Compte-Rendu - 13 06 2020

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Compte-Rendu - 13 06 2020 Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Cuincy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 13 JUIN 2020

Convoqués par lettre du 04 Juin 2020, les conseillers municipaux se sont réunis en

séance ordinaire de Conseil le Samedi 13 Juin 2020 à 9 heures à la Halle Multisports Polyvalente

« Jean LENNE », salle de basket « Hervé DUBUISSON » et ce, dans le cadre des mesures

santaires liées au COVID 19.

Membre absent excusé : Monsieur François-Xavier MASSON.

Secrétaire de séance : Madame Marine BÉGOT.

Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :

 Le compte de gestion 2019 du Trésorier Municipal, conforme aux écritures figurant dans la comptabilité communale, est validé à l'unanimité par le Conseil Municipal ;

 Le compte administratif 2019 se détermine comme suit :

- Résultat antérieur d’investissement reporté : 1 995 784,15 €

- Solde d’exécution d’investissement 2019 : - 2 657 303,78 €

- Solde des restes à réaliser au 31 décembre 2019 : 685 882,71 €

Excédent de financement de la section d’investissement : 24 363,08 €

Solde d’exécution de fonctionnement excédentaire : 599 287,99 €

Résultat affecté au BP 2020 en investissement : 599 287,99 €

Sous la présidence de Madame Marylise FENAIN, 1ère Adjointe et hors de la présence de

Monsieur Claude HÉGO, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte

Administratif du budget communal 2019.

 Le conseil a débattu sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 et ce, conformément à l’article 11 alinéa 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 et à l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid- 19 qui autorisent la présentation du ROB et la tenue du DOB peuvent intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

 Le Budget Primitif 2020 a été voté par chapitre :

Section de fonctionnement/dépenses :

 Chapitre 011 – Charges à caractère général : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : voté à l'unanimité ;  Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;  Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : voté à l'unanimité ;

1 Chapitre 66 – Charges financières : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions : voté à l'unanimité ; Section de fonctionnement/recettes :

 Chapitre 013 – Atténuations de charges : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;  Chapitre 70 – Produits des services : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 73 – Impôts et taxes : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 74 – Dotations, participations et subventions : voté à l'unanimité ;  Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : voté à l'unanimité ;  Chapitre 77 – Produits exceptionnels : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 78 – Reprises sur amortissements et provisions : unanimité ;

Section d’investissement/dépenses :

 Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;  Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : voté à l'unanimité.

Section d’investissement/recettes :

 Chapitre 021 – Virement de la section d'investissement : voté à l'unanimité ;  Chapitre 024 - Produit des cessions d'immobilisations : voté à l'unanimité ;  Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transferts entre sections : voté à l'unanimité ;  Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : voté à l'unanimité ;

 Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : voté à l'unanimité ;  Chapitre 13 – Subventions d'investissement reçues : voté à l'unanimité ;  Chapitre 16 – Emprunts et dettes asssimilées : voté à l'unanimité.

Le budget Primitif 2020 s'équilibre à :

- 5 159 015,00 € en investissement,

équilibré en dépenses et en recettes,

- 8 495 271,00 € en fonctionnement,

équilibré en dépenses et en recettes.

 À l'unanimité, les taux d’imposition 2020 sont adoptés comme suit :

- taxe sur le foncier bâti : 20,64 %

- taxe sur le foncier non bâti : 46,60 %

 Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à modifier le montant de l'Autorisation de Programme initiale pour la construction de la médiathèque de 4 200 000,00€ à 4 294 000,00 € et à revoir les Crédits de Paiement comme suit :

CP : Budget 2017 : 120 000,00 € (sans changement)

Budget 2018 : 2 100 000,00 € (sans changement)

Budget 2019 : 1 680 000,00 € (sans changement)

Budget 2020 : 394 000,00 €.

2 À l'unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 5 397 856,00 € souscrit par la société NOREVIE, emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 107693 constitué de 6 lignes du prêt.

