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Compte-Rendu - 16 09 2020
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 09 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
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S4 % > L NORD
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020
Convoqués par lettre du 10 Septembre 2020, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire de Conseil le Mercredi 16 Septembre 2020 à 19 heures à la Salle des Fêtes « Espace Marc Mercier » et ce, dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19.
Membres absents excusés et représentés :
— Madame Martine DURUT avait donné pouvoir à Monsieur Claude HÉGO :
— Madame Françoise PLANCQ avait donné pouvoir à Monsieur Dominique PHILIPPE : — Monsieur José SAVARY avait donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN.
+
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi BENADDI.
Minute de silence en l'honneur de Monsieur Bernard WAGON, Maire Honoraire.
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
> Les procès-verbaux des séances de conseil municipal des 26 mai et 13 juin 2020 ont été adoptés à l'unanimité :
> Le Conseil prend acte de l'installation de Madame Michèle SEVIN en qualité de conseillère
municipale suite au courrier de Monsieur François-Xavier MASSON portant démission de ses fonctions de Conseiller Municipal :
> Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder au vote à main levée afin de désigner les membres qui remplaceront Monsieur François-Xavier MASSON au sein des différentes commissions municipales permanentes :
- Monsieur Mehdi BENADDT au sein de la commission « Travaux et urbanisme-commerce » : - Madame Michèle SEVIN au sein de la commission « Fêtes et cérémonies-sécurité » : - Monsieur Mehdi BENADDT au sein de la commission « Finances et exécution budgétaire » : - Madame Michèle SEVIN au sein de la commission « Développement durable » : - Madame Michèle SEVIN au sein de la commission « Communication - démocratie de
proximité » :
Les différents membres sont élus à l'unanimité par le Conseil Municipal.
> Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder au vote à main levée et désigne Madame Michèle SEVIN pour remplacer Monsieur Mehdi BENADDI au sein de la commission
culture et ce, à l'unanimité :
> Le Conseil, à l'unanimité, décide de procéder au vote à main levée pour la désignation de 6 membres au sein du Comité de jumelage. 2
Monsieur Alain LOSERO, Madame Catherine JANKOWSKI, Madame Dorothée CAVALIÉ,
Monsieur Éric CARNEL, Monsieur Philippe LENGLEZ, Madame Marine BÉGOT sont désignés, à l'unanimité, membres au sein du Comité de jumelage :
> À l'unanimité, le Conseil valide la modification de la délibération n° DEL2020_18 du 24 Mai
2020 accordant au Maire délégation de compétences en vertu de l'article L.2122-22 du
CGCT :
> À l'unanimité, le Conseil décide de confier à la société URBADS (62110 HENIN
BEAUMONT), prestataire privé, l'instruction des demandes de permis de construire, de permis de démolir, de permis d'aménager, de certificats d'urbanisme, de déclarations préalables, d'autorisations de travaux en application de l'article L.423-1 du code de l'urbanisme et autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette
externalisation et à signer tous les actes y afférents :
> À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec Douaisis Agglo fixant les modalités de versement du fonds de concours communautaire d'un montant de 224 403 €
pour l'année 2020 :
> À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec Douaisis Agglo fixant les modalités de versement du fonds de concours communautaire d'un montant de 49 215 € se décomposant comme suit : 24 607,50 € pour l'année 2019 auquel est ajouté le montant de 2018 de 24 607,50 € :
> À l'unanimité, le Conseil fixe la participation financière pour les enfants cuincynois fréquentant le Conservatoire à Rayonnement Régional de Douai à 75,00 €, pour l'année 2020/2021 :
> Le Conseil, à l'unanimité, approuve l'acquisition d'une parcelle, propriété de Norevie,
cadastrée AD 15 d'une superficie de 303 m° et ce, à l'euro symbolique : > Le Conseil, à l'unanimité, valide la création d'un règlement de fonctionnement pour la
commission d'attribution des places au Centre Multi-Accueil « Au pays des lutins » : > Le Conseil, à l'unanimité, a validé les modifications du règlement de fonctionnement du Centre Multi-Accueil « Au pays des lutins » en ses articles 7 et 18 ;
> À l'unanimité, à la demande de l'INSEE, le Conseil décide de désigner un agent communal comme coordonnateur d'enquête et ce, dans le cadre du recensement de la population 2021 : ce dernier sera désigné par arrêté du Maire :
> Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à signer une convention avec la Maison
Départementale du Handicap et le Département du Nord, relative à la luite contre
l'isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap :
> À l'unanimité, le Conseil décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de
1000 € à l'association du Volley Ball Club cuincynois pour des frais de déplacement aux
coupes nationales de France 2019 :
> À l'unanimité, le Conseil décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 385 € à
l'Association des Parents d'Élèves de l'école Jean Rostand correspondant à l'acompte versé à l'organisme prestataire pour un voyage à TWYFORD qui a été annulé suite à la crise sanitaire :
> À l'unanimité, le Conseil décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de
300 € à la « Pétanque cuincynoise» pour l'organisation du tournoi «Le Trophée de la Ville» ;
> À l'unanimité, le Conseil décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de
760€ à la « Compagnie de Tir à l'Arc » pour la réalisation de travaux de sécurisation : 3
> Le Conseil, à l'unanimité, décide l'attribution d'une indemnité calculée selon les textes en
vigueur, à chaque membre du jury d'examen constitué par le Directeur de l'école municipale de musique « Roger PIÉTIN » ;
> À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents durant les vacances de Toussaint et ce, afin de faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant les périodes du 19 octobre au 30 octobre 2020;
> À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur des
emplois non permanents durant les vacances de Noël et ce, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant la période du 21 décembre au 31 décembre 2020 ;
> À l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la suppression du poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 13 heures hebdomadaires et
à la création du poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale , à raison de 2 heures 20 hebdomadaires et ce, à compter du ler octobre 2020: (discipline flûte traversière) ;
> À l'unanimité, le Conseil décide la création d'un emploi à temps non complet à raison de
8 heures pour un assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe et ce, à compter du ler octobre 2020 ; (discipline flûte traversière) :
> À l'unanimité, le Conseil accepte de porter à 7 heures hebdomadaires au lieu de 11 heures
hebdomadaires un poste d'assistant d'enseignement artistique et ce, à compter du {er octobre 2020 ; (discipline percussions) ;
> À l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable à la suppression du poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 6 heures hebdomadaires et à
la création de ce même poste, à raison de 9 heures hebdomadaires et ce, à compter du
ler octobre 2020 ; (spécialité trompette) ;
> L'État des décisions directes prises entre le 03/06/2020 et le 01/09/2020 a été présenté
aux membres du Conseil Municipal.
Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la
porte de la Mairie le 18 Septembre 2020, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,