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Déliberation - Délib CM du 13122022 Affaire n°3 SYDEC travaux
Procès Verbal - PV CM 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 13 DECEMBRE 2022 à 18 heures
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle des associations, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire
Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, VARTAVARIAN J, LAVIELLE G, BOIREAU C, PELLEGRINO M, DABBADIE G, AROCENA U, BAMBALERE M, (arrivée à 18h33) BOUYRIE F (arrivée à 18h44)
Absents excusés : CAZES MF, COUDRAY J, LEROY E, LAUDOUAR E, Secrétaire de séance : VARTAVARIAN J
Date de convocation : 8 Décembre 2022
Ordre du jour :
Affaire n°1 : Décision modificative n°4
Affaire n°2 : Attribution de compensation MACS
Affaire n°3 : Participation travaux du SYDEC
Affaire n°4 : Modification de la tarification aire camping-car park
Affaire n°5 : Actualisation coût travaux-aménagement carrefour Moïsan
Affaire n°6 : Création d’un emploi non permanent adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité
Affaire n°7 : Création d’un emploi non permanent adjoint d’animation pour remplacement temporaire d’un agent
Affaire n°8 : Dénomination et numérotation voirie projet « Vent d’est »
Affaire n°9 : Candidature commune label « Ville de surf »
Affaire n°10 : MACS – Mise en place de l’outil VIGIFONCIER -Protocole d’accord de la SAFER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Octobre 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 Octobre 2022 est arrêté à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions municipales
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’aucune décision municipale n’a été prise depuis le dernier conseil municipal du 13 Décembre 2022.
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE
MESSANGES
Nombre de conseillers en
fonction :
15
Nombre de conseillers
présents :
11
Nombre de votants :
11 2
Affaire n°1 : Décision modificative n°4
Madame Castagnet, 1ère adjointe déléguée aux finances, présente les termes de la décision modificative, permettant d’équilibrer le budget :
Entendu la présentation faite par Madame la 1ère adjointe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°4.
Affaire n°2 : Attribution de compensation MACS
Monsieur Le Maire « L’imputation des coûts du service commun instruction ADS et police de l’urbanisme, ainsi que la mise en œuvre du pacte financier et fiscal solidaire de la communauté de communes maremne adour côte-sud, ont pour effet une variation de l’attribution de compensation.
Concernant le service commun de support et d’assistance à l’instruction de l’application du droit des sols et de police de l’urbanisme, il est nécessaire de passer un avenant n° 4 à la convention de service, du fait que la commune de Soorts-Hossegor pour une question d’organisation interne, ne souhaite plus adhérer au service commun ADS de MACS.
Les modifications financières induites pour le fonctionnement du service commun ADS à compter du 1er juin 2022 sont retracées dans le tableau ci-après : 3
Concernant le pacte financier et fiscal, celui-ci porte sur une répartition du nouveau produit foncier des zones d’activité économique et zones d’aménagement commercial.
Pour l’année 2021, le produit des taxes foncières des nouvelles entreprises implantées sur les ZAE et ZACOM s’élève à 94 502,29 €.
50 % du produit supplémentaire communal et intercommunal, soit 47 251,15 €, doivent être redistribués dans le cadre d’une modification du montant des attributions de compensation des communes, conformément au tableau récapitulatif ci-dessous :
Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes, il est proposé pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative que MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation. »
COMMUNES
% du nombre
d'actes (ADS)
actualisés
(2013-2021)
Participation annuelle
communale
Angres s e 6 252,02 3,90 524,25 6 776,27
Azur 2 951,44 2,60 349,50 3 300,94
Benes s e Ma remne 8 463,27 4,90 658,67 9 121,94
Capbreton 58 655,98 16,80 2 258,30 60 914,28
