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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vonnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 2 avril 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
1
Département de l’Ain
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de Vonnas
COMMUNE DE VONNAS 01540
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VONNAS (Ain) -
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 2 avril à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vonnas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain GIVORD, Maire de Vonnas.
PRESENTS :
GIVORD Alain CARJOT Jean-François DESMARIS Elodie
BERTHOUD Françoise DUCLOS Nathalie RABUEL Claude
GIVORD Jean-Louis LAURENT Michèle GABILLET Guy
PERROUD Marie-Françoise DUMARAIS Serge TRONCY René
TRESSELT Nadine YUKSEL Ufuk NIZET Cécile
GREGOIRE Cédric LEQUEUX Sébastien RAVOUX Christian
Secrétaire de séance : Nathalie DUCLOS
Absent(e) excusé(e) : Françoise DUBOIS, Catherine MIGNOT, Karine THIBERT, Alexandre
DESRAYAUD, Caroline TROUILLOUX
Pouvoirs : Karine THIBERT donne pouvoir à Elodie DESMARIS, Françoise DUBOIS donne
pouvoir à Françoise BERTHOUD
Date de la convocation : le 27 mars 2024
Membres en exercice : 23
Ouverture de la séance à 19h15 2
Adoption du compte rendu du 14 mars 2024
Adopté à 19 voix pour (René
Troncy étant arrivé en retard)
Evènements Mars 2024
date de l'évènement Organisateur Evènement
2 mars Ligue contre le cancer Soirée théâtre
9 et 10 mars Arti Vonnas Journées artisanales 16 mars Commune Nettoyage de printemps 16 mars ZIC & Voix Concours de chant 18 mars Commune Accueil échange Franco-Allemand 19 mars FNACA Cérémonie du 19 mars
20-21-22 mars Commune Fête du court métrage
23 et 24 mars CCV Saveurs en Veyle
Evènements Mars 2024
√ Rapporteur Jean-François CARJOT
1- Affectation des Résultats de l’exercice 2023 BUDGET ANNEXE CAMPING
Le Conseil,
Après présentation du compte de Gestion 2023 visé par la Trésorerie Générale et du compte
administratif de l’exercice 2023, du budget annexe camping,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement
s’élevant à 188 858,76€ et un excédent de la section de fonctionnement s’élevant à 182 657,03 €.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter au budget Camping 2024 le déficit de la section d’investissement
s’élevant à 188 858,76 € et l’excédent de la section de fonctionnement s’élevant à 182 657,03€ ainsi
qu’il suit :
- Section d’investissement budget primitif 2024
Dépense - Compte 001 – « Déficit antérieur reporté » : 188 858,76 €
Recette - Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 182 657,03 €
Adopté à l’unanimité 3
2- Vote du budget annexe camping 2024
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2312-1 et R 2312-1
Après avoir pris connaissance (chapitre par chapitre)
Le budget est soumis au vote de l’assemblée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le budget Annexe CAMPING 2024 tel que présenté ci-dessous
Section d’investissement
Opération de
l’exercice
Résultat
reporté
Cumul section
DEPENSES 131 773.00 € 188 858.76 € 320 631.76 €
RECETTES 320 631.76 € 320 631.76 €
Section de Fonctionnement
Opération de
l’exercice
Résultat
reporté
Cumul section
DEPENSES 165 639.73 € 165 639.73 €
RECETTES 165 639.73 € 165 639.73 €
19 voix Pour – 1 voix Contre
Questions posées :
YUKSEL Ufuk : qu'est-ce que frais d'étude ?
Réponse donnée : Les comptes 203 « frais d’études » et 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions » sont inscrits dans la continuité de l’étude de développement réalisée par Hôtel Action pour nous permettre de travailler sur la mise en place d’hébergements de loisirs et la mise en place d’un point d’eau au sein du camping.
RAVOUX Christian : Est-ce que le restaurant est bien nécessaire ? Le déficit est dedans.
Réponse donnée : Remarque non appropriée dans le cadre d’un budget présenté en équilibre. 4
3- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur Jean-François CARJOT, Adjoint au Maire,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 26 mars 2024,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article L714-4, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Bénéficiaires
Il est décidé l’attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €.
I. - Pour en bénéficier, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2° Être employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023.
II. - La rémunération brute mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136- 1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé (GIPA); 2° Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé (IHTS), dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.
III. - Pour les agents publics qui n'ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute.
Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l'agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par le dernier employeur et corrigée selon les modalités prévues à l’alinéa précédent pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent simultanément l'agent public au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque employeur, corrigée selon les mêmes modalités que ci-dessus pour correspondre à une année pleine.
Montants
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire prévue à l'article 1er est modulé en fonction de la rémunération brute définie à l'article II selon le barème suivant : 5
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cumul
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime ou indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.
