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Arrêté - 2025 011 arrête fermeture acces handicap ecourieux
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 011 arrête fermeture acces handicap ecourieux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Données personnelles,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy — Commune de Menou
Arrêté Municipal n°2025-011
FERMETURE MOMENTANEE DE L’ACCES
HANDICAPE DU COMMERCE L'ECOURIEUX
Le maire de MENOU (Nièvre)
Vu le code général des collectivités notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 143-3, R 143-23 et R 143-45 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 20 janvier 2009 du commerce l'Ecourieux, pour recevoir du public
Vu l'attestation du maire du 08 septembre 2025 confirmant l'accessibilité du Commerce l'Ecourieux Vu le récépissé de dépôt de la DDT de la Nièvre du 12 octobre 2015,
Vu l'accès handicapé du Commerce l'Ecourieux par la rue de Ménestreau et la terrasse du Commerce, Vu la chute d'une partie du coffrage en ciment situé la poutre de la porte de la réserve du Commerce de l'Ecourieux le 12 mai 2025,
Considérant que l'accès à la terrasse du Commerce peut se faire de l'intérieur de l'établissement, Considérant qu'il faut sécuriser les lieux,
ARRETE
Article 1 : L'accès handicapé du Commerce l'Ecourieux situé rue de Ménestreau sera momentanément fermé à compter du 20 mai 2025 jusqu'à réparation complète.
Article 2 : La signalisation sera mis en place par les services de la Mairie.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sur le lieu d'accès.
Article 4 : Madame le maire de la commune de Menou est chargé en ce qui qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Véronique RAVAUD
TT
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