Jos s e 3 279,28 1,90 255,40 3 534,69
La benne 27 135,33 9,50 1 277,01 28 412,35
Mages cq 6 165,33 4,80 645,23 6 810,56
Mes s a nges 4 609,52 3,90 524,25 5 133,77
Moliets 13 733,69 6,50 873,75 14 607,44
Orx 2 763,99 1,50 201,63 2 965,62
St Geours de Ma remne 10 004,64 6,00 806,54 10 811,17
St Jean de Mars a cq 5 792,57 3,10 416,71 6 209,28
Sa int Martin de Hinx 4 815,05 3,40 457,04 5 272,09
Sa int Vincent de Tyros s e 4 752,48 0,00 0,00 4 752,48
Ste Ma rie de Gos s e 4 214,96 2,00 268,85 4 483,81
Sa ubion 4 873,61 3,40 457,04 5 330,65
Saubrigues 4 229,30 2,80 376,38 4 605,68
Sa ubus s e 5 528,48 1,50 201,63 5 730,11
Seignos s e 16 899,80 10,50 1 411,44 18 311,23
Soorts Hos s egor 13 442,26 0,00 -13 442,26 0,00
Sous tons 950,50 0,00 0,00 950,50
Tos s e 9 410,92 6,00 806,54 10 217,45
Vieux Boucau 11 682,18 5,00 672,11 12 354,29
Participation
actuelle -
Service commun
ADS
Retrait de la
commune
d'Hossegor Participation future - Service
commun ADS (a
compter du
01/06/22)
taux
TFPB
2020
1/2 recette de
TFPB
supplémentaire
à reverser au
pot commun
Montant du pacte
financier et fiscal à
verser sur les AC
ANGRESSE 19,88 820,32 3,08% 364,21 4,11% 1 455,03 998,91
AZUR 9,00 1,91 1,84% 217,10 7,18% 2 544,70 2 759,89
BENESSE-MAREMNE 15,93 0,00 6,04% 712,99 3,41% 1 208,28 1 921,27
CAPBRETON 15,45 361,95 14,04% 1 658,21 2,20% 779,39 2 075,65
JOSSE 8,70 0,00 1,20% 142,14 7,59% 2 688,45 2 830,59
LABENNE 16,46 0,00 9,29% 1 097,71 3,30% 1 170,95 2 268,65
MAGESCQ 18,15 0,00 0,37% 44,00 4,03% 1 427,68 1 471,68
MESSANGES 9,06 0,00 2,67% 315,35 3,84% 1 359,13 1 674,48
MOLIETS-ET-MAA 8,62 0,00 1,65% 195,30 2,61% 924,45 1 119,75
ORX 12,02 0,00 1,18% 139,66 9,86% 3 495,76 3 635,41
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 13,41 27 875,63 5,49% 648,73 3,64% 1 290,94 -25 935,96
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 18,12 0,00 0,00% 0,00 5,10% 1 807,06 1 807,06
SAINT-MARTIN-DE-HINX 17,48 237,76 2,27% 267,82 5,24% 1 858,25 1 888,32
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 20,64 851,30 8,92% 1 053,16 3,31% 1 173,45 1 375,31
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 18,12 0,00 0,00% 0,00 6,39% 2 263,26 2 263,26
SAUBION 14,98 175,58 0,56% 66,54 4,57% 1 618,00 1 508,96
SAUBRIGUES 17,77 151,44 2,00% 236,35 5,22% 1 850,50 1 935,42
SAUBUSSE 7,45 0,00 0,00% 0,00 6,32% 2 239,30 2 239,30
SEIGNOSSE 11,66 601,76 7,40% 873,75 2,07% 733,04 1 005,02
SOORTS-HOSSEGOR 11,85 1 430,60 14,09% 1 664,92 1,67% 591,45 825,78
SOUSTONS 14,75 0,00 12,61% 1 490,07 2,69% 952,20 2 442,27
TOSSE 13,62 65,50 3,86% 455,97 3,24% 1 149,90 1 540,37
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS 9,91 0,00 1,43% 168,81 2,42% 857,18 1 025,99
MACS 4,66 14 677,38
TOTAL 47 251,15 11 812,79 35 438,36 14 677,38
Volet 1 - 25 % pour charge
d'entretien et de
renouvellement transférées
des ZA
Volet 2 - 75 % au nom de la
solidarité financière entre les
communes 4
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De prendre acte de la reconduction de l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation,
De prendre acte des modifications d’imputation sur le montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er juin 2022, telles que retracées dans le tableau ci-dessus présenté au point n° 1 relatif au service commun ADS et police de l’urbanisme,
De prendre acte des modifications d’imputation sur le montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2022, telles que retracées dans le tableau ci-dessus présenté au point n° 2 résultants de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal,
Affaire n°3 : Participation travaux du SYDEC
Monsieur le Maire présente l’étude technique et financière du SYDEC relative au remplacement d’une lanterne hors service située route d’Azur
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
Fourniture, pose et raccordement d’une lanterne IRIDIUM leds avec cellule photoélectrique+ dispositif différentiel 100mA à réarmement
Montant estimatif TTC……………………………………………………………1 095 ,00 € TVA pré financée par le SYDEC………………………………………………… 171,00 € Montant HT………………………………………………………………………. .924,00 € Subventions apportées par :
