Procès Verbal - PV CM 21.02.23

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Procès Verbal - PV CM 21.02.23 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.02.23)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Justice et droit, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBLRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

12

Nombre de votants :

14

MARDI 24 FEVRIER 2023 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle des associations, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN 3, BOIREAU C, DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, AROCENA U

Absents excusés : COUDRAY J, PELLEGRINO M

À donné pouvoir : COUDRAY J à CASTAGNET P, PELLEGRINO M à DABBADIE G Secrétaire de séance : LAVIELLE G

Date de convocation : 16 Février 2023

Ordre du jour :

Affaire n°1 : Attribution subvention Comité orientation des Landes

Affaire n°2 : Demande de subvention dispositif « Fonds vert »

Affaire n°3 : Cession d’une partie de la parcelle de terrain AC 318

Affaire n°4 : Fixation loyer abri plage 2023

Affaire n°5 : Création d’un emploi temporaire adjoint technique territorial

| Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023 | Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023 est arrété à l’unanimité.

{ Affaire n°1 : Attribution d’une subvention Comité d’orientation des Landes |

Monsieur le Maire présente la demande de subvention relative à la réalisation d’un parcours d’Espace Sport Orientation déposé par l’Association Comité des Landes Course d’Orientation.

Monsieur le Maire précise que la création d’un Espace Sport Orientation (ESO) sur le territoire de la commune de Messanges présente un intérêt certain en ce que cela tend à développer les activités sportives, et invite donc l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d’octroyer une subvention de 192 euros à l’association Comité des Landes Course

d'Orientation pour la réalisation d’un ESO sur le territoire de la Commune de Messanges.[Affaire n°2 : Demande de subvention dispositif « Fonds vert » |

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que compte tenu de l’augmentation forte du coût de l’énergie électrique et considérant les dépenses énergétiques générées par certains bâtiments communaux et la vétusté de certains appareils de chauffage, il convient de prévoir un programme d’étude global et de réhabilitation des équipements pour permettre de réaliser des économies d’énergie mais également d’agir en faveur de l’environnement

Monsieur le Maire précise que pour mener à bien ce projet, et compte tenu des coûts des études et des opérations aménagements projetées, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre du fonds vert d’accélération de {a transition énergétique dans les territoires

Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de solliciter une aide au titre du dispositif Fonds vert au taux le plus élevé possible sur un montant de travaux de s’élevant à 21 250 € HT soit 25 500 € TTC et dit que le financement s’établit comme suit : Subvention DETR sollicitée 2023 (40%) 8 500 €, Subvention Fonds vert sollicitée (40%) 8 500 € et Fonds propres 2023 8 500 €.

[ Affaire n°3 : Cession d’une partie de la parcelle de terrain AC 318

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la société Pey de l’Ancre et la commune de Messanges ont conclu une convention d'occupation de terrain sur la parcelle AC 318 au lieu-dit Pey de l’ancre, pour une surface de 3 000 m2 qui arrivera à terme le 31 Août 2024.

Il est précisé que sur le terrain est implanté un réservoir d’eau de 120m3 ainsi qu’un chemin empierré d’environ 100 ml permettant aux véhicules de secours d’y accéder.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande écrite en date du 27 Janvier 2023 de la SAS PEY DE L’ANCRE 2150 Route des Lacs 40660 MESSANGES, représentée Messieurs Jean Claude et Jean Yves LAFITTE a fait part au conseil municipal de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle de terrain AC 318, pour une contenance non garantie de 3 000m2, comme identifié sur le plan présenté à l'assemblée.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AC 318 d’une superficie non garantie de 3 000 m2 appartenant à la commune MESSANGES, à la SAS PEY DE L’ANCRE, au prix de 20€/m2.

[Affaire n°4 : Fixation loyer abri plage 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure de sélection préalable a été organisée pour permettre aux candidats intéressés de déposer un projet d’exploitation de l’abri plage, situé plage nord de Messanges, et précise les différentes étapes de cette procédure.

I indique que les travaux d’analyse de la commission d’étude des offres ont permis de retenir la

candidature de la SARL SkyandSand40, 1 rue du Belvédère 40480 VIEUX BOUCAU les BAINS,

représentée par Messieurs SLEZINGHER Gilles et FREMONT Quentin; et invite l’assemblée à se

prononcer sur la proposition de redevance formulée par la société.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de louer à la Société SkyandSand40 l’Abri de la Plage sur une période maximale du

1% Avril 2023 au 30 Novembre 2023 et de fixer le montant du loyer pour cette période à 8% du chiffre

d’affaires sur justificatifs comptables (ne pouvant être inférieur à 40 000 €).[Affaire n°5 : Création d’un emploi temporaire adjoint technique territorial

Monsieur le Maire expose qu'il convient de créer un emploi non permanent d’adjoint technique catégorie hiérarchique C pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’un congés maladie ordinaire.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent à femps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint administratif emploi de la catégorie hiérarchique C pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congés maladie ordinaire à compter du 1er avril 2023 et pour la durée d’absence de l’agent dans le service technique.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15

Le Maire Le secrétaire de séance

A

©

Hervé BOUYRIE Geneviève LAVIELLE