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Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2015
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ART Affiché le 1° octobre
NT
CONSEIL MUNICIPAL 2015
Compte rendu (article L2121-25 du CGCT) Vi de Lisle-sur-Tarn
Date de la séance : 30 septembre 2015
1. Adoption de l’ordre du jour
L'ordre du jour est adopté à L'UNANIMITE.
2. Adoption du procès-verbal
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015 est adopté à L'UNANIMITE.
3. Intercommunalité - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale — Avis
de la Commune de Lisle-sur-Tarn
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
dite loi NOTRe, tend à redessiner le paysage des collectivités locales ces prochaines
années. Si nombre de mesures sont axées sur des échelons sans incidence pour la
commune de Lisle-sur-Tarn, où parfois même totalement hors champ d'intérêt, certaines
méritent une attention particulière dans le contexte actuel.
Malgré les objectifs affichés, notamment dans le titre Il visant à créer une intercommunalité
renforcée, il semble que les disparités locales, le poids de l’histoire et les enjeux territoriaux
Soient totalement exclus de la réflexion, tout en imposant une fréquence de décision qui peut
paraitre insoutenable au regard des enjeux majeurs engagés.
A ce titre, l'instruction NOR RDFB1520588J du 27 août indique de façon détaillée aux
préfets les modalités de réalisation des nouveaux schémas départementaux de coopération
intercommunales. Le calendrier affiché est le suivant :
e Le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la CDCI
(commissions départementales de coopération intercommunale) le projet de schéma,
ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseil municipaux des communes et
organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés.
e Avant le 31 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale
devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des
deux tiers par la CDCI le cas échéant.
e Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l'arrêté de projet de périmètre pour
chaque EPCI et syndicat.
+ Avant le 31 décembre 2016, le schéma départemental de coopération
intercommunale devra être publié, pour une prise d'effet le 1er janvier 2017.
Le séquençage tel qu'il est présenté ne laisse, on ne peut que le constater, que très peu de
temps pour le dialogue, la concertation et le consensus.
Ce premier point, justifiant à lui seul de l'urgence d’une prise de position de la commune, est
d'autant plus important qu'il est précisé par les instances locales. En effet, par courrier en
date du 17 septembre 2015, le président de la communauté de communes de Tarn et Dadou
Compte Rendu 1 indiquait aux maires des communes membres : « À titre d'information, je vous communique
le calendrier relativement serré qui va encadrer la réflexion départementale :
e 12 octobre 2015 : convocation de la CDCI par le préfet pour présenter son projet de
schéma
e Avant le 15 décembre 2015 : consultation des conseils municipaux des communes,
des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés sur les
propositions de schéma... »
De plus, dans ce même courrier, un dessin de réflexion semble déjà voir le jour : « Notre
positionnement stratégique entre Toulouse, Albi et Montauban et l'attractivité apportée par
l'autoroute A68 se trouvent aujourd'hui confortés et justifient la poursuite du rapprochement
avec la Communauté de Communes du Rabastinois dans un premier temps puis de la
Communauté de Communes Salvagnac-Vère Grésigne dans un second temps ».
Il parait essentiel ici de soulever l'emploi extrêmement surprenant du terme « poursuite »,
aucun conseil municipal n'ayant à ce jour eu à se prononcer sur le début de ce
rapprochement. Au contraire, la commune de Gaillac, première commune en termes de
nombre d'habitants de la Communauté de Communes, s'est prononcée dans sa séance du
conseil municipal du 22 septembre dernier pour une demande officielle auprès du Préfet de
sortie de la Communauté de Communes Tarn et Dadou afin d'intégrer la Communauté de
Communes Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois.
Force est donc de constater les discordances sensibles qui peuvent exister au sein de la
gouvernance actuelle de l’intercommunalité.
Dans ce contexte, le conseil municipal doit se prononcer pour l'avenir de la commune de
Lisle-sur-Tarn, en mesurant les enjeux en matière financière et de service à la population.
Différents constats locaux peuvent étayer la réflexion :
- _ L'attractivité du territoire telle que présentée par le Président de Tarn et Dadou
semble pour l'instant ne pas profiter à la commune : le déclin et le manque de
dynamisme de la ZAC de Rivalou en est un exemple flagrant, avec les conséquences
financières dramatiques qu’on lui connait.
- Le bassin de vie des Lislois : il est sans conteste orienté vers la commune de Gaillac.
Loisirs, commerces, travail (hors agglomération toulousaine), etc. tous les habitants
de Lisle-sur-Tarn sont unanimes pour définir Gaillac comme commune de référence
de leur vie quotidienne.
- Le bassin économique : Lisle-sur-Tarn est la commune ayant la surface d'appellation
d'origine contrôlée « Gaillac » la plus importante du territoire. Sans extrapoler ce
constat, l'histoire du vignoble, de son développement, de sa structuration parle d’elle-
même.
- La difficulté de gouvernance actuelle de la Communauté de Communes : les
éléments repris ci-dessus en sont la parfaite illustration, le simple constat de
divergence de point de vue entre la commune de Gaillac et la Communauté de
Communes se suffit à lui-même.
- L'histoire du périmètre de la Communauté de Communes : totalement établi sur une
circonscription, sa réflexion initiale ne semble pas avoir pris en considération les
particularités locales, se cantonnant au simple aspect politico-géographique du
moment. Le lien avec le point précédent est d’ailleurs évident, car la gouvernance
Compte Rendu 2 d'une telle structure autour de deux villes-centre a depuis démontré ses limites.
- La dimension de la structure intercommunale qui verrait le jour : la fusion des trois
communautés telle qu'évoquée par le président porterait la population de la nouvelle
entité à près de 70 000 habitants. Avec un périmètre géographique extrêmement
étendu, le risque majeur d'une telle structure serait sa déconnexion totale avec les
problématiques de ses habitants. La perte de service à la population est un risque qui
ne peut être réfuté, mais c’est surtout un risque qui ne peut être toléré.
Le sort de la commune de Lisle sur Tarn et de ses habitants est donc étroitement lié à celui
de la commune de Gaillac.
Enfin, la décision de principe devant être actée, il convient également que la commune en
connaisse les conséquences financières. Cette étude, pour être opportune et réaliste, se doit
d'être portée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural, pour permettre de l’étendre à
l'ensemble du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Tous ces éléments doivent contribuer à une prise de position du conseil municipal, prise de
position dictée par les échéances très restreintes qui sont proposées.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De demander à Monsieur le Préfet du Tarn l'application des dispositions de
l'article L5214-26 du Code général des Collectivité Territoriales afin d'autoriser la
commune de Lisle-sur-Tarn à se retirer de la Communauté de Communes de
Tarn et Dadou et de rejoindre la Communauté de Communes Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois.
+ De solliciter auprès du Président du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural « Vignoble
Gaillacois, Bastides & Val Dadou » le lancement d’une étude financière des
impacts d'une transformation du paysage intercommunal à l'échelle du pays, en
tenant compte des bassins de vie et des bassins d'emploi.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITE (6 contre -
BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean,
VEYRIES Laurent).
La séance est levée à 21h28.
Fait et publié à Lisle sur Tarn, le 1° octobre 2015
Le Maire
Maryline LHERM
Les pièces complémentaires aux délibérations sont disponibles au secrétariat général.
Compte Rendu 3