SYDEC………………………………………………….........................................508,00 € COLLECTIVITE…………………………………………………………………..416,00 €
Fonctionnement (annuel)
AC de référence
précédente
(après imputation des
services communs)
Service
commun
ADS
Nouvelle AC
de référence
(après imputation
des services
communs)
1/3 AC
négatives
pris en
charge par
MACS
(communes
bénéficiant de la
solidarité)
Pacte
financier et
fiscal 2022
TOTAL
(y compris PFF et
prise en charge 1/3
AC négatives)
Depuis le 23/03/2021 à compter du 01/06/2022 à compter du 01/06/2022
ANGRESSE 111 273,29 -524,25 110 749,04 998,91 111 747,95
AZUR -26 929,04 -349,50 -27 278,54 9 092,85 2 759,89 -15 425,80
BENESSE-MAREMNE 233 972,27 -658,67 233 313,60 1 921,27 235 234,87
CAPBRETON 179 940,95 -2 258,30 177 682,65 2 075,65 179 758,30
JOSSE -10 998,18 -255,40 -11 253,58 3 751,19 2 830,59 -4 671,80
LABENNE 757 907,70 -1 277,01 756 630,69 2 268,65 758 899,34
MAGESCQ 75 546,99 -645,23 74 901,76 1 471,68 76 373,44
MESSANGES 58 224,86 -524,25 57 700,61 1 674,48 59 375,09
MOLIETS-ET-MAA -130 261,10 -873,75 -131 134,85 1 119,75 -130 015,10
ORX -7 522,39 -201,63 -7 724,02 2 574,67 3 635,41 -1 513,94
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 511 569,17 -806,54 510 762,63 -25 935,96 484 826,67
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 75 835,20 -416,71 75 418,49 1 807,06 77 225,55
SAINT-MARTIN-DE-HINX 21 160,38 -457,04 20 703,34 1 888,32 22 591,66
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 675 074,46 0,00 675 074,46 1 375,31 676 449,77
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 12 613,62 -268,85 12 344,77 2 263,26 14 608,03
SAUBION 1 091,36 -457,04 634,32 1 508,96 2 143,28
SAUBRIGUES -20 257,12 -376,38 -20 633,50 6 877,83 1 935,42 -11 820,25
SAUBUSSE 49 065,26 -201,63 48 863,63 2 239,30 51 102,93
SEIGNOSSE 47 064,93 -1 411,44 45 653,49 1 005,02 46 658,51
SOORTS-HOSSEGOR 80 043,88 13 442,26 93 486,14 825,78 94 311,92
SOUSTONS 1 104 486,05 0,00 1 104 486,05 2 442,27 1 106 928,32
TOSSE 55 724,05 -806,54 54 917,51 1 540,37 56 457,88
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS -9 604,49 -672,10 -10 276,59 1 025,99 -9 250,60
Total 3 845 022,10 0,00 3 845 022,10 22 296,55 14 677,38 3 881 996,03 5
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’étude technique et financière présentée par le SYDEC.
De donner son accord pour la réalisation des travaux
D’accepter la participation communale d’un montant de 416,00 € HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.
Affaire n°4 : Modification de la tarification aire camping-car park
Monsieur le Maire « Une convention d’occupation du sol pour la gestion de l’aire de camping-cars a été signée en date du 30 Juin 2017 avec la société SAS CAMPING-CAR PARK. Les conditions techniques d’accueil ont évolué. Depuis le mois de Mai 2021, l’aire de camping-car est équipée d’une alimentation électrique dont bénéficient les occupants.
Par ailleurs, le conseil municipal, par délibération en date du 14 Juin 2022 a approuvé la perception d’une taxe de séjour sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023. Considérant les nouvelles modalités de perception de la taxe de séjour pour 2023 et la nouvelle augmentation du coût des énergies il convient de modifier le prix de la prestation d’accueil. »
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’instituer à compter du 1er Janvier 2023 une tarification à l’égard de la possibilité de bénéficier d’un raccordement électrique sur l’aire de camping-car soit :
▪ 12,48 € pour 24h du 01/10 au 31/05 (basse saison)
▪ 13,98 € pour 24h du 01/06 au 30/09 (haute saison)
Affaire n°5 : Actualisation coût travaux-aménagement carrefour Moïsan
Monsieur le Maire « Par délibération en date du 18 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre entre le conseil départemental des Landes et la commune de Messanges et ayant pour objet l’aménagement d’un plateau traversant au carrefour de la RD 82 et du quartier Moïsan.
