Compte-Rendu - 2017.06.30 CR CM

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Compte-Rendu - 2017.06.30 CR CM Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.06.30 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Religion et laïcité, D E S S E N A T E U R S

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à dix neuf heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Étaient présents les conseillers municipaux suiv ants 1:

LAMBERT Gaëtan LEFRANC Sylvie HULIN Martine LASIS Claude

FOURRÉ Claude LE PUIL Valérie VAUTIER Laëtitia PRANGE-MURIEL Béatrice

GASTEBOIS Maryvonne LEMOUSSU Danièle CHAPDELAINE Vincent PILLEVESSE Régis

LUCAS Jean-Pierre PERRIGAULT Christelle FOSSEY Philippe LEROUX Luc

LEPLU Dorothée MAZIER Philippe MAGNIER Didier LEVAVASSEUR Marie-Agnès

ALLAIN Michel DENAIS Nelly LEMONNIER Alain AUBEUT Patrick

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2).

Séance du Conseil Municipal

Du 30 juin 2017

DÉPARTEMENT

MANCHE

ARRONDISSEMENT

AVRANCHES

Effectif légal du conseil municipal :

62

Nombre de conseillers en exercice :

56

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas

échéant :

9

Nombre de suppléants à élire :

4

COMMUNE :

SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués et

de leurs suppléants en

vue de l’élection des

sénateurs

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S E T ,

L E C A S É C H É A N T , D E S D É L É G U É S

S U P P L É M E N T A I R E S D U C O N S E I L

M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E É L E C T I O N

D E S L 4 L ’ É L E C T I O N D E S

S É N A T E U R S

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHESCARLI Anne-Marie LETOURNEUR Hubert LEVEILLÉ Olivier MOUSSEIGNE François

DESPLANCHES Marc LEVEQUE Michèle ROBIDAT Didier

RAULT Denis FAUVEL Jean-Pierre LE BIEZ Robert

GOUELLE Solange BOUGON Guillaume FERNANDEZ Lionel

JARDIN Joëlle LALLEMAN Guy LEROY Florent

LEROY Claudie GORON Sylvie THOMAS Etienne

LOUIS dit GUERIN Jean MARTIN Dominique LORÉ Monique

Absents 2 : PAUL Arnaud, excusé – BRETHON Alain, excusé – CHAPEL Gaylord, excusé – LEVEZIEL Xavier – PILLEVESSE Jean-Jacques, excusé – LAPEYRE Christophe, excusé – PERREE Michèle, excusée – TABOUREL Sébastien, excusé – HEON Philippe, excusé – FOUCHER Christelle.

1. Mise en place du bureau électoral

M. LAMBERT Gaëtan, maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

M. FAUVEL Jean-Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quarante six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -

17 du CGCT était remplie3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. RAULT Denis, Mme LORÉ Monique, M.

THOMAS Etienne et Mme LEPLU Dorothée.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint -Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être

convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.4

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral,

le conseil municipal devait élire le cas échéant neuf délégués et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de liste de candidats a été joint au procès -verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prév u à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe , bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) .........................................46

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................... 0

d. Nombre de votes blancs .......................................................................................... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]..............................................................44

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffr ages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

SARTILLY-BAIE-BOCAGE 44 9 4

Délégués titulaires : LAMBERT Gaëtan,

LORÉ Monique, RAULT Denis, ................................. ................................. .................................

GASTEBOIS Maryvonne, FAUVEL Jean-

Pierre, HULIN Martine, FOURRÉ Claude, ................................. ................................. .................................

PRANGE-MURIEL Béatrice, LUCAS Jean-

Pierre. ................................. ................................. .................................

Délégués suppléants : MARTIN Dominique,

LEPLU Dorothée, DESPLANCHES Marc, ................................. ................................. .................................

VAUTIER Laëtitia. ................................. ................................. .................................

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Observations et réclamations 5

Néant

5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Moment d’échanges

M. le Maire donne la parole aux conseillers pour un moment de « libre expression » sur les affaires de la commune.

M. LOUIS dit GUERIN souhaite, tout d’abord, remercier les élus et les agents du service technique en charge du fleurissement dans les bourgs.

Il se demande où en est la commune avec projet de parking rue de Sainteny ? M. le Maire répond qu’un premier contact a été pris, cependant le propriétaire a énoncé un prix de vente, bien supérieur au prix du marché sur le secteur de Sartilly.

M. LOUIS dit GUERIN évoque l’idée de la mise en place de roll-up ou oriflamme pour égayer le bourg et l’installation d’un panneau avant la déviation de Sartilly indiquant la présence des commerçants dans le bourg centre.

M. le Maire explique que l’installation d’un tel panneau n’est pas du ressort de la commune mais du département puisqu’il s’agit d’une route départementale. Il ajoute que la commune pourrait avoir un rôle d’intermédiaire pour accompagner une association de commerçants qui s’engagerait dans cette optique.

Mme DENAIS précise que c’est une discussion qui a eu lieu avant la déviation, mais sans entente de la part des commerçants, elle n’a pu aboutir.

Il convient, pour M. le Maire, qu’il y ait une association dynamique de commerçants qui se crée, pour définir ensemble leurs besoins. Une réunion d’échanges serait souhaitable entre eux et la commune.M. RAULT ajoute que lors d’une réunion du comité technique (projet de territoire), un des partenaires du département avait autorisé cette initiative à Bréhal.

M. LOUIS dit GUERIN trouve dommage qu’en raison de l’absence d’un office du tourisme sur la commune, le marché hebdomadaire ne soit pas indiqué dans les différentes publications. M. le Maire suggère qu’un courrier soit envoyé aux offices du tourisme pour actualiser les informations qu’ils ont de Sartilly-Baie-Bocage.

Il ajoute qu’en ce moment, une exposition a lieu et se poursuivra tout au long de l’été. Différents portraits et paysages ont été installés dans la commune via l’évènement « Image en baie ».

Mme CARLI rappelle que le 28 juillet, jour de marché, aura lieu le Fête de la Liberté. Il est programmé le matin une exposition de voitures militaires, un spectacle avec les enfants du centre de loisirs, une fanfare « Les Carottes râpées ». Pour le soir, place au spectacle de Jean Goujon dans l’église de Sartilly. Des affiches et flyers seront distribués et apposés prochainement. Pour le bon déroulement de l’évènement, il manque encore quelques bénévoles.

M. CHAPDELAINE fait remarquer qu’un panneau « vendu » est apposé sur le garage à proximité de l’école privée et accolé à la nouvelle acquisition de la commune.

M. RAULT précise que des négociations sont en cours, un compromis a été signé, cependant rien n’est acté, en raison de nombreuses clauses suspensives qui n’ont pas été levées.

Mme LEVAVASSEUR pose la question du devenir du projet de pôle médical M. le Maire explique que la demande de permis de construire a été récemment refusée, puisque la commission d’accessibilité a émis un avis défavorable au projet. L’architecte doit revoir sa copie, ce qui risque de retarder le projet jusqu’en 2018.

Mme DENAIS demande plus de précision quant-aux problèmes évoqués concernant l’accessibilité. M. le Maire explique qu’il y a un problème de rotation dans les couloirs, que le 2ème étage du bâtiment ne pourra pas être exploitable, ce qui empêche toute possibilité d’extension et qu’il n’y a pas d’issue de secours.

Fin de la séance à 20h10.