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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2023 Transfert competence sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 18/2023
Séance du 12 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le lundi 12 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
TRANSFERT DES COMPETENCES AU NOUVEAU SYNDICAT.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Fabienne RASPAU, Karine FAY, Geneviève PEPE, Cyril LEGER.
Pouvoirs : Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, donne pouvoir à Yves GILLI. Olivier CORNELIUS donne pouvoir à Yvette MARTIN.
Absents :
Geneviève PEPE a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM Belvédère-Roquebillière-La Bollène Vésubie ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM BRBV et notamment de son article 13 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM BRBV pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;
Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM BRBV de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;
Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;
Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM BRBV de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;
Considérant la délibération 17/2023 du 12/06/2023 d’adhésion au syndicat et d’approbation des statuts ;
Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour la compétence suivante :
Compétence obligatoire :
- Création et gestion d’une crèche intercommunale ;
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 07/06/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230612-182023-DE
Reçu le 16/06/2023 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- TRANSFERE au nouveau syndicat la compétence Création et gestion d’une crèche intercommunale.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20230612-182023-DE
Reçu le 16/06/2023