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Déliberation - DEC 2025 057
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, égalité, fraternité
N°2025-057
DECISION
Département des du 27 Août 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET: demande de subvention auprès du Conseil Départemental Arrondissement de des Alpes-de-Haute-Provence au titre des amendes de police 2025 — Forcalquier Création d'un cheminement doux le long de la RD 952, sécurisation de
= la voie de l'Oumède.
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'alinéa
26 de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant le projet communal de réaliser l'aménagement d'un itinéraire piéton et cyclable le long de la route départemental n°952 afin de sécuriser l'ensemble des déplacements doux entre le quartier de l'Oumède et l'entrée de ville, dans la zone agglomérée de la commune ;
Considérant le chiffrage du projet par la société « CYCLADE » estimé à la somme de 401 088,75 € hors taxes (étude et maitrise d'œuvre 65 350 €, acquisitions foncières 31579,60 € et les travaux :
304 159,15 €) ;
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, pour le projet communal d'aménagement de la voie douce de l'Oumède pour une dépense totale de 401 088,75 € hors taxes.
Article 2: De solliciter une subvention au titre des amendes de police 2025 d'un montant de 70 000€. La part d’autofinancement sera égale à la différence entre la dépense globale et les subventions sollicitées, soit, sous réserve de leur obtention :
Conseil Région - Région Sud - "Nos communes d'abord” 2024 45% 182 254,00 €
Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence / Amendes de police 2025 17% 70 000,00 €
total des Aides Publiques 252 254,00 €
Montant de la dépense HT 401 089,00 €
Autofinancement de la Commune 38% 148 835,00 €
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 27 août 2025
Paul AUDAN Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250827-DEC-2025-057-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025