 Le Conseil, à l'unanimité, fixe les indemnités de fonction aux élus comme suit : - indemnités du Maire : 51,07 % ; des Adjoints et Adjointes: 18,36 % ; Conseillers et Conseillères Municipaux Délégués : 3,98 % ; Conseillers et Conseillères Municipaux : 1,07 %.  Le Conseil, à l'unanimité, adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal.  Le Conseil, sauf 3 abstentions et 1 vote contre, valide la modification du règlement intérieur de l'Auberge Verte pour les repas servis en salle en son article 2 « Destinataires du service » et ce, afin d'apporter des précisions sur les personnes susceptibles de fréquenter ce service.  Sauf 4 votes contre, le Conseil fixe le nombre de commissions municipales permanentes à onze.  Le Conseil, à l'unanimité, procède ensuite au vote à main levée, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres au sein des diverses commissions municipales permanentes qui comporteront chacune, outre le Maire, Président, 9 membres et 15 membres pour la commission finances à savoir :

- Commission « Affaires sociales » :

Madame Marylise FENAIN, Madame Bernadette CORDONNIER, Madame Francine DUPUICH,

Monsieur Mehdi BENADDI, Monsieur Matthieu BACHORZ, Madame Chantal LEBEL, Madame

Christiane VISEUX, Madame Nadia EL HADDADI, Madame Roselyne BURGEAT.

- Commission « Travaux et urbanisme – Commerce » :

Monsieur Dominique PHILIPPE, Madame Françoise PLANCQ, , Monsieur Philippe LENGLEZ,

Monsieur Serge LEJEUNE, Monsieur François-Xavier MASSON, Monsieur Alain LOSERO,

Monsieur José SAVARY, Monsieur Jean-Luc JESSUS, Monsieur Frédéric DUVAL.

- Commission « Fêtes et cérémonies » :

Madame Martine DURUT, Madame Dorothée CAVALIÉ, Monsieur Serge LEJEUNE, Monsieur

François- Xavier MASSON, Madame Chantal LEBEL, Monsieur José SAVARY, Madame Danièle

COLBEAU, Monsieur Éric LEPRINCE, Madame Marine BÉGOT.

- Commission « Sécurité » :

Madame Martine DURUT, Monsieur Philippe LENGLEZ, Monsieur Alain LOSERO, Monsieur José

SAVARY, Monsieur Jean-Luc JESSUS, Monsieur Éric LEPRINCE, Madame Nadia EL

HADDADI, Monsieur Christophe BRÉHON, Monsieur Frédéric DUVAL.

- Commission « Éducation – Petite enfance » :

Madame Marylise FENAIN, Monsieur Éric CARNEL, Madame Bernadette CORDONNIER,

Madame Catherine JANKOWSKI, Monsieur Jean-Luc JESSUS, Madame Danièle COLBEAU,

Monsieur Éric LEPRINCE, Monsieur Christophe BRÉHON, Madame Marine BÉGOT.

- Commission « Cadre de vie » :

Monsieur Dominique PHILIPPE, Madame Françoise PLANCQ, Madame Bernadette

CORDONNIER, Madame Catherine JANKOWSKI, Madame Gaëtane LEPREUX, Madame Chantal

LEBEL, Madame Christiane VISEUX, Madame Danièle COLBEAU, Madame Roselyne BURGEAT.

- Commission « Sports » :

Monsieur Philippe LENGLEZ, Monsieur Alain LOSERO, Madame Gaëtane LEPREUX, Monsieur

Matthieu BACHORZ, Madame Danièle COLBEAU, Monsieur Éric LEPRINCE, Madame Nadia EL

HADDADI, Monsieur Christophe BRÉHON, Monsieur Ludovic JOSEPH.

3- Commission « Culture » :

Madame Martine DURUT, Madame Dorothée CAVALIÉ, Madame Catherine JANKOWSKI,

Monsieur Alain LOSERO, Madame Francine DUPUICH, Monsieur Mehdi BENADDI, Madame

Christiane VISEUX, Monsieur Christophe BRÉHON, Madame Marine BÉGOT.

- Commission « Finances et Exécution budgétaire » :

Madame Marylise FENAIN, Monsieur Dominique PHILIPPE, Madame Martine DURUT, Monsieur

Éric CARNEL, Madame Françoise PLANCQ, Monsieur Philippe LENGLEZ, Madame Dorothée

CAVALIÉ, Monsieur Serge LEJEUNE, Madame Bernadette CORDONNIER, Monsieur François-

Xavier MASSON, Madame Catherine JANKOWSKI, Monsieur Alain LOSERO, Monsieur Jean-

Luc JESSUS, Monsieur Frédéric DUVAL, Monsieur Ludovic JOSEPH.