Le Conseil départemental des Landes nous a adressé en date du 22 Novembre 2022 une actualisation du coût prévisionnel considérant la prise en compte de :
- La géométrie modifiée du projet suite aux recommandations de la communauté de communes,
- La topographie des lieux,
- L’augmentation des prix liés à l’inflation ;
Le coût des travaux actualisé s’élève à 73 200 HT et que le plan de financement se décline comme suit :
Montant HT des travaux 75 000 € Montant participation CD40 (couche de roulement) 15 485 €
Participation produit des amendes de polices 13 500 € Montant part communale HT 49 765 €
Le conseil départemental des Landes assurera une mission de maîtrise d’œuvre dont le coût pour la commune s’élève à 5% du coût total HT des travaux soit 3 750 €.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’actualisation du coût des travaux et la participation financière de la commune à hauteur de 49 765 € HT soit 59 718 € TTC
D’approuver le montant de la prise en charge financière de la mission maîtrise d’œuvre, soit 5% du coût du l’opération hors taxe, 6
18h33 Monsieur BAMBALERE Michel prend place dans l’assemblée.
Affaire n°6 : Création d’un emploi non permanent adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire « Il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint d’animation de catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service animation et afin de respecter le taux d’encadrement pour la période des vacances scolaires 2023, ainsi qu’une après-midi par semaine.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De créer un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C, à raison de :
• 12h/ mois du 1er janvier au 31 décembre 2023
• 25 h/ semaine : durant les vacances de Pâques et de Toussaint
• 30 h/semaine : durant les vacances d’été.
Affaire n°7 : Création d’un emploi non permanent adjoint d’animation pour remplacement temporaire d’un agent
Monsieur le Maire « Il convient de créer un emploi temporaire d’Adjoint d’animation de catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congés maladie ordinaire »
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 12 h/mois d’adjoint administratif emploi de la catégorie hiérarchique C pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congés maladie ordinaire à compter du 2 janvier 2022 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service d’animation.
Affaire n°8 : Dénomination et numérotation voirie projet « Vent d’est »
Monsieur le Maire « la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite Loi 3DS stipule que le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.
CONSIDERANT l’aménagement du lotissement « Vent d’est» et la création de voies privées ouverte à la circulation,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la dénomination de ces nouvelles voies ainsi qu’à la numérotation des maisons, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons »
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’adopter la dénomination de la voie privée ouverte à la circulation comme suit : Avenue de la scierie
D’approuver la numérotation des maisons respectant les côtés pairs et impairs, conformément au plan présenté à l’assemblée. 7
18h44 Madame BOUYRIE Florence prend place dans l’assemblée.
Affaire n°9 : Candidature commune label « Ville de surf »
Monsieur le Maire le label « Ville de surf » vise à promouvoir et valoriser les communes qui préservent un environnement et un accueil favorables à la pratique du surf sous toutes ses formes, que ce soit pour la population locale ou touristique.
L’adhésion de la commune de Messanges au label « Ville de surf » permettrait de rejoindre un réseau national, répondre à une problématique commune aux villes côtière : l’aménagement du littoral dans le respect de l’environnement, placer le surf au centre des atouts touristiques du littoral, assurer la qualité des enseignements et des prestations proposées.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver le dépôt de candidature de la commune de Messanges au label « Ville de surf », D’accepter la participation communale d’adhésion annuelle d’un montant de 1 000€ HT et précise qu’elle se fera exclusivement sur fonds libres.
Affaire n°10 : MACS – Mise en place de l’outil VIGIFONCIER -Protocole d’accord de la SAFER
Monsieur le Maire « le présent protocole porte sur l’accès et l’utilisation de l’outil internet VIGIFONCIER proposée par la SAFER Nouvelle aquitaine (Société d’aménagement foncier et établissement rural) et dont l’adhésion est prise en charge financièrement par la communauté de communes MACS.
L’accès à cette application numérique permettra à la commune de Messanges d’accéder aux informations de veille foncière sur son territoire. La commune aura alors la possibilité d’intervenir directement dans les processus de vente, en attirant l’attention de la SAFER sur des transactions non souhaitées ou en se portant elle-même acquéreur des fonciers mis en vente.
Monsieur le Maire présente les termes du protocole qui sera annexé à la délibération.
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’approuver les termes du protocole d’accord permettant l’accès à l’outil numérique VIGIFONCIER
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30
Le Maire Le secrétaire de séance
Hervé BOUYRIE Jean VARTAVARIAN