Versement
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est versée en une ou plusieurs fractions par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs emploient et rémunèrent l'agent public au 30 juin 2023, chaque employeur verse la prime selon les montants ci-dessus, après avoir corrigé la rémunération selon les modalités prévues au III de l'article 1.
Date d'effet
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée au mois de juin 2024 (au plus tard le 30 juin 2024) 6
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
√ Rapporteur Alain GIVORD
4- Affectation des Résultats de l’exercice 2023 BUDGET PRINCIPAL
Après présentation du compte de Gestion 2023 et après contrôle par la Trésorerie Générale du
compte administratif de l’exercice 2023 et du budget principal de la commune de Vonnas,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de la section de
fonctionnement s’élevant à la somme de 1 151 498.38 € et un déficit de la section d’investissement
s’élevant à 127 805.05 €.
Après présentation du compte de Gestion 2023 visé de la Trésorerie Générale et du compte
administratif de l’exercice 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter au budget principal de la commune de Vonnas 2024 l’excédent de la
section de fonctionnement s’élevant à la somme de 1 151 498.38 € et le déficit de la section
d’investissement s’élevant à 127 805.05 € ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
Dépense - Compte 001 - « Solde d’exécution reporté » : 127 805.05 €
Recette - Compte 1068 - « Excédents de fonctionnement » : 310 567.77 €
Section de fonctionnement
Recette - Compte 002 - « Résultat antérieur reporté » : 840 930.62 €
Adopté à l’unanimité
5- Vote des taxes locales 2024
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des 3 taxes
directes locales pour l’année 2024.
Proposition est faite au conseil d’augmenter les bases à 3% pour faire face à l’augmentation
des dépenses (Energie, inflation non compensée, …), une stagnation voire régression de
certaines recettes (DMTO, DGF, sans doute Taxe d’aménagement,) ce qui entraine une baisse
de nos capacités d’épargne et d’investissements. Malgré cette indexation, nous restons dans 7
les moyennes de taux des communes de même strate sur le plan régional et même en dessous
sur le plan national.
Il est rappelé que depuis 2023 et après quatre années de gel sur son niveau de 2019, le
taux de taxe d’habitation, qui s’applique aux seules résidences secondaires
peut varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de
taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’augmenter les taux d’imposition
VOTE ainsi qu’il suit les taux d’imposition 2024 :
TAXES Pour mémoire taux
2023
Taux 2024
Taxe Foncière (bâti) 31.40 % 32.34%
Taxe Foncière (non bâti) 52.15 % 53.71 %
Taxe d’habitation 12.70% 13.08%
19 voix Pour – 1 voix Contre
Christian Ravoux fait part de son opposition à cette proposition. Selon lui, la collectivité fait des économies avec la fermeture de la piscine et le montant des DMTO peut varier d’une année à l’autre à la hausse comme à la baisse.
Le Maire répond que cette analyse de la situation financière de la commune est simpliste et partielle. Si la piscine avait été ouverte, l’augmentation de la fiscalité aurait été nécessaire depuis plusieurs exercices. Une augmentation de la fiscalité ne se fait pas pour se faire plaisir mais il est de la responsabilité des Elus d’assurer nos coûts de fonctionnement et de de préserver une capacité d’épargne suffisante pour le financement des investissements d’où la nécessité d’augmenter nos taux.
6- Vote des subventions 2024
L’examen des subventions habituellement demandées et les nouvelles sollicitations déposées
au titre de l’exercice 2024 ont été examinées au sein de chaque commission municipale.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal sur proposition de M. le Maire soumet
au vote les subventions suivantes pour l’exercice 2024. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VOTE les subventions telles que présentées ci-dessous
PRECISE que les subventions ont été votées à l’unanimité et que les conseillers municipaux n’ont
pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont représentants, adhérents ou
administrateurs
Adopté à l’unanimité
7- Vote du budget principal 2024
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2312-1 et R 2312-1
2024
Culture
Ecole de Musique 20 000,00
VonnaS'anime 1 000,00
Allegretto 500,00
Zic & Voix 500,00
Vonnas patrimoine -