- Commission « Développement durable » :

Monsieur Éric CARNEL, Madame Françoise PLANCQ, Madame Bernadette CORDONNIER,

Monsieur François-Xavier MASSON, Madame Francine DUPUICH , Madame Gaëtane LEPREUX,

Madame Chantal LEBEL, Monsieur Christophe BRÉHON, Monsieur Ludovic JOSEPH.

- Commission « Communication – Démocratie de proximité » :

Madame Martine DURUT, Monsieur Philippe LENGLEZ, Monsieur Serge LEJEUNE, Monsieur

François-Xavier MASSON, Madame Francine DUPUICH, Monsieur Mehdi BENADDI, Monsieur

Matthieu BACHORZ, Madame Christiane VISEUX, Madame Roselyne BURGEAT.

 À l'unanimité, le Conseil, avant l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres,

(CAO) décide que les listes de candidats titulaires et suppléants seront déposées auprès du

secrétariat de séance avant l'ouverture des opérations d'élection des membres de la CAO ;

 À l'unanimité, le Conseil décide de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des cinq

membres titulaires et cinq membres suppléants de la CAO et vote à main levée, au scrutin de

liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ont été proclamés élus par le

Conseil au sein de la CAO les membres suivants :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur Dominique PHILIPPE - Madame Martine DURUT

- Monsieur Serge LEJEUNE - Monsieur Philippe LENGLEZ

- Monsieur Alain LOSERO - Madame Bernadette CORDONNIER

- Monsieur Jean-Luc JESSUS - Monsieur Éric LEPRINCE

- Madame Ludovic JOSEPH - Monsieur Frédéric DUVAL

 À l'unanimité, le Conseil décide d'adopter le règlement intérieur de fonctionnement de la CAO ;

 Le Conseil, à l'unanimité, dresse la liste de 32 noms : 16 titulaires et 16 suppléants qui

seront proposés au Directeur départemental des finances publiques, comme membres de la

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) à savoir :

Commissaires titulaires : BURY Yvon, DUPONT Michel, FOURCADE Marie-Agnès, LENGLEZ

née NORBERT Christiane, QUINTARD Jean-Marie, BOURGEOLET Bruno, BÉGOT Albert,

BERLEMONT Didier, BÉDU née BILLAUT Christine, SZULZ Jean-Claude, BILLOCHON

Jean-François , DUBRETON Yves, QUINT Michel, MORELLE née HARBION Lisiane,

BOCQUET Jean, FRANCHOMME Lucie ;

Commissaires suppléants : MASSEMIN Yves, LADENT Charles, BARBIER Christophe,

BAVAY Michel, COQUIDÉ Jean-Claude, GALLOO Nathalie, GOMILAR Thierry, FUDALA

Simon, MASSET Jean, BERDIN Daniel, BERGER Pierre, BOULET Bruno, BLASSEL Anne-

Christine, GOMBERT Anthime, CHARLET Jean-Marie, LEHUE Jacques.

4 À l’unanimité, le conseil décide de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal

et 8 membres nommés par le Maire, au sein du conseil d’administration du Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S.) en plus du Maire, Président.

 Le conseil municipal a élu, au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, les membres au sein du conseil d'administration du CCAS : Madame Marylise

FENAIN, Monsieur Philippe LENGLEZ, Madame Bernadette CORDONNIER, Monsieur Mehdi

BENADDI, Monsieur Matthieu BACHORZ, Madame Chantal LEBEL, Madame Christiane

VISEUX, Madame Roselyne BURGEAT.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner 6 membres du comité de

gestion de la médiathèque municipale « Louis Aragon » : Madame Dorothée CAVALIÉ, Madame

Catherine JANKOWSKI, Madame Francine DUPUICH, Madame Christiane VISEUX, Madame

Nadia EL HADDADI, Madame Marine BÉGOT.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner 4 membres au conseil

d'administration de l'Office Cuincynois de la Culture (OCC) : Madame Martine DURUT,

