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Arrêté - 19 2023 Election delegues SIVOM BRBV
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 Election delegues SIVOM BRBV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19/2023
Séance du 12 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 12 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
ELECTION DES DELEGUES AU SIVOM BRBV.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Fabienne RASPAU, Karine FAY, Geneviève PEPE, Cyril LEGER.
Pouvoirs : Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, donne pouvoir à Yves GILLI. Olivier CORNELIUS donne pouvoir à Yvette MARTIN.
Absents :
Geneviève PEPE a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM Belvédère-Roquebillière-La Bollène Vésubie ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM BRBV et notamment de son article 13 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM BRBV pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;
Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM BRBV de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;
Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;
Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM BRBV de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;
Considérant la délibération 17/2023 du 12/06/2023 d’adhésion et d’approbation des statuts du SIVOM ;
Considérant la délibération 18/2023 du 12/06/2023 de transfert de compétence au syndicat ;
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 07/06/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230612-192023-DE
Reçu le 16/06/2023 Le conseil municipal procède aux votes à bulletins secrets afin de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Se présente Obtient Se présente Obtient Yves GILLI 14 voix pour Fabienne RASPAU 14 voix pour
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- DESIGNE Monsieur Yves GILLI comme délégué titulaire au SIVOM BRBV, - DESIGNE Madame Fabienne RASPAU comme délégué suppléant au SIVOM BRBV.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20230612-192023-DE
Reçu le 16/06/2023