Comité de jumelage – cadeaux aux écoles + anniversaire 5 880,00
Comité de jumelage - versement à la commune de chatillon 600,00
Scolaire
A.P.E.L. St Joseph 450,00
Pupilles d'Enseignement Public 120,00
Sou des Écoles 2 500,00
Classe Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) 390,00
Classe Défense (Collège) 350,00
Sports
U.S.V. Basket 300,00
U.S.V. Boules 400,00
USV Judo 1 000,00
USV Karaté 900,00
Gym volontaire -
BOMS / Marathon Bresse Dombes 2 000,00
U.S.V. Tennis 600,00
U.S.V. Lutte 300,00
Marche Nature Santé 400,00
FCBV 500,00
Divers
Mutuelle Sapeurs-Pompiers 1 800,00
FNACA 150,00
Anciens combattants 200,00
Arti Vonnas 500,00
L’arche de Claudette 500,00
Subventions sur justificatifs 2 221,25
Participation au contrat d'association Ecole ST JOSEPH 46 938,75
TOTAL 91 000,00 9
Après avoir pris connaissance (chapitre par chapitre)
Le budget est soumis au vote de l’assemblée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessous
Section d’investissement
Opération de
l’exercice
Restes à réaliser Résultat
reporté
Cumul
section
DEPENSES 3 683 548.95 € 182 762.72 € 127 805.05 € 3 994 116.72 €
RECETTES 3 994 116.72 € 3 994 116.72 €
Section de Fonctionnement
Opération de
l’exercice
Résultat
reporté
Cumul section
DEPENSES 4 107 487.67 € 4 107 487.67 €
RECETTES 3 266 557.05 € 840 930.62 € 4 107 487.67 €
19 voix Pour – 1 voix Contre
Les questions préalables au vote de budget :
- On note un écart conséquent entre budget 2023 et 2024 pour le compte 61 : cela est dû à des
travaux réalisés sur 2023 et payés 2024, une campagne d’élagage et une provision plus importante
pour nos voieries (certaines dépenses passant désormais en fonctionnement et non plus en
investissement
- Est-ce que l'augmentation prime de pouvoir d'achat est compris dans le 64 ? oui
- 5 000 € provisionné pour le CCAS : jusqu’à ce jour, l’ensemble des dépenses « sociales »
étaient assurées par les recettes du triolet. Désormais, cette somme versée au CCA
financera les actions sociales du CCAS (aides, après-midi festive pour nos anciens, …)
- L’Avenue des sports se fera cette année car somme toujours provisionnée au budget ?
Nous l’espérons. Nous sommes en attente d’une réponse du Département
- La réalisation d’une piste cyclable prévue avenue des sports reste t elle pertinente puisque,
à priori, elle ne se trouve plus sur le tracé voie Veyle ? il n’est pas prévu de changement
du projet initial avenue des sports 10
√ Rapporteur Jean-François CARJOT
8- Point urbanisme
Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux
DP00145724D0045 27/03/2024 SOULIER Johan 627 route de Namary Installation d'une piscine bois, d'une clôture en grillage rigide et d'un portail
DP00145724D0044 27/03/2024 BOUTON Maylis 59B rue des Gravières Pose de clôture et d'un portail
DP00145724D0043 26/03/2024 MOREL DOMINIQUE 384 avenue de la Gare Installation de panneaux photovolaïques
DP00145724D0042 22/03/2024 QUINTON Fabrice 3 impasse du Pré Chapeland Remplacement d'une haie par un mur en moellons
DP00145724D0041 19/03/2024 EDF ENR SASU 2 impasse du Cruet Installation d'un générateur photovoltaïque
DP00145724D0040 19/03/2024 THEVENARD Nathalie 1 impasse de la Romanière Réfection toiture
DP00145724D0039 18/03/2024 SCI PLACE FERDINAND rue Eugène Dubois Rénovation de la charpente et de la toiture
DP00145724D0038 15/03/2024 DUINAT Pascal 56 impasse des Bouvreuils Construction d'un abri de jardin de 18 m²
DP00145724D0037 15/03/2024 VUARAND Nadine 201 rue Anne Marie Crollet Pose de pilier et portail électrique
DP00145724D0036 12/03/2024 CARRE Jean-Pierre 51 rue des Cerisiers Remplacement toiture et création d'un portail
DP00145724D0035 11/03/2024 PARNAUD Mathieu 4 route de Montlardon Suppression d'une haie très malade sur mon
terrain et remplacement de celle-ci par une
clôture
DP00145724D0034 11/03/2024 CHENEVIER Sébastien 156 rue des Frênes Édification d'un enrochement
DP00145724D0033 08/03/2024 CONVERT PIERRE 172 Route Du Moulin Le projet consiste à reconstruire a l'identique et
sur la même emprise la terrasse et le balcon
DP00145724D0032 07/03/2024 GIRAUD Carole 227 rue Anne Marie Crollet Installation de panneaux photovoltaïques, de 2
pergolas bois et création d'une clôture grillage
hauteur 1.50m en limite de propriété
DP00145724D0031 07/03/2024 VUARAND Nadine 201 rue Anne Marie Crollet Construction d'un mur derrière la maison et
d'un muret 80cm de hauteur avec pare vue
hauteur 1m en limite de la voie publique
DP00145724D0028 06/03/2024 DELAYE Michel 228 route du Moulin Burel Division en vue de construire
