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Déliberation - 50 2020
Déliberation - 43 2020
Déliberation - 39 2020
Déliberation - 28 2020
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du
Nord
Canton
de
WORMHOUT
Nombre
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Obiet : Délibération
de
principal
de
la
commune
de
Terdeghem
portant
sur
la réalisation
de
travaux investissement d'éclairage
public
de
rue
d’Hazebrouck
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
FF
&-<
ID
: 059-215905878-20200618-28_2020-DE
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
DE
TERDEGHEM
N°
28 / 2020
15
Du
18 juin
2020
14 15
L’an
deux
mil vingt,
les dix-huit juins
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
à été affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESVYS
Vu
les
statuts
du SIECF
(Arrêtés
préfectoraux
du
9 avril et 2 juillet 2019)
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
SIECF
et notamment
les
délibérations
du
2/10/2015,
22/02/2016,
12/09/2016,
27/09/2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du
SIECF
et la délibération
42-2019 Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à la compétence
éclairage
public
investissement.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
expose
l’accord
avec
la Commune
de
Steenvoorde
qu’à
la
création
du
Rond-Point
au
carrefour
RD
37
et
37
A
les
charges
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur la portion
de
route
mentionnée
seront partagée.
La
maitrise
d’ouvrage
de ces
travaux
est assurée
par le SIECF.
Après
cet exposé
et en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
le
projet
exposé
dans
la
présente
délibération
coût
total
50
000€
à
raison
de
50%
Steenvoorde
et
50%
Terdeghem
-
Sollicite
le
SIECF
pour
un
étalement
de
la
participation
sur
5
exercices
comptables.
Cette
somme
sera budgétisée. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
Er
M
ID
: 059-215905878-20200618-28_2020-DE
Note
que
les
aménagements
en matière
de voirie
sont à la charge
de
la Commune.
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
qu
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.