments artisanaux. Le service ADS (Autorisation des Droits des Sols) a consulté la commune de Balbigny concernant le système d'assainissement collectif car la ZA BOIS VERT Il est reliée à la station

d'épuration de Balbigny.

La commune de Balbigny demande au Conseil Municipal d'Epercieux St-Paul, de signer une convention avec la commune de Balbigny pour l'obtention de la PAC lors des raccordements. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité un accord de principe pour le versement de la PAC à la Commune de Balbigny pour la ZONE VOIS VERT II.

Fin de la séance à 22 heures 45.

Le Maire,

Pierre GIROUD