DP00145724D0030 05/03/2024 DEMOLE Danielle 3 impasse de la Potière Pose de volets roulants électriques et modification menuiserie d'une fenêtre
DP00145724D0029 05/03/2024 MOUTY Sébastien 237 chemin des Prés Dessous Installation de panneaux solaires photovoltaïques
DP00145724D0027 05/03/2024 IBERTI Fabrice 162 chemin des Haies Installation d'une clôture en grillage rigide et d'un portail
DP00145724D0026 05/03/2024 ENEDIS Route des Prés Bèzemême Pose d'un poste de transformation électrique (20kV-230/410V)
DP00145724D0025 04/03/2024 DUCRAY Jonathan 214 route de Mezeriat Remplacement d'une fenêtre en baie vitrée et
modification d'un appentis en deux terrasses
pilotis
DP00145724D0024 04/03/2024 DUCRAY Jonathan 214 route de Mezeriat Création d'une haie de cyprès
DP00145724D0023 01/03/2024 VOILLAUME Severine 31 chemin du Clos des Barres Création d'une piscine
DÉCLARATION PRÉALABLE 11
Numéro de dossier Date dépôt Demandeur Adresse terrain Natures des travaux
PC00145724D0006 27/03/2024 Commune de Vonnas 161 rue Eugène Dubois
Projet de démolition du bâtiment et
des clôtures existantes afin de
construire une médiathèque tiers lieu
PC00145724D0005 18/03/2024 LAMBERET Philippe 166 chemin des Mariots Construction d'une pergola
PC00145724D0004 08/03/2024 ROZIER Thierry 626 route de Neuville-les-Dames Construction d'un garage
PC00145724D0003 05/03/2024 PEREIRA Manuel 163 Rue Henri Génard
Construction d'une maison
individuelle de plain-pied avec
garage intégré
Permis de construire
√ Rapporteur Elodie DESMARIS
9- Nouveaux horaires du groupe scolaire Narcisse DEVAUX à compter de la rentrée
scolaire de septembre 2024.
Vu le souhait unanime de l’équipe enseignante de conserver l’organisation du temps scolaire actuelle.
Vu le sondage effectué par les représentants des parents élus auprès des familles qui fait état d’une
nette majorité favorable pour conserver l’organisation du temps scolaire actuelle
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de suivre ces avis et d’approuver les nouveaux horaires proposés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les horaires journaliers du groupe scolaire Narcisse DEVAUX à compter de la rentrée
de septembre 2024 : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h15 pour la
Maternelle.
APPROUVE les horaires journaliers du groupe scolaire Narcisse DEVAUX à compter de la rentrée
de septembre 2024 : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 pour
l’Elémentaire.
19 voix Pour – 1 voix Contre 12
√ Rapporteur Jean-Louis GIVORD
10- Plan communal de sauvegarde
Afin de finaliser le plan communal de sauvegarde, Jean-Louis GIVORD, adjoint au Maire, interpelle l’ensemble des conseillers municipaux afin qu’ils donnent leur accord pour figurer sur la liste des personnes à contacter en cas de déclanchement du plan communal de sauvegarde.
L’ensemble des conseillers municipaux ont donné leur accord.
Informations du Maire et des adjoints
Conseil communautaire :
Alain Givord rappelle au conseil que les comptes rendus des conseils communautaires sont en ligne sur le site de la Communauté de Communes, après approbation.
Pour information, il informe sur l’essentiel des points développés et votés lors du conseil communautaire du 26 Février :
- Signature d’une convention de reversement de subvention pour le projet Donnons goût au Débat, opération dans le cadre du Plan Alimentaire territorial
- Accord pour la participation de la CCV à l’augmentation de capital de la SEM LEA - Appel à manifestation d’Intérêt SEM LEA avec convention de mise à disposition de toiture notamment des gymnases de Pont de Veyle et de Vonnas
- Validation autorisation d’acquisitions foncières notamment pour la ZAE aux Grands Varays (dernières acquisitions) à Vonnas, la ZAE de la Fontaine à Crottet et une parcelle sur la zae Varays 2 à Vonnas
- Décisions dans le domaine d’accompagnement des communes notamment pour les communes de Bey et Chanoz
- Validation des attributions de fonds concours aux communes dont pour Vonnas 25K€ pour le projet médiathèque
Les dates à retenir :
- Samedi 27 avril : le SMIDOM à la demande du conseil municipal met en place un atelier Gratuit : « J’apprends à recycler mes végétaux ». Claude Rabuel invite les Elus à participer à cet atelier
- Nathalie Duclos rappelle la date des élections européennes le Dimanche 9 juin pour que chaque conseiller s’inscrive dans les créneaux horaires pour la tenue des bureaux de vote et participe au dépouillement.
Fin de séance à 21h30
Alain GIVORD
Maire de Vonnas
Nathalie DUCLOS
Secrétaire de Séance