Madame Dorothée CAVALIÉ, Madame Danièle COLBEAU, Monsieur Christophe BRÉHON.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner 6 membres au conseil

d'administration de « Cuincy Loisirs Animations Culture » (CLAC) ; le Maire étant Président

d'honneur de droit : Madame Martine DURUT, Madame Dorothée CAVALIÉ, Madame Catherine

JANKOWSKI, Monsieur Alain LOSERO, Madame Gaëtane LEPREUX, Monsieur José SAVARY.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner 3 membres au conseil

d'administration du Club du 3ème Âge : Madame Marylise FENAIN, Madame Chantal LEBEL,

Madame Christiane VISEUX.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner Madame Bernadette

CORDONNIER membre au conseil d'administration de la « Boutika'dons ».

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée et désigne Monseur Éric CARNEL membre

au sein des conseils d'écoles.

 À l'unanimité, le Conseil décide de voter à main levée afin de désigner Madame Martine DURUT

en tant que correspondant défense.

 Ont été élus au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue :

- Madame Marylise FENAIN et Madame Chantal LEBEL, déléguées titulaires,

- Madame Françoise PLANCQ et Madame Danièle COLBEAU, déléguées suppléantes au sein du

comité du Syndicat Intercommunal de l’Enfance Inadaptée (S.I.C.A.E.I.) par 24 voix.

 Le Conseil, à l'unanimité, approuve les orientations données à la formation des élus de la

collectivité qui leur sont présentées ; la dépense concernant ces formations sera inscrite au

chapitre 65 du budget communal et un tableau récapitulant ces formations sera annexé chaque

année au compte administratif de la commune.

 Le Conseil, à l'unanimité, accepte la mise à disposition des véhicules communaux dans les

conditions suivantes : l'ensemble du parc ; à destination des élus dans le cadre de l'exercice

de leurs mandats ; à destination du personnel communal dans le cadre de l'exercice de leurs

fonctions (missions, formations...) ; sur le territoire de la région.

 À l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'entretien des

réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes (2020-2023) et

autorise le Maire à signer la convention correspondante avec DOUAISIS AGGLO.

 À l'unanimité, le Conseil décide d'adhérer au groupement de commandes du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) relatif à la restauration et à la reliure

des actes administratifs et/ou d'état civil 2021-2024 et autorise le Maire à signer la

convention correspondante.

5 À l'unanimité, le Conseil décide d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition

d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission

d'archivage ainsi que tout document afférent.

 Sauf un vote contre, le Conseil autorise le Maire à organiser le voyage d'une journée pour les

personnes âgées, le vendredi 09 octobre prochain à « L'OASIS à WINNEZEELE 59670 ».

 À l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec l'association pour le Plan

Local pour l'Insertion et l'Emploi du Douaisis relative à une aide à l'obtention du permis de

conduire et à subventionner cette même association à hauteur de 600 € par dossier pour le

cofinancement de la formation au permis B et ce, pour 5 personnes répondant aux critères

mentionnés dans l'article 2 de ladite convention, soit 3 000 €.

 Sauf 4 abstentions, le Conseil décide la création d'un emploi non permanent « Contrat de

projet » et ce, dans le grade d'Attaché Principal.

 À l'unanimité, le Conseil fixe les conditions de versement de la prime exceptionnelle à l'égard

des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services

publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de

COVID-19 et autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent

au titre de cette prime exceptionnelle selon les modalitées présentées.

 À l'unanimité, le Conseil approuve le principe de la saisine du Préfet pour procéder au

classement d'office, en vertu de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, des voiries et

espaces publics de l'ensemble immobilier « La Closerie » et la résidence « Floréal » aux motifs

que celles-ci s'inscrivent dans un projet municipal de remise en état et de sécurisation des

espaces communaux.

 À l'unanimité, le Conseil est d'accord pour ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

« Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant les vacances d'été » et autorise le

Maire, à l'unanimité, à recruter les emplois nécessaires à l'organisation des Accueils de Loisirs

Sans Hébergement et ce pour la période du 6 juillet au 24 juillet 2020 et du 27 juillet au

14 août 2020.

Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la

porte de la Mairie le 19 Juin